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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 5 décembre 2006
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 12 h 14, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Bonnie Brown, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Mike Lake, Yves Lessard, l'hon. Geoff Regan et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Rob Anders remplace Russ Hiebert, Libby Davies remplace Tony Martin et Carole Lavallée remplace France Bonsant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

 

Témoins : Syndicat canadien de la fonction publique : Mario Gervais, président, Secteur Québec; Jacques Dénommé, vice-président, Secteur des communications. Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile : Paul Forder, directeur, Relations gouvernementales. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Garth Whyte, vice-président exécutif; Corinne Pohlmann, directrice, Affaires nationales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2006/12/05 15 h 31