INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 66

Séance n^o 66

Tuesday, June 5, 2007

Le mardi 5 juin 2007

9:00 a.m. to 2:00 p.m.

9 heures à 14 heures

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(613-943-0023)		(613-943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-47, An Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act

Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce

9:00 a.m. to 10:00 a.m.

9 heures à 10 heures

Witnesses

Témoins

Intellectual Property Institute of Canada

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Cynthia Rowden, Past-President

Cynthia Rowden, présidente sortante

As an individual

À titre personnel

Jeff Bean, Olympian
Freestyle Skiing, Canadian Olympic Ski Team

Jeff Bean, participant aux jeux olympiques
ski freestyle, Équipe olympique canadienne de ski

Canadian Paralympic Committee

Comité paralympique canadien

Brian MacPherson, Chief Operating Officer

Brian MacPherson, chef des opérations

Own the Podium 2010

À nous le podium 2010

Roger Jackson, Chief Executive Officer

Roger Jackson, directeur général

AthletesCAN

Guy Tanguay, Chief Executive Officer

Guy Tanguay, directeur général

Jasmine Northcott, Athlete Forums Director and Operations Manager

Jasmine Northcott, directrice des opérations et des forums des athlètes

Canadian Olympic Committee

Comité olympique canadien

Lou Ragagnin, Chief Operating Officer

Lou Ragagnin, chef des opérations

10:00 a.m. to 11:00 a.m.

10 heures à 11 heures

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

James M. Latimer ((613) 947-1971)

Clerk of the Committee

2007/06/05 7:19 a.m.

2007/06/05 7 h 19