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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mercredi 21 février 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Maurizio Bevilacqua, l'hon. Scott Brison, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Maka Kotto remplace Paul Crête et l'hon. Gurbax Malhi remplace l'hon. Gerry Byrne.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Distributel : Mel Cohen, président. Access Communications Co-operative Limited : Jim Deane, président et directeur général. Télésat Canada : Ted Ignacy, chef de la direction financière. Persona Cable : Dean MacDonald. Barrett Xplore : John Maduri, président et chef de la direction. Union des consommateurs : Marie-Ève Rancourt, analyste politique, réglementation en matière de télécommunications, radiodiffusion et vie privée. Bluewater TV Cable : Tim Stinson, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Les témoins du Groupe 1 ESCL (Entreprises de Services Locaux Concurrents) font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

 

Le témoin du Groupe 2 Groupe de Consommateurs fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Louise Hayes

 
 
2007/02/22 13 h 10