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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le lundi 26 mars 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Paul Crête, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Brian Masse et l'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Lalita Acharya, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, au sujet de l'étude du Comité du Régime canadien d'accès aux médicaments, les députés envoient, avant 17 h le mardi 27 mars 2007, leurs listes de témoins potentiels au greffier.

 

Il est convenu, — Que, au sujet de l'étude du Comité de la contrefaçon et du piratage de la propriété intellectuelle, les députés envoient, le plus tôt possible, leurs listes de témoins potentiels au greffier.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/03/27 14 h 4