HUMA Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entamons notre étude sur l'Initiative d'économie sociale.

    Je profite de l'occasion pour remercier nos témoins de s'être déplacés aujourd'hui pour participer à cette séance qui traite d'une question importante.

    Nous allons commencer par entendre les groupes de travail; le ministère fera son exposé en dernier.

    Madame Mennie, je sais que vous devez partir à midi. Je le signale aux députés; ainsi, s'ils veulent vous poser des questions, ils peuvent le faire à la première ronde, si cela vous convient.

    Je veux également souhaiter la bienvenue à M. LePage et le remercier de se joindre à nous à partir d'Edmonton par téléconférence.

    Vous aurez chacun sept minutes pour faire votre exposé. Nous aurons ensuite une ronde de questions et réponses de sept minutes, suivie d'autres rondes de cinq minutes. Nous allons tenter de nous en tenir à ces limites, parce que nous avons cinq groupes qui ont un exposé à faire. Faites votre possible, et si vous n'avez pas assez de temps, espérons que vous pourrez vous rattraper à la période des questions.

    Commençons avec Mme Neamtan.

    J'ai des documents à distribuer.

    La greffière peut s'en charger.

    Je vais faire ma présentation en français; cela vous va?

    Merci de votre invitation.

     Je vous parlerai en premier lieu de l'économie sociale au Québec, qui est en pleine expansion non seulement au Québec et au Canada, mais partout dans le monde. La semaine dernière, nous avons organisé un Sommet de l'économie sociale et solidaire qui a attiré 650 leaders de toutes les régions du Québec et des gens provenant de 20 pays différents et de tous les continents. En effet, l'économie sociale est en plein essor en Europe, en Amérique latine, en Afrique, en Asie et en Australie.

    L'organisation que je représente, le Chantier de l'économie sociale, est un réseau de réseaux dont la mission est de faire la promotion de l'économie sociale, de voir à son développement et d'assurer la concertation et la représentation de l'entrepreneuriat collectif. L'économie sociale n'est pas quelque chose de nouveau. Les gens qui connaissent un peu le Québec se rappelleront qu'il y a plus de 100 ans, Alphonse et Dorimène Desjardins ouvraient la première caisse populaire. Ils faisaient partie alors de la société d'économie sociale de Montréal.

     Aujourd'hui, l'économie sociale est présente dans plusieurs secteurs de l'activité économique au Québec: le tourisme, les loisirs, la culture, le logement, l'agriculture, l'intégration des personnes en milieu de travail, les organisations qui emploient des personnes handicapées, les garderies, le maintien à domicile de nos aînés, le recyclage, les nouvelles technologies, le commerce équitable, les médias communautaires et bien d'autres encore.

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale? C'est une entreprise collective issue d'une dynamique collective et bien ancrée dans son milieu, donc une entreprise coopérative ou sans but lucratif; c'est une entreprise à valeur ajoutée qui accorde la primauté aux personnes sur le capital et qui s'inscrit vraiment dans une vision de développement durable; c'est une entreprise qui doit être financièrement viable mais également socialement rentable; enfin, c'est une entreprise — et notre société en compte beaucoup — qui est un espace d'innovation sociale.

    Au Québec, la force économique des entreprises collectives est un facteur clé de l'économie québécoise. Il existe plus de 6 500 entreprises collectives, ce qui n'inclut pas les grandes coopératives financières et agricoles et les organismes communautaires dans le secteur non marchand, que le reste du Canada appelle le secteur bénévole. Ces entreprises ont un chiffre d'affaires de 4,3 milliards de dollars.

    Ce sont aussi des entreprises qui durent. D'après certaines études et l'expérience d'investissement dans des entreprises d'économie sociale, le taux de survie après cinq ans de ces entreprises est de 65 p. 100, comparativement à 35 p. 100 pour les autres entreprises.

    Pourquoi ces entreprises durent-elles plus longtemps que les PME traditionnelles? Parce qu'elles sont ancrées dans la communauté, qu'elles se constituent en réseau, bénéficiant ainsi d'un soutien. C'est aussi parce qu'il y a eu, au cours des années, des politiques publiques qui ont été adaptées à l'économie sociale.

    Ce qui est important, pour les élus et pour l'ensemble des acteurs de notre société, c'est le rôle que l'économie sociale joue dans la revitalisation des quartiers et des villages. L'économie sociale est un complice naturel des municipalités, car elle permet d'offrir une gamme de services de proximité à toutes les étapes de la vie, qui vont de services de périnatalité, de garderie, de loisirs, de transport collectif, d'aide domestique à des coopératives funéraires.

    L'économie sociale joue un rôle important au sein de nos communautés pour ce qui est de la mise en valeur des ressources du milieu par les coopératives forestières, agricoles et les ressourceries, de même que par l'expression culturelle. De plus, elle répond aux besoins collectifs sociaux et matériels à l'échelon local et régional, que ce soit au moyen de coopératives d'habitation et de coopératives en milieu scolaire ou de l'accès à des informations locales grâce à des médias communautaires, des finances solidaires, etc.

    Elle joue un rôle dans l'insertion socioprofessionnelle et dans l'intégration, dans des emplois durables, des populations marginalisées, par exemple les personnes handicapées, les jeunes en difficulté, et j'en passe. Elle contribue donc à une dynamique de développement économique communautaire.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste deux minutes et demie.

    D'accord.

    En terminant, ce qu'il est important de savoir, c'est que le gouvernement du Canada a mis sur pied une initiative qui a eu des impacts extrêmement positifs au Québec. Étant donné que cette initiative a bien fonctionné au Québec, elle pourrait être étendue à d'autres régions du Canada.

    Le gouvernement du Canada est sur le point d'annoncer une contribution à la Fiducie du Chantier de l'économie sociale. Nous attendons l'annonce formelle de notre ministre à cet égard. La part du gouvernement fédéral a permis de lever d'autres fonds: 12 millions de dollars du Fonds de solidarité FTQ, 8 millions de dollars de Fondaction, qui sont des fonds de pension, 10 millions de dollars d'Investissement Québec et 8 autres millions de dollars qu'on irait recueillir auprès d'investisseurs privés au cours de l'an prochain.

    Le gouvernement, par l'intermédiaire de l'agence régionale, a contribué au renforcement des réseaux sectoriels et régionaux au moyen d'un programme de développement des capacités. Il contribue également à la recherche et au développement, qui sont très importants pour tout secteur économique. Enfin, il ouvre à l'entreprise collective des programmes déjà dédiés à la PME.

    Le gouvernement du Canada a donc déjà démontré au Québec sa capacité et son intérêt, ce qui a été fort apprécié. On est ici pour voir comment on peut poursuivre cette collaboration, qui a contribué dans une large mesure au développement économique et social du Québec.

    Je vous remercie.

    Très bien. Vous nous avez donné beaucoup d'information en sept minutes.

    Nous allons passer à Mme Hunter, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je m'appelle Carol Hunter et je suis la directrice exécutive de la Canadian Co-operative Association. La CCA est un organisme qui représente des coopératives de partout au Canada. Notre organisme réunit notamment des associations provinciales, des coopératives de crédit, des coopératives agricoles, de même que des coopératives de consommation et du secteur des services. Vous trouverez la liste complète de nos membres à la fin de notre mémoire, que j'ai ici si la greffière en veut un exemplaire.

    Au Canada, les coopératives et les coopératives de crédit ont un actif combiné de plus de 225 milliards de dollars et comptent 155 000 employés. À l'échelle du pays, il existe 9 000 coopératives, coopératives de crédit et caisses populaires, lesquelles offrent des services et des produits à plus de 11 millions de Canadiens.

    Le Canada a l'un des plus hauts taux d'adhésion à des coopératives au monde; 40 p. 100 des Canadiens sont membres d'au moins une coopérative. Au Québec, 70 p. 100 de la population est membre d'une coopérative; 65 p. 100 en Alberta. Plus de 70 000 Canadiens font du bénévolat au sein d'un conseil d'administration de coopérative et de coopérative de crédit.

    À l'échelle mondiale, près de 1 milliard de personnes sont membres de coopératives. Ce mouvement mondial s'est d'ailleurs toujours considéré comme faisant partie de l'économie sociale. L'Union européenne considère les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales comme des éléments importants de l'économie sociale.

    Qu'on parle d'économie sociale, de développement d'entreprises sociales ou d'entreprises communautaires, ces entreprises sont toutes des propriétés locales contrôlées de façon démocratique. Elles existent pour servir la communauté plutôt que pour maximiser les profits pour les actionnaires. Elles constituent un troisième pilier important de l'économie, à l'instar du secteur privé et du secteur public qui composent notre économie mixte.

    Bien que nous soyons heureux que le Québec ait reçu des investissements importants de la part du gouvernement fédéral dans le cadre de la mise en oeuvre partielle de l'initiative d'économie sociale, nous sommes tous préoccupés par le fait que ce programme national n'ait pas été mis en oeuvre dans le reste du pays. Nous croyons qu'un tel programme est toujours nécessaire pour aider les entreprises d'économie sociale à démarrer et à croître, et je vais vous expliquer pourquoi dans le cadre de cette courte présentation.

    Depuis de nombreuses années maintenant, l'économie sociale fait partie de la réalité politique de l'Union européenne et de ses pays membres. Et depuis 10 ans maintenant, comme l'ont démontré les célébrations du dixième anniversaire la semaine dernière à Montréal, l'économie sociale fait partie du quotidien québécois également. L'économie sociale est en croissance au Canada et partout dans le monde; pourquoi alors le gouvernement fédéral n'appuie-t-il pas des programmes qui peuvent aider les entreprises sociales ou communautaires à croître mieux, plus rapidement et dans toutes les régions du pays?

    Pourquoi les entreprises d'économie sociale constituent-elles une partie importante de la solution aux principaux objectifs politiques? Le développement de l'économie sociale peut contribuer à l'atteinte d'importants objectifs politiques de notre époque.

    D'abord, avec la mondialisation, les économies du monde sont de plus en plus interreliées. Les grandes entreprises privées traditionnelles peuvent déménager leurs actifs, leur siège social et leurs emplois du jour au lendemain. Les entreprises d'économie sociale, depuis les coopératives jusqu'aux organismes à but non lucratif, toutefois, ont leurs racines dans les collectivités. Les emplois et les services sont là pour rester, et les entreprises réinvestissent leurs excédents dans nos collectivités.

    Deuxièmement, pour ce qui est de l'environnement, tandis que les changements climatiques et les problèmes environnementaux sont parmi les principales préoccupations des Canadiens, les entreprises d'économie sociale, comme les coopératives d'énergie renouvelable, qu'il s'agisse de l'éthanol ou de l'énergie éolienne, peuvent contribuer à donner un rôle concret aux collectivités en matière d'environnement. Grâce à l'initiative fédérale de développement de coopératives agricoles, la CCA aide les nouvelles coopératives de producteurs à démarrer dans ce domaine.

    En troisième lieu, nous avons la responsabilité, la transparence, la démocratisation et la participation. Au Canada et dans le monde, nos institutions subissent de plus en plus de pressions pour que ces principes soient mis en oeuvre autant que possible. C'est également vrai dans le monde des affaires. Les entreprises sociales, à titre d'entreprises démocratiques et locales, peuvent fournir aux collectivités un cadre leur permettant de vraiment contrôler leur avenir.

    Je veux maintenant vous parler de pauvreté et d'exclusion. Le taux de pauvreté au Canada est encore trop élevé. À une personne sur six, il fait plus que doubler pour les collectivités autochtones et les minorités visibles, et il est très élevé pour les personnes handicapées. Les entreprises sociales permettent aux personnes marginalisées de participer davantage à notre développement économique et au succès de notre pays.

    Le dernier facteur est le vieillissement de la main-d'oeuvre. Notre main-d'oeuvre vieillit à un rythme effréné; il est donc important pour nous de faire participer tous les groupes de notre société, depuis les jeunes des grandes villes jusqu'aux collectivités rurales qui ne font pas tous actuellement partie de la main-d'oeuvre. Les entreprises d'économie sociale peuvent offrir les bons outils pour former et perfectionner la main-d'oeuvre et jouer un rôle dans des domaines où le secteur privé traditionnel n'ose pas s'aventurer.

    Nous allons maintenant parler de ce que le gouvernement fédéral peut faire. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait aider les entreprises sociales à démarrer et à croître, parce qu'en offrant de l'aide à court terme pour démarrer aux entreprises sociales, il réduira la dépendance envers l'assurance-emploi et l'aide sociale de même que les demandes d'aide continue à long terme. Un gouvernement qui aide les gens à mettre sur pied des institutions d'entraide qui peuvent rapidement fonctionner sans l'aide du gouvernement est un gouvernement qui adopte une politique sensée.

    Deuxièmement, les gouvernements ont dépensé et continuent de dépenser plus d'argent pour appuyer les entrepreneurs individuels et privés. Par souci d'égalité, le gouvernement devrait également appuyer d'autres modèles d'entreprise, comme les entreprises communautaires.

    Troisièmement, les fonds accordés par le gouvernement fédéral peuvent aider les entreprises à obtenir encore davantage de fonds des gouvernements provinciaux et d'autres sources. Au Québec, par exemple, les fonds fédéraux de 22 millions de dollars ont permis d'obtenir 30 millions de dollars d'autres sources.

    Enfin, le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership en servant d'exemple aux provinces et aux villes qui n'ont pas encore commencé à aider le secteur de l'économie sociale.

    De quels genres de programmes avons-nous besoin? La CCA croit que nous avons besoin d'une gamme de programmes gouvernementaux fédéraux qui comporte six éléments. Premièrement, le gouvernement devrait offrir de l'aide technique aux entreprises sociales, de même que de l'assistance pour effectuer des études de faisabilité et offrir de la formation. Deuxièmement, le gouvernement devrait offrir du capital patient, soit d'importants fonds pour capital à long terme qui peuvent aider à obtenir du financement d'autres sources. Troisièmement, le gouvernement devrait rendre admissibles les entreprises d'économie sociale à tous les programmes gouvernementaux fédéraux actuels, depuis les programmes de formation jusqu'aux programmes destinés aux petites entreprises. Quatrièmement, le gouvernement devrait faire la promotion des partenariats conjoints avec les provinces et les villes dans le cadre d'un programme d'économie sociale. Cinquièmement, le gouvernement devrait élaborer des programmes d'incitatifs fiscaux à l'investissement qui encourageraient les gens à investir dans le développement des coopératives. Enfin, le gouvernement devrait maintenir et étendre des programmes comme l'initiative de développement coopératif, de même que la nouvelle initiative de développement de coopératives agricoles.

    Le Canada est un pays riche qui s'enorgueillit de sa diversité organisationnelle, de son économie mixte, de son inclusivité et de son innovation entrepreneuriale. Une initiative d'économie sociale ou un partenariat d'entreprises communautaires, peu importe le nom qu'on lui donne, favoriserait des solutions locales à la création d'emplois, la prestation de services communautaires, et surtout, l'entraide.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, madame Hunter, de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer à la vidéoconférence.

    Monsieur LePage, je crois que vous êtes à Edmonton aujourd'hui.

    Oui, nous effectuons avec le secrétariat rural un projet qui consiste à présenter des exposés sur les entreprises d'économie sociale aux fonctionnaires municipaux et aux organismes à but non lucratif.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Comme vous le savez, je représente le Réseau canadien de développement économique de la communauté, organisme national qui compte plus de 650 membres représentant 3 000 organismes réseautés partout au Canada. Le Réseau travaille avec ces organismes pour renforcer les collectivités canadiennes en se fondant sur les principes de développement économique communautaire, modèle intégré axé à la fois sur des résultats sociaux et économiques.

    Nous estimons que l'économie se divise en trois grands secteurs. Premièrement, le secteur public, qui appartient à l'État et regroupe des organisations et des systèmes gérés par l'État. Deuxièmement, il y a le secteur privé qui regroupe les entrepreneurs, les sociétés et les partenariats. Le troisième secteur, c'est l'économie sociale, terme qui désigne les actifs et les entreprises servant à générer les avantages tant sociaux qu'économiques. Les coopératives de crédit, les coopératives et les entreprises à vocation sociale sont les moteurs de l'économie sociale.

    Je vais m'arrêter aux entreprises sociales pour expliquer leur efficacité dans le renforcement des collectivités. On entend par entreprise sociale un organisme à but non lucratif qui possède et gère une entreprise dans le double but de générer des revenus et de réaliser un objectif social ou écologique.

    Dans le modèle traditionnel fondé sur le rendement du capital investi, on distingue le secteur des organismes à but non lucratif, axé sur le rendement social de l'investissement, du secteur privé, qui ne tient compte que du rendement financier du capital investi. Les entreprises sociales visent à procurer un rendement mixte du capital investi; elles font du rendement social et du rendement financier leurs objectifs fondamentaux.

    Les entreprises sociales ont trois buts fondamentaux. Le premier consiste à améliorer la viabilité financière des organismes à but non lucratif. La société Atira Property Management de Vancouver en est un excellent exemple. Il s'agit d'une société à but lucratif de gestion d'immeubles commerciaux appartenant à un organisme à but non lucratif. Les bénéfices de cette entreprise sont versés à l'organisme à but non lucratif qui s'en sert pour offrir des logements à des femmes dans le besoin.

    Ces entreprises créent des emplois. C'est le cas par exemple de Potluck Catering, organisme situé dans le secteur le plus pauvre du centre-ville de Vancouver, qui emploie 30 personnes par l'entremise d'une entreprise sociale sans but lucratif. Quinze de ces personnes ont ainsi cessé d'être des assistés sociaux ou des sans-abri.

    Le troisième objectif est de promouvoir la mission de l'organisme sans but lucratif; c'est le cas par exemple de la société Eco-Lumber Co-op en Colombie-Britannique.

    Ce courant ne se limite pas à la Colombie-Britannique. À Red Deer, en Alberta, certaines organisations permettent aux personnes handicapées de trouver du travail dans les entrepôts de bouteilles; à Lake Lenore, l'épicerie et la serre ont permis à cette petite localité de 300 habitants de garder son épicerie. Au centre-ville de Winnipeg, Inner City Renovation emploie des Autochtones pour rénover les bâtiments du quartier.

    Nous croyons que le gouvernement peut contribuer de quatre façons à soutenir l'économie sociale et les entreprises sociales. La première serait de créer un climat propice à l'économie sociale et aux entreprises qui la composent, grâce à des règlements et à des politiques favorables, notamment les règlements qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance.

    Deuxièmement, le gouvernement peut soutenir le développement de ces entreprises tout le long de leur cheminement, c'est-à-dire aux étapes de la recherche d'une entreprise, de la transition et du démarrage. Cela englobe l'aide à l'apprentissage et au réseautage entre les participants.

    Troisièmement, le gouvernement fédéral doit étudier et rajuster ses politiques d'approvisionnement pour favoriser l'économie sociale, en adoptant des politiques d'approvisionnement axées sur un rendement mixte du capital investi et en instituant des politiques et des modalités d'octroi de marchés permettant aux petites entreprises sociales et aux PME d'avoir accès aux marchés du gouvernement fédéral, ce qui peut se faire en divisant les gros contrats en contrats d'une valeur moindre.

    Quatrièmement, le gouvernement peut favoriser l'accès au capital. Cela vaut tant pour le capital patient que pour les crédits à l'investissement à l'intention des investisseurs du secteur privé qui souhaitent s'associer avec des entreprises sociales.

    Nous croyons que le gouvernement, le secteur privé et l'économie sociale doivent s'unir pour renforcer les collectivités canadiennes et que plus l'économie sociale sera forte, plus les collectivités canadiennes le seront.

    Merci.

    Merci, monsieur LePage.

    Nous entendrons maintenant M. Savage. Vous avez sept minutes, monsieur.

    Je n'avais pas prévu faire une présentation comme telle, mais je vais vous parler des initiatives que Développement économique Canada pour les régions du Québec a mises en place et dont Nancy a parlé plus tôt.

    En fait, nous devions mettre en place trois initiatives, à partir d'avril 2004. Une nouvelle initiative visait le développement des capacités des organisations oeuvrant dans le domaine de l'économie sociale, pour laquelle on prévoyait une somme de 5 millions de dollars. Si on soustrait les sommes destinées au fonctionnement de cette initiative de l'ADEC, on y a investi quelque 4,8 millions de dollars entre avril 2005 et aujourd'hui.

    Nous devions lancer une deuxième initiative, qui consistait en la mise en place d'un fonds de capital pour les entreprises d'économie sociale au Québec. Nous avons demandé, par voie de concours, au milieu de l'économie sociale du Québec de nous proposer des façons de faire innovatrices visant à mettre en place des fonds d'investissement à l'intention des entreprises d'économie sociale. Par suite de ce concours, un jury constitué à cette fin a déterminé que le Chantier de l'économie sociale avait présenté la meilleure proposition.

    Depuis, nous avons eu des négociations avec le Chantier d'économie sociale et d'autres partenaires financiers, soit le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction. Le gouvernement du Québec s'est joint à nous lors du budget du printemps dernier. Ces discussions sont maintenant terminées, et nous sommes très fiers du travail accompli à ce jour.

    Il fallait tenir compte d'un troisième élément et le mettre en place, c'est-à-dire assurer aux entreprises d'économie sociale du Québec un meilleur accès à nos programmes réguliers. Même si ces entreprises avaient déjà accès à nos programmes à partir de 2004, nous avons jugé bon d'en faire la promotion, ce qui a été un franc succès. En effet, on a doublé ou triplé notre aide au milieu de l'économie sociale, par rapport aux années précédentes.

    C'est ce que nous avons fait à ce jour, et nous en sommes assez satisfaits. Toutes les sommes destinées à l'initiative de développement des capacités ont été engagées dans la première année. L'hiver prochain, nous prévoyons évaluer les résultats concrets en termes d'impact économique et de création d'emplois et autres.

    À titre d'exemple, nous avons aidé la Société de développement Angus, ce qui a permis la revitalisation d'un quartier complet dans l'est de Montréal. Nous avons un partenariat de longue date avec ces gens, dont nous sommes assez fiers.

    Aussi, la Fédération québécoise des coopératives forestières nous a demandé de l'aider à planifier et à mettre en place une stratégie visant à aider les coopératives forestières du Québec, afin qu'elles puissent faire face à un certain nombre de problèmes. Cette demande coïncidait avec la crise du bois d'oeuvre.

    Mme Neamtan a mentionné plusieurs secteurs d'économie sociale au Québec. Nous sommes fiers de dire que nous avons été capables de couvrir à peu près tous les secteurs, que ce soit les médias communautaires, l'environnement ou des entreprises de fabrication et des centres adaptés qui embauchent des personnes handicapées.

    Nous avons donc appuyé plusieurs projets.

    Merci, monsieur Savage.

    Madame Mennie, voulez-vous faire une déclaration?

    Oui.

    Très bien. Vous avez sept minutes.

    Bonjour, monsieur le président. Mesdames et messieurs, membres du comité, bonjour.

    Je m'appelle Johanne Mennie. Je suis directrice adjointe du développement communautaire et des partenariats au ministère des Ressources humaines et du Développement social.

    Je présenterai mon exposé dans les deux langues, en passant de l'anglais au français. Nous avons cependant remis le texte de cet exposé en anglais, en français, et en format bilingue.

    L'économie sociale est un mouvement social entrepreneurial. Les entreprises sociales sont multiples et la terminologie diffère d'un bout du pays à l'autre. Elles incluent les coopératives, les fonds mutuels, les entreprises à but non lucratif, les entreprises à mission et les organismes voués au développement économique communautaire.

    Les entreprises sociales ont en commun le fait qu'elles réinvestissent la totalité de leurs profits dans la communauté ou dans les entreprises elles-mêmes. En termes simples et clairs, les entreprises sociales sont, d'abord et avant tout, des initiatives commerciales. Cela signifie qu'elles sont engagées dans une certaine forme de commerce, lequel a pour objectif premier le support social, environnemental ou culturel.

    En 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que le financement passe par les Agences régionales de développement et le Conseil de recherches en sciences humaines pour soutenir ceux qui participent à ce mouvement social entrepreneurial.

    Les fonds ont été versés pour le renforcement de la planification stratégique et des capacités des entreprises sociales et pour le renforcement du financement de prêts de capital patient.

    Ce financement fut accordé aux trois agences régionales du développement: l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ainsi qu'Industrie Canada/FedNor.

    Le Conseil de recherches en sciences humaines a reçu un mandat basé sur la recherche communautaire reliée à l'économie sociale.

    Ressources humaines et Développement social Canada, à l'époque, Développement social Canada, a fourni un leadership en matière de politiques publiques. Le travail incluait l'élaboration d'un cadre et d'une stratégie pour une politique publique permettant de guider des actions fédérales à plus long terme visant à appuyer l'économie sociale.

    Dans une perspective de politiques publiques, RHDSC a entrepris un certain nombre d'activités incluant des recherches dans d'autres pays et notamment sur les politiques, sur l'environnement relatif à la réglementation et sur le financement visant à soutenir les entreprises de type économie sociale. Nous avons également recueilli un large éventail d'éléments probants sur ce qui se passait au Canada de même que sur les questions, défis et succès inhérents aux entreprises sociales.

    Nous avons découvert que de nombreuses entreprises sociales étaient engagées dans un large éventail d'activités qui englobent normalement la création d'emplois, l'intégration de la main-d'oeuvre, la régénération urbaine, les services environnementaux, les services à la petite enfance et l'entretien domestique, l'hébergement et plusieurs autres initiatives visant l'amélioration de la qualité de la vie.

    Ces entreprises contribuent à favoriser l'emploi, la production de nouveaux produits et services, le recours à des méthodes innovatrices de prestation de services, à la mise en valeur de l'inclusion sociale, du renforcement du développement communautaire et de l'accroissement de la productivité et de la compétitivité.

    Par exemple, la Cleaning Solution de Vancouver, en Colombie-Britannique, offre des produits de nettoyage écologiques, tout en procurant des possibilités d'emploi intéressantes dans le domaine de la conciergerie pour les personnes atteintes de déficience mentale. Un an seulement après son lancement, elle affiche une hausse de 500 p. 100 de ses revenus. Le nombre de personnes atteintes de déficience mentale qu'elle emploie a plus que doublé et le nombre d'heures de travail mensuel de ces employés a presque doublé. Pendant la même période, le salaire mensuel moyen de ces employés a augmenté de près de 80 p. 100, salaire qui vient s'ajouter aux prestations d'invalidité qu'elles touchent déjà.

    Le prochain exemple est le Saskatchewan Native Theatre Company, situé à Saskatoon, qui produit et met en scène des performances qui font la promotion d'une image positive des Autochtones et divertit la communauté.

    Le SNTC a élargi sa programmation à d'autres domaines, incluant du travail avec des jeunes Autochtones dits à risque. Par exemple, un des programmes du SNTC embauche une douzaine de jeunes Autochtones pendant huit mois afin de leur enseigner comment créer, produire et jouer dans une pièce de théâtre dépeignant des questions qui leur sont importantes, par exemple l'impact du crystal meth sur la jeunesse autochtone.

    Cette méthode permet aux jeunes de développer une nouvelle connaissance de la culture autochtone, d'accumuler des crédits scolaires et d'acquérir une expérience de travail appréciable, tout en ayant accès à des services de soutien et éducatifs. Cela leur permet également de prendre confiance en eux, de développer une estime de soi et de se donner de nouveaux objectifs personnels.

    Les résultats de nos recherches indiquent que les entreprises sociales doivent encore surmonter certains obstacles pour se développer et prospérer, particulièrement au moment de leur démarrage ou de leur expansion. Un de ces principaux obstacles tient à leur financement.

    Les entreprises sociales doivent accéder à un financement approprié au stade où elles sont rendues dans leur développement. Cela signifie qu'elles doivent s'attaquer aux obstacles susceptibles d'empêcher les investisseurs d'investir dans les entreprises sociales ou à ceux qui empêchent ces entreprises de trouver des fonds appropriés.

    Un autre défi pour les organisations d'économie sociale est lié au développement de bonnes aptitudes chez les gestionnaires et les membres en général de ces entreprises. Plusieurs de ces défis sont plus complexes parce que les entreprises sociales doivent satisfaire à la fois à des exigences financières, sociales, culturelles ou environnementales. C'est pourquoi elles doivent avoir accès à la formation appropriée ainsi qu'à du soutien et à de l'information afin de maximiser et le rendement et leur impact social.

    Un troisième obstacle est lié à l'absence de données de base sur le secteur d'entreprises sociales: sa taille, ses caractéristiques, ses activités, etc.

    Développer une visibilité, fournir des exemples et partager de bonnes pratiques reliées à des modèles novateurs et entrepreneurials pourraient attirer de nouveaux intrants, des clients et du financement.

    En ce moment, nous poursuivons nos efforts afin de déterminer de quelles façons les entreprises sociales peuvent supporter des champs d'activité comme les garderies d'enfants; l'intégration des immigrants; les communautés sécuritaires; l'intégration au marché du travail des personnes faisant face à de multiples obstacles et des personnes handicapées; et les ajustements économiques. Nous continuons à améliorer nos connaissances dans les domaines suivants: la recherche du bon ensemble d'outils en matière de financement, de comptabilité, de traitement des questions juridiques, qui aideront les organisations communautaires à améliorer leur efficacité, leur transparence et leur responsabilisation; le développement d'outils pour mesurer les retombées sociales et financières des investissements par les entreprises sociales; les moyens d'informer les Canadiens dans les milieux ruraux, les milieux d'immigrants et de réfugiés au sujet de l'existence et de la viabilité d'un modèle d'entreprise sociale coopérative.

    Quelques exemples d'organisations d'économie sociale figurent à la fin du document qu'on vous a remis tout à l'heure.

    Merci, monsieur le président

    Merci, mesdames et messieurs membres du comité.

    Merci beaucoup, madame Mennie.

    Nous allons commencer le premier tour en donnant la parole à Mme Brown. Je rappelle que Mme Mennie devra partir à midi. Si vous avez des questions à lui poser, il faudrait sans doute le faire pendant le premier tour.

    Madame Brown, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins dans la salle ainsi que celui qui a parlé par vidéoconférence. Merci infiniment de nous avoir donné des exemples d'entreprises d'économie sociale et de nous les avoir décrites verbalement et par écrit.

    Comme la plupart des Canadiens, je crois comprendre à peu près ce que sont les organismes de bienfaisance, les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif, mais ce que vous nous avez décrit est en quelque sorte une combinaison de ces modèles traditionnels que nous connaissons. Il est très utile de nous avoir donné une série d'exemples ou de projets qui fonctionnent bien, ce qui nous donne aussi une idée de la diversité des activités effectuées selon cette formule. À mon avis, nous n'avons pas les moyens de nous passer de tous ces emplois que vous créez dans vos organismes.

    J'aimerais m'adresser tout d'abord à Mme Mennie. Sauf erreur, le budget fédéral de 2004 a attribué 132 millions de dollars à l'initiative d'économie sociale. Sur ce montant, 100 millions de dollars étaient destinés à la création de fonds de capital patient et 15 millions de dollars sur cinq ans — 3 millions de dollars par année — étaient attribués à la recherche sur l'économie sociale. Mme Mennie peut-elle me dire où en est l'initiative d'économie sociale en ce moment. Quel est le budget pour 2006-2007? Qu'est-il advenu des 100 millions de dollars prévus pour les fonds de capital patient? Un des témoins a mentionné que l'accès au capital était un des obstacles au démarrage ou à l'expansion de telles organisations.

    Madame Mennie, pouvez-vous me donner des précisions au sujet de ces chiffres?

    Ces programmes relèvent des Agences régionales de développement, de FedNor, d'Industrie Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines. Je ne suis pas en mesure de répondre à des questions portant sur l'utilisation effective des fonds relativement aux projets de 2004.

    Comme c'est commode, monsieur le président.

    N'est-il pas vrai que ces 132 millions ont été placés dans le budget du ministre des Ressources humaines et du Développement social en 2004?

    Non. Ce ministère n'a pas reçu du tout de financement pour l'initiative de 2004. Les fonds ont été distribués aux Agences régionales de développement de même qu'au Conseil de recherches en sciences humaines et à Industrie Canada et à FedNor. Nous n'avons pas reçu d'argent à ce titre.

    Vous êtes responsable de l'élaboration de politiques touchant l'initiative d'économie sociale, mais vous n'avez pas un sou pour mettre en oeuvre les politiques que vous réussissez à faire approuver par les fonctionnaires et le ministre. Est-ce exact?

    Nous avons reçu le mandat d'élaborer un cadre stratégique pour l'économie sociale. Les initiatives d'économie sociale ont été annoncées en 2004 et vous avez raison de dire que nous n'avons pas reçu de fonds pour cette initiative.

    Je suis bien contente d'avoir posé ces questions, monsieur le président, parce qu'il me semble y avoir là une grave lacune. À mon avis, le ministère dont les fonctionnaires sont chargés d'élaborer les politiques devraient aussi recevoir l'argent correspondant; autrement, personne n'est appelé à rendre compte de l'utilisation de cet argent.

    Selon quel cadre stratégique fonctionnent actuellement les Agences régionales de développement? Cherchent-elles simplement à favoriser leur développement régional? Si elles gèrent tous ces fonds, quel est leur cadre stratégique?

    Je pense que je devrais céder la parole à mes collègues d'une des agences qui seront mieux placés que moi pour répondre à cette question.

    Monsieur le président, je crois que nous venons de nous heurter au premier écueil et au premier problème: ceux qui élaborent la politique ne sont pas ceux qui ont l'argent et nous ne savons pas s'il y a la moindre correspondance entre ces deux activités.

    J'ai d'autres questions au sujet des fonds mais de toute évidence ce n'est pas à cette personne que je vais les poser. Un représentant d'une de ces agences régionales de développement pourrait-il prendre place à la table?

    M. Savage a énoncé quelques idées.

    Très bien.

    Donc, d'un côté il y a le cadre stratégique, et de l'autre il y a l'argent, mais je veux vous poser une question de plus parce que je crains qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Je crois comprendre qu'on a supprimé 39 276 000 $ du fonds ou de l'enveloppe consacré à l'initiative d'économie sociale. Avez-vous senti les effets de ces compressions? Avez-vous reçu l'argent que vous vous attendiez, auquel cas nous devrons présumer que les compressions ont été effectuées dans d'autres régions du pays?

    Allez-y, monsieur Savage.

    Développement économique Canada a reçu la totalité des fonds de l'initiative de développement des capacités. En ce qui a trait au fonds de capital patient, nous avons été peu touchés par les compressions. En fait, 22,8 millions de dollars sont disponibles pour le fonds de capital patient. Développement économique Canada va de l'avant.

    Bien évidemment! Je vous demande si vous avez senti les effets des compressions budgétaires.

    Aucunement. Nous n'avons pas senti les impacts des compressions parce que nous avons été capables d'aller de l'avant grâce aux autres fonds. En effet, nous avons pu bénéficier d'un effet de levier fort intéressant grâce au Fonds de solidarité FTQ. Nous serons alors en mesure de mettre en place un fonds de 50 millions de dollars.

    Je trouve fort intéressant, monsieur le président, que le seul témoin qui soit ici représente la seule agence qui n'a pas ressenti les effets des compressions, mais on a coupé quelque part 39 276 000 $. Il aurait été utile d'entendre un témoin d'une des agences qui s'attendait à recevoir des fonds et qui ne les a pas eus ou qui en a reçu beaucoup moins que prévu.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Mennie, ce qui était prévu sous le gouvernement précédent en 2004 se poursuit en ce moment, n'est-ce pas? Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Seulement au Québec...

    Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris le sens de votre question.

    J'essayais simplement de mieux comprendre les propos de Mme Brown. Les projets qui ont été mis en oeuvre en 2004 se poursuivent en ce moment en 2006?

    Oui.

    Permettez-moi d'apporter certaines précisions au sujet de l'élaboration des politiques. Nous avons reçu pour mandat d'élaborer un cadre stratégique qui orienterait le secteur de l'économie sociale dans l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Lessard pour sept minutes.

    Madame Mennie, vous nous faites connaître la contribution de Ressources humaines et Développement social Canada en ce qui concerne le développement social, le fonds de capital patient, etc.

    Êtes-vous en mesure de nous dire comment les sommes sont réparties par rapport à la contribution des uns et des autres, par exemple le gouvernement canadien par rapport au Québec? Qu'en est-il de ce qui est généré au Québec par l'économie sociale et de la contribution du gouvernement canadien par rapport à celle du gouvernement du Québec et de la contribution qui vient du milieu? Êtes-vous en mesure de nous en parler?

    Une fois de plus, je vais demander à mon collègue Sylvain de répondre à ces questions, parce qu'il est plus au fait du dossier. Il pourra sûrement vous donner les chiffres exacts en ce qui concerne l'effet de levier que les fonds du Canada ont pu entraîner au Québec, par exemple.

    La question exacte est: quel est l'effet de levier par rapport à nos initiatives ou en ce qui concerne le PIB, en quelque sorte?

    Pour être clair, comme je le disais à Mme Mennie, il s'agit de la participation des uns et des autres par rapport au gouvernement. Par exemple, au Québec, il s'agit de la contribution des deux paliers de gouvernement — le gouvernement canadien et le gouvernement québécois — à l'économie sociale.

     En outre, il y a la contribution qui vient du milieu, par exemple les fonds, dont deux fonds de solidarité, le Fondaction CSN, le Fonds de solidarité FTQ et d'autres fonds aussi.

    Êtes-vous en mesure...

    Oui.

    ... de nous brosser le portrait des contributions des uns par rapport aux autres, qui favorisent le fonctionnement de l'économie sociale?

    Oui.

    En ce qui concerne la seule initiative de développement des capacités dont j'ai brièvement parlé plus tôt, nous avons contribué pour 4,9 millions de dollars, en un an et demi environ, à 34 projets qui ont généré des investissements totaux de 6,4 millions de dollars.

    En ce qui concerne le fonds de capital patient, auquel nous contribuons pour 22,8 millions de dollars, il a été possible de générer quand même 30 millions de dollars supplémentaires, dont 12 millions de dollars provenant du Fonds de solidarité FTQ, 8 millions de dollars provenant de Fondaction CSN et 10 millions de dollars provenant du gouvernement du Québec. À cela devraient aussi s'ajouter ultérieurement des sommes d'argent, si d'autres partenaires financiers privés ont l'intention de se joindre aux précédents. C'est ce qui est prévu, du moins.

    D'accord. Merci.

    Je désire revenir à Mme Neamtan.

    D'abord, je veux vous féliciter, de même que toute votre organisation, pour le Sommet de l'économie sociale et solidaire qui a eu lieu la semaine dernière. J'ai eu l'occasion d'y être pendant deux ou trois heures, mais mon adjointe parlementaire y était pendant les deux jours qu'il a duré, de sorte que nous y avons, bien sûr, recueilli toute l'information disponible. C'est assez extraordinaire de constater, d'abord, ce qu'engendre le Sommet et, ensuite, le chemin parcouru depuis le début de ce qu'on appelle l'économie sociale. Je tenais à vous féliciter à cet égard.

    J'ai quelques questions qui me préoccupent à vous poser. D'abord, je vous donne l'occasion de répondre à la question suivante: êtes-vous touchés par les coupes? Vous pouvez peut-être me dire oui ou non, car je poursuivrai tout de suite avec une autre question.

    Je suis entièrement d'accord avec M. Savage pour dire que nous n'avons pas été touchés de façon importante. Cependant, en termes factuels, il y a quand même eu une coupe de 5,7 millions de dollars dans le fonds de capital patient. Néanmoins, cela ne nous a pas empêchés de faire le projet, et nous en sommes très reconnaissants.

    Évidemment, cet argent aurait servi de levier. Il n'en reste pas moins qu'entre ce qui était prévu sur le plan régional et ce qui a suivi les coupes, un montant de 5,7 millions de dollars a disparu, mais cela n'a pas empêché la mise en place de cet outil. Nous ne nous plaignons pas, comme je viens de le dire, mais cela demeure quand même un fait.

    D'accord.

    Mon autre question portera sur le phénomène de société de l'économie sociale comme tel. On sait que l'économie sociale pallie en bonne partie l'abandon de responsabilités des paliers de gouvernement, notamment. Je sais qu'à un moment donné, il existait un rapport difficile au regard des services institutionnels, notamment en ce qui concerne les services directs liés à l'aide à domicile, les services du réseau de la santé et même ceux du réseau de l'éducation.

     Pouvez-vous me parler un peu de l'arrivée de l'économie sociale? Où en est-on à cet égard?

    Puisque vous étiez présent au sommet, la semaine dernière, vous avez pu constater qu'il y avait vraiment des gens de tous les milieux et de toutes les régions du Québec, autant du mouvement syndical que du domaine de l'entrepreneuriat, des élus municipaux et beaucoup de personnes qui étaient plutôt unanimes quant à l'importance de l'économie sociale dans le développement socioéconomique du Québec.

    Il y a effectivement eu des débats au cours des dernières années, et ces débats ont permis de clarifier les choses. Là encore, cela dépasse les positions politiques ou partisanes. En effet, on ne peut pas penser que l'État va tout régler. C'est clair, nous en convenons. De fait, l'État ne peut pas tout régler, que ce soit en ce qui concerne la création d'emplois ou l'offre de services adaptés et flexibles qui répondent aux besoins spécifiques de chaque communauté.

    Nous pouvons affirmer que la force de l'économie sociale, c'est effectivement cette prise en charge, cette capacité de combiner à la fois des ressources bénévoles, des ressources publiques souvent, des ressources du marché, de la vente de produits et de services pour répondre à des besoins d'une façon convenant à la réalité des communautés.

    Nous avons effectivement eu des discussions avec des représentants soit du mouvement syndical ou même du secteur privé, et tous conviennent de plus en plus que l'économie sociale joue un rôle dans le développement socioéconomique du Québec et du Canada. En effet, comme d'autres l'ont dit, l'économie sociale répond le mieux à certains besoins. Évidemment, les services publics répondent à d'autres besoins, et le secteur privé joue un autre rôle dans notre société.

     L'évolution de l'économie sociale a permis de clarifier ce débat, de sorte qu'aujourd'hui, il y a un consensus au Québec, et lorsqu'il y a des zones de friction, nous avons aussi des endroits pour en débattre.

    Votre temps est écoulé, monsieur Lessard.

    Monsieur Martin, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je n'ai pas besoin de vous rappeler que c'est à cause de ma motion que nous discutons de ce sujet. J'avais espéré que cela se ferait plus tôt. Je voulais m'assurer que tout le monde, particulièrement le nouveau gouvernement, comprenait les perspectives emballantes qu'offre l'économie sociale et le rôle de partenaire qu'elle peut jouer dans l'avenir.

    Nous constatons que le financement a été réduit et j'ai du mal à le comprendre. Les compressions de 39 millions de dollars ont été qualifiées de réductions dans les « programmes non essentiels ». Et pourtant, ces projets ont reçu le feu vert au Québec, mais pas en Ontario — plus précisément dans le nord de l'Ontario, où se trouve ma circonscription — et pas dans le reste du Canada. Comment cette décision a pu se prendre...

    J'ai été déçu d'apprendre ce matin que la sous-ministre adjointe, Mme Scotti, n'assisterait pas à la réunion. La greffière ou quelqu'un d'autre pourrait-il m'expliquer ce qui s'est passé? Il s'agit d'une initiative importante, ce dont témoignent les questions posées par les députés libéraux et bloquistes. Nous devons obtenir des réponses.

    Évidemment, la représentante de ce ministère dans la salle n'a pas les données financières à sa portée. En fait, je trouve qu'elle a très bien présenté les avantages de l'économie sociale. J'ai trouvé certains des mêmes arguments dans les documents que j'ai pu obtenir grâce à une demande d'accès à l'information, des notes préparées à l'intention de la ministre au moment où elle l'est devenue, renseignements sur le potentiel et les excellentes perspectives qu'offre l'économie sociale. Ces arguments suffiraient pour convaincre n'importe qui de donner le feu vert à de tels projets.

    Dans ma propre circonscription, un centre de ski est en difficulté. Il aurait pu devenir une excellente coopérative. Avec un peu d'argent, un peu de ce capital patient, on aurait pu en faire un centre aussi prospère que le mont Adstock au Québec, qui a procédé de cette façon. Par ailleurs, certains de nos agriculteurs souffrent des effets de la maladie de la vache folle et de l'évolution de l'agriculture. Eux aussi, ils auraient pu tirer parti de cet argent.

    Quand on regarde ce qui se fait dans d'autres pays, comme Mme Mennie entre autres l'a indiqué, et en Europe particulièrement où l'économie sociale est un des principaux moteurs, on voit les possibilités inouïes qu'offre ce phénomène. C'est une solution pragmatique à des problèmes économiques et sociaux engendrés par les forces de la mondialisation. L'économie sociale utilise les actifs et les entreprises pour générer des avantages sociaux et économiques et ces moteurs sont les caisses populaires, les coopératives et les entreprises sociales.

    Les études effectuées au Canada également, en particulier celle de Ted Jackson, professeur de l'Université Carleton, ont décrit les avantages très concrets qu'offrait l'économie sociale.

    J'aimerais aujourd'hui qu'on m'explique pourquoi et sur la foi de quelle analyse ces compressions ont été effectuées et ce sur quoi on s'est fondé pour déterminer qu'il ne s'agissait pas de programmes essentiels. J'inviterais tout d'abord Mme Mennie à répondre à cette question, si elle est en mesure de le faire.

    Pourquoi donc a-t-on réduit les budgets et sur quelle analyse s'est-on fondé pour déterminer qu'il s'agissait de projets non essentiels, étant donné la description très élogieuse que vous et votre ministère avez présentée ce matin de l'initiative d'économie sociale? Et comment expliquer la différence entre ce qui se fait au Québec et dans le reste du Canada?

    Je ne suis pas en mesure de répondre aux questions sur l'examen des dépenses ou le processus suivi à cet égard, particulièrement pour cette initiative.

    Ces initiatives ne relèvent pas de notre ministère. Il serait donc inapproprié que je commente cette question.

    Permettez-moi d'aborder le sujet sous un autre angle avec certains des autres témoins.

    J'aimerais qu'on discute à huis clos des raisons pour lesquelles Mme Scotti est absente ce matin. Il était vraiment important qu'elle-même ou quelqu'un de son niveau au ministère assiste à la réunion.

    En ce qui concerne le Québec, quelles ententes étaient déjà signées au moment du déclenchement des élections, avant les compressions?

    Je peux répondre à cette question.

    Au Québec, avant que les élections ne soient déclenchées, nous avions déjà conclu 20 ententes reliée à l'initiative du développement des capacités. Je vous rappelle qu'elle est de 4,5 millions de dollars. Vingt autres ententes faisaient alors l'objet d'analyses. Depuis, nous avons complété ces analyses, de sorte que nous avons maintenant 34 ententes. À cela s'ajoutent 49 projets élaborés dans le cadre des programmes réguliers depuis avril 2004. Ce sont des projets auxquels nous n'aurions pas collaboré dans le passé, mais comme nous avions fait de la promotion auprès du milieu de l'économie sociale, cela nous a permis de nous rapprocher de ce milieu.

    Nous avons ficelé 49 projets et nous signons encore des ententes à cet égard. Le plus récent projet est fort intéressant. Il a été conçu en Gaspésie. Il s'agit d'une fondation dont l'objectif est de retenir des jeunes en région. Ce projet s'intéresse à la problématique de l'exode des jeunes et devrait permettre la création de 60 emplois offerts à des jeunes gens qui retourneraient en Gaspésie. C'est récent, cela a été fait cet été, et nous y avons investi 3 millions de dollars.

     Nous poursuivons actuellement la mise en place de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale avec le Chantier de l'économie sociale et les autres partenaires. L'ensemble des travaux sera complété ultérieurement.

    Nancy et Carol pourraient-elles me dire, à leur avis, pourquoi les choses se sont passées différemment au Québec et pourquoi il a été si facile de simplement abandonner les projets de l'Ontario ou de l'ouest du Canada?

    Veuillez répondre brièvement. Notre temps est presque écoulé.

    D'accord.

    Peu après les élections, nous avons rencontré le ministre Blackburn qui s'est montré très réceptif et ouvert. Je pense qu'il comprenait très bien ce qu'est l'économie sociale, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César. Il a beaucoup contribué à convaincre les fonctionnaires de maintenir l'initiative et nous lui en sommes très reconnaissants.

    Merci. Votre temps est écoulé, monsieur Martin. Vous devrez attendre le prochain tour.

    Et voilà qui termine le premier tour de questions.

    Madame Mennie, merci beaucoup d'avoir été des nôtres ce matin.

    Monsieur Brown, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur Allison.

    Je remercie M. Martin de ses très aimables questions au sujet du travail de notre ministre.

    Je vais parler d'un document écrit par Alan Painter du Projet de recherche sur les politiques et j'aimerais connaître l'avis de chacun des représentants des organismes non gouvernementaux.

    M. Painter est l'auteur d'un document sur le rôle du gouvernement dans le soutien de l'économie sociale. Permettez-moi de vous en lire un extrait:

    Le soutien gouvernemental aux entreprises d'économie sociale comporte donc des avantages, mais aussi un prix à payer. Que pensez-vous de ces coûts et de cet équilibre?

    Je veux bien parler la première.

    Personnellement, je crois que l'auteur, Alan Painter, présente le soutien à l'économie sociale comme une dépense plutôt qu'un investissement. Si c'est un investissement et que le gouvernement soutient... Si le gouvernement confie beaucoup de services aux groupes communautaires, ceux-ci l'aident en fait à atteindre ses objectifs en matière de politique; il s'agit donc d'un investissement et non d'une dépense.

    Tout dépend du paradigme d'après lequel on aborde le sujet.

    Monsieur LePage, voulez-vous intervenir?

    J'abonde dans le sens de ce que vient de dire Mme Hunter; il faut prendre en considération le rendement de l'investissement. Tout projet comporte des coûts, mais qu'est-ce qu'on obtient pour le capital investi? Compte tenu de l'argent que le gouvernement fédéral investit pour soutenir l'économie sociale, il obtient des rendements beaucoup plus élevés que son investissement sur les plans de l'emploi, de l'aide aux organismes sans but lucratif, des services et des répercussions sur l'environnement.

    Mme Hunter a raison. Je crois que, pour évaluer le rendement des sommes investies, le gouvernement fédéral doit se servir d'une formule qui évalue l'incidence de cet investissement tant sur le plan financier que social.

    Merci, monsieur LePage.

    Madame Neamtan.

    Certaines études ont montré que le rendement du capital investi... Par exemple, il existe un réseau de sociétés sans but lucratif qui embauche des personnes handicapées; plus de 3 000 personnes handicapées peuvent ainsi travailler et contribuer pleinement à l'économie, et payer des impôts. Pierre Fortin, économiste au Québec très connu, a montré que l'argent donné à ces entreprises se trouve à compenser la perte de productivité qu'entraîne le handicap et que le coût de ces personnes, qu'aucune autre entreprise n'embaucherait et qui, autrement, se retrouveraient sur l'assistance sociale, est beaucoup plus élevé que la contribution financière aux entreprises sociales qui créent toutes sortes d'emplois et augmentent le produit national brut du Canada.

    Des études ont été faites sur ce sujet. Si vous vous adressez au Harvard Business School ou consultez son site Web, vous verrez qu'aux États-Unis on se penche avec beaucoup d'intérêt sur l'économie sociale, formule qui connaît un grand essor dans ce pays et également ailleurs dans le monde.

    Tout cela pour dire que je suis d'accord avec ce qu'ont dit les autres témoins. C'est un excellent investissement pour le gouvernement.

    J'ai une deuxième question, plus générale, que je vous poserai à tous. Croyez-vous qu'un gouvernement nouvellement élu doit définir de nouvelles priorités et remanier les priorités définies par le gouvernement précédent afin de se concentrer sur les domaines prioritaires dans lesquels il s'est engagé à investir? Par exemple, le NPD a dit qu'il changerait le crédit d'impôt pour les manuels scolaires s'il était élu. C'est tout à fait légitime parce que lorsqu'un gouvernement est élu, il devrait avoir la prérogative de se concentrer sur ses priorités et de remanier le programme existant, tout comme l'ont fait les libéraux lorsqu'ils ont pris le pouvoir en 1993 et réduit de 77 millions de dollars les subventions aux conseils subventionnaires et de 76 millions le budget du Conseil de recherche. C'était leur droit parce qu'ils avaient été élus en 1993.

    Vos organismes s'attendent-ils à ce qu'un gouvernement nouvellement élu définisse ses priorités et qu'il apporte certains changements?

    Personne ne veut répondre à cette question.

    Pourquoi ne pas commencer par Mme Hunter.

    Merci.

    C'est une très bonne question. Je comprends très bien que le gouvernement conservateur doive se pencher sur ses propres programmes. Je félicite le gouvernement d'avoir lancé cette initiative au Québec assortie de composantes de recherche.

    Je comprends également que l'économie sociale n'est pas une notion bien comprise à l'extérieur du Québec. Le gouvernement et les divers ministères—le service de Johanne Mennie—doivent comprendre ce que cela signifie. Toutefois, Mme Mennie nous l'a dit, une recherche très poussée a été effectuée pour démontrer que l'économie sociale est un investissement, que ses principes fonctionnent, et ce dans plusieurs secteurs et dans plusieurs pays. Étant donné cette recherche donc, le gouvernement pourrait actuellement faire montre de leadership et étayer les preuves réunies par le service de Mme Mennie en choisissant de revenir sur sa décision d'abandonner l'économie sociale. Je comprends effectivement que l'on devait mieux comprendre cette notion et mieux la cerner pour en faire une initiative conservatrice.

    Je félicite le service de Mme Mennie car grâce à lui, nous avons des preuves empiriques solides qui nous confirment le bon fonctionnement de cette notion.

    Avez-vous des remarques à faire?

    J'abonde dans le même sens. Au Québec, nous avons eu la même expérience, car certains pensaient que c'était une question partisane. Il y a eu des changements au gouvernement, y compris dans les administrations municipales qui appuient l'économie sociale.

    Je pense que nous avons l'occasion rêvée d'expliquer au nouveau gouvernement conservateur que cette notion est bénéfique pour le gouvernement, même si nous préconisons que le gouvernement soit moins impliqué. Il s'agit en fait des collectivités qui assument la responsabilité d'enjeux sociaux et économiques qui traditionnellement feraient l'objet de revendications auprès du gouvernement par des gens comme moi. Il s'agit de responsabilités individuelles et collectives si bien qu'à mon avis c'est un investissement très rentable pour tous les gouvernements à bien des égards, et j'espère que grâce à vos audiences et à d'éventuelles discussions, vous pourrez comprendre comment nous pouvons contribuer à l'atteinte de vos objectifs.

    Merci, madame Neamtan.

    Monsieur LePage, nous avons presque épuisé le temps réservé à ce premier tour, alors une brève remarque.

    Je pense qu'il est très important de voir les choses comme une occasion dénuée de partisanerie et d'en examiner des exemples. La semaine dernière, au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé un plan d'entreprise sociale qui est très efficace et très approfondi. Voilà un exemple tout à fait approprié que tous les partis devraient examiner.

    Merci, monsieur LePage.

    Nous passons maintenant au deuxième tour.

    Monsieur D'Amours, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'aimerais faire un commentaire. C'est un peu désobligeant, de la part du ministère, de nous assigner des gens qui devaient se présenter, mais qui ne l'ont pas fait. Une dame de la Direction du développement communautaire et des partenariats de Ressources humaines et Développement social Canada a quitté. Donc, il n'y a plus personne du ministère. Je trouve cela vraiment déplorable et honteux, car nous avons des questions à poser, et personne n'est là pour y répondre.

    Deuxièmement, je comprends les conservateurs qui disent ne pas être favorables à ce que l'on aide l'économie sociale. Cependant, je suis contre leur position. Ce n'est pas parce qu'il y a un nouveau gouvernement qu'il faut changer complètement les choses. À mon avis, l'économie sociale est une chose très importante.

    Monsieur Savage, j'aimerais connaître votre opinion. Ne me répondez que par oui ou non. L'économie sociale est-elle une bonne chose?

    Oui.

    Si tel est le cas, pourquoi coupe-t-on 30 p. 100 du budget de l'économie sociale?

    Je vais aller un peu plus loin. Je comprends que vous trouviez peut-être que certains ont fait du bon travail, mais il y a une réalité: 30 p. 100 de moins l'année prochaine.

    Je m'adresse à Mme Hunter et à M. LePage.

     On constate peut-être que c'est bon pour une région. Cependant, comment se fait-il que l'APECA n'est pas présente ici pour nous parler des coupes? Comment se fait-il que FedNor n'est pas présent pour nous parler des coupes? Comment se fait-il que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'est pas présent pour nous parler des coupes qu'il a subies?

    Dans nos régions et dans ma région, au Nouveau-Brunswick, dans les provinces de l'Atlantique, nous avons été touchés par ces coupes. Si les représentants des ministères ne sont pas devant nous aujourd'hui, c'est probablement parce que le gouvernement s'est organisé pour, justement, éviter que l'on pose des questions qu'il ne voudrait pas entendre.

    Ma question s'adresse à vous trois, madame Hunter, madame Neamtan et monsieur LePage. Avez-vous été consultés avant les coupes de quelque 40 millions de dollars qui ont été annoncées l'autre jour? Quarante millions de dollars sur 132 millions de dollars, cela représente exactement une coupe de 30 p. 100 du budget.

    Premièrement, avez-vous été consultés? Deuxièmement, le gouvernement a-t-il rempli ses obligations d'un bout à l'autre du pays, d'un océan à l'autre, en faisant de telles coupes?

    Madame Hunter.

    Si, au Québec, l'économie sociale a été implantée plus rapidement, c'est parce que là-bas il existe un réseau qui pouvait se mobiliser rapidement grâce aux dirigeants du Chantier. Ailleurs au Canada, les groupes n'étaient pas bien organisés de sorte qu'il a fallu du temps avant que les contrats soient signés.

    Même si les choses se sont faites plus rapidement au Québec à cause des réseaux existants, cela ne veut pas dire que le besoin est moindre à l'extérieur du Québec. On pourrait dire qu'il y a un besoin criant de réseaux dans le reste du Canada qui n'est pas aussi mobilisé et avancé que le Québec. Pour nourrir les réseaux d'économie sociale à l'échelle du pays, il faut édifier une capacité et injecter un apport financier et nous n'avons pas été consultés lors de la prise de décisions.

    Monsieur LePage, s'il vous plaît.

    Il faut également rappeler que le montant supprimé du budget ne représente pas toute la perte. Si je ne m'abuse, cette somme correspond à ce que le Conseil du Trésor avait déjà autorisé. En 2004, on avait prévu 40 millions de dollars supplémentaires et je ne suis pas sûr que cette somme ait jamais été reportée de sorte qu'il faut en tenir compte avec les 132 millions de dollars.

    Il faut savoir qu'une grande partie de cet argent constitue du capital patient et, comme le prouve l'expérience du Québec, on pouvait s'attendre à un effet multiplicateur. Ainsi, cette compression est beaucoup plus énorme car nous perdons l'effet de levier avec les autres investisseurs, comme les caisses de crédit.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le bureau de Diversification économique de l'Ouest et je sais que nos associations membres ont travaillé de très près avec FedNor et l'APECA pour faire avancer ce dossier. La consultation auprès des agences régionales de développement était donc appréciable.

    Vous a-t-on consulté avant de faire les compressions et le gouvernement vous a-t-il demandé quelle serait l'incidence du retrait de cet argent?

    Nous n'avons pas été spécifiquement consultés et on ne nous a rien demandé mais évidemment, nous avons fait connaître notre point de vue.

    Quel était votre point de vue?

    Nous appuyions rigoureusement le maintien et l'octroi de cet argent et nous avons été étonnés quand la compression a été annoncée car on ne nous avait pas informés qu'on y songeait.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lessard.

    Madame Neamtan, y a-t-il des groupes d'économie sociale qui font de l'alphabétisation?

    Non, l'alphabétisation se fait normalement par des groupes de bénévoles. Nous ne vendons pas de services d'alphabétisation. Certaines de nos entreprises d'insertion font parfois de la formation en entreprise pour les gens sous-scolarisés, mais nous n'avons pas d'initiatives d'alphabétisation comme telles.

    Vous me corrigerez si me trompe, mais je croyais qu'il y avait des groupes d'alphabétisation. L'alphabétisation ne signifie pas seulement enseigner l'alphabet; c'est plus que cela. Il y a des groupes d'économie sociale oeuvrant dans le domaine du logement social ou encore des groupes communautaires populaires qui s'occupent de popote ou de choses du genre.

    En effet, il existe certaines initiatives qui offrent des occasions d'intégration à l'emploi aux personnes sous-scolarisées et qui s'occupent de questions de formation de base. Il y a également une entreprise d'économie sociale — j'en connais au moins une — qui vend des services d'alphabétisation dans les milieux de travail. Les employeurs paient pour ces services. Nous sommes donc impliqués dans ce domaine, mais les groupes en éducation populaire ne sont pas nécessairement impliqués directement. C'est plus l'affaire du secteur bénévole.

    En ce sens, vous ne vous sentez pas touchés par les compressions en alphabétisation.

    Nous avons une opinion, bien sûr, mais je pense que nous sommes ici pour discuter d'autres questions.

    Je comprends. La semaine dernière, nous avons reçu plusieurs groupes qui nous ont parlé de l'impact qu'avaient les compressions en alphabétisation. Je comprends la distinction que vous faites. Toutefois, la question de M. D'Amours demeure entière en ce qui a trait aux compressions qui touchent les partenariats d'économie sociale. La réponse nous apparaît un peu surprenante, mais, à tout événement, nous examinerons cela.

    Je reviens à Mme Hunter.

    Madame Hunter, au début de votre propos, vous avez avancé l'idée de mettre en place un partenariat pour la création d'emplois. Pouvez-vous nous en parler un peu plus, notamment en ce qui a trait au développement de nouveaux moyens et programmes d'aide. Vous avez parlé de capital patient, d'incitatifs fiscaux — qui sont des programmes actuels — et vous avez conclu en disant qu'il faudrait créer un partenariat pour la création d'emplois.

    J'aimerais savoir ce que vous entendez par cela.

    On a dit — et je ne me rappelle plus qui l'a dit — que l'économie sociale était essentiellement un mouvement d'entreprise. Mais un des éléments clés est la création d'emplois, que ce soit grâce à une coopérative ou grâce à un autre type d'entreprise sociale. Bien entendu, c'est le mouvement coopératif que nous connaissons le mieux — nous sommes l'association canadienne coopérative.

    Un exemple de cet esprit d'entreprise est la planification des successions pour les petites entreprises rurales. Le propriétaire privé peut choisir de renoncer à son entreprise et il voudra sans doute survivre en suivant un autre modèle, qu'elle devienne propriété de la collectivité ou qu'elle appartienne à une coopérative d'employés. Ainsi, grâce à un partenariat entre la municipalité — et la collectivité pourrait également être un élément central du partenariat — et cette entreprise, la planification de la succession suivant ce modèle est très efficace pour les collectivités éloignées et rurales.

    Il y a aussi des partenariats avec les gouvernements provinciaux. Il faut dire que les entreprises sociales sont essentiellement des entreprises dont la création d'emplois est un élément central.

    Une autre recommandation porte sur les crédits d'impôt qui permettraient aux membres d'une coopérative naissante d'investir dans une nouvelle entreprise et de recevoir un crédit d'impôt. C'est une autre façon de permettre à des producteurs agricoles ou à des travailleurs au sein d'une coopérative de revendiquer la propriété partielle de l'entreprise grâce à un crédit fiscal modeste ou à un dégrèvement quelconque, comme cela existe au Québec actuellement. Notre programme de crédit fiscal est très robuste actuellement pour ce qui est du capital agricole ou coopératif. Grâce à ces crédits fiscaux, nous avons un partenariat efficace avec le gouvernement du Québec. Cela n'existe pas hors Québec.

    De façon concrète, que faut-il changer au soutien financier? Un peu plus tôt, en parlant avec M. Savage, nous avons compris qu'il y avait eu des engagements supplémentaires sur le plan financier. Vous avez dit, toujours dans la même foulée, qu'il faudrait faire des investissements à long terme. Sur le plan stratégique, j'imagine qu'il faut, pour dire cela, que vous ayez déjà identifié des éléments qu'il faut appuyer un peu plus et soutenir financièrement. Lesquels?

    Madame Hunter, le temps nous manque mais néanmoins j'aimerais que vous répondiez à cela, si possible.

    Je vais me contenter de signaler un secteur en particulier, l'agriculture et les entreprises détenues par des agriculteurs. Je pense qu'il est nécessaire de songer à des investissements à long terme dans ce secteur en particulier. De plus en plus, on constate des regroupements et la concentration des entreprises dans ce secteur et les agriculteurs ont besoin d'encouragements pour investir dans leurs entreprises.

    Merci.

    Monsieur Lessard, merci.

    C'est au tour de M. Martin. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci.

    Je voudrais plus de précisions sur le fait que le Québec est une réussite alors que le reste du Canada ne l'est pas, étant donné que nous sommes nombreux autour de cette table à représenter des régions qui pourraient tirer parti de ce genre d'investissement. Je pense que MM. Watson et Brown pourraient utiliser ce genre de levier dans leurs régions.

    Ma question s'adresse d'abord à Mme Neamtan. Je voudrais que vous ajoutiez quelque chose sur la signature des contrats. Nous avons fait une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et on nous a répondu « Toutes les obligations contractuelles préexistantes seront honorées. » C'est l'explication qu'on a donnée pour ne pas aller de l'avant en Ontario et dans le reste du Canada. Nous avons également posé la question et on nous a répondu que dépenser de façon responsable était la pierre angulaire d'un gouvernement responsable. On a ajouté : « Après avoir examiné ces programmes d'économie sociale, on a déterminé qu'ils ne répondaient pas aux priorités du gouvernement fédéral et des Canadiens. »

    Face à cela, et compte tenu du commentaire sur les programmes essentiels, s'inquiète-t-on au Québec de voir les contrats prendre fin et des compressions s'appliquer?

    Tout d'abord, je tiens à dire que nous étions à une étape très avancée, comme l'a dit M. Savage, quand il y a eu un changement de gouvernement. On avait demandé des propositions, un jury les avait examinées, certaines avaient été acceptées, et on l'avait signalé aux candidats. Il y a eu des négociations. Les partenaires s'étaient réunis. Le gouvernement du Québec était un participant. Du point de vue du capital patient, les choses étaient très avancées. Je peux pas vous dire ce que cela signifiait sur le plan juridique.

    Je le répète, nous avons été consultés par le ministre et le ministre avait une attitude d'ouverture. Étant donné les propos que nous lui avons tenus, je pense que le ministre comprenait la situation peut-être parce qu'il entrevoyait l'importance de l'économie sociale dans sa propre région et de toute façon il était tout à fait favorable à l'idée et partant.

    Quant au reste, cela dépasse mon entendement quant à la dynamique. Je le répète, toutefois, nous étions très avancés dans notre collaboration. Nombre de partenaires étaient réunis autour d'une même table. Il était de notoriété publique que le ministre nous appuyait. Je pense que c'est là encore un élément clé.

    Je ne sais pas si je réponds à vos questions.

    Sommes-nous inquiets? Manifestement, si nous sommes ici c'est parce que nous appuyons le maintien de cette initiative et son application au reste du Canada. Nous préconisons vigoureusement que tous les paliers de gouvernement en fassent une initiative importante. Ce dossier n'est pas exclusivement canadien ou québécois. Il s'agit d'un phénomène international qui répond aux besoins du XXI^e siècle. Assurément, nous espérons pouvoir vous en convaincre. Nous sommes déterminés à le faire et nous sommes convaincus de pouvoir y réussir.

    Madame Hunter, les représentants de FedNor ne sont pas ici et le ministre a affirmé, dans une lettre au Sault Star, de Sault Ste. Marie, que ce programme n'avait jamais été un programme nord-ontarien pour FedNor, qu'il s'agissait d'une dépense de FedNor qui n'avait jamais été exécutée.

    Pourquoi le Québec était-il si avancé? Je pense que je me doute de la réponse. Les sommes d'argent avaient été annoncées, l'argent devait être injecté, et pourtant les organismes comme FedNor et l'Agence de diversification de l'économie de l'Ouest étaient loin d'être prêts à mettre le programme en oeuvre.

    Où se situait la difficulté? Pourquoi a-t-on trouvé si facile de supprimer ce programme?

    Tout d'abord, avec FedNor, on en était à la veille de la signature. Le contrat avait été rédigé et l'Ontario Co-operative Association comme les caisses de crédit ontariennes et le groupe francophone ontarien également étaient mobilisés et avaient consenti un effort considérable pour en arriver là. Je devrais préciser cela. En Ontario, les choses étaient très avancées. Le contrat n'avait pas encore été signé, mais tous les détails quant à la prestation et à la gouvernance avaient été fixés.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, il se trouve que le mouvement d'entreprise sociale est plus fragmenté hors Québec si bien qu'il faut du temps pour réunir les différents groupes, ce qu'ils avaient fait en Ontario. Toutefois, dans l'est comme dans l'ouest, dans les Prairies en particulier, les groupes n'étaient pas encore organisés au point de rédiger le contrat. Mais on en était à cette étape et on orientait les efforts vers l'établissement de liens entre les divers secteurs industriels à but lucratif et sans but lucratif. Il faut du temps pour tisser ces liens.

    C'est là une composante qui est tout à fait intéressante s'agissant d'économie sociale car grâce à cette notion, on peut tisser des liens entre plusieurs secteurs, comme les oeuvres caritatives, les organisations à ou sans but lucratif. Je dirais que si les choses étaient plus avancées au Québec, c'est assurément à cause du Chantier.

    Monsieur Martin, il vous reste 15 secondes.

    Manifestement, le secteur coopératif c'est un des vecteurs qu'on allait utiliser pour injecter cet argent, faire démarrer les choses, les réaliser. D'après ce que vous savez, quelle somme le secteur coopératif ontarien a-t-il perdue à la suite de cette décision?

    Madame Hunter, une brève réponse car nous allons manquer de temps.

    Je vois.

    Vingt-huit millions de dollars.

    Merci beaucoup.

    M. Brown commencera le troisième tour. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la représentante de la Canadian Co-operative Association.

    Madame Hunter, je sais que votre organisation s'est beaucoup occupée de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement. Je voudrais parler de la façon dont ce nouveau gouvernement vient prêter main-forte à vos efforts. Récemment, à Halifax, au Sommet mondial sur le microcrédit de 2006, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Coopération internationale ont réservé 40 millions de dollars pour aider les pauvres dans les pays en développement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La séance d'aujourd'hui a pour but d'étudier l'initiative d'économie sociale, et ces propos n'ont rien à voir avec cela.

    Je vais lui permettre de poser sa question. Nous verrons bien.

    Qu'est-ce que cela a à voir?

    Aider ceux qui sont dans le besoin dans le tiers monde peut ne pas en intéresser certains, mais assurément, cela m'intéresse moi.

    Je crois savoir que votre organisation en particulier, que nous avons invitée à témoigner aujourd'hui, a reçu 19,5 millions de dollars pour appuyer le développement de mutuelles de crédit et de coopératives dans les pays en développement et je voudrais que vous nous en parliez brièvement afin que nous comprenions le bon travail accompli par votre organisation.

    Depuis longtemps nous travaillons en partenariat avec l'ACDI, et cela a été mentionné, et c'est pour nous un programme très important. Nous avons mis sur pied des mutuelles de crédit et des coopératives dans plus de 20 pays avec l'appui de l'ACDI. Cela témoigne en fait de notre engagement de longue date à l'égard du développement de l'entreprise sociale et du soulagement de la pauvreté par le biais du modèle coopératif dans d'autres pays. Toutefois, nous affirmons qu'il y a de la pauvreté au Canada également et qu'il nous faut répondre aux besoins de nos collectivités au Canada également, ne pas se contenter d'oeuvrer dans les autres pays, dans les pays en développement.

    Je dois vous dire que pour nos programmes internationaux, il nous faut insérer une aide technique et faire progresser le savoir-faire en même temps que l'aspect financier. C'est ce qui fait la valeur de l'économie sociale, parce que le pilier financier et le pilier du savoir-faire sont impliqués. Depuis longtemps, notre travail à l'échelle internationale nous a prouvé que ce mariage est fructueux.

    Récemment, votre organisation a salué la promesse du gouvernement de créer 25 000 places en garderie. Pouvez-vous nous parler du modèle coopératif à cet égard et nous dire comment votre association pourrait aider à la création de places en garderie?

    Effectivement, le gouvernement conservateur nous a invités, à l'occasion de son initiative en matière de garderie, à présenter un document sur l'application du modèle coopératif et nous l'avons fait volontiers. Le modèle mettant en cause plusieurs intervenants est un modèle très efficace car en fait on peut accroître la productivité en milieu de travail quand les parents participent aux soins de leurs enfants dans le cadre d'une coopérative. Il y a longtemps que nous pensons que le modèle coopératif est tout à fait indiqué pour les garderies.

    Avez-vous par le passé participé à la création de places en garderie? Avez-vous rencontré les représentants du gouvernement pour tenter de trouver le moyen de créer plus de places en garderie ou est-ce là une initiative récente?

    Nous faisons la promotion du modèle coopératif et nous préconisons des garderies coopératives et des salons funéraires coopératifs. Dans le passé, il n'y a pas eu d'initiative précise pour les garderies, il n'y en a pas non plus avec le gouvernement actuel. On nous a invités à donner des renseignements sur le modèle appliqué aux garderies mais, que je sache, il n'y a pas encore de programme.

    Ça me semble très intéressant. Merci.

    Dans la même veine que la question de M. Brown, je vois ici la maternelle coopérative Grimsby, qui se trouve dans ma région. Comment les choses fonctionnent-elles? Peut-on réduire le coût d'ensemble du soin des enfants dès lors que les parents sont des participants?

    Ce n'est pas tellement que les garderies soient moins coûteuses dans le modèle coopératif car c'est au niveau de la structure de gouvernance qu'il y a des avantages étant donné que les parents et le personnel travaillent ensemble dans la coopérative. Ce n'est pas un modèle à but lucratif, qui ne fait pas intervenir les parents autant. C'est cela qui est emballant: la multiplication des intervenants qui fait intervenir le personnel et les parents. Les parents peuvent aller au travail, assurés que leur enfant reçoit des soins de qualité, parce qu'ils participent à la gouvernance de cette garderie.

    C'est très intéressant.

    Monsieur Regan, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je réponds d'abord à mon ami M. Brown. Je veux qu'il soit bien entendu que le développement international mené à bien par le Canada m'intéresse au plus haut point. Il faut dire que si les députés s'organisent en comité concentré sur des sujets en particulier, c'est qu'il y a une bonne raison à cela. Aujourd'hui nous analysons un programme national d'initiatives d'économie sociale qui a été supprimé par le gouvernement, à hauteur de 40 millions de dollars. Je pense qu'il est raisonnable de demander aux membre du comité de s'en tenir à ce sujet. C'est à cela que servent nos séances, monsieur le président. Nous essayons de ne pas être hors sujet.

    Monsieur LePage, vous ai-je entendu dire que le montant pour cette initiative était au départ de 240 millions de dollars?

    Non. Au départ, la somme était de 132 millions de dollars comme on l'a expliqué tout à l'heure et la compression de 40 millions de dollars, si je comprends bien, correspond à une somme que le Conseil du Trésor avait déjà approuvée. Il reste de 40 millions à 50 millions de dollars, sur ces 132 millions de dollars qui ne sont toujours pas sur la table.

    Or, si le Québec a reçu au total 25 millions de dollars et le CRSH, 13 millions de dollars, il manque une grosse somme sur ces 132 millions de dollars.

    Le budget de 2004 réservait 132 millions de dollars pour cette initiative et il y a eu des approbations par étape de la part du Conseil du Trésor. Par exemple, 40 millions ont été approuvés mais il restait encore de 40 à 50 millions de dollars qui ne l'avaient pas été, n'est-ce pas?

    C'est cela.

    Pouvez-vous, vous ou un autre témoin, nous dire quels secteurs ne recevront pas de financement à cause de cette compression? Par exemple, savez-vous — car personne d'autre au ministère ne semble le savoir — si cela signifie que l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, recevra des fonds, si DEOC ou encore FedNor en recevront? Est-ce dire que non? Le savez-vous?

    Je pense que c'est tout à fait cela, c'est-à-dire qu'aucune partie de cette somme affectée ne sera versée aux agences régionales de développement ailleurs qu'au Québec. Nous sommes ravis que le Québec ait reçu son argent. C'est épatant. Nous pensons toutefois qu'il faudrait une répartition égale.

    Par ailleurs, il faut être prudents. Nous nous concentrons sur cette initiative mais il y a d'autres composantes. Il y a les orientations, la discussion sur les marchés de l'État également. Je vous encourage à poursuivre votre analyse de la contribution financière, sans oublier les orientations et la question des marchés de l'État qui sont touchées également.

    Étant donné le succès de cette initiative au Québec, 6 000 entreprises ayant été créées, y compris 2 000 coopératives et près de 4 000 organisations sans but lucratif, produisant 65 000 emplois, etc., voyez-vous une raison de ne pas reproduire les mêmes initiatives à l'extérieur du Québec?

    Je demanderais aux deux témoins provenant des autres secteurs de répondre mais commençons par vous, monsieur LePage.

    Nous le faisons quotidiennement. J'exploite un programme, Enterprising Non-Profits, qui est un partenariat mixte comprenant six bailleurs de fonds, deux fondations, le secteur privé, de même que Centraide et Diversification économique de l'ouest Canada, et nous offrons du financement de développement à des entreprises sans but lucratif à l'échelle de la Colombie-Britannique.

    Nous avons investi dans 124 nouvelles entreprises au cours des sept dernières années, à hauteur de 750 000 $. Il y a des partenaires du secteur privé qui par l'intermédiaire des partenaires de l'entreprise sociale de technologie de la Colombie-Britannique investissent dans l'économie sociale et qui comptent sur cet effet multiplicateur. Les mutuelles de crédit... la coopérative d'épargne et de crédit de la ville de Vancouver est bien connue pour ses investissements. Les choses se poursuivent.

    Cette contribution aurait pu donner un élan et de l'envergure à certains enjeux effectivement, mais l'économie sociale existe et elle porte ses fruits. Il nous faut l'appui nécessaire pour monter d'un cran, comme on l'a fait en Grande-Bretagne.

    Merci.

    Je voudrais ajouter qu'il n'y a aucune bonne raison de ne pas investir dans cette initiative. On n'a qu'à regarder le succès que connaît le Québec.

    Si l'appellation « économie sociale » effraie nombre de Canadiens parce qu'elle a une connotation de socialisme, ce qui peut déranger certains Canadiens, je préconiserais que l'on parle d'entreprise communautaire, ce qui revient au même, car l'entreprise sociale pourrait être mieux comprise à l'extérieur du Québec. Si l'on choisissait d'investir à l'avenir, je dirais qu'il vaudrait mieux renommer la chose pour dissiper toute inquiétude dans l'esprit des Canadiens car en fait il ne s'agit certainement pas de socialisme.

    Assurément, beaucoup de bonnes organisations sont appuyées ainsi, ou le seraient, et elles s'occupent d'économie sociale. Il peut s'agir de groupes de bénévoles, d'entreprises communautaires, que sais-je encore. Il faut bien dire qu'elles font du bon travail et pourraient en faire encore davantage.

    Je le répète, il est important de considérer que le rôle du gouvernement a un effet multiplicateur. Je pense qu'on a pu le constater avec l'initiative québécoise entourant la fiducie. L'intervention du gouvernement du Québec y est pour beaucoup. On constate cela dans d'autres pays également.

    Il s'agit d'un mouvement d'entreprise. Nous sommes des entrepreneurs et nous allons foncer quoi qu'il arrive. L'intervention du secteur privé est bénéfique également. Depuis toujours, les gouvernements ont des politiques publiques pour appuyer les entreprises privées et nous pensons que ces politiques devraient être adaptées afin d'appuyer les entrepreneurs sociaux. C'est là l'avenir. C'est une façon de réduire le rôle du gouvernement et d'accéder à une meilleure qualité de vie. Tout le monde devrait trouver cela attrayant.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Regan.

    Je vais poser moi-même la prochaine question et reprendre le thème abordé par M. Regan ainsi que, je crois, par M. LePage.

    M. Martin a proposé que nous étudiions la question, et je l'en remercie, car j'étais au courant de l'économie sociale, mais j'ignorais l'ampleur des événements qui l'accompagnent. J'ai donc eu la chance, aujourd'hui, de me renseigner à ce sujet.

    Monsieur LePage, vous avez parlé de l'importance du rendement de l'investissement, auquel Mme Neamtan a également fait référence. Comment peut-on le mesurer? Est-ce qu'on peut le chiffrer? Si on investit 1 milliard de dollars, comment déterminer si ça va être 1 milliard ou 3 milliards de dollars? De quels outils peut-on se servir? Vous avez parlé de l'effet multiplicateur. Il en avait déjà été question.

    J'aimerais que M. LePage, Mme Neamtan et Mme Hunter nous parlent de cet effet multiplicateur, la façon dont on peut le mesurer. Comment se produit-il?

    Sur l'effet multiplicateur, je répondrai tout simplement en évoquant le nombre d'emplois créés pour les personnes dont Mme Mennie a parlé en évoquant la Cleaning Solution, ceux qui sortent du bien-être social ou de l'itinérance, et les groupes de jeunes de Saskatoon qui renoncent au milieu de la criminalité. Ce sont des choses que l'on peut mesurer. On peut mesurer le revenu des entreprises qui les emploient. Comme l'a dit Mme Mennie, nous travaillons, à la VanCity Community Foundation et à la VanCity Credit Union avec différentes personnes, notamment des fonctionnaires de RHDSC, pour créer un outil plus perfectionné capable de mesurer le rendement de l'investissement.

    Il y a des exemples — au Royaume-Uni, c'est la Fondation des économies nouvelles et aux États-Unis, le Roberts Entreprise Development Fund — d'outils qui ont été mis au point et dont on pourrait s'inspirer pour créer un modèle canadien qui soit simple à utiliser aussi bien pour les organismes subventionnaires que pour les entreprises.

    Merci, monsieur LePage.

    Madame Neamtan.

    Nous avons déjà des indicateurs, comme le nombre d'emplois créés, évidemment. On parle même de mesurer l'économie financière réalisée par le gouvernement lorsqu'une personne handicapée ou un chômeur travaille au lieu de rester à la maison pour toucher l'aide du gouvernement.

    Je peux vous donner un exemple. Il y a huit ans, nous avons créé un fonds d'investissement grâce à des dons privés et à l'appui du gouvernement du Québec afin d'accorder de petits prêts à plus de 300 entreprises sociales, et l'effet multiplicateur a été de neuf. Pour chaque dollar investi dans ces entreprises, elles ont réussi à en obtenir neuf fois plus auprès d'investisseurs privés, comme n'importe quel entrepreneur.

    Il existe différents outils de mesure, et c'est notamment pour cela que l'élément de recherche est si important. Il nous faut de meilleurs outils — et c'est vrai au niveau international — pour mesurer le rendement de l'investissement, mais nous avons déjà de nombreux indicateurs qui montrent si l'investissement est bon.

    Madame Hunter.

    Je voudrais ajouter qu'en ce qui concerne le rendement de l'investissement des coopératives, elles accordent des ristournes qui circulent dans la collectivité, et on pourrait chiffrer le bénévolat dont bénéficient les coopératives, grâce à ces 75 000 directeurs qui siègent à leurs conseils d'administration. Dès qu'un conseil de coopérative est constitué, il est formé de bénévoles qui ne touchent pas de jetons de présence, et on pourrait chiffrer tout cela, mais je suis d'accord avec Nancy pour dire qu'il nous faudrait des outils plus précis pour mesurer exactement le rendement d'un investissement, en particulier son rendement social.

    Je vous invite à élaborer vous-mêmes ces outils, de façon que le gouvernement puisse, quel qu'il soit, comprendre ce qui se passe. Cela me semble essentiel. Les heures de bénévolat dont vous bénéficiez ont certainement un effet multiplicateur et ce sont de bons indicateurs pour le gouvernement lorsqu'il détermine ses priorités de dépenses. Je suis heureux d'avoir pu me renseigner sur ce qui se passe dans l'économie sociale.

    Nous allons passer à M. Lessard, au début de ce nouveau tour de questions. Monsieur Lessard, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Hunter. Lors du budget de 2004, comme on l'a dit, une somme de 132 millions de dollars a été allouée à l'Initiative d'économie sociale, soit 17 millions de dollars sur deux ans pour le renforcement des capacités, 100 millions de dollars pour la création d'un fonds de capital patient et 15 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche reliée à l'économie sociale.

    On s'est aussi engagé à améliorer l'accès des entreprises d'économie sociale aux programmes de services gouvernementaux. La mise en oeuvre de ce projet, qui a été élaboré en 2004, devait débuter en 2005-2006. L'expérience nous démontre qu'elle a débuté au Québec, mais pas ailleurs au pays.

    J'essaie de comprendre comment on peut composer avec les compressions imposées le 25 septembre dernier. Dans le cadre des compressions d'un milliard de dollars imposées par le gouvernement canadien, 39,2 millions de dollars — on peut dire 40 millions de dollars — sont dûs à l'élimination de fonds non engagés destinés aux programmes d'économie sociale.

    Je fais deux constats et j'essaie de comprendre les réponses qui nous sont données. D'une part, on constate que ce projet, l'Initiative d'économie sociale, qui devait démarrer en 2005 n'a pas démarré ailleurs au pays. D'autre part, vous nous avez dit, un peu plus tôt, que votre organisme croit que des investissements doivent être faits dans le cadre de l'initiative à la création d'emploi, notamment pour les entreprises agricoles. On effectue des compressions de 40 millions de dollars pour des fonds non engagés.

    Ne croyez-vous pas que ces 40 millions de dollars auraient pu être utilisés pour les initiatives dont vous nous avez parlé un peu plus tôt et pour débuter d'autres projets ailleurs au pays?

    Si, absolument. Il serait intéressant de mesurer le coût des occasions qu'on a perdues en omettant de lancer le programme. Qu'est-ce que nous avons perdu en renonçant à diverses initiatives? Évidemment, nous n'avons pas les instruments nécessaires pour le mesurer, mais avec tous ces investissements qui n'ont pas été faits, ces petites entreprises qui n'ont pas été lancées — comme l'a dit Nancy, l'effet multiplicateur est de neuf pour un au Québec — si l'on fait un calcul avec un effet multiplicateur équivalent, on constate que de nombreuses occasions ont été perdues.

    J'ajouterais également que le Conseil des coopératives de Nouvelle-Écosse a collaboré avec différents groupes de la province pour former un consortium de l'économie sociale, qui est allé chercher environ 30 millions de dollars auprès de différentes sources de la région de l'Atlantique et qui a lancé une initiative d'économie sociale. On peut donc affirmer que si l'on avait utilisé les fonds disponibles en y ajoutant ces 30 millions de dollars provenant d'autres sources, ce sont d'énormes possibilités de développement qui ont été perdues.

    Madame Hunter, lorsqu'on constate, par exemple, que le maillage en économie sociale est plus spontané et plus facile avec les gouvernements locaux et les gouvernements provinciaux, n'aurait-il pas été intéressant que cet argent dégagé par le fédéral soit remis aux gouvernements des provinces respectives pour qu'ils puissent soutenir les projets avec les groupes d'économie sociale, afin de ne pas effectuer des compressions de 40 millions de dollars alors que les besoins sont ceux dont vous nous avez parlé?

    Pour les autres programmes, comme la santé, il est bon d'orienter et de coordonner les politiques au niveau national, quitte à les faire appliquer au niveau provincial. Je maintiens que le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer dans l'économie sociale, et qu'il ne doit pas le confier intégralement aux provinces. En matière de santé, il existe certains principes qui ne doivent pas être abandonnés aux différents gouvernements provinciaux.

    Je dirais également que la structure de gouvernance de l'ancienne économie sociale était fastidieuse: Industrie Canada collaborait avec les organismes de développement régional pour appliquer les politiques élaborées par RHDCC. Nous en avons vu certains exemples lorsque Mme Mennie a pu nous parler de la politique mais non du déploiement. Je pense donc qu'en matière d'exécution, on devrait reconsidérer le modèle gouvernemental qui est trop fastidieux...

    Vous a-t-on consultée avant d'effectuer ces compressions de 40 millions de dollars?

    Non.

    Vous n'avez pas été consultée. Si cette somme de 40 millions de dollars avait été remise aux provinces, vous auriez eu un mot à dire, puisqu'elle aurait été disponible pour les organismes concernés.

    Ne croyez-vous pas qu'il est anormal qu'il y ait des fonds non utilisés alors que les besoins dont vous avez parlé existent et que c'est après coup qu'on se rend compte que les fonds étaient disponibles? Est-ce normal?

    Une courte réponse, madame Hunter. Le temps est écoulé, mais votre réponse est essentielle.

    Vous pouvez répondre par oui ou par non. Est-ce normal?

    En toute franchise, je ne suis pas certaine d'avoir compris la question. Je dirais que la province n'a pas encore reçu l'argent; il n'y a donc pas d'argent...

    C'est très court, madame. Est-ce normal que ces fonds n'aient pas été utilisés alors que les besoins étaient là et que les fonds étaient disponibles, oui ou non?

    Il n'est pas normal qu'un programme national ne soit pas exécuté dans l'ensemble du pays, s'il est d'envergure nationale.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. McGuire, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je crois que certains changements ont été apportés quant à l'intervention du ministre dans les pratiques quotidiennes de l'agence. Autrefois, l'agence pouvait approuver des projets jusqu'à concurrence d'un demi-million de dollars, et je crois que ce montant a été beaucoup réduit et que le ministre assume désormais le pouvoir de signature pour des projets d'un montant bien inférieur. Pouvez-vous nous renseigner sur les changements apportés en matière de pouvoir de signature du ministre et sur la situation qui prévalait avant l'entrée en fonction du nouveau ministre responsable du développement régional au Québec?

    En ce qui a trait à la valeur moyenne des projets, il n'y a pas eu d'impact. Le fait que ce soit le ministre M. Jean-Pierre Blackburn qui signe les ententes ou qui approuve les projets n'a eu aucun impact sur la valeur moyenne des projets, si tel est bien le sens de votre question.

    Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum. Le ministre peut approuver les projets dont le financement ne dépasse pas 10 millions de dollars, et c'est encore le cas aujourd'hui.

    Quel est le plafond? Quels sont les projets que le président de l'agence pour les régions du Québec peut approuver lui-même, sans obtenir l'approbation du ministre?

    Parlez-vous des programmes de façon générale, ou seulement de ceux qui touchent l'économie sociale? Si vous ne parlez que d'économie sociale, je peux vous dire que les projets sont généralement de l'ordre de...

    Je parle des projets de façon générale.

    En général, la moyenne doit être d'environ 250 000 $ par projet. De très gros projets sont approuvés, tout comme de très petits. Ça varie de 10 000 $ à plusieurs millions de dollars.

    Est-ce que tous les projets passent par le cabinet du ministre, ou est-ce seulement ceux de plus de 250 000 $?

    Tous les projets sont approuvés par le ministre.

    Tous les projets.

    Est-ce que vous trouvez que cette intervention politique a retardé un peu ou beaucoup votre capacité d'approuver et de mettre en oeuvre des projets au Québec? Le ministre doit mettre beaucoup de temps à signer tous ces projets. Il y en a des milliers chaque année. S'il les étudie tous et si son personnel les évalue pour lui faire des recommandations, en plus de votre propre évaluation au niveau provincial, est-ce que cela ne constitue pas un gros obstacle à la mise en oeuvre des projets?

    Il est vrai qu'on approuve entre 1 000 et 1 200 projets par année. À l'heure actuelle, les statistiques sur le nombre de projets approuvés indiquent qu'on maintient le cap. Il n'y a pas de véritables changements.

    Il est vrai que cela a entraîné quelques délais pour les projets de moins de 100 000 $. Auparavant, le ministre n'approuvait que les projets de plus de 100 000 $. Maintenant, il approuve tous les projets, y compris tous ceux de moins de 100 000 $. Cela a entraîné quelques délais pour ces projets, mais ce n'était rien de dramatique. On arrive quand même à très bien fonctionner et à appuyer des projets. C'est ainsi parce que nous les recommandons. Les fonctionnaires recommandent tous les projets, les analysent, et nous faisons les recommandations. Le fait que le ministre appose sa signature a ajouté trois ou quatre jours au processus.

    Mais il aime attendre d'avoir une semaine de congé à la Chambre et faire une tournée du Québec pour faire les annonces. Est-ce que cela ne va pas retarder davantage ces petits projets, que les collectivités ont hâte d'entreprendre afin de se mettre au travail?

    Non, quand nous préparons les documents devant être signés, s'il le faut, nous accompagnons le ministre en région, par exemple. Nous sommes même venus à Toronto pour lui faire signer des projets.

    Merci, monsieur McGuire. C'est tout le temps que nous avons.

    Monsieur Martin, nous allons vous donner un autre tour de cinq minutes.

    Je veux simplement remettre une question en contexte, la question socialiste qui a été soulevée.

    Partout en Europe, des partis socialistes qui sont au gouvernement font la promotion de ce type d'initiative. On parle alors d'économie sociale. Si je comprends bien, ces initiatives sont très populaires en Europe. Je me suis rendu en Irlande et en Finlande et j'ai pu en voir de mes propres yeux.

    J'aimerais que l'un d'entre vous, Dave, Nancy ou Carol, parle un peu du point de vue mondial à cet égard. En ne prenant pas de mesures dynamiques, ce qui est bien le cas au Canada en ce qui concerne cette économie sociale, quels sont les effets sur notre position dans le monde et sur notre capacité d'être concurrentiels et de se tenir au fait de ce qui se passe ailleurs?

    Le Canada est fier d'avoir une économie mixte. Il ne s'agit pas d'une économie socialiste; il ne s'agit pas non plus d'une économie axée uniquement sur le secteur privé.

    On a indiqué plus tôt que l'économie sociale est en fait une question apolitique. Tous les partis d'autres gouvernements en Europe l'ont reconnue comme faisant partie intégrante de l'économie. J'aimerais que l'économie sociale soit appuyée par tous les partis, parce qu'il s'agit d'un investissement dans la communauté. Je crois que le Canada laisserait passer une bonne chance et nuirait à sa réputation mondiale de pays ayant une économie mixte s'il ne produisait pas quelque chose d'aussi important que l'économie sociale, parce que, au fond, le message que nous envoyons aux Canadiens est que nous n'appuyons que le secteur privé.

    Une partie de notre réputation serait renforcée si on pouvait lancer l'économie sociale, parce que nous avons réellement une économie mixte. Cela fait partie de notre réputation à l'échelle internationale.

    Avez-vous aussi un commentaire, monsieur LePage?

    Si nous sommes tous d'accord pour renforcer les communautés, alors il faut fournir aux communautés les outils et les ressources pour pouvoir le faire. Je crois qu'au Canada nous avons établi les fondements d'une économie sociale très forte. Le Québec est un exemple extrêmement précieux.

    Si nous jetons un coup d'oeil à d'autres exemples de ce qui se passe dans d'autres pays — pour répondre à votre question, monsieur Martin —, regardons ce qui s'est passé au Royaume-Uni la semaine dernière lorsqu'ils ont réuni les entreprises sociales et le gouvernement et créé un plan d'entreprise sociale extrêmement exhaustif. Jamie Oliver, qui se sert de ses restaurants pour embaucher des jeunes à risque dans les rues, a fait partie des personnes qui ont dirigé la discussion. Il agit maintenant à l'échelle internationale. Il a des restaurants partout dans le monde. Il n'en a pas encore au Canada alors nous devrions l'inviter.

    Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, sur la scène internationale, le modèle québécois, c'est-à-dire tout ce qui se passe au Québec sur le plan de l'économie sociale, est considéré comme exemplaire. La semaine dernière, il y a eu un sommet pour le Québec; malgré cela, on a reçu des gens de 20 pays. Au Québec, il y a un partenariat avec l'État québécois, les municipalités et beaucoup d'autres partenaires. Bien sûr, la contribution du gouvernement du Canada aurait été bénéfique. Je pense que ce serait bien, mais la raison principale pour laquelle le gouvernement du Canada doit poursuivre et intensifier ses politiques en faveur de l'économie sociale est que cela répond aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

    Il est question de l'occupation du territoire, de la ruralité, des espaces et de beaucoup d'autres enjeux. Les autres pays sont en train de se rendre compte de l'importance de cet entrepreneurship social et de ce que cela apporte. Nous avons beaucoup à apprendre des autres pays. Le Québec a des échanges avec le Brésil. D'ailleurs, le Fórum Brasileiro de Economia Solidária, ce qui veut dire cercle international d'économie solidaire du Brésil, a pris la parole lors de notre événement de la semaine dernière. Nous irons, dans quelques semaines, en Argentine, car il y a déjà des échanges entre le gouvernement de l'Argentine et celui du Québec sur la question de l'économie sociale. On a déjà participé à des rencontres avec tous les pays d'Europe et à des rencontres en Afrique. L'initiative d'économie sociale au Québec connaît un excellent rayonnement, et il nous ferait plaisir que l'économie sociale du Canada connaisse un tel rayonnement.

    Merci, monsieur Martin.

    Madame Yelich, vous pouvez poser quelques questions avant de terminer.

    Merci.

    Je voudrais continuer dans la même veine. Vous avez indiqué que, depuis quelque temps, l'économie sociale est une tendance internationale et vous avez démontré la façon dont d'autres gouvernements l'appuient. Vous avez indiqué que certains gouvernements européens ont des politiques d'approvisionnement préférables pour les entreprises sociales, parce qu'elles s'attaquent aux problèmes liés à l'économie et à l'emploi dans les populations vulnérables.

    Avez-vous étudié la possibilité, pour les gouvernements au Canada, de mettre en oeuvre des mesures semblables? Avez-vous fait des études? Ou madame Meamtan, vous...

    Ce sont des discussions qui ont commencé avec l'initiative sociale. Suite à ces discussions, par exemple, la ville de Montréal vient d'annoncer qu'elle allait adopter une politique d'économie sociale qui va dans le même sens, et il y a d'autres discussions qui ont lieu au Québec.

    Nous avons réalisé un sondage sur ce qui se passe à l'échelle internationale, au lieu de nous concentrer sur certains effets précis. Mais il s'agit certainement de discussions que nous aimerions tenir avec le gouvernement, parce que c'est très difficile d'agir seul.

    Très bien, merci.

    Je n'ai plus de questions, je voudrais seulement indiquer à M. Martin que s'il réussit à mettre en oeuvre une économie sociale pour ce qui est des centres de ski, j'en ai un dans ma circonscription qui est dans une situation désespérée; notre province est dirigée par un gouvernement socialiste, ce qui fait que je l'apprécie beaucoup.

    Cela sera au haut de la liste.

    Vous pourriez les franchiser dans tout le pays.

    Laissez-moi remercier les témoins qui se sont présentés ici aujourd'hui. Merci beaucoup. Nous avons beaucoup appris au sujet de votre participation dans le cadre de l'initiative d'économie sociale, et nous voulons vous remercier d'avoir pris le temps de venir ici. Encore une fois, merci beaucoup.

    Monsieur Martin, avez-vous quelque chose pour nous? Avez-vous quelque chose à proposer?

    Oui. Je me demandais si, étant donné que nous avons eu une séance très enrichissante et que de très bonnes questions ont été posées et que nous avons reçu beaucoup de très bons renseignements, nous devrions faire un rapport que nous pourrions par la suite présenter au Parlement afin qu'il soit examiné.

    Je propose que nous élaborions un rapport, que nous demandions au personnel de recherche de le faire, puis que nous l'approuvions et que nous le présentions.

    Autrement dit, nous ferions un résumé de ce qui s'est passé ici aujourd'hui?

    Monsieur Regan.

    Monsieur le président, je ne veux pas me prononcer contre cette motion, mais il semble que nous ayons eu une étude incomplète de cette question, et que nous devrions entendre d'autres personnes qui peuvent répondre à d'autres questions. Nous avons obtenu de très bonnes réponses de la part des témoins jusqu'à maintenant et nous l'apprécions, mais pour ce qui est de la question de savoir pourquoi ça ne va pas plus loin avec l'APECA, avec FedNor et avec la Diversification de l'économie de l'Ouest, nous ne savons pas du tout quels sont les fondements.

    Il me semble que nous devrions recevoir soit le ministre de l'Industrie ou encore le ministre des Ressources humaines, et les sous-ministres, peu importe, mais je ne suis pas heureux à l'heure actuelle. Je crois que nous devrions tenir une autre séance à ce sujet et je suis heureux que M. Martin ait soulevé cette question. Je crois qu'il s'agit d'une initiative importante que nous devons examiner plus à fond avant de faire notre rapport.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, je ne comprends pas très bien quelle est l'intention de notre collègue. Il me semble que nos travaux nous permettent habituellement d'analyser, de comprendre une situation donnée et d'être en mesure de faire un certain nombre d'observations et même, parfois, de recommandations.

    Dans l'état actuel des choses, je suis d'accord avec notre collègue M. Regan. Selon moi, il manque deux éléments. Il faut compléter notre analyse, et il y a divergence d'opinion sur la contribution qui peut être faite par le gouvernement fédéral. À cet égard, je suis d'avis qu'il serait tout à fait inopportun d'envoyer un rapport à la Chambre des communes, compte tenu des éléments que nous connaissons présentement. Ce pourrait être différent à un autre moment. Je pense que ce serait partiellement induire la Chambre des communes en erreur, puisque nous n'avons pas complété notre analyse.

    Très bien. J'ai une motion devant moi, visant à réaliser un rapport.

    Monsieur Martin, voulez-vous en discuter?

    Non. Je comprends ce que mes collègues disent. L'étude n'est pas du tout complète. Je croyais que nous n'allions rien faire de plus et c'est pourquoi je croyais qu'il était important de faire rapport sur ce qui s'est passé ici aujourd'hui et de le présenter ailleurs.

    Je serais très heureux de tenter de trouver du temps additionnel pour continuer le travail sur ce sujet. Peut-être pourrions-nous le faire plus tard cet après-midi lors de la réunion du sous-comité, et nous pourrions alors discuter et envisager le temps que nous avons et la façon dont nous pourrions l'utiliser afin d'examiner les autres priorités dont le comité est saisi.

    Très bien. Avons-nous consentement unanime du comité afin de retirer la motion à ce point-ci?

    Des voix: D'accord.

    Le président: S'il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour, je remercie M. LePage d'avoir été ici.

    La séance est levée.