HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le lundi 14 mai 2007

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Bonnie Brown, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Susan Kadis, Luc Malo, Rob Merrifield et Penny Priddy.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Carolyn Bennett et Yvon Lévesque remplace Christiane Gagnon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Association médicale canadienne : John Haggie, président, Groupe de travail du Conseil chargé des questions pharmaceutiques; Briane Scharfstein, secrétaire général associé . Société pour les troubles de l'humeur du Canada : Phil Upshall, directeur général national. St. Michael's Hospital : Andreas Laupacis, directeur, Li Ka Shing Knowledge Institute et ancien président du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments. Hit the slope for hope : Michelle Calvert, présidente; Sarah Calvert, porte-parole.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 12 décembre 2006, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments).

John Haggie, Phil Upshall, Andreas Laupacis, Sarah et Michelle Calvert font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Bonnie Brown propose, — Que le Comité permanent de la santé tienne une séance le mercredi 30 mai 2007 pour entendre les responsables de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses concernant les changements qu’ils envisagent à la réglementation.

Il s'élève un débat.

Patrick Brown propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «les changements qu'ils envisagent à la réglementation», des mots «les changements qu'ils envisagent à la réglementation dans le cadre de l'harmonisation avec les États-Unis sous L'ALENA».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude au sujet des médicaments sur ordonnance à l'automne, en commençant par la question de la surveillance après la mise en marché.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre conformément au calendrier distribué aux membres du Comité le 14 mai 2007, et qu’il soit entendu que la réunion prévue avec des représentants de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, au sujet du Programme commun d’évaluation des médicaments, soit remise au 6 juin 2007; et que le Comité procède le 4 juin à l’étude de l’ébauche de rapport sur le Programme commun d’évaluation des médicaments, si l’étude sur le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, est complétée au cours de cette réunion.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/05/15 13 h 38