HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 11 mai 2006

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Bonnie Brown, Patricia Davidson, Nicole Demers, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, l'hon. Hedy Fry, Christiane Gagnon, Rob Merrifield et Penny Priddy.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Ken Dryden et Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Brenda Chamberlain.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Comparaît : L'hon. Tony Clement, ministre de la Santé.

Témoins : Agence de la santé publique du Canada : David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique; Jane Allain, avocate générale, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 mai 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec David Butler-Jones, répond aux questions.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les implants mammaires remplis de gel de silicone.

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de ne pas prendre de décision au sujet de la vente et de la délivrance de permis pour les implants mammaires remplis au gel de silicone, au Canada, tant que le Comité n’aura pas eu en main toutes les preuves que ces implants sont sécuritaires pour la santé des femmes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Nicole Demers propose, — Attendu que :

Le Comité permanent de la santé a appris par Madame Vivian Ellis de l’Agence de santé publique du Canada, à la réunion du 27 octobre 2005, que l’étude épidémiologique, débutée en 1996, sur les implants mammaires au gel de silicone, était complétée et que celle-ci devait être publiée dans un journal médical en novembre.

Le Comité avait demandé pour cette étude le 21 novembre dernier et après cinq mois n’a rien reçu.

Il est proposé que le Comité permanent de la santé demande une nouvelle fois d’obtenir une copie de cette étude et du journal médical dans lequel l’étude devait être publiée, d’ici 15 jours.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la santé demande que Santé Canada et l’ancien président du Groupe consultatif scientifique, le docteur Georges Wells, comparaissent devant le Comité permanent de la santé, pour une mise à jour du dossier des implants mammaires au gel de silicone; et que suite à la nouvelle étude intitulée « Decisions in the Dark », publiée par le National Research Center for Women and Families, et à l’enquête criminelle dont fait face Mentor; que le Comité permanent de la santé fasse aussi comparaître devant le Comité Mme Diana Zuckerman, présidente du National Research Center for Women and Families, afin que celle-ci puisse nous faire une mise à jour des événements aux États-Unis au sujet de Mentor et Inamed.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/11/09 15 h 14