INDU Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

    C'est la 27^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous examinons aujourd'hui le budget principal des dépenses. La séance est télévisée.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, nous étudions le budget principal des dépenses pour 2006 et 2007. Nous examinons les crédits. Je ne vais pas lire tous les crédits, mais il s'agit des crédits inscrits sous la rubrique Industrie Canada.

    Nous avons avec nous trois invités spéciaux.

    Nous avons le ministre de l'Industrie, l'honorable Maxime Bernier. Bienvenue, monsieur le ministre.

    Nous avons le sous-ministre du ministère de l'Industrie, Richard Diverni. Bienvenue, monsieur.

    Nous avons également avec nous la sous-ministre déléguée principale, Carole Swan. Bienvenue, Carole.

    Monsieur le ministre, je vous invite à présenter une déclaration préliminaire d'une dizaine de minutes. Nous passerons ensuite directement aux questions des membres du comité.

    Vous pouvez commencer, quand vous le voulez, monsieur le ministre. Bienvenue. Nous avons hâte d'entendre vos remarques.

    Bonjour et merci, monsieur le président. Je remercie le comité de me recevoir.

    Tout d'abord, j'aimerais présenter les gens qui m'accompagnent. Ce sont M. Richard Dicerni, sous-ministre à Industrie Canada; Mme Carole Swan, sous-ministre déléguée principale à Industrie Canada; et M. Kevin Lindsay, agent principal des finances. Comme vous pourrez le constater, mon équipe est très compétente.

    Il me fera plaisir de répondre à toutes vos questions, mais auparavant, je vais prendre le temps qui m'est imparti pour vous parler un peu des orientations qu'a prises Industrie Canada depuis quelques mois. Ma dernière présentation devant le comité remonte déjà à cinq mois. J'aimerais donc faire une certaine mise à jour.

    Comme vous le savez, le mandat d'Industrie Canada est de favoriser l'expansion et la croissance de l'économie canadienne. Nous croyons qu'il est nécessaire de continuer à moderniser et à améliorer les cadres du marché au Canada dans le but d'assurer un contexte stable, équitable et concurrentiel pour les entreprises, les consommateurs et l'ensemble des Canadiens.

    Nous voulons favoriser les investissements en matière d'innovation. Les mesures contenues dans le budget de 2006 ont permis de créer un climat positif et propice pour les entreprises en facilitant l'accès au capital, en appuyant un entreprenariat dynamique et en permettant une affectation efficace et productive des ressources. Le nouveau gouvernement du Canada s'efforce également de réduire les obstacles qui limitent l'accès au marché canadien et d'augmenter ainsi la confiance des entreprises et des consommateurs en leur économie.

    Depuis ma dernière comparution devant le comité, j'ai eu l'occasion de rencontrer mes homologues provinciaux à Halifax, en septembre dernier. À la suite de cette rencontre, je crois fermement que les gouvernements — c'est-à-dire les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral — vont pouvoir travailler ensemble pour faire avancer la question du commerce interprovincial. Lors de cette rencontre, nous avons émis un communiqué de presse dans lequel nous affirmions notre volonté de faire en sorte que d'ici 2009 il y ait une réelle liberté de mouvement des personnes dans tout le pays.

    Nous croyons fermement au commerce intérieur et nous croyons que plus on abaisse les obstacles au commerce intérieur, plus les entreprises canadiennes vont pouvoir se situer sur les marchés mondiaux et réaliser ainsi des économies d'échelle.

    Le nouveau gouvernement du Canada est conscient que les investissements étrangers jouent un rôle important dans l'économie canadienne. Les investisseurs étrangers apportent, bien sûr, des capitaux, mais ils apportent aussi des connaissances, de la capacité et des technologies qui peuvent accroître la productivité et la compétitivité de l'ensemble des entreprises au Canada.

    Comme vous le savez, la concurrence internationale sur le plan des investissements étrangers est féroce. Le Canada doit établir et maintenir un contexte commercial positif qui indiquera au reste du monde que notre pays est un excellent endroit pour faire des affaires et que notre pays est ouvert au commerce international.

    Votre étude du secteur manufacturier met en lumière certains défis. J'ai eu l'occasion de lire votre rapport préliminaire et je constate que vous avez bien défini quelques indicatifs qui font en sorte que le secteur manufacturier a un défi à relever sur le plan de la concurrence, soit la montée du dollar canadien — certains disent qu'on devrait parler de la faiblesse du dollar américain —, l'augmentation des coûts de l'énergie et l'émergence de la concurrence des pays asiatiques. Il faut que les Canadiens, tous ensemble, trouvent des solutions créatives afin d'attirer des investissements étrangers et d'atteindre les buts que nous nous sommes fixés, c'est-à-dire une économie plus productive et plus ouverte.

    Ces enjeux que vous avez bien définis sont une réalité pour la plupart des secteurs industriels. Vous avez eu l'occasion de rencontrer les intervenants de différentes industries qui sont venus vous parler en long et en large de leurs défis.

    Il va me faire plaisir de prendre connaissance de votre rapport final au cours des prochaines semaines et d'établir avec vous un consensus pour un plan d'action destiné au secteur manufacturier.

    J'aimerais parler durant quelques minutes du secteur manufacturier canadien, plus précisément de l'industrie aérospatiale et de la défense. Je parlerai également des autres industries un peu plus tard. L'industrie aérospatiale canadienne est un chef de file mondial et nous permet d'avoir des occasions d'affaire équitables. Elle fournit des produits, des services et des composantes qui relèvent d'un très haut niveau de technologie.

    J'ai rencontré des entreprises canadiennes au Salon international de l'aéronautique de Farnborough et lors de la réunion de leur association nationale cet automne. Je comprends très bien la dynamique du secteur dans lequel elles oeuvrent. On ne peut qu'être fiers de la façon dont cette industrie relève les défis qui se présentent à elle. Notre gouvernement s'engage toujours à appuyer les secteurs de l'industrie aérospatiale et de la défense afin qu'ils continuent à être des plus dynamiques.

    On a décrit le secteur automobile comme étant la colonne vertébrale industrielle du Canada. J'ai eu la chance, il y a quelques semaines, de rencontrer les membres du Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile. J'ai eu l'occasion de rencontrer les gens de l'industrie à Toronto et de faire des visites d'industries dans le secteur de l'automobile. J'ai été heureux de constater la coopération des groupes et des gens en ce qui a trait à plusieurs enjeux communs. Mon ministère et moi allons continuer à rencontrer ces gens et à participer aux forums pour pouvoir développer un secteur automobile des plus compétitifs.

    Notre gouvernement sait que certains secteurs de l'industrie, notamment celui de la fabrication, ont de grandes difficultés. Les secteurs du vêtement, du textile et du bois d'oeuvre sont particulièrement touchés. Je suis heureux que ce comité examine des solutions de façon approfondie. Il me fera plaisir de prendre note des conclusions de votre rapport qui visent à faire en sorte que ces industries demeurent compétitives. Comme vous le savez, le secteur manufacturier a perdu quelques emplois, mais il faut souligner que ces pertes ont été largement comblées par la création d'emplois bien rémunérés dans d'autres domaines. Depuis le début de l'année, plus de 210 000 emplois ont été créés au Canada.

    J'invoque le règlement, monsieur le président.

    Oui, M. Karygiannis.

    Le ministre lit un texte. Habituellement, nous en recevons une copie. Pouvons-nous demander au ministre de suspendre son intervention jusqu'à ce que nous ayons obtenu une copie de son allocution. Je suis sûr que le ministre et son personnel auraient pu photocopier d'autres exemplaires, en plus de celui que possède l'interprète. En attendant... J'aimerais avoir des exemplaires, en français et en anglais.

    Avons-nous une copie de l'allocution en français et en anglais?

    Voulez-vous que le ministre attende que nous ayons les deux séries de copies?

     J'aimerais avoir cela en français et en anglais. La dernière fois que j'ai vérifié, notre pays était bilingue. Traditionnellement, lorsqu'un ministre fait une allocution...

    Nous n'avons pas cette allocution dans les deux langues.

    Avons-nous bien réfléchi? Normalement, lorsque le ministre s'adresse à un comité, les membres du comité reçoivent une copie de son texte pour qu'ils puissent le suivre dans les deux langues officielles. Si ce n'est pas le cas, je ne pense pas que l'on puisse dire que le ministre ait bien préparé son intervention.

    M. Karygiannis, j'aimerais vous rappeler que lorsque j'étais membre d'un comité, du côté de l'opposition, les ministres de l'Industrie avaient rarement des copies de leurs allocutions. En fait, Alan Rock n'avait jamais de texte préparé lorsqu'il comparaissait devant un comité.

    Voulez-vous que le comité suspende la séance en attendant...

    J'aimerais avoir une copie de l'allocution du ministre en français et en anglais. Je suis sûr que le ministre va probablement en diffuser le texte une fois qu'il l'aura prononcée. Je ne vois pas le problème que pose le fait de demander une copie. Je suis sûr que ses collaborateurs sont tout à fait en mesure de demander à quelqu'un de leur en procurer, avant qu'il ne poursuive, mais nous devrions avoir des copies de ce texte.

    M. Carrie.

    J'aimerais proposer que l'on distribue des copies de ce texte d'ici la fin de la séance, si le membre du comité y consent.

    Y a-t-il d'autres membres du comité qui veuillent intervenir?

    Nous pouvons suivre ce que dit le ministre. Il y a de l'interprétation. Je préférerais entendre l'allocution du ministre et passer ensuite aux questions lorsqu'il aura terminé.

    Y a-t-il des objections?

    Très bien, monsieur le ministre, allez-y.

    Depuis le début de l'année, 210 000 emplois ont été créés au pays. Le taux de chômage est aussi actuellement à son niveau le plus faible depuis les 30 dernières années. Le gouvernement va continuer de s'assurer que le secteur de la fabrication demeure un actif pour notre économie.

    J'aimerais traiter de l'industrie du tourisme. Cette industrie a un nouveau défi à relever, soit celui de l'initiative du gouvernement américain relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Je prévois rencontrer bientôt les ministres du tourisme des provinces et des territoires afin d'examiner comment nous pourrions travailler de plus près et collaborer ensemble avec l'industrie du tourisme pour appuyer la compétitivité de cette industrie au Canada. Je travaille également avec mes collègues au Cabinet, en collaboration avec le gouvernement américain, dans le but d'atteindre notre objectif commun de garder la frontière ouverte au commerce et aux déplacements légitimes, tout en la fermant aux terroristes, aux criminels et aux autres menaces à notre sécurité nationale.

    Nous devons nous assurer que les lois correspondent aux réalités économiques. Nous devons également maintenir nos réussites en matière de recherche et développement. Dans cette perspective, le budget de 2006 comprenait un engagement additionnel de 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les conseils subventionnaires fédéraux: la Fédération canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada et le programme de coûts indirects en recherche. Nous avons aussi annoncé dans le dernier budget 2006 un examen en matière de sciences et de technologies. J'ai débuté cet examen en collaboration avec le ministre des Finances, M. Jim Flaherty.

    Notre objectif global est de miser sur les sciences et la technologie pour améliorer la prospérité et la compétitivité de notre pays. Il faut aussi réduire les tracasseries administratives que nos entreprises subissent pour répondre aux exigences du gouvernement. Nous devons simplifier la vie des gens d'affaires canadiens, et j'espère que votre rapport final va contenir des recommandations sur la réduction du fardeau réglementaire.

    Comme vous le savez, la réforme des télécommunications est l'un des dossiers sur lesquels mon cabinet s'est penché. Le secteur des télécommunications évolue chaque jour au Canada et dans le monde. Compte tenu de son importance fondamentale pour l'économie et le bien-être du pays, nous devons nous doter d'un cadre réglementaire qui s'adapte aux changements technologiques rapides. Les conclusions récentes du rapport d'un groupe d'étude qui a étudié le cadre réglementaire des télécommunications, un rapport que nous avons reçu en mars dernier, confirme que notre modèle réglementaire actuel est complètement dépassé. Le groupe d'experts a fait 127 recommandations dans le but de moderniser notre système réglementaire, et je m'efforce d'y répondre.

    Comme vous le savez, j'ai déposé le 13 juin dernier une ébauche d'instruction en matière de politiques au CRTC qui indique au conseil de se fier le plus possible au libre jeu du marché et de réglementer seulement lorsque cela est nécessaire. Notre gouvernement a demandé au CRTC de réexaminer sa décision sur les services de protocole vocal sur Internet, car il croit que cette décision est fondée sur une vision dépassée qui, en fin de compte, ne correspond pas au contexte actuel. Nous examinons cette décision à nouveau, car le CRTC a confirmé sa décision originale.

     Notre but est de faire passer l'industrie des télécommunications au XXI^e siècle. Le Canada a besoin de politiques de télécommunications qui reflètent les technologies actuelles et anticipent leur future évolution. Notre plateforme électorale, le dernier budget fédéral et le discours du Trône reflètent une des grandes priorités de notre gouvernement, qui est celle de renforcer encore plus notre économie en ayant des politiques qui incitent à la libre compétition.

    L'une de nos stratégies est de stimuler l'économie. Nous avons fait cela en apportant 29 réductions d'impôts pour les entreprises et les particuliers. Ces réductions atteindront plus de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Nous contrôlons l'augmentation des dépenses fédérales en adoptant une approche beaucoup plus disciplinée et en examinant les dépenses de très près. La compression des dépenses s'applique à tous les ministères et organismes du gouvernement. Elle s'applique aussi à mon ministère, celui de l'Industrie.

    Notre gouvernement a annoncé plus tôt cette année le résultat de son examen des dépenses. Nous avons dégagé des économies considérables, et les dépenses, selon notre gouvernement, devront toujours être établies selon des codes d'efficacité. Les dépenses responsables sont notre mot d'ordre.

    Nous allons exiger un examen systématique et rigoureux de tous les nouveaux programmes et de tous les programmes actuels. De cette façon, nous allons autoriser seulement les fonds qui sont réellement nécessaires pour obtenir des résultats mesurables et concrets. Certains programmes d'Industrie Canada ont été touchés. Je peux parler du secteur du textile, où nous avons réduit le financement de CANtext d'un montant total de 24,9 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années. Pourquoi? Parce que le taux de participation de l'industrie a été moins élevé que prévu. Le programme pouvait donc atteindre ses objectifs en diminuant son enveloppe globale de 24,9 millions de dollars.

    En matière de tourisme, le gouvernement a investi plus de 300 millions de dollars par année dans des initiatives touristiques. Cela comprend le financement d'exploitation pour la Commission canadienne du tourisme, des investissements dans les parcs nationaux, dans les sites historiques, dans les musées ainsi que le développement d'entreprises par l'entremise des organismes de développement régional. La Commission canadienne du tourisme a remboursé 5,7 millions de dollars au Fonds du revenu consolidé du gouvernement. Ces fonds avaient été attribués pour couvrir les coûts du déménagement de la commission d'Ottawa à Vancouver. Ils n'ont pas été dépensés, le coût du déménagement ayant été moins élevé que prévu. De plus, malgré les efforts de promotion du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs depuis sa création en 1991, moins de 3 p. 100 des 35 millions de personnes qui visitent le Canada chaque année demandaient un remboursement. Nous avons donc éliminé ce programme. La réduction du taux de la TPS, qui est maintenant à 6 p. 100, aura pour effet de faire en sorte que les achats au Canada seront plus abordables pour les Canadiens, mais aussi pour ceux qui visitent notre pays.

    Enfin, le financement de Partenariat technologique Canada est réduit de 42,2 millions de dollars sur deux ans. Je tiens à vous assurer qu'il n'y aura aucun effet sur les projets en cours ou les projets qui s'apprêtent à débuter. Ces mesures s'inscrivent dans l'engagement que notre gouvernement a pris devant les Canadiens d'examiner les dépenses et de s'assurer que les contribuables en ont pour leur argent.

    En conclusion, monsieur le président, nous voulons créer des conditions propices pour le développement économique au Canada. Nous devons continuer à favoriser un environnement où le marché fonctionne de la façon la plus efficace possible. Nous devons encourager les investissements au Canada dans l'innovation, la recherche et le développement. Nous devons réduire le fardeau administratif des entreprises ainsi que leur fardeau fiscal. Nous devons sans cesse examiner des initiatives qui vont favoriser une économie plus productive.

     J'aimerais terminer en remerciant de nouveau le comité de m'avoir invité. Je suis disposé à répondre à vos questions et à écouter vos commentaires. Merci.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je vous mentionne, à titre d'information, qu'il y aura un tour de six minutes chacun pour quatre intervenants et nous passerons ensuite à deux autres tours de cinq minutes. Nous devrions réussir à donner la parole à tous les membres du comité aujourd'hui. Je demande aux membres de respecter leur temps de parole et je vais, bien évidemment, donner au ministre tout le temps que l'intervenant n'a pas utilisé pour qu'il puisse répondre aux questions.

    Je vais commencer par Mme Kadis, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à tous.

    Monsieur le ministre, il semble que votre gouvernement ait adopté une attitude attentiste. Vous avez vous-même déclaré à plusieurs reprises que votre gouvernement ne progressait pas assez rapidement dans la commercialisation de la recherche et de la technologie. Et pourtant, une des premières choses qui a été faite avec le budget a été de supprimer le programme pilote de commercialisation. Pouvez-vous expliquer les raisons de la suppression de ce programme qui semble aller à l'encontre de votre objectif? Pourriez-vous fournir au comité d'autres précisions au sujet de ces compressions?

    J'aimerais ajouter, sur le même sujet, que je m'inquiète beaucoup de voir le gouvernement fédéral se désengager du financement de la recherche et encourager cette activité en ayant uniquement recours aux crédits d'impôt et aux investissements effectués par l'industrie. Le gouvernement a-t-il l'intention de cesser d'investir dans la recherche et de travailler en collaboration avec l'entreprise? Les autres pays n'agissent pas de cette façon. Ils font en fait le contraire et doublent leurs investissements.

    Merci d'avoir posé votre question. Je serai précis en vous disant qu'il s'agissait d'un programme pilote, comme vous l'avez dit. Nous n'avons pas mis sur pied ce programme et les paramètres de ce programme n'étaient pas en phase avec l'industrie. Nous n'avons donc pas utilisé ces fonds, et nous avons décidé de les diviser par deux, pour être sûrs qu'une moitié au moins de ces fonds seraient bien utilisés. C'était un projet pilote, mais...

en définitive, ce projet n'a pas respecté les termes et conditions. De plus, ce projet ne correspondait pas aux attentes de l'industrie.

    J'aimerais céder la parole à mon sous-ministre, M. Dicerni, qui pourra vous donner un peu plus de détails sur ce projet.

    Il me paraît important d'examiner ce projet dans le contexte des autres initiatives que le ministère a lancées à l'appui de la commercialisation et du transfert des connaissances.

    Par exemple, nous travaillons avec le Conseil national de recherches, dont le programme PARI vise principalement ce domaine. Nous sommes également en contact étroit avec les universités, qui ont multiplié le nombre des VP de transfert de technologie. Nous avons communiqué avec un certain nombre d'universités qui travaillent sur ces initiatives. Troisièmement, le CRSNG a un programme de partenariat industriel axé sur l'innovation et le transfert de connaissances en matière de commercialisation.

    Le programme auquel vous faite référence est effectivement mentionné dans le budget, mais les critères particuliers, les paramètres associés à ce programme n'étaient pas précisés. Nous avons donc décidé de cesser d'affecter des fonds à ce programme, parce que nous ne savions pas très bien comment ils seraient utilisés.

    D'accord et je comprends votre réponse, mais je me place d'un point de vue plus général. Je constate qu'il y a une tendance contraire, dans d'autres pays — les États-Unis et l'Australie, etc. et davantage encore, l'Inde et la Chine — qui doublent leur investissement dans la recherche, celle des gouvernements. Là encore, je suis tout à fait en faveur des industries, des partenariats et de la synergie que nous essayons de favoriser avec certains de nos projets. La société MaRS, que vous appuyez, je le sais, en est l'exemple parfait.

    J'aimerais savoir et j'aimerais beaucoup vous l'entendre dire aujourd'hui, si vous abandonnez cette orientation, à savoir le financement et l'intervention du gouvernement, parce que c'est bien ce qui semble se produire depuis que votre gouvernement est arrivé au pouvoir. Je trouve cela très préoccupant par rapport aux objectifs que nous partageons tous.

    Non, absolument pas. C'est pourquoi, dans le dernier budget, mon collègue Jim Flaherty a bien inscrit, avec le Cabinet, que nous allions faire une revue de la situation de la science et de la technologie ainsi que de la recherche et développement au Canada.

    J'ai mené des consultations tout au cours de l'été avec différents groupes, notamment des groupes d'universitaires. Je suis allé à Vancouver, à Halifax, à Montréal, à Toronto et à Edmonton pour rencontrer des universitaires en ce qui concerne la recherche fondamentale et pour rencontrer des gens d'affaires qui veulent avoir un soutien pour la commercialisation et la recherche et développement. Il y a eu plusieurs suggestions et idées qui ont émergé de ces consultations.

    Comme nous l'avons dit, dans les semaines qui viennent, nous allons demander encore la collaboration des Canadiens et leurs idées sur les priorités que ce gouvernement doit cibler en ce qui concerne la recherche et développement. De plus, dans les prochaines semaines, nous allons demander à l'industrie de nous donner des commentaires. Cela reflète donc le fait que c'est important pour nous.

    Lorsque je suis allé à Londres, à Farnborough, j'ai rencontré des gens de l'industrie aéronautique, mais j'ai aussi rencontré des gens du gouvernement londonien pour discuter de leurs politiques en matière de sciences et technologies et de recherche et développement. Nous avons donc des rapports qui ne seront pas seulement canadiens, mais aussi des rapports en provenance d'autres pays. Aussi, dans les prochains mois, nous allons élaborer une stratégie par rapport à la science et la technologie. Nous allons demander aux Canadiens et aux experts de nous aider. Toutes les suggestions de ce comité seront donc les bienvenues pour notre réflexion.

    Pouvez-vous nous dire à quel moment nous allons avoir cette stratégie nationale?

    Nous allons présenter, avec la prochaine mise à jour économique que mon collègue Jim Flaherty va faire dans quelques semaines maintenant, nos objectifs dans le domaine des sciences et de la technologie. La consultation sera officielle, elle visera l'ensemble de la population. Il y a aussi le fait que nous en saurons davantage après cela au sujet du cycle budgétaire.

    Merci, monsieur Bernier.

    Monsieur Crête.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

    Je vais aller tout de suite au coeur du sujet. Le 6 juin, vous nous avez parlé du programme relatif au Partenariat technologique en disant qu'il était sous observation. Aujourd'hui, vous nous dites que les projets qui étaient déjà en marche vont se poursuivre, mais il y a des entreprises qui sont en attente de décisions.

     Vous avez parlé de l'aéronautique. Par exemple, le CRJ900X de Bombardier est un projet qui est à l'étude, je pense, depuis l'ancien gouvernement, et il n'y a toujours pas de réponse. Le Centre Premier Tech, à Rivière-du-Loup, avait une demande qui était en attente d'une décision avant que les élections soient déclenchées l'automne dernier.

    Pouvez-vous nous assurer que ce programme et ces projets, à titre d'exemples, iront de l'avant à court terme? C'est un des outils importants dont nos entreprises disposent pour faire face à la crise dans le secteur manufacturier.

    Merci de votre question, monsieur Crête.

    Dès mon assermentation en tant que ministre, j'ai pris connaissance du programme et des critiques émises à son égard. Certaines d'entre elles avaient trait à l'imputabilité, à la transparence et au remboursement des sommes ayant été octroyées à certaines entreprises. Nous avons rendu publics plusieurs rapports, entre autres les rapports de vérification externe. Pour la première fois, nous avons indiqué sur notre site Internet le remboursement des sommes. Nous nous sommes assurés que l'imputabilité et la transparence caractérisant notre gouvernement s'appliquaient aussi à Industrie Canada. Je suis très fier de cela. De plus, nous avons rédigé au cours de l'été un nouveau contrat que les entreprises bénéficiant de fonds de l'État vont devoir respecter. Celui-ci donne lieu à plus de transparence et d'imputabilité.

    Le grand public va être à même de juger de l'efficacité de ce que l'État investit dans ce programme. J'ai dit à plusieurs reprises aux gens de l'industrie, dans le cadre de rencontres, que nous évaluions ce programme et sa pertinence. Pourquoi? Parce que les modalités, élaborées par l'ancien gouvernement, prennent fin le 31 décembre prochain. Les gens de l'industrie m'ont posé la même question que vous, à savoir s'il y aurait un nouveau programme. C'est une industrie importante. Ces gens demandaient et demandent toujours qu'il y ait un programme. Ils invoquent le fait que tous les pays de l'OCDE ayant une industrie aéronautique développée subventionnent celle-ci, que ce soit par l'entremise de politiques d'achat en matière militaire ou de politiques industrielles. Ils arrivent à faire en sorte que leurs programmes respectent les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

    Nous avons annoncé des projets, entre autres la concrétisation d'un projet de la compagnie Alcan, le printemps dernier. Industrie Canada étudie d'autres projets. Je vais en outre discuter avec mes collègues de la suite à donner à ce programme.

    Mais vous avez des clients. On parle d'un client dont le projet a été accepté deux fois et qui a donné des royautés. On peut donc l'utiliser comme exemple. Il attend une décision. Est-ce qu'on peut être sûr qu'il va y avoir une confirmation avant la fin de l'évaluation et le début de la prochaine étape, bref du nouveau programme? Ce sont des demandes qui sont sur la table du ministre, en l'occurrence la vôtre, depuis le mois de janvier dernier. Rien n'avance depuis plusieurs mois déjà.

    Je ne veux pas discuter des projets, étant donné qu'ils sont tous présentement à l'étude à Industrie Canada. Lorsque le processus sera terminé et que les recommandations pour le ministre seront prêtes, je pourrai répondre à votre question.

     Si vous me dites qu'il s'agit de projets qui ont souvent été approuvés, je vais suivre la chose de près. Nous pourrions peut-être nous reparler de ce dossier au cours des prochains jours.

    Par ailleurs, vous vous êtes adressé au CRTC pour préciser que vous vous attendiez à ce que le comité mène une étude jusqu'au 1^er mars. Selon vos directives, le comité a adopté une motion concernant les télécommunications.

    J'aimerais savoir si vous avez l'intention de respecter la volonté exprimée par le comité, à savoir de réaliser une étude et vous en faire rapport avant que les directives ne prennent une forme finale. Je pense que ça doit prendre la forme d'un décret gouvernemental.

    À ce sujet, j'aimerais préciser que la directive voulant que le CRTC se fie beaucoup plus aux forces du marché et applique des règlements seulement quand c'est nécessaire est une des recommandations principales du groupe d'experts qui a sillonné le Canada pendant un an. Nous avons reçu le rapport de ce groupe en mars dernier. Il comportait 127 recommandations. Ces gens ont parcouru le pays, tenu des audiences publiques et obtenu les commentaires d'experts internationaux. Leur rapport a été grandement applaudi. Il est très bien fait.

    Nous nous efforçons de donner suite à ce rapport, et une des premières mesures a consisté à émettre cette directive. Elle a été analysée par ce comité. Vous avez même entendu des témoins à ce sujet.

    Nous sommes venus à la conclusion qu'il fallait l'étudier plus à fond.

    Vous avez conclu que pour être en mesure de continuer vos travaux, vous devriez entendre d'autres témoins. Ce que je tiens à vous dire, c'est que le cadre réglementaire du CRTC est ce qu'il est depuis plusieurs années, que le temps des études est peut-être révolu et qu'il faudrait passer à l'action.

    Cela étant dit, je n'ai pas encore lu vos délibérations. Je vais en prendre connaissance et m'assurer de pouvoir répondre à vos préoccupations dans un avenir rapproché.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Carrie pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le ministre d'être venu aujourd'hui.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, je viens d'Oshawa. Nous avons eu quelques entretiens au cours des derniers mois et vous connaissez ma passion pour le secteur de l'automobile. Oshawa, comme de nombreuses collectivités en Ontario, dépendent énormément de l'industrie automobile et des retombées en matière d'emplois pour leur santé économique. Je sais que vous avez rencontré différents acteurs du secteur de l'automobile. Je me demande si vous pouvez dire au comité ce que vous avez constaté, pour ce qui est des défis auxquels fait face le secteur de l'automobile, à l'heure actuelle, et aussi nous parler des réussites que nous avons connues. Je sais que nous avons eu une grande réussite à Oshawa. Vous pourriez peut-être nous parler davantage de ces choses.

    Merci beaucoup.

    En effet, je connaissais peu l'industrie automobile avant d'être ministre de l'Industrie. Vous êtes un député issu de cette industrie. Par conséquent, vous êtes un fin connaisseur. J'ai suivi vos conseils et je suis allé sur place. J'ai rencontré Buzz Hargrove, les gens de Linamar Corporation, dont Linda Hasenfratz, les gens de General Motors, de Toyota et de Chrysler à plusieurs occasions. Ils m'ont parlé des préoccupations de l'industrie automobile et des préoccupations des autres secteurs manufacturiers. C'est très simple, ils veulent maintenir leur compétitivité. L'augmentation des coûts de l'énergie est un facteur important pour l'industrie automobile. Du Canada, ils apprécient la main-d'oeuvre qualifiée, en Ontario notamment, grâce à laquelle ils produisent des produits compétitifs.

    Ils m'ont aussi parlé de leur inquiétude relativement aux frontières canado-américaines. Vous savez mieux que moi que l'industrie automobile est une industrie qui est très intégrée au marché américain. Plus de 85 p. 100 des exportations de l'industrie automobile au Canada vont aux États-Unis. Lorsqu'on construit une voiture, elle circule. Elle va et vient de Détroit au Canada, et vice versa. Pour eux, la fluidité des biens est très importante.

    Une initiative, le North American Competitiveness Council, a été lancée par le premier ministre et ses homologues des États-Unis et du Mexique en juin dernier. C'est un groupe formé d'hommes d'affaires canadiens, américains et mexicains. J'attends le rapport bientôt, mais ils m'ont dit qu'une de leurs recommandations était de s'assurer que la frontière entre le Canada et les États-Unis continue d'être ouverte. Il faudrait aussi assurer la sécurité, mais garder l'accent sur la libre circulation des biens. On en traite au plus haut niveau. Lors de mes rencontres en Ontario, à Oshawa et un peu partout, les gens de l'industrie m'ont parlé de leurs préoccupations. Mon collègue Stockwell Day, le ministre de la Sécurité publique, et moi travaillons à nous assurer que les frontières puissent toujours être aussi fluides qu'elles le sont présentement.

    On m'a aussi beaucoup parlé de la réglementation dans le secteur de l'automobile. Le secteur de l'automobile accepte qu'il y ait des règles de sécurité ou à tout autre égard, mais il souhaite que cette réglementation et celle des États-Unis soient harmonisées ou qu'on reconnaisse les différences entre les règles et qu'on essaie de les assouplir. Pourquoi nous font-ils ces demandes? Parce que lorsque les réglementations sont trop différentes, il y a des coûts de conformité pour cette industrie. Je travaille avec eux, et nous allons examiner les règlements qui entraînent des coûts additionnels pour l'industrie canadienne. Nous travaillerons à faire en sorte que les réglementations du Canada et des États-Unis soient harmonisées. C'est très important pour l'industrie automobile.

    Les représentants de l'industrie automobile nous ont aussi parlé de leur désir de travailler, comme toutes les autres industries, à la diminution de la pollution atmosphérique. Nous avons discuté, lors de ces rencontres, du fait que notre gouvernement avait décidé d'avoir une réglementation s'appliquant, pour la première fois de l'histoire, à toutes les industries, y compris l'industrie automobile. Nous travaillons avec l'industrie automobile pour nous assurer que les cibles de réduction de gaz à effet de serre soient atteintes. Il faut que l'industrie puisse atteindre ces cibles rapidement et que cette réglementation nous assure que les cibles que nous allons établir pour l'industrie automobile soient conformes à ce qui se fait en Amérique du Nord, puisque l'industrie est très intégrée.

    À la suite de ces rencontres avec les gens de l'automobile, je suis beaucoup plus à l'aise qu'au moment de ma nomination au poste de ministre de l'Industrie.

    J'ai bon espoir que cette industrie va continuer à relever les défis qu'elle a toujours relevés ici, au Canada.

    Malheureusement, votre temps de parole est à peu près terminé, M. Carrie.

    Nous allons passer à M. Masse pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    Je vais poursuivre sur le secteur de l'automobile. Avez-vous hérité de la politique qu'avait élaborée, pour ce secteur, le ministre de l'Industrie précédent, et qui est maintenant le ministre des Affaires internationales?

    Je ne dirais pas que c'est une politique, une stratégie ou un plan d'action. Notre nouveau gouvernement veut surtout répondre aux besoins de cette industrie. Comme je l'ai dit, il est très important d'avoir une réglementation qui s'harmonise avec celle des États-Unis. Il est très important que les marchandises puissent librement circuler entre les deux pays, le Canada et les États-Unis. Nous allons travailler, dossier par dossier, avec l'industrie pour être sûr de pouvoir obtenir rapidement des résultats.

    Excusez-moi, monsieur le ministre, mais je vous ai demandé si vous aviez hérité de la politique de l'automobile du ministre de l'Industrie précédent, qui a déclaré qu'il en avait une. J'aimerais simplement savoir si, oui ou non, vous avez hérité d'une politique. C'est une question simple qui me paraît appropriée. J'aimerais avoir une réponse.

    Je vais demander à Richard de vous répondre.

    Il y a deux aspects. Le premier est un aspect procédural qui concerne le transfert de politiques d'un gouvernement à un autre. Un certain nombre de nos dossiers préparatoires ont été consultés et ils ont largement circulé. J'essaie de vous expliquer qu'il ne me paraît pas approprié de demander au ministre d'un nouveau gouvernement ou à des fonctionnaires...

    Très bien. Je ne vais pas perdre mon temps sur cette question. Cela est tout à fait ridicule. Ils siègent ensemble au conseil du ministre.

    J'aimerais savoir exactement, monsieur le ministre, au sujet de votre réunion avec le CPSCA, ce que vous allez présenter. J'ai été déçu de voir que cela avait pris neuf mois.

    Je sais que nous avons connu de grandes réussites dans l'industrie automobile, mais parallèlement, nous connaissons certains problèmes. J'ai ici une lettre du conseil du comté d'Essex au sujet de la perte d'emplois chez Ford, par exemple, à Windsor. Nous risquons également d'avoir à remplacer les produits de General Motors. Pouvez-vous me dire si vous avez mentionné certaines mesures précises que vous alliez prendre dans ce domaine? Pouvez-vous me donner une date à laquelle vous allez annoncer des mesures spéciales pour l'industrie automobile?

    J'ai rencontré récemment des représentants de ce secteur, et ils s'inquiètent beaucoup de la Corée, de la frontière et d'une série d'autres aspects. Pouvez-vous me dire quelque chose à ce sujet aujourd'hui ou allez-vous bientôt faire une annonce destinée à l'industrie?

    Lors de la dernière réunion tenue ici avec des représentants du CPSCA, le Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile, ma collègue du gouvernement ontarien était présente. Nous avons eu des discussions très franches sur les défis de cette industrie. Nous avons convenu de nous rencontrer à nouveau le plus tôt possible, c'est-à-dire au printemps prochain. Entre-temps, le gouvernement ontarien et le gouvernement fédéral prendront note des défis auxquels fait face cette industrie pour essayer d'y répondre de la façon la plus appropriée.

    Les gens de l'industrie automobile nous ont aussi parlé du système de taxation au Canada. Lors du dernier budget, nous avons réduit plus de 29 taxes, et l’impôt sur le capital a été éliminé deux ans plus tôt que prévu. Ce sont des positions que l'industrie automobile partage. Ses représentants sont très heureux, puisque cela les aidera à conserver le capital afin qu'ils puissent réinvestir dans des équipements et devenir plus productifs.

    Cela étant dit, les défis auxquels fait face l'industrie automobile sont les mêmes pour les autres secteurs industriels au Canada. Si on laisse l'argent dans les poches des entrepreneurs, ils peuvent décider de ce qui est le mieux pour leurs entreprises. Je pense que c'est ce que le gouvernement fait, et c'est son but. Nous croyons qu'il vaut mieux regarder cela plus globalement plutôt que d'établir des programmes pour chacune des industries. Toutefois, nous jugerons cas par cas, car la porte n'est pas fermée. L'industrie automobile a des projets de nouvelles implantations d'industries automobiles au Canada. Je travaille en collaboration avec ma collègue de l'Ontario, et chaque dossier sera évalué selon son mérite.

    Selon l'OCDE, il n'y a aucune corrélation entre le niveau de subventions et la croissance économique dans les pays de l'OCDE. Parfois, il est bien que l'État aide certaines industries, mais puisqu'il n'y a pas de relation entre la croissance économique et les subventions, il faut toujours juger chaque subvention à une industrie de façon très précise et porter une attention particulière à l'impact que cela pourrait avoir sur les autres secteurs industriels.

    Il est également vrai que la plupart des membres de l'OCDE ont aussi une stratégie industrielle. C'est pourquoi j'espère que le Canada va en élaborer une.

    Si je peux passer rapidement à l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, comme vous l'avez mentionné, vous retirez au budget du tourisme du fonds du revenu consolidé les recettes supplémentaires obtenues à la suite du déménagement. L'initiative relative aux voyages a été introduite le 5 avril 2005, c'est la date de l'avis qu'ont donné les États-Unis. Deux jours plus tard, j'ai écrit à votre collègue, le ministre du Commerce international actuel, au sujet d'une politique pour le tourisme. Depuis cette époque, il n'y a rien eu de nouveau. Allez-vous accorder un appui à l'industrie du tourisme?

    J'ai noté que la semaine dernière, vous avez interrompu une étude d'un demi-million de dollars, parce qu'il y avait déjà eu cinq études au sujet des répercussions négatives sur ce secteur. Depuis lors, il y a également eu la loi sur le bioterrorisme, qui est en train d'être présentée, et aussi la militarisation de la frontière. Que faites-vous à ce sujet?

    Merci.

    Monsieur le ministre, veuillez répondre brièvement.

     Nous avons interrompu l'étude d'un demi-million de dollars visant à mesurer l'impact de la politique américaine. Nous pensons qu'un tel investissement est inutile, puisque nous disposons de données publiques qui nous permettent d'évaluer cet impact.

    Moi-même, mes collègues et M. Stockwell Day prenons la question très au sérieux. Nous nous réunirons bientôt afin de nous assurer que les Américains comprennent très bien la problématique canadienne. Jusqu'à présent, notre politique est efficace, car l'ambassadeur américain au Canada a dit que le Congrès américain avait décidé de repousser la mise en vigueur de l'initiative américaine.

    Nous allons poursuivre nos discussions avec les Américains en gardant à l'esprit qu'ils sont souverains sur leur propre territoire. Il reste néanmoins que le report de la mise en vigueur de cette initiative est positif. Nous allons continuer à discuter avec les Américains afin qu'ils considèrent cette problématique comme prioritaire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Lapierre pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bienvenue.

    Depuis 10 mois, vous soufflez le chaud et le froid en matière d'aérospatiale. Vous avez réussi à créer l'insécurité la plus totale dans le domaine. Vous pourrez lire dans le journal The Gazette de ce matin un article intitulé « Maintain aerospace funding, feds urged: TPC subsidies at risk ».  La source de cet article est l'Université Concordia.

    Tous les intervenants du secteur ne savent pas quelle direction vous prenez et se demandent si vous le savez vous-même. Dix mois plus tard, où en est la politique d'aérospatiale, plus particulièrement à Partenariat technologique Canada?

    Dix mois, c'est plus long que neuf mois: vous devriez avoir déjà accouché!

    Merci, monsieur Lapierre.

    Je vais répondre à votre question de façon directe en disant que je suis fier de ce que nous avons accompli. Nous avons hérité d'un programme mis sur pied par l'ancien gouvernement.

     Vous citez un article de journal; je pourrais vous en citer plusieurs autres qui critiquaient la non-transparence et la gestion de ce programme. Étant donné que les Canadiens ne connaissaient pas les tenants et les aboutissants de ce programme, nous en avons amélioré la transparence en divulguant les remboursements. Nous avons même rédigé un nouveau contrat.

    Les entreprises sont satisfaites de ces mesures. Elles considèrent que ce programme est important pour elles, mais elles sont conscientes qu'elles ont des comptes à rendre à l'électorat canadien, puisque c'est l'argent des contribuables qui est investi dans leurs entreprises.

    Un contrat qui favorise la transparence et la responsabilité est important. Nous avons agi en ce sens, et il reste à faire le dernier pas: examiner l'ensemble du programme et décider dans les prochains mois si on le maintient ou non.

    Il est certain que ce programme est transparent. Depuis que vous êtes là, c'est le vide, et le vide, c'est transparent. Vous me parlez d'un nouveau contrat. C'est facile d'avoir un nouveau contrat quand personne ne l'a signé.

    Non, c'est faux.

    Le programme prend-il fin le 31 décembre? Vous parlez de plusieurs mois. Vous n'avez pas le droit d'abandonner ce système, qui est l'épine dorsale de l'économie montréalaise.

    Mercredi prochain, vous parlerez devant la Chambre de commerce. Allez-vous au moins annoncer quelque chose, ou vous en tiendrez-vous encore à du verbiage et à des études tellement penchées que vous en êtes resté courbé?

    Monsieur Lapierre, nous ne prenons de décisions que lorsque nous avons analysé les dossiers de fond en comble.

    De mon côté, les discussions se déroulent avec l'ensemble des fonctionnaires et de l'industrie. L'industrie se réjouit que nous analysions l'avenir de ce programme. Vous avez dit plus tôt que l'industrie aérospatiale était sceptique à l'égard de notre position. C'est tout le contraire: l'industrie est très heureuse que nous ayons investi 13 milliards de dollars dans la défense et l'aéronautique. Cet investissement profitera à l'industrie tant à Montréal et à Ottawa, qu'au Manitoba et en Colombie-Britannique.

    Notre politique d'achats militaires soutient l'industrie aérospatiale et continuera à la soutenir.

    Je veux justement revenir sur cette question des 13 milliards de dollars.

    Quelles sont les garanties tangibles que vous avez obtenues? Vous soutenez dans votre discours que vous aurez 100 p. 100 de retombées.

    Parlons des vraies retombées en recherche et développement, en technologie, etc. Pouvez-vous nous produire, noir sur blanc, les garanties tangibles quant aux retombées? Je ne parle pas de celles qui découlent de l'épicerie qu'on fait par ici, mais des vraies retombées en matière de recherche et développement.

    Quel est le pourcentage garanti au Québec, qui possède 60 p. 100 de l'industrie?

    Comme vous le savez, notre ministère, Industrie Canada, gère la politique canadienne de retombées industrielles. Cette politique, qui existe depuis plusieurs années, a très bien fonctionné pour d'autres acquisitions de contrats militaires.

    Les sociétés qui obtiennent les marchés doivent investir dans l'économie canadienne, exactement comme vous l'avez dit, le même montant que le Canada dépense pour l'acquisition d'équipement. Le gouvernement a recours à cette politique dans le simple but de garantir que les entrepreneurs s'engagent à réaliser des activités durables de haute qualité dans le secteur technologique de pointe pour l'économie canadienne.

    En ce qui concerne l'investissement de 13 milliards de dollars dans les achats militaires, il y aura une retombée équivalente de 13 milliards de dollars partout au Canada. Par cette politique, nous veillons à ce que les entrepreneurs tiennent compte de l'excellente capacité qui existe dans toutes les régions du Canada.

    Pour s'assurer que l'industrie aérospatiale y participe, au cours de l'été, le gouvernement du Canada — tant Industrie Canada que moi-même — a mené des consultations dans tout le pays auprès des entreprises de l'industrie aérospatiale pour bien les informer quant aux achats militaires, aux contrats militaires ultérieurs et aux occasions d'affaires qui s'offrent à elles.

    Ainsi, nos entreprises qui sont très concurrentielles sur la scène mondiale devront continuer à l'être et seront en mesure de bénéficier des retombées économiques dans ce domaine.

    Très bien, nous allons maintenant passer à M. Shipley, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.

    Ces derniers mois, nous avons entendu beaucoup de témoins qui nous ont parlé du secteur manufacturier de notre grand pays, le Canada. Un des thèmes qui revient constamment est la productivité et la compétitivité.

    D'après ce que nous avons entendu, les fabricants sont relativement productifs. Ils ont simplement un peu de mal à demeurer compétitifs. Cela dépend d'un certain nombre de facteurs: le coût de la main-d'oeuvre, le coût de l'énergie et le dollar canadien. L'autre facteur qui a été mentionné, même s'il y a des règlements, est la lourdeur des impôts. La question du régime fiscal est importante, mais c'est un des aspects sur lequel, à mon avis, le gouvernement exerce un certain contrôle.

    Je me demande si vous pourriez faire des commentaires au sujet de la fiscalité et de ce que le gouvernement peut faire pour aider nos fabricants.

    Thank you very much.

    Nous pouvons continuer à faire ce que nous avons fait avec le dernier budget. Nous sommes très fiers de ce que notre gouvernement a fait avec son dernier budget. Le fardeau fiscal des sociétés doit être aussi faible que possible. En fin de compte, lorsqu'on fait payer des impôts à une entreprise, si l'on taxe la création de valeur, cela ne crée pas de nouveaux emplois ici au Canada.

     C'est la raison pour laquelle il est très important de diminuer l'impôt des entreprises, et c'est ce que nous avons fait lors du dernier budget. Ces réductions atteindront plus de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années, comme vous le savez.

     En tant que ministre de l'Industrie, je sais que la qualité de vie des Canadiens dépend du secteur manufacturier, qui représente plus de 17 p. 100 du PIB et qui emploie plus de 2 millions de personnes au pays.

    Je sais aussi qu'à l'heure actuelle, plusieurs industries, notamment celles du bois d'oeuvre, du textile et du vêtement, sont confrontées à des problèmes de concurrence. Comme je le disais plus tôt, elles sont aux prises avec des problèmes reliés à plusieurs facteurs: le coût de l'énergie, l'appréciation du dollar canadien, etc., mais nous tentons de renforcer leur compétitivité et de les rendre plus concurrentielles.

    À cet égard, j'aimerais citer l'exemple de l'Irlande. Comme vous le savez, en 1985, l'Irlande était le pays d'Europe où le taux de chômage était le plus élevé: 25 p. 100. La dette de ce pays par rapport à son PIB était de 111 p. 100. Ce que les Irlandais exportaient le plus, c'étaient eux-mêmes, leur main-d'oeuvre. En 25 ans, ce pays est devenu l'un des pays les plus riches de l'Europe. Comment? En diminuant les taux d'imposition, en faisant en sorte que le taux d'imposition sur le revenu des entreprises soit de 12 p. 100. Cela a entraîné une diminution du rapport de sa dette à son PIB, qui est maintenant de 30 p. 100 seulement par opposition à 111 p. 100. L'Irlande est considérée comme l'un des 13 pays les plus riches au monde, et les Irlandais retournent dans leur pays.

    Tout cela s'est fait grâce à des politiques fiscales bien simples: diminuer l'imposition des entreprises et veiller à ce que le pays soit concurrentiel. Cela a attiré plusieurs Européens et plusieurs Irlandais, de sorte que la population irlandaise est maintenant l'une des plus instruites et productives de l'Europe.

     Pourquoi cela? Parce que le gouvernement irlandais a fait la promotion du libre marché, de la liberté économique et de la responsabilité individuelle. C'est un pays où l'État, bien qu'il soit présent et aide les plus démunis, fait en sorte de laisser l'initiative aux entrepreneurs et aux gens d'affaires.

    Nous, au Canada, avons diminué les taxes et les impôts et allons poursuivre dans la même veine pour veiller à ce que ce pays et ses entreprises soient le plus productifs possible.

    Vous avez dix secondes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Vincent.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Vous vous rappelez la question de M. Crête au sujet des décrets. Vous avez bien discouru à cet égard, mais vous en étiez à la conclusion lorsqu'on vous a interrompu. Aussi, j'aimerais savoir si vous allez ou non donner votre aval au décret. Qu'allez-vous faire?

    En ce qui a trait à la directive politique, laquelle demande au CRTC de se fier davantage au libre marché et de réglementer lorsque c'est nécessaire, je disais plus tôt que vous aviez mené des consultations ici et m'aviez demandé si j'allais donner suite à la résolution du comité de reporter la mise en vigueur de cette directive.

    À cela je répondrai le plus honnêtement possible. Je lirai les témoignages des séances que vous avez tenues, je prendrai bonne note de vos délibérations et je m'assurerai de bien comprendre le pourquoi de cette résolution avant de vous répondre et de vous dire quelle sera la suite.

     C'est un décret promulgué par le gouvernement. Ce n'est donc pas seulement une décision du ministre de l'Industrie. Aussi, nous devrons consulter l'ensemble des membres du Cabinet à ce sujet. De même, je lirai attentivement les représentations qui vous ont été faites ici afin qu'on ne donne pas rapidement suite à ce décret.

    Merci.

    Vous parliez plus tôt de croissance économique canadienne, de stabilité équitable, de concurrence et de confiance des entreprises. Êtes-vous au courant du fait que les entreprises ont moins confiance en votre gouvernement? Il y a beaucoup plus de problèmes qu'auparavant. Je peux vous donner deux exemples concrets. Le premier touche le plastique. Saviez-vous que des sacs de plastique viennent de Chine, sont vendus ici et sont moins chers que la matière première que les gens achètent pour les produire? On a parlé des secteurs du meuble et du textile, on a parlé du bois d'oeuvre, et on va parler tantôt du plastique. On va parler aussi du secteur de l'automobile. Les sous-traitants pensent aussi qu'il va y avoir une pénurie, et une industrie de ma circonscription qui fabrique des ceintures de sécurité a encore le même problème. En effet, si des usines des constructeurs d'automobiles ferment, où ces gens pourront-ils vendre leurs ceintures de sécurité?

    L'industrie n'est pas au bout de ses peines. On en a encore pour quelques années à connaître des problèmes. J'aimerais connaître votre position et savoir ce que vous allez faire pour ces industries,

    Merci.

    En tant que politicien, je fais toujours confiance aux individus et je n'ai pas la science infuse. Votre comité fait un très bon travail. Vous avez déposé un rapport intérimaire sur les défis de l'industrie manufacturière et sur ce que peut faire le gouvernement pour relever ces défis. Je vais attendre avec impatience la conclusion de vos travaux et m'en inspirer pour parler avec mes collègues du gouvernement de solutions qu'on pourrait proposer à l'industrie manufacturière.

    Vous saviez d'ores et déjà, monsieur le ministre, que trois éléments causaient des difficultés: la hausse de l'or, l'émergence asiatique et l'énergie. Vous savez cela depuis 10 mois. Que fait-on pour ça? Quelle approche allez-vous adopter pour aider ces industries à faire face à ces trois problèmes? Je pense que vous avez eu le temps d'étudier ça et de voir ce que vous pouvez faire. Quelle sont vos propositions pour aider ces industries?

    Prenons, par exemple, l'industrie du textile. Cette industrie subit la pression des importations de la Chine.

    Concrètement, que proposez-vous? Je pense qu'on sait que la Chine lui pose des problèmes. J'aimerais avoir des réponses à mes questions, et non pas entendre le discours qu'on tient nous-même ici.

    Mes questions sont pertinentes, et j'aimerais avoir une réponse pour que les industriels puissent savoir ce que le ministre compte faire.

    Il ne reste que 30 secondes au ministre. Il faudrait lui laisser le temps de répondre à la question.

    Je parlais des industries et du textile. Certains ont recommandé au gouvernement d'élever les tarifs pour contrer l'importation des produits du textile de la Chine. Après avoir analysé cette suggestion, nous en sommes venus à la conclusion que si on élève les tarifs par rapport aux produits importés de Chine pour le textile, d'autres pays, comme le Bangladesh ou le Sri Lanka, vont aussi exporter leurs produits au Canada. Nous devons étudier cette question dans un contexte global. Est-ce que le gouvernement veut que les Canadiens et les Canadiennes paient leurs vêtements plus cher? En effet, l'imposition de tarifs a un impact sur les prix. Il faut regarder ce côté de la médaille. Nous veillons à l'intérêt de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens en même temps. Nous permettons à l'industrie du textile et aux autres industries d'avoir leur argent, de le garder dans leurs poches en diminuant leur impôt et de le réinvestir. Nous voulons que les Canadiens aient accès au plus grand nombre possible de produits de partout au monde, au meilleur coût possible...

    S'ils n'ont plus de travail, comment feront-ils pour s'en payer?

    Très bien, très bien...

    Nous croyons que ce pays s'est construit à même les investissements et le libre commerce, et nous voulons que ça se poursuive dans un avenir rapproché. Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Van Kesteren, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité.

    J'espérais que vous alliez aborder la question des aliments et drogues. Nous avons également passé un peu de temps sur ce sujet. Nous avons apporté quelques modifications au règlement sur les aliments et drogues. A-t-on rétabli l'équilibre dans l'industrie et cela va-t-il alléger le fardeau administratif? La question suivante va donc être: Est-ce que cela va être bénéfique pour la population?

    Si vous me le permettez, vous avez dit aliments et drogues. Nous nous occupons...

    J'ai parlé du règlement. Nous avons apporté certains changements au règlement.

    En ce qui concerne l'équilibre à établir entre les médicaments génériques et...

    Oui.

    Vous faites donc référence au règlement qui a été récemment promulgué et qui accordait aux compagnies pharmaceutiques certains délais et qui donnait également quelque chose aux fabricants de médicaments génériques.

    Merci.

    Comme vous le savez, le Régime canadien d'accès aux médicaments est un régime important. Le gouvernement du Canada veut respecter l'engagement qu'il a pris de faire en sorte que notre pays puisse être un leader mondial dans la lutte contre les problèmes de santé publique dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés. Nous avons pris des engagements financiers dans le dernier budget de 2006. Le gouvernement appuiera des programmes comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, et il a facilité la protection contre les chocs que créent ces maladies.

    Ces fonds que nous avons débloqués dans le dernier budget aideront les programmes à atteindre leurs objectifs face à des maladies dévastatrices dans les pays les plus touchés du tiers-monde. Ces maladies tuent à peu près 6 millions de personnes par année.

    En mettant en place le Régime canadien d'accès aux médicaments, le gouvernement du Canada a créé un cadre législatif qui permet l'exportation de produits pharmaceutiques à prix réduits vers les pays du tiers-monde. Je tiens à vous dire que le régime fait partie des efforts que le Canada déploie pour faire valoir ses valeurs et ses intérêts sur la scène internationale en offrant une aide bien nécessaire aux pays les bien moins lotis qui sont aux prises avec des problèmes de santé publique, de SIDA, de tuberculose, etc.

     D'aucuns ont critiqué le fait que, depuis son entrée en vigueur, ce régime n'a pas donné lieu à l'exportation de médicaments vers les pays qui étaient demandeurs. Nous allons commencer au cours des prochaines semaines un examen des dispositions du régime afin d'établir et d'accélérer l'exportation de médicaments canadiens vers les pays en développement, tout en honorant les obligations internationales du Canada.

     Ce régime d'accès aux médicaments pour les pays en voie de développement doit aussi être en ligne avec les dispositions législatives sur les médicaments brevetés. Il doit respecter la loi. Le but premier de la loi consiste à établir un équilibre entre la prévisibilité et la stabilité en ce qui concerne la réglementation canadienne sur la propriété intellectuelle. Pour ce qui est de la propriété intellectuelle dans ce domaine, le gouvernement et moi, en tant que ministre de l'Industrie, voulons concilier la nécessité d'une protection qui va encourager la recherche de médicaments plus efficaces en temps utile, ainsi qu'une concurrence accrue des produits génériques en vue de réduire les coûts en matière de santé publique.

    Vous avez répondu à la deuxième partie de ma question. J'allais vous poser une question à ce sujet.

     J'aimerais passer aux sciences et à la technologie. Je crois que vous en avez parlé un peu, mais comment le gouvernement va-t-il répondre aux défis? Parlez-moi de la stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie. Avons-nous une stratégie? Plus précisément, quels sont les principes dont va s'inspirer cette stratégie?

     Depuis quelques années, le Canada a réalisé des gains remarquables pour ce qui est de rehausser sa capacité de produire des connaissances et de commercialiser le fruit de la recherche. Quand je parle de  sa capacité, je parle de la capacité des entreprises canadiennes à concurrencer sur la scène internationale.

    Comme je le disais tout à l'heure, dans le budget de 2006 de mon collègue Jim Flaherty, nous avons décidé de travailler ensemble à l'élaboration d'une stratégie de science et de technologie. Cette stratégie sera établie à la suite des consultations que j'ai menées au cours de l'été auprès de différents intervenants de Vancouver, Toronto, Montréal, Halifax et Edmonton. J'ai eu la chance de rencontrer des gens oeuvrant dans le secteur de la science et de la technologie, tant des industriels que des professeurs.

    Je tiens également à vous dire que nous allons dévoiler bientôt une politique visant à poursuivre la consultation et la collaboration avec ces gens.

    Très bien. Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à Brian Masse pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un de ceux qui ont critiqué la Loi de l'engagement envers l'Afrique parce qu'il n'y a encore aucun Africain qui a obtenu des médicaments. Tant que ça ne sera pas le cas, cette loi ne sert pas à grand-chose aux gens d'ici, et elle ne sert pas non plus à grand-chose aux gens d'ailleurs — et cette loi ne s'applique pas seulement à l'Afrique mais à tous les pays.

    Pour ce qui est de la réunion à laquelle vous allez assister dans deux semaines, avez-vous fixé des dates pour examiner la situation et résoudre le problème? Qu'entendez-vous par « résoudre le problème »? Voulez-vous dire, en le déclarant officiellement ici, que vous vous engagez à faire tout ce qui est nécessaire pour que les personnes atteintes du SIDA, de la tuberculose et de la malaria aient effectivement accès à des médicaments?

    Comme vous le savez, le Régime canadien d'accès aux médicaments met en oeuvre une disposition de l'accord de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, permettant aux pays développés d'octroyer des licences obligatoires pour la fabrication et l'exportation de versions génériques des médicaments à bas prix pour les pays en voie de développement.

    Conformément à la décision prise par l'OMC en août 2003, un médicament ne peut être exporté en vertu de ce régime tant qu'un pays en voie de développement n'a pas avisé l'OMC ou le Canada de son intention d'en importer. Je tiens à vous dire que jusqu'à maintenant, aucun de ces pays n'a exprimé une telle intention. Ce manque d'intérêt touche non seulement le Canada, mais également six autres pays qui ont des dispositions semblables aux nôtres. Six autres pays ainsi que l'Union européenne ont mis en oeuvre les décisions de l'OMC et, jusqu'à présent, aucun de ces pays n'a reçu de demandes de pays en voie de développement. C'est pour cette raison qu'actuellement, le gouvernement fait activement la promotion de ce régime auprès de ces pays. À ce titre, le 28 juillet dernier, un CD-ROM et un site web ont été lancés pour aider et renseigner les parties intéressées au sujet du régime, afin d'inciter ces pays à prendre part à ce programme. Conformément à la Loi sur les brevets, mon ministère doit terminer un examen de ce régime d'ici mai 2007. Pour répondre précisément à votre question, je dirai que nous allons examiner ce régime et que nous déposerons en mai 2007 un rapport au Parlement sur les résultats de cet examen.

    Lors du Congrès international sur le SIDA, tenu à Toronto en août dernier, des organismes non gouvernementaux ont critiqué le programme canadien et réclamé que le gouvernement modifie la Loi sur les brevets de manière à éliminer les barrières inutiles, pour faire en sorte que ces pays puissent bénéficier d'un accès à ces médicaments. Nous prenons cela très au sérieux et nous vérifierons le tout. J'ai très hâte de déposer ce rapport et je le ferai le plus tôt possible.

    L'accord de Doha ne nous a pas vraiment obligés à faire ceci. En fait, si nous nous contentons d'envoyer un CD à un pays... Je crois que l'on s'attend à ce que nous fassions davantage, nos ambassades et le reste. Je sais qu'il y a des ONG qui essaient d'utiliser ce système et qui sont frustrés parce que ça ne donne aucun résultat.

    Je vais revenir brièvement sur la TPS et la suppression du remboursement. Comme vous l'avez noté, 3 p. 100 seulement des voyageurs en profitent, mais parallèlement, cela touche beaucoup de gens et le problème vient des conventions et des délégations qui viennent au Canada. En fait, il y a des organisations qui affirment que c'est la pire décision qui ait été prise pour ce qui est des répercussions sur l'industrie depuis le 11 septembre. Les organisations disent également que c'est une mascarade et que cela va créer toute une série de problèmes nouveaux. Cela nuit à leurs activités.

    Au moment où les Américains mettent sur pied une initiative relative aux voyages, ou la frontière est en train de se militariser — par exemple, sur ma frontière, il y a des hélicoptères militaires Black Hawk, des canonnières fluviales, toute sorte d'appareils qui font fuir les touristes — pourquoi, à un moment où le nombre de touristes américains qui viennent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972, voulons-nous créer un autre problème dans ce secteur? Pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à renoncer à sa décision, étant donné que l'ensemble de l'industrie est contre, pourquoi ne laisse-t-il pas les choses comme elles sont? Pourquoi ne s'occupe-t-il pas au moins d'élaborer une stratégie touristique nationale pour remédier à certains problèmes?

    Nous avons réussi à le faire pour le SRAS, par exemple. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire la même chose alors que d'autres nous créent des obstacles et que nous en créons également nous-mêmes?

    Il vous reste environ 30 secondes, monsieur le ministre — à moins que le Bloc et le NPD partagent leur temps de parole.

    J'aimerais rappeler au comité que le tourisme est une industrie très importante au Canada. Les retombées économiques des visites des étrangers au Canada sont énormes, tant pour les gens qui sont en charge des congrès, comme vous venez de le dire, que pour nos parcs nationaux partout au Canada. Cela étant dit, cette coupe de programme a été faite parce que nous croyons que ce pays a plus à offrir aux visiteurs étrangers qu'un rabais de taxe. Nous pensons que les étrangers ne viennent pas au Canada que pour avoir le rabais de taxe, mais aussi pour visiter les Canadiens et les Canadiennes et pour voir nos paysages.

     En ce qui a trait au rabais de taxe, nous croyons que la baisse de la TPS de 1 p. 100, donc à 6 p. 100, fait en sorte que les achats que ces gens feront au Canada seront moins chers qu'ils ne l'auraient été sans cette diminution. La promotion du Canada se fait par plusieurs programmes. Comme je le disais plus tôt, par le biais de la Commission canadienne du tourisme, nous investissons plus de 300 millions de dollars pour promouvoir le tourisme au Canada. Il y aura bientôt les Jeux olympiques à Vancouver et il y aura le 400^e anniversaire de Québec, et le gouvernement canadien participera activement à la promotion de ces événements pour attirer les touristes étrangers.

    Au lieu d'administrer un coûteux programme de remboursement de la TPS, nous avons pensé la réduire à 6 p. 100, ce qui est bien, mais comme vous le savez, dans notre plateforme électorale, nous avons dit aux Canadiens que nous allions la réduire à 5 p. 100. Nous aiderons ainsi à faire du Canada une destination enviable et abordable. Cela profitera à 100 p. 100 des visiteurs et non pas seulement à 3 p. 100 des visiteurs. Comme je le disais plus tôt, le secteur du tourisme a de grands défis à relever. Je rencontrerai les gens de l'industrie du tourisme dans quelques semaines, et il me fera plaisir de discuter avec eux de cette question.

    Monsieur le ministre, excusez-moi, mais je voudrais que tous les membres du comité puissent intervenir. Il y a dans le comité un membre indépendant qui ne pourra pas poser de questions, si nous n'avançons pas.

    Nous allons donner la parole à M. Karygiannis.

    Monsieur le ministre, vous et votre collègue du conseil des ministres, le ministre du Patrimoine canadien, avez déclaré officiellement que vous aviez l'intention de présenter cet automne des mesures législatives visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur.

    J'aimerais donc vous poser la question suivante. Avez-vous toujours l'intention de présenter un projet de loi modifiant la Loi canadienne sur le droit d'auteur cet automne, ou cela va-t-il se faire en 2007?

    Merci bien.

    En ce qui concerne la Loi sur les droit d'auteur, il y a eu un projet de loi qui est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement, avant la dernière élection. Je travaille activement avec Mme Oda au dépôt, devant le Parlement, d'un projet de loi qui réponde à l'ensemble des préoccupations. Je ne connais pas encore la date du dépôt de ce projet de loi, puisque nous devons encore tenir des consultations, mais le travail va bon train, et nous espérons pouvoir présenter quelque chose le plus tôt possible devant le Cabinet pour en obtenir l'approbation. Ce projet de loi est important. Mais, comme vous le savez, nous sommes un gouvernement minoritaire et nous ne contrôlons pas...

    Monsieur le ministre, vous êtes intarissable et je vais donc vous ramener sur le sujet.

    En fait, le 18 octobre 2006, la ministre Oda a déclaré au Comité du patrimoine canadien qu'elle et vous prévoyiez toujours présenter cet automne un projet de loi sur le droit d'auteur. Est-ce bien le cas, oui ou non?

    Merci d'avoir posé cette question.

    La réponse est que je travaille en étroite collaboration avec Bev Oda et que nous sommes en train d'essayer de présenter quelque chose au Parlement le plus tôt possible. Je ne peux pas vous dire quel jour cela se fera.

    Très bien, monsieur le ministre.

    Pour revenir au secteur de l'automobile, j'ai remarqué que dans votre allocution — et je remercie votre personnel de nous l'avoir distribuée, même si nous aurions dû l'avoir au début de la séance, ce que je regrette — vous consacrez un paragraphe au Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile et sur ce que vous avez fait.

    Pourriez-vous faire le point sur ce que fait votre ministère à propos des piles à combustible à Vancouver?

    Excusez-moi, dans quel domaine?

    Celui des piles à combustible.

    Je vais demander à Richard, mon sous-ministre, de vous parler des piles à combustible.

    Je vous donnerai ce renseignement plus tard, monsieur. Je n'ai pas cela ici.

    Je sais que cela se fait en partie par l'intermédiaire du CNR. Si j'ai l'air d'hésiter un peu, c'est parce que cela ne se fait pas directement par le ministère. Le travail est effectué principalement par les agences de notre portefeuille, comme le CNR, qui, je crois, participe à cette recherche.

    Je peux m'engager à vous fournir plus tard une réponse.

    Est-ce que le financement que vous accordiez à la recherche dans ce domaine va être maintenu? Pensons-nous toujours pouvoir utiliser les piles à combustible d'ici 10 ou 15 ans? Ou est-ce un sujet que le gouvernement et le ministre ont mis de côté pendant que nous travaillons sur un nouveau plan environnemental, étant donné qu'après avoir déchiré le Protocole de Kyoto nous pouvons faire maintenant ce que nous voulons et polluer à volonté?

    Dans le contexte de l'initiative du gouvernement en matière d'environnement, nous avons lancé un certain nombre d'initiatives. Vous en avez mentionné quelques-unes.

    En outre, le ministère des Ressources naturelles est en train de préparer un certain nombre de mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique et en vue d'améliorer le rendement environnemental. Je dirais donc que le gouvernement continue d'essayer d'améliorer notre performance dans le domaine de l'environnement.

    Dans les mois à venir, je crois que le ministère de l'Environnement et celui des Ressources naturelles vont lancer d'autres initiatives.

    Monsieur le ministre, quelles sont les initiatives que prend votre ministère pour veiller à ce que nous soyons non seulement en mesure d'atteindre les cibles mondiales, mais également de les dépasser pour ce qui est des problèmes environnementaux qui touchent le secteur de l'automobile? Avez-vous rencontré les grands du secteur de l'automobile pour leur parler de problèmes environnementaux? Avez-vous pensé à accorder des incitatifs aux personnes qui conduisent des véhicules hybrides?

    Monsieur le ministre, vous avez à peu près 40 secondes.

    C'est une très bonne question. J'ai rencontré, la semaine dernière, des représentants de l'industrie automobile pour discuter de la réglementation qui s'appliquera à eux en ce qui concerne l'énergie et les nouveaux véhicules. Je peux vous dire que cette consultation va bon train. Nous voulons fixer des objectifs et des cibles de réduction des gaz à effet de serre par rapport à la réglementation sur les nouveaux véhicules, qui feront en sorte que cette industrie soit...

    Monsieur, vous êtes vraiment intarissable, permettez-moi donc de vous dire que les États-Unis, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont pris des mesures pour inciter les gens à acheter des véhicules hybrides. Votre ministère envisage-t-il de mettre sur pied un plan à long terme de ce genre, en particulier un plan qui toucherait tous les Canadiens? Êtes-vous prêt à envisager de donner 1 000 $ ou 2 000 $ aux gens qui veulent acheter des voitures hybrides, tout comme vous donnez de l'argent aux personnes qui achètent des lave-vaisselles efficaces et...

    Monsieur le ministre, vous avez le temps de fournir une brève réponse.

    Nous allons examiner cette question en consultation avec mon collègue, Jim Flaherty, de façon à harmoniser notre action. C'est un aspect qui a des répercussions sur notre budget, mais si vous avez une proposition à faire, nous allons l'examiner, comme toutes les propositions que nous recevons au sujet du budget. C'est simple.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Carrie pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. J'aimerais poser une brève question et j'aimerais ensuite partager le reste de mon temps avec M. Arthur, s'il le désire.

    Ma question porte sur le projet de loi C-26, qui traite des prêts sur salaire. Il semble que la situation n'est pas très claire, et je me demandais si vous pouvez expliquer pourquoi il est préférable de confier aux provinces et aux territoires la réglementation des prêts sur salaire. Je me demande également ce qui se passerait si une province décidait de ne pas réglementer les prêts sur salaire?

    Vous avez devant vous le projet de loi C-26, qui vise à modifier le Code criminel. Il concerne, comme vous l'avez dit, les prêts sur salaire. Permettez-moi de résumer le but de ce projet de loi.

    Le projet de loi vise à répondre aux préoccupations des gouvernements provinciaux. Nous sommes à l'écoute des gouvernements provinciaux ainsi que des consommateurs, et nous voulons traiter l'industrie des prêts sur salaire de façon adéquate pour protéger les consommateurs. Cette industrie, comme vous le savez, est relativement nouvelle au Canada et elle a pris de l'ampleur au cours des dernières années. Le projet de loi C-26 exempte les prêteurs sur salaire de l'article 347 du Code criminel, qui traite de l'usure criminelle, c'est-à-dire des prêts usuraires.

    Dans des circonstances limitées et définies de façon très étroite, l'exemption sera appliquée uniquement à la demande d'une province ou d'un territoire. Elle s'appliquera uniquement dans le cas où une province ou un territoire aura adopté des mesures législatives ou réglementaires protégeant les emprunteurs.

    Nous disons que l'article 347 du Code criminel ne sera pas appliqué en ce qui concerne les prêts usuraires pour l'industrie des prêts sur salaire lorsqu'une province ou un territoire aura fait une demande et lorsque cette province ou ce territoire aura réglementé ce commerce. Ces mesures provinciales ou territoriales doivent comprendre des limites aux coûts d'emprunt.

    Le projet de loi a été rédigé soigneusement en consultation avec les provinces et les territoires. Notre but est de garantir à la fois que les provinces puissent adopter la réglementation qu'elles jugent opportunes, que les consommateurs soient protégés et que cette industrie puisse continuer d'exister au Canada.

    Ce projet de loi mérite votre attention. Il s'agit d'un court texte législatif, et nous attendons impatiemment son adoption. Je souhaite que la Chambre des communes adopte ce projet de loi dans les plus brefs délais. Merci.

    Merci.

    Avez-vous terminé, M. Carrie?

    Si c'est le cas, je vais donner la parole à Mme Stronach et ensuite, à M. Arthur. De toute façon, M. Arthur aura cinq minutes.

    Mme Stronach, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité.

    J'aimerais poser quelques questions. Ma première porte sur votre stratégie en matière de compétitivité que nous attendons. Je me préoccupe bien sûr de conserver des emplois au Canada, du fait que nous soyons passés du 13^e au 16^e rang sur le plan international et de la disparition d'emplois depuis quelques années.

    Ken Georgetti était ici l'autre jour et il a déclaré que nous avions perdu près de 300 000 emplois — des emplois très spécialisés — depuis quelques années. Il existe un écart de prospérité entre nous et les États-Unis et cet écart se creuse; il représente aujourd'hui environ 18 p. 100.

    Quelle sera la portée exacte de cette stratégie en matière de compétitivité? Va-t-elle comprendre une stratégie industrielle par secteur? Quand allons-nous pouvoir en prendre connaissance? Va-t-elle être incluse dans la mise à jour économique ou allez-vous attendre jusqu'au budget?

    Merci.

    Vous me demandez si le gouvernement aura une stratégie industrielle pour chaque secteur industriel. C'est très précis. Je vous parlais plus tôt de la stratégie industrielle qu'a adoptée l'Irlande. Cette stratégie a fonctionné. Ce pays, qui avait le plus haut taux de chômage, est maintenant l'un des pays les plus prospères d'Europe. Sa stratégie industrielle était bien simple: la diminution du fardeau fiscal et la promotion de la science et de la technologie.

    Quand on regarde la liste des pays de l'OCDE où les subventions aux entreprises sont les moins élevées, on y retrouve plusieurs pays très compétitifs où les entreprises sont très compétitives, comme l'Irlande, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Plusieurs des pays les moins compétitifs sont ceux où les subventions sont les plus élevées, comme la France, la Belgique ou l'Italie.

    Quand on parle d'une politique industrielle qui implique des subventions aux entreprises, il faut analyser cela dans un contexte global et regarder l'impact de telles subventions sur d'autres secteurs industriels. Toutefois, si on parle d'une politique industrielle pour un secteur précis, qui implique moins de réglementation ou une réglementation plus efficace, on peut toujours avoir un plan d'action pour différents secteurs industriels. J'ai rencontré des représentants de l'industrie automobile et de celle de la construction navale, et ceux-ci nous ont fait part de différents problèmes qui peuvent être traités au moyen d'une diminution de leur fardeau réglementaire ou de leur fardeau fiscal.

    Plus précisément, quand allez-vous publier votre stratégie en matière de compétitivité? Quand pouvons-nous espérer la voir?

    Dans le budget.

    Dans le budget. Très bien.

    Permettez-moi de passer à un autre pilier de notre économie. Vous avez parlé du secteur automobile comme étant la colonne vertébrale de notre économie...

    Vous avez rencontré les représentants du CPSCA, ce qui me paraît être une bonne chose, parce que c'est un organisme efficace.

    Il y a un aspect que vous n'avez pas mentionné au sujet du CPSCA, c'est le fait que cet organisme s'oppose vivement à un accord de libre-échange avec la Corée. Le CAW a effectué des études approfondies, dont une a évalué récemment l'impact des relations commerciales actuelles avec la Corée du Sud qui se traduisent par une perte d'environ 180 000 emplois.

    Quelle est votre position par rapport à un accord de libre-échange avec la Corée? Quels sont les principes dont vous vous inspirez lorsque vous participez à ces discussions? Quel est le calendrier dans ce domaine? Comment évaluez-vous l'impact de cet accord sur les emplois canadiens?

    J'ai eu l'occasion de discuter de l'impact d'un traité de libre-échange avec la Corée lors de la dernière rencontre du CPSCA. Ce que j'ai dit aux gens de l'industrie automobile correspond à ce qu'ils ont entendus de la part de mon collègue David Emerson, qui est responsable de ce dossier. Les discussions débutent actuellement entre les deux pays, et une table de concertation a été mise en place pour s'assurer que plus les discussions progressent, plus on tient compte du point de vue de l'industrie. Les gens de l'industrie nous ont dit que c'était la meilleure façon de procéder pour faire en sorte que leurs préoccupations soient bien entendues.

    Donc, ce sont des négociations, mais je ne crois pas que c'est un dossier dont nous allons voir l'aboutissement dans un avenir très rapproché. Toutefois, il est important d'avoir des discussions, parce que nous croyons que le libre-échange est à la base même de la création de ce pays-ci. Le Canada n'a pas été bâti avec des barrières, mais plutôt par un libre-échange qui a permis à des immigrants et à plusieurs personnes de venir travailler au Canada. Cela a permis aux Canadiens de vendre leurs biens et leurs services ailleurs, dans d'autres pays. Si nous bloquons nos frontières ici, au Canada, nos entreprises canadiennes risquent de subir la même chose ailleurs.

    Merci, Mme Stronach.

    Nous allons maintenant finalement passer à monsieur Arthur, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    J'aimerais continuer dans la foulée de M. Crête, dont la question a été reprise par M. Vincent, et aborder la directive politique destinée au CRTC. J'aimerais cependant le faire à ma façon.

    Vous nous avez dit vouloir étudier les témoignages présentés à notre comité avant qu'une motion soit adoptée en vue de demander de surseoir à l'émission de cette directive. Ça me rassure. Pour ma part, j'espère de tout coeur que vous passerez outre à la motion du comité quand vous vous serez rendu compte que les témoins étaient peu crédibles. Certains étaient manifestement téléguidés par des gens très puissants ayant besoin de garder le contrôle, pour des raisons qu'ils voudront peut-être expliquer un jour.

    Des représentants de grandes compagnies sont venus nous implorer de faire en sorte qu'ils soient à l'abri de la compétition de leurs concurrents. Des représentants d'organisations de consommateurs bidon sont même venus affirmer que la concurrence n'était pas une bonne chose, et qu'il fallait empêcher la baisse de prix qui en résulterait. En fait, ce qui est peut-être le plus surprenant, c'est qu'une porte-parole de l'Union des consommateurs soit venue nous dire que de toute façon, votre projet violait la Loi sur les télécommunications.

    Compte tenu de l'étude que vous avez réalisée et du contexte qui a mené à cette directive, pensez-vous avoir violé la Loi sur les télécommunications?

    Dans ma vie, je n'ai jamais violé qui que ce soit, et en tant que politicien, je ne crois pas avoir violé la Loi sur les télécommunications. Plus sérieusement, je dirai que le travail a été fait en totale conformité avec la loi actuelle.

    Dans la Loi sur les télécommunications, un article nous permet d'émettre une directive politique. Je peux imaginer que cette dame n'ait pas été au courant de l'existence de cet article. En effet, c'est la première fois dans l'histoire de ce pays que nous émettons une directive politique au CRTC en vue de lui rappeler que le Canada est un pays capitaliste, un pays de liberté, et que la réglementation doit être la plus limitée possible, de façon à laisser jouer les forces du marché, surtout dans le domaine des télécommunications. Partout dans le monde, les industries de ce secteur sont libres de fixer leurs prix et d'offrir leurs services.

    Nous demandons au CRTC d'agir dans cette perspective. Quoi qu'il en soit, je prendrai bonne note de vos commentaires. Je vais lire le compte rendu des débats à ce sujet et reparlerai aux membres du comité si j'ai d'autres questions, puis je ferai un compte rendu au Cabinet. On décidera ensuite de la marche à suivre concernant le dossier des télécommunications.

    Un dentiste pourrait nous dire, compte tenu de la réaction que vous avez suscitée au CRTC, que vous avez touché un nerf, quelque chose de précieux, en l'occurrence leur pouvoir. Ces gens nous ont envoyé leurs représentants, c'est-à-dire des gens avec qui ils sont constamment en transaction, en tractation et en compromission, pour essayer de nous convaincre de ne pas baisser notre garde trop vite. Le plus crédible de nos témoins a sans doute été M. Shaw, de Shaw Communications. Il nous a dit que de toute façon, le problème de la téléphonie se réglerait par lui-même d'ici un an. C'est peut-être d'une grande sagesse.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

    Vous avez une minute et demie.

    Vous qui êtes le ministre responsable de Statistique Canada, avez-vous l'impression qu'avec toutes les banques de données dont nous disposons et l'habileté avec laquelle les informaticiens les relient, les recensements dans le cadre desquels on demande aux gens des renseignements que l'Agence du revenu du Canada possède déjà ou de l'information sur leur orientation sexuelle constituent une dépense encore justifiable?

    C'est une très bonne question. Merci, monsieur Arthur.

    Je pourrais vous répondre en vous disant que la Constitution canadienne oblige le gouvernement du Canada à tenir un recensement, mais que cette obligation concerne un recensement strict. Or, au Canada, la mode est de plus en plus aux recensements qui dépassent cette obligation. Plusieurs questions ou questionnaires ont comme but d'obtenir de l'information sur la vie quotidienne des Canadiens de façon à pouvoir créer des programmes mieux adaptés à leurs besoins.

     La question que vous soulevez mérite d'être étudiée. Je crois qu'à l'heure actuelle, le recensement est nécessaire. Il faut respecter notre obligation, qui est de nature constitutionnelle, mais il y aurait peut-être lieu de se questionner, en tant que gouvernement, sur l'ampleur du recensement.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Tous les membres du comité vous ont posé des questions.

    Je vous remercie d'être venu devant le comité. Merci également à vos collaborateurs.

    Si vous voulez transmettre aux membres du comité d'autres renseignements — je crois que certaines questions qui ont été posées aujourd'hui étaient très précises — n'hésitez pas à me les faire parvenir ou à les transmettre au greffier. Nous veillerons à ce que tous les membres les obtiennent.

    Merci encore une fois d'être venu ici aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant une minute. Nous entendrons ensuite les représentants de l'Agence spatiale canadienne et de la Commission canadienne du tourisme.

    Reprenons. Je sais que nous avons très peu de temps. Nous allons voter à 17 h 45. Nous serons donc obligés de quitter la salle. Nous pouvons peut-être aller jusqu'à 17 h 35, mais pas beaucoup plus tard.

    Nous avons avec nous aujourd'hui deux représentants de l'Agence spatiale canadienne. Nous avons la présidente intérimaire, Carole Lacombe. Bienvenue, madame Lacombe. Nous avons également le vice-président, Virendra Jha.

    Nous allons entendre Karin Zabel, vice-présidente, Finances et chef de la direction financière de la Commission canadienne du tourisme. Bienvenue, madame Zabel.

    Je pense que nous allons d'abord entendre l'Agence spatiale et ensuite, la Commission du tourisme. Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais vous demander de ne prendre que de trois à cinq minutes pour présenter vos observations préliminaires. Cela devrait permettre aux membres de vous poser des questions.

    Madame Lacombe, voulez-vous commencer?

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités aujourd'hui à parler du Programme spatial canadien.

    Il y a 40 ans déjà, le Canada lançait son premier satellite et devenait ainsi le troisième pays, après l'ex-Union soviétique et les États-Unis, à exploiter l'espace. Le Canada a été la première nation à exploiter en orbite un système national de télécommunications, et il a acquis une expertise de calibre international en observation de la Terre.

    Certains diront que l'accès à l'espace était pour les États-Unis et la Russie une question de suprématie. Pour le Canada, c'était plutôt une question de nécessité.

    Le succès du Canada dans l'espace est le fruit d'efforts visionnaires, ciblés et soutenus, déployés pour répondre à des besoins particuliers qui découlent de sa faible densité de population, souvent disséminée dans des collectivités éloignées, de l'immensité de son territoire, de la nécessité de protéger le plus long littoral au monde et de l'importance de ses ressources naturelles.

    Depuis, les objectifs du programme spatial canadien ont principalement porté sur le développement et l'exploitation des sciences technologiques spatiales, au profit des Canadiens. Je vais vous donner quelques exemples. Les satellites canadiens relient entre elles les collectivités réparties sur notre vaste territoire. Les images satellitaires fournissent des données qui permettent de suivre les déversements d'hydrocarbures et qui facilitent la navigation maritime dans les eaux englacées du Canada. Les instruments spatiaux produisent des données qui facilitent la surveillance de nos ressources naturelles et la détection des changements attribuables au réchauffement de la planète. Les images acquises depuis l'espace servent à évaluer l'ampleur des catastrophes et à gérer les interventions d'urgence. Lors du débordement de la rivière Rouge, qui a forcé l'évacuation de 28 000 Manitobains, les images satellitaires ont permis de suivre l'évolution de l'inondation, de planifier les opérations de secours et d'évaluer les dommages.

    La mise en oeuvre du programme spatial canadien s'est accompagnée de nombreux défis. L'exploration et l'exploitation de l'espace ne sont pas de minces tâches. Elles doivent pouvoir s'appuyer sur de grands esprits aux talents multiples, la mise en commun des efforts et des investissements et les solutions les plus novatrices qui soient pour relever les défis.

    Malgré sa taille relativement modeste, le programme spatial canadien s'est épanoui grâce l'ingéniosité canadienne, à de solides partenariats et à des investissements bien ciblés.

    Le Canada est reconnu comme une nation de haute technologie. Le Canada est un partenaire international de choix. Le Canada est un leader mondial dans divers créneaux technologiques et nous faisons également appel aux partenariats pour tirer profit des ressources et maximiser nos investissements.

    Les États-Unis sont le plus important partenaire du Canada et nos deux pays collaborent avec succès depuis plus de 40 ans.

    Aujourd'hui, l'expertise du Canada en robotique aide la NASA à assurer la sécurité des missions spatiales. Ce fait a pu être constaté cet été dans le cas de la Station spatiale internationale. Notre investissement dans le Canadarm a donné lieu à l'exportation de quatre autres bras robots à la NASA et au développement de nouvelles applications de la robotique spatiale dans les domaines de l'exploitation minière et de la santé.

    De même, les 25 années de partenariat entre le Canada et l'Agence spatiale européenne ont permis à nos chercheurs et à nos entreprises de participer aux missions spatiales européennes et ont garanti un taux de rendement de nos investissements supérieur à 100 p. 100.

    Aujourd'hui, les États-Unis et l'Europe souhaitent que nous collaborions de nouveau avec eux à la prochaine vague de grands projets spatiaux. Nous devrions être tous fiers de ce que nous avons accompli.

    En 1989, l'Agence spatiale canadienne a été créée dans le but de réunir et de coordonner les activités spatiales du Canada. À cette époque, l'Agence spatiale canadienne portait ses efforts surtout sur la gestion de deux grands projets de l'État, soit le Système d'entretien mobile destiné à la Station spatiale internationale et le satellite d'observation de la Terre RADARSAT. Depuis, l'Agence spatiale canadienne a évolué vers la gestion d'un portefeuille de projets plus étendu et elle s'est dotée d'une vision pour les prochaines décennies.

    Au terme d'un vaste processus de consultation, l'Agence spatiale canadienne a élaboré la Stratégie spatiale canadienne, qui sert de document cadre pour les futures activités spatiales.

    Vous avez des exemplaires de la « Stratégie spatiale canadienne ». Cette stratégie regroupe les activités de l'Agence spatiale canadienne dans quatre secteurs stratégiques : observation de la terre, exploration et sciences spatiales, télécommunications par satellite et sensibilisation à l'espace et éducation. Ces secteurs stratégiques visent principalement la production de retombées au profit des Canadiens et la mise en oeuvre des priorités du gouvernement. Pour nous, l'espace est une solution aux enjeux politiques.

    Des satellites d'observation de la terre sont déjà mis à profit pour résoudre certains enjeux environnementaux, assurer la sécurité maritime, détecter les activités suspectes au large des côtes canadiennes et protéger la souveraineté du Canada, notamment dans le Nord.

    Pour nous, l'espace est le moteur de l'innovation et du savoir. Notre expertise scientifique est en demande à l'échelle mondiale.

    Je termine, monsieur le président.

    Nous travaillons avec plus de 600 scientifiques dans plus de 20 universités canadiennes.

    Enfin, l'espace est un facteur de notre prospérité économique. Aujourd'hui, l'industrie spatiale canadienne emploie plus de 7 000 travailleurs hautement qualifiés et engendre des recettes de 2,5 milliards de dollars, dont la moitié provienne des exportations.

    Enfin, nous savons que c'est par le biais de l'industrie et de la communauté scientifique que nous parviendrons le mieux à transformer les sciences et les technologies spatiales en produits et services novateurs. C'est la raison pour laquelle, en moyenne, entre 60 et 70 p. 100 de notre budget est imparti à des partenaires industriels et universitaires.

    Thank you very much, monsieur le président.

    Merci beaucoup, Mme Lacombe.

    Nous allons passer toute de suite à Mme Zabel.

    Merci.

    Merci d'avoir invité la Commission canadienne du tourisme à se présenter ici aujourd'hui. En tant que société d'État du gouvernement du Canada, la Commission canadienne du tourisme est expressément chargée par la loi de: veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie canadienne du tourisme, promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, favoriser les relations de collaboration entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en ce qui concerne le tourisme au Canada, fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.

    Nous exerçons ces activités en collaboration avec l'industrie et tous les ordres de gouvernement. Par l'entremise de la CCT, le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan en collaborant avec le secteur du tourisme à l'échelle nationale afin de préserver la compétitivité du secteur et de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les voyageurs internationaux. Notre but ultime consiste ainsi à accroître les recettes provenant des touristes étrangers. La Commission concentre ses efforts sur les visiteurs des neuf pays étrangers dont nous obtenons le plus de recettes. Ces marchés représentent 64 p. 100 des recettes internationales du Canada et 91 p. 100 de ses visites internationales. Le tourisme est une industrie d'exportation. L'an dernier, les messages de marketing diffusés à l'étranger pour inciter les gens à venir explorer le Canada ont aidé à faire entrer au Canada 17,5 milliards de dollars en devises étrangères.

    La Commission canadienne du tourisme génère de nouvelles recettes pour l'économie canadienne, raison pour laquelle le Canada investit dans une des industries les plus compétitives et les plus florissantes au monde. À l'échelle mondiale, les consommateurs dépensent 623 milliards de dollars américains par année lors de voyages dans un autre pays. À l'intérieur de nos frontières, l'industrie canadienne du tourisme engendre 62,7 milliards de dollars en recettes. Le contribuable est bien servi. Sur chaque dollar dépensé par un touriste, 30 cents vont directement au gouvernement. À elle seule, la part du gouvernement fédéral s'élevait à 9,3 milliards de dollars l'an dernier. Cependant, le choix des destinations s'offrant aux consommateurs est plus vaste que jamais.

    Il y a 35 ans, le Canada figurait en deuxième place au palmarès des destinations touristiques. À mesure que les voyages en avion sont devenus plus abordables et que davantage de pays ont commencé à investir dans le marché du tourisme, le Canada et d'autres pays ont commencé à perdre des parts de marché. Nous nous situons aujourd'hui au 12^e rang pour ce qui est de recettes provenant du tourisme international. Malgré ce recul, le Canada a connu une certaine croissance. Par exemple, les arrivées d'outre-mer étaient en hausse de sept pour cent l'an dernier. La concurrence est particulièrement vive à l'égard des voyageurs américains. Les États-Unis continuent d'être notre principal marché étranger. Ils assurent 57 p. 100 des recettes du tourisme international au Canada. Les arrivées au Canada en avion à partir des États-Unis sont supérieures à celles des deux dernières années. Par contre, les voyages d'une nuit ou plus en auto à partir des États-Unis ont connu les plus fortes baisses. En juillet de cette année, les voyages d'une nuit en auto à partir des États-Unis avaient chuté de 7,3 p. 100 et les arrivées par avion à partir des États-Unis étaient en baisse de 2,7 p. 100 pour l'année.

    Selon nos recherches, la notoriété du Canada comme destination de voyage est faible aux États-Unis. En Amérique, la CCT et ses partenaires ont une part de voix d'environ 4 p. 100. Notre investissement collectif dans le marché américain n'équivaut qu'à une fraction de ce que nos concurrents dépensent. Résultat, les consommateurs américains connaissent beaucoup mieux les destinations en Europe, au Mexique et dans les Caraïbes. La pente que nous avons à remonter montre combien il est important et nécessaire de favoriser la croissance du tourisme.

    La stratégie quinquennale de la Commission canadienne du tourisme vise à repositionner le Canada et à le rendre plus pertinent pour le consommateur international. Notre objectif est de voir les recettes du tourisme international grimper de 10,9 p. 100 pour atteindre près de 20 milliards de dollars d'ici 2011. Pour y parvenir, nous nous employons à attirer les clients qui dépensent de fortes sommes et qui viennent de marchés lucratifs très diversifiés. Nous mettons l'accent sur les marchés où nous obtiendrons le meilleur rendement pour le capital investi.

    La présentation cohérente d'une image de marque qui crée de puissantes relations personnelles entre les consommateurs internationaux et le Canada est au centre de notre démarche stratégique. Sur la base de notre image de marque, les partenariats avec l'industrie, les recherches de pointe et les techniques de marketing électronique les plus avancées au monde amélioreront le classement du Canada dans le tourisme mondial, en faisant de notre pays une destination de choix.

    Voilà qui conclut mes remarques préliminaires.

    Merci, Mme Zabel.

    Nous allons passer immédiatement aux questions. J'aimerais demander aux membres du comité de s'en tenir à cinq minutes, ce qui nous permettra d'entendre les différents partis.

    Monsieur Lapierre.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord aborder la question du tourisme. On sait que les touristes chinois font partie de ceux qui sont les plus susceptibles de venir au Canada, à cause de leur nombre et de leur attrait pour notre pays.

    Pourriez-vous me dire si les négociations concernant le statut de destination préférée, qui avaient été amorcées avec la Chine, ont abouti? Est-ce que ces négociations continuent? On avait mis beaucoup d'espoir dans ce projet. C'était un des éléments de la Stratégie sur la porte d’entrée du Pacifique. Où en sont les négociations?

    Permettez-moi tout d'abord de vous dire que nous ne sommes pas l'organisme responsable de la question du statut de destination approuvée. C'est le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui a ce rôle. Cela dit, je crois savoir que les négociations sont au point mort. Cela s'explique pour diverses raisons, même si je ne suis pas en mesure d'aborder ce sujet, étant donné que cela n'entre pas dans notre mandat.

    Je peux tout de même vous dire que nous avons un bureau à Beijing. Nous avons investi près de 10 millions de dollars en Chine et c'est un marché en pleine croissance. Nous n'avons pas le statut de destination approuvée, mais les Chinois manifestent beaucoup d'intérêt pour le Canada et nous continuons à travailler au sein de ce marché autant que nous le pouvons, même si nous n'avons pas le statut de destination approuvée.

    Votre déménagement à Vancouver est-il maintenant fait? Y êtes-vous installés et y travaillez-vous?

    Oui. Comme vous le savez peut-être, nous avons reçu pour mandat l'année dernière de déménager notre siège social d'Ottawa à Vancouver. Nous avons déménagé au début du mois de décembre 2005 et nous sommes bien installés maintenant et notre siège social est complètement fonctionnel.

    Il y a une espèce de contradiction, parce qu'un des arguments portait justement sur l'ouverture sur l'Asie, alors que les négociations ne sont pas avancées. J'imagine qu'il y a moins de volonté politique, car l'un et l'autre semblaient se tenir, non? Votre ouverture sur le Pacifique et le reste avait pour but de nous aider à attirer plus de touristes. Je voyais l'un et l'autre comme les deux doigts de la main.

    Je pense qu'ils vont retourner vers Taiwan.

    Oui, c'est cela.

    Là encore, je ne suis pas en mesure de vous parler de la politique gouvernementale qui a entraîné notre déménagement à Vancouver. Il est vrai que nous sommes ainsi plus proches du marché asiatique et que nous travaillons également avec le comité organisateur des jeux olympiques à Vancouver. Je ne peux toutefois pas dire que les chiffres relatifs à la Chine soient excellents.

    Pour ce qui est de l'Agence spatiale canadienne, il y a déjà 10 mois, madame Lacombe, que vous en êtes la présidente par intérim. Cela fait donc 10 mois que vous avez perdu votre président. Je sais bien que ce n'est pas votre faute, mais plutôt celle de M. Carrie, si le nouveau président n'a pas été nommé. Toutefois, j'imagine que toute l'organisation doit commencer à se demander ce qui se passe.

    Avez-vous l'impression que l'agence est encore importante pour le gouvernement? De même, disposez-vous de financement? Vous avez parlé de vos projets à long terme. Bénéficiez-vous d'un engagement quant au financement à long terme?

    En ce qui concerne la première partie de votre question, quant à la présidence, le processus pour remplacer l'ex-président est en marche. Le poste a été affiché sur les sites du gouvernement. Par conséquent, nous espérons que le président sera nommé dans les prochains mois.

    À l'égard du financement, comme vous le savez — j'y ai fait allusion — l'agence est dans ce business depuis 40 ans, et le financement du Programme spatial canadien se faisait par le truchement de plans spatiaux à long terme. C'étaient donc des projets ponctuels assortis du financement des projets. Puisque le gouvernement a signalé son appui à un programme spatial pour l'avenir en donnant à l'agence, en 1999, un budget de base, nous disposons maintenant d'un financement annuel, d'une pérennité à cet égard. La stratégie que j'ai distribuée et à laquelle j'ai fait allusion dans mon introduction guide quelque peu les activités spatiales.

    Merci.

    Monsieur Crête.

    Madame Lacombe, je continuerai dans cette veine.

    La vérificatrice générale a présenté un commentaire établissant en gros que l'agence n'avait pas les moyens de ses engagements. Cette situation a-t-elle été corrigée? L'Agence spatiale canadienne a pris beaucoup d'engagements par rapport à des programmes internationaux, et Mme Fraser a dit que l'agence ne réussirait pas à respecter ses engagements parce qu'elle n'avait pas d'argent. Cela a-t-il été corrigé?

    Compte tenu de ses observations, la vérificatrice générale a entre autres recommandé que l'agence se dote d'une stratégie spatiale, et c'est ce que nous avons fait. À l'égard de l'une de ses plus importantes recommandations, et à la suite d'une large consultation, nous avons élaboré une stratégie qui nous permet de garder nos décisions.

    Nous avons ensuite tenu compte du financement que nous avions sur un horizon de 10 à 20 ans. Comme vous le savez, les projets spatiaux se réalisent sur de nombreuses années.

    Nous avons déterminé nos priorités selon les quatre axes d'intervention que j'ai mentionnés dans mon allocution, et nous avons informé le gouvernement de ce que nous pouvons faire et de ce que nous ne pouvons pas faire avec notre financement.

     En ce moment, nous poursuivons des projets prioritaires pour le gouvernement avec notre financement et selon les quatre axes d'intervention.

    Le financement est-il suffisant?

    Comme vous le savez, l'investissement dans le domaine de l'espace peut être dispendieux. Pour le moment, compte tenu de notre financement, nous avons établi les priorités à l'intérieur de chacun des quatre axes d'intervention. En ce qui concerne l'observation de la Terre — et le gouvernement nous appuie à cet égard — , une de nos priorités consiste à assurer le fonctionnement du programme RADARSAT, qui est le programme le plus important relativement à l'observation de la Terre.

    Vous est-il possible de nous envoyer de l'information additionnelle à ce sujet? Je dispose de cinq minutes et je veux poser une autre question.

    Très bien, il n'y a pas de problème.

    Cet été, je suis allé à la Commission canadienne du tourisme, où j'ai rencontré Mme McKenzie. J'espère qu'elle va bien.

    J'ai lu le bilan, que j'ai ici, et j'aimerais savoir si le conseil d'administration ou la direction générale de la Commission canadienne du tourisme a fait des représentations pour que les 5 millions de dollars qu'on lui avait enlevés en raison de la diminution des coûts du déménagement puissent être affectés à son fonctionnement.

    Auriez-vous souhaité que cet argent soit affecté à la Commission canadienne du tourisme? Des gestes ont-ils été posés par le conseil d'administration ou la direction générale en ce sens?

    Pour faire un bref rappel au sujet de cette question, je dirais que l'année dernière, au moment où le déménagement a été annoncé, on nous a informés que nous recevrions une sommes de 25 millions de dollars pour les frais de déménagement et nos initiatives de commercialisation. Nous avons effectivement reçu cette année 19,4 millions de dollars et nous avons été informés par le Conseil du Trésor que nous ne recevrons pas le montant de 5,6 millions de dollars. Ces fonds étaient destinés à des programmes de commercialisation, en particulier dans le travail que nous faisons sur notre image de marque et la commercialisation électronique. Nous savions toutefois que cette année, les fonds devraient être approuvés par le Conseil du Trésor et nous continuons donc à mettre en oeuvre notre stratégie comme par le passé avec le budget dont nous disposons.

    Avez-vous demandé que l'argent excédentaire du déménagement soit affecté au fonctionnement de la Commission canadienne du tourisme? La commission a-t-elle fait une demande en ce sens?

    Oui, dans le cadre de l'attribution de ces 25 millions de dollars, nous avons demandé l'approbation d'un versement de 5,6 millions de dollars.

    Connaît-on les chiffres relatifs à la stratégie quinquennale de la Commission canadienne du tourisme, dont vous nous dites que nous aurons des copies prochainement? Des sommes d'argent sont-elles afférentes à cette stratégie? Est-il possible que, si elles n'apparaissent pas dans la stratégie, vous nous les fassiez parvenir? Pouvez-vous nous faire parvenir une évaluation de vos besoins quant au budget nécessaire pour reconquérir le terrain perdu sur le plan des attractions touristiques et du tourisme international?

    Je dirais que tous les organismes gouvernementaux sont tous capables de dépenser davantage de fonds. Quant à savoir quel serait le chiffre approprié, je ne peux pas vraiment vous en parler. Comme je l'ai mentionné dans mes remarques préliminaires, nous fonctionnons dans un secteur très compétitif. Évidemment, si nous avions des fonds supplémentaires, nous les consacrerions à nos programmes de commercialisation. Nous sommes toutefois satisfaits de la stratégie actuelle, qui est fondée sur le financement actuel.

    Avez-vous les chiffres de l'Australie? Mme McKenzie m'avait dit que l'Australie était un pays ultra audacieux et dynamique. Dispose-t-on de chiffres relatifs à la proportion de son budget global, de sorte que nous puissions voir l'écart entre l'effort consenti par le Canada et un pays comme l'Australie, ou un certain nombre d'autres pays?

    Je ne peux pas vous fournir ces chiffres aujourd'hui, mais je pourrais certainement vous les envoyer rapidement. Oui, nous avons ces chiffres.

    Merci.

    Merci.

    Je vais en fait prendre la place d'un conservateur, à moins qu'un membre de ce parti s'y oppose.

    Si je pouvais poser une question, ce serait au sujet du programme spatial. J'appuie depuis longtemps le programme spatial canadien. Je pense qu'il a eu des effets absolument extraordinaires pour le Canada. Vous avez parlé de notre expertise en robotique et déclaré que cette expertise était non seulement essentielle pour l'image de marque du Canada, mais également pour ce qui est des retombées. Vous dites dans votre mémoire: « Aujourd'hui, les États-Unis et l'Europe souhaitent que nous collaborions de nouveau avec eux à la prochaine vague de grands projets spatiaux. » Je ne vais pas vous demander si vous aimeriez que le budget de l'Agence soit augmenté. Il est évident que vous le souhaitez.

    Pouvez-vous nous énumérer certains grands programmes spatiaux internationaux auxquels idéalement le Canada pourrait participer? Pourriez-vous nous donner des dates butoirs avant lesquelles notre pays devrait décider s'il y participe ou non, et aussi nous mentionner les fonds dont vous auriez besoin pour participer à ces projets internationaux?

    Merci d'avoir posé cette question.

    Oui, les États-Unis et l'Agence spatiale européenne se sont lancés dans de nouveaux programmes ambitieux. Aux États-Unis, le Président Bush a annoncé une nouvelle vision pour ce qui est des missions vers la lune, Mars et au-delà, et il a invité tous les pays à participer à un voyage et non pas à une course. Avec 13 ou 14 autres pays, la NASA procède à des consultations approfondies pour déterminer le contenu exact de ce programme d'exploration.

    Au Canada, nous avons rencontré tous les intéressés pour aller de l'avant en nous appuyant sur l'expertise unique que possède le Canada. Comme je l'ai dit, nous sommes très bons dans certains créneaux, et nous sommes donc en train d'examiner ce que les technologies applicables à ces créneaux pourraient apporter à un programme d'exploration mondial. Nous attendons pour le moment que la NASA nous en dise davantage. Elle va faire connaître sa conception du programme à la fin du mois de décembre. Nous pouvons nous attendre à ce que le Canada soit invité à préciser au printemps le type de contribution qu'il est prêt à apporter à ce programme. Nous travaillons sur différentes options que nous présenterons à notre ministre et au gouvernement. Nous avons encore du travail à faire sur ce point, mais voilà grosso modo le calendrier prévu.

    Très bien.

    Pour ce qui est de l'Europe, il y a le programme Aurora qui touche également à ce domaine. Nous avons également affecté des fonds et des partenariats à cette entreprise.

    Il y a un aspect très intéressant qui vient du fait que le Canada est le troisième pays à avoir une expérience de l'espace et que notre expertise est reconnue. Ces partenaires sollicitent notre participation, parce que nous avons déjà fait ce genre de chose et que nous avons prouvé que nous pouvions le faire.

    Pourrais-je obtenir des renseignements pour le comité sur le programme américain, sur le programme Aurora en Europe et sur les différents créneaux où nous avons de l'expertise? J'aimerais fournir ces renseignements aux membres du comité. Nous pourrions peut-être vous demander de venir nous reparler de stratégie générale et de l'espace.

    Je regrette que notre temps soit compté, mais il faut que je donne la parole à M. Masse, pour terminer.

    Je sais que la cloche sonne, mais nous devrions pouvoir poursuivre encore cinq minutes.

    M. Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Zabel, pour ce qui est de la suppression de la TPS, quelle est la position de votre commission à ce sujet?

    Notre position est que le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur la taxe d'accise pour supprimer le programme de remboursement de cette taxe aux visiteurs. Nous pensons que ces modifications auront des répercussions sur notre capacité d'attirer le tourisme de groupes ainsi que le secteur des congrès et des conventions au Canada.

    Vous avez également subi une réduction permanente de votre budget, des montants, je crois, de deux à trois millions de dollars pour la publicité faite aux États-Unis, au cours de l'exercice financier précédent.

    Nous avons subi une compression budgétaire de trois millions de dollars, qui va toucher notre budget de 2007. Cette compression ne vise pas directement les États-Unis. C'est une réduction de notre budget général.

    J'ai remarqué que, dans vos commentaires... et un des aspects qui me préoccupent est la concurrence qui se livre aux États-Unis pour faire venir les voyageurs américains chez nous. Je sais que vous allez surtout concentrer votre action sur les recettes provenant du tourisme international, ce qui ne concerne donc pas le marché américain. C'est pourquoi je me demande si nous ne sommes pas en train d'abandonner le marché américain.

    Non, en fait, lorsque nous utilisons l'expression « recettes internationales », cela comprend les États-Unis. Les États-Unis constituent notre principal marché et c'est à ce marché que nous consacrons la plus grande partie de nos investissements.

    Très bien. Est-ce que la Commission canadienne du tourisme a eu des contacts avec le ministère de l'Immigration?

    Je viens d'une circonscription où il est fréquent que des gens originaires d'Afrique, du Moyen-Orient, de l'Europe de l'Est, du Pakistan et de l'Amérique du Sud se voient refuser les visas de visiteur qu'ils ont demandés pour venir voir des citoyens canadiens. Ils viennent ici dépenser beaucoup d'argent; ce sont souvent des grands-parents. Ou ils viennent pour un mariage ou des funérailles ou simplement, pour voir leur famille. Ces refus sont très nombreux. Mon bureau est inondé de ces cas-là depuis deux ans et demi ou trois ans. A-t-on étudié la perte de recettes touristiques que causent ces refus, parce que ces gens restent habituellement de quelques semaines à quelques mois?

    Pas à ma connaissance, pas par la CCT.

    Je pense que ce serait un aspect qu'il serait bon d'examiner et d'aborder avec certains opérateurs, parce que le nombre de ces visites est en train de diminuer.

    Pour ce qui est de l'étude pour l'initiative relative aux voyages, le ministre a parlé de deux millions de dollars il y a quelques minutes. J'avais compris qu'on avait affecté un demi-million de dollars à l'étude sur l'initiative relative aux voyages. Savez-vous quel est le bon chiffre?

    Monsieur, parlez-vous de l'effet que cela aura sur l'initiative relative aux voyages?

    Non. Le ministère de l'Industrie avait en fait proposé une étude sur l'initiative relative aux voyages. Cela n'est donc pas passé par vous?

    Non.

    Votre ministère n'a donc pas même été consulté au sujet de cette étude.

    Je sais qu'Industrie Canada a effectué une étude et nous avons obtenu certains résultats provenant de cette étude. Je ne peux pas cependant vous parler d'autre chose que les informations que nous possédons, qui sont les résultats tirés de cette étude.

    Très bien, parce qu'il y a eu une autre étude qui vient d'être publiée. Je ne sais pas quel est le service du ministère de l'Industrie qui l'a effectuée. Elle devait s'élever à au moins 500 000 $, mais il semble que le ministre ait parlé aujourd'hui de deux millions de dollars. Nous allons donc devoir obtenir des précisions... Je suis un peu surpris de constater que cela n'est pas passé par la Commission canadienne du tourisme.

    Une brève question qui s'adresse à l'Agence spatiale canadienne. M. Rajotte a posé la plupart des questions qui me paraissaient intéressantes, mais à part les États-Unis et l'Europe, est-ce que d'autres pays ont été invités à participer à l'initiative lancée par le Président Bush?

    Oui, en fait, les consultations que dirigent la NASA englobent 13 pays qui participent aux discussions concernant la stratégie d'exploration mondiale.

    Et certains de ces pays ne sont pas le Canada ni des pays européens?

    Oui. Ce sont principalement des pays européens.

    Oui, la plupart sont des pays européens, mais il y a aussi l'Inde et la Chine.

    Très bien, merci.

    C'est tout, monsieur le président.

    Merci beaucoup, M. Masse.

    Je vous remercie d'être venu aujourd'hui. Là encore, je vous prie de nous excuser pour le peu de temps que nous avons pu consacrer à vos exposés et aux questions et commentaires. Nous vous demanderons peut-être de revenir devant le comité pour parler de la stratégie générale en matière de tourisme et d'espace.

    Merci d'être venus aujourd'hui.

    La séance est levée.