FINA Réunion de comité

    Un peu de silence.

    Bienvenue à nos témoins, que je remercie d'être venus aujourd'hui.

    Je souhaite aussi la bienvenue aux membres du comité. Nous reprenons notre travail ardu et important, l'élaboration de recommandations pour le prochain budget.

    Nos témoins ont eu l'amabilité de nous envoyer des mémoires et de préparer de brefs exposés. Je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes seulement. Quand il vous restera une minute ou moins, je vous ferai signe, si vous me regardez du coin de l'oeil. C'est parce que nous tenons à ce que les membres du comité aient le loisir de vous poser beaucoup de questions.

    Nous allons commencer avec Barry Blake, de l'ACTRA. Bienvenue, monsieur. À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à vous et aux honorables membres du comité.

    Je m'appelle Barry Blake et je suis un acteur canadien qui exerce son métier, en autant que cela veuille dire quelque chose de nos jours. Je suis également ici au nom de l'ACTRA, l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, dont je suis le conseiller national.

    En tant qu'organisation nationale, nous représentons quelque 21 000 interprètes de tout le pays travaillant dans les médias enregistrés anglophones. L'ACTRA reconnaît l'importance des consultations que vous menez et nous souhaitons vous remercier de nous avoir inclus dans le processus. Nous pensons qu'il est essentiel de vous demander aujourd'hui de soutenir la culture canadienne.

    Dans les neuf recommandations exposées dans ce mémoire, l'ACTRA aborde les quatre questions posées par le Comité permanent des finances dans son document intitulé La place du Canada dans un monde concurrentiel. Nous demandons principalement au comité de soutenir les programmes de financement et d'impôt fédéral qui sont essentiels pour que les industries culturelles canadiennes demeurent concurrentielles dans notre marché intérieur ainsi qu'à l'échelle internationale.

    Nous demandons également au comité d'appuyer les mesures fiscales nouvelles et existantes ainsi que les exonérations d'impôt des particuliers qui seront avantageuses pour les artistes au Canada au plan de leurs compétences et de leurs moyens de subsistance. J'aimerais également faire remarquer que les neuf recommandations proposées par l'ACTRA dans son mémoire écrit peuvent être mises en pratique dans le cadre des dépenses fédérales actuelles.

    Si l'on veut que la voix du Canada anglais se fasse entendre dans toute sa richesse et sa spécificité dans des médias où les intérêts internationaux pèsent lourd, il faut encourager la culture canadienne. Vu le peu de temps dont nous disposons aujourd'hui, je m'attacherai à deux de nos neuf recommandations: l'importance pour le gouvernement actuel de maintenir et d'améliorer les programmes et le financement stable des productions canadiennes pour le cinéma et la télévision, grâce au FCT, le Fonds canadien de télévision, et à la Société Radio-Canada.

    Soutenir notre culture pour faire entendre nos histoires est non seulement une utilisation justifiée des fonds publics, mais aussi un bon investissement dans l'économie canadienne. En effet, l'industrie du cinéma et de la télévision canadienne génère 4,92 milliards de dollars d'activités de production chaque année et emploie plus de 134 000 Canadiens, souvent dans des emplois hautement spécialisés. D'après le Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, les oeuvres cinématographiques et télévisuelles rapportent 2,27 milliards de dollars en valeur d'exportation annuelle. La croissance annuelle du secteur, entre 1997 et 2002, a été en moyenne de 8,5 p. 100, par comparaison à seulement 3,6 p. 100 pour l'ensemble de l'économie. Une bonne part de cette croissance serait impossible sans le financement du gouvernement fédéral.

    Notre industrie diffère beaucoup des industries de la fabrication et des services. Chaque production canadienne, que ce soit pour le cinéma ou la télévision, débute comme une entreprise unique en son genre qu'il faut développer et commercialiser comme s'il s'agissait d'un prototype. Le financement du FCT joue un rôle absolument essentiel pour lancer cette production. Dans la pratique, il s'agit de fonds de démarrage, vitaux pour l'élaboration de chaque projet cinématographique ou télévisuel. Un financement stable à long terme pour Téléfilm et le Fonds canadien de télévision engendre des investissements supplémentaires substantiels de la part du secteur privé. Sans cet incitatif, la plupart des productions en resteraient au stade de pures idées.

    La vie d'un artiste canadien peut être difficile. Nous sommes des entrepreneurs indépendants, des chefs de petites entreprises qui ne savent pas d'où viendra leur prochain contrat, voire si un projet bénéficiera d'un quelconque soutien financier.

    Il y a trois ans, quand le gouvernement a annoncé des compressions majeures du budget du FCT , l'industrie de la production au Canada a été bouleversée. Cela s'est traduit par l'abandon ou la remise à plus tard de nombreuses émissions de qualité. Le rétablissement du fonds à son niveau d'origine dans les budgets fédéraux subséquents a amélioré un peu la situation; mais la nature temporaire du FCT le rend vulnérable; elle est source de préoccupations.

    Faire du FCT un mécanisme permanent et augmenter son financement pour tenir compte de l'inflation seraient des mesures qui renforceraient considérablement notre secteur. Cela donnerait aux artistes un sentiment de stabilité qui leur fait souvent défaut et montrerait aux Canadiens et aux Canadiennes que leur gouvernement reconnaît l'importance de la culture.

    La production de dramatiques constitue une contribution importante à l'économie locale, grâce aux dépenses et aux créations d'emploi partout au Canada. On estime que, pour chaque dollar de subvention gouvernementale, sont obtenus plus de six dollars d'autres types de financement. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement, dans son prochain budget, de s'engager à contribuer de façon permanente au FCT, avec des augmentations annuelles indexées sur l'inflation.

    Le mémoire écrit de l'ACTRA comporte plus de détails sur ces questions et sur d'autres problèmes frappant la croissance de l'industrie du cinéma et de la télévision, ainsi que de notre communauté culturelle. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci à tous.

    Merci beaucoup, monsieur Blake.

    C'est la première fois que j'ai l'occasion de diriger un acteur.

    Nous poursuivons avec Ken Delaney, qui représente le Syndicat des métallos. Bienvenue, monsieur Delaney. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais remercier le comité de nous avoir invités. Nous avons soumis un mémoire, mais n'avons pas eu le temps de le faire traduire vu que nous avons été ajoutés au programme à la dernière minute. J'espère que vous voudrez bien nous le pardonner. Nous vous ferons parvenir des versions traduites ultérieurement.

    Je représente le Syndicat des métallos, qui compte plus de 280 000 membres partout au Canada, dans toute une gamme d'industries, dont la foresterie, l'acier, la fabrication, le transport, ainsi qu'un certain nombre de secteurs des services. La gamme de questions budgétaires qui nous intéressent est également étendue: amélioration du système de soins de santé, amélioration de l'éducation postsecondaire, etc. Mais je voudrais m'attacher aujourd'hui à certains problèmes qui existent dans des secteurs industriels clés et aux politiques gouvernementales qui pourraient y remédier.

    Nous estimons qu'une politique économique nationale devrait avoir pour but premier la création d'un environnement où chaque Canadien peut avoir un bon emploi dans un milieu de travail sécuritaire; et nous reconnaissons, bien sûr, l'importance de la productivité et de la compétitivité internationales pour parvenir à cet objectif, vu la conjoncture économique actuelle. Pour atteindre cet objectif et servir la société le mieux possible, nous estimons qu'il faut investir dans l'éducation et la formation, maintenir une infrastructure robuste, investir dans la recherche et le développement, ainsi que dans la création de nouveaux produits et processus, et investir dans de l'équipement neuf et de nouvelles usines.

    À l'heure actuelle, parler de compétitivité est frustrant pour les syndicats, à cause des statistiques... En effet, KPMG a récemment conclu, dans une étude effectuée pour Industrie Canada, que le Canada offrait l'environnement d'affaires le moins coûteux parmi les pays du G-7. D'autre part, nous constatons depuis plusieurs années que la productivité augmente, sans que les salaires suivent. Nous sommes donc peu enclins à penser que les problèmes de nos secteurs sont liés à un coût trop élevé de la main-d'oeuvre ou, d'ailleurs, à des taux d'impôt trop élevés pour les sociétés.

    Par contre, nous semblons être un peu à la traîne dans la recherche et le développement, la formation, l'investissement dans les biens d'équipement, et la création de nouveaux produits et processus. D'après un récent rapport sur la compétitivité du Forum économique mondial, le Canada se classe vingt-septième sur 58 pays pour sa capacité à faire concurrence grâce à des produits et procédés uniques. Qui plus est, nos dépenses pour la recherche et le développement sont inférieures à celles de la Suède, de la Finlande, du Japon, de la Corée, de l'Allemagne et de bien d'autres pays. En termes de dépenses pour les biens d'équipement, chiffrées par travailleur, le Canada y consacre entre 30 et 60 p. 100 de moins que les États-Unis. Enfin, le même rapport sur la compétitivité du Forum économique mondial nous classait à la dix-septième place pour les études supérieures et la formation.

    C'est pourquoi notre syndicat estime que la politique gouvernementale devrait s'attacher à améliorer ces domaines.

    Je voudrais mentionner brièvement l'importance de l'industrie de la fabrication pour l'économie canadienne. À l'heure actuelle, elle emploie plus de 2 millions de Canadiens et de Canadiennes, avec des salaires supérieurs de 28 p. 100 en moyenne au salaire canadien moyen. Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada estiment que, pour chaque dollar de travail manufacturier, trois dollars d'activité économique sont créés au Canada.

    Je ne voudrais surtout pas donner l'impression que le secteur manufacturier se résume aux cheminées d'usine d'une économie à l'ancienne. Le secteur est dynamique, en constante évolution. Près de 70 p. 100 des biens fabriqués au pays sont exportés, soit une augmentation de 25 p. 100 depuis quelques années. Mais le secteur connaît des difficultés. Près de 200 000 emplois dans le secteur de la fabrication ont été éliminés dans les trois ou quatre dernières années. L'appréciation du dollar canadien, conjuguée à l'escalade des coûts de l'énergie et à la concurrence d'économies où les salaires sont bas, comme la Chine, entrave gravement la capacité des entreprises canadiennes à être concurrentielles. On constate un boum dans le secteur des hydrocarbures et des autres produits de base dans la construction, mais le secteur manufacturier encaisse les coups.

    Le syndicat estime qu'il convient de s'inquiéter de ces douloureuses pertes d'emploi. Si nous laissons décliner notre secteur manufacturier, cela nous affaiblira, car on ne peut pas dire que ce qu'on appelle la nouvelle économie crée une multitude d'emplois. Les sociétés de services professionnels et de logiciels sont soumises aux mêmes types de pressions internationales que le secteur manufacturier. Et pour transférer une propriété intellectuelle hors du pays, il suffit d'une personne avec un ordinateur portatif et une adresse électronique. Regardez donc le nombre d'emplois...

    Merci beaucoup.

    J'en suis à cinq minutes?

    Oui, votre temps est écoulé, mais vous en avez bien tiré parti.

    Bien. Merci.

    Nous passons à présent à Andrew Van Iterson, qui représente la Coalition du budget vert. Bienvenue, Andrew. À vous la parole.

    Merci.

    Bonjour à tous et merci de m'avoir invité ce matin à parler avec vous.

     La Coalition du budget vert, comme vous le savez sans doute, comprend 20 des plus importants groupes actifs dans le domaine de l'environnement et de la conservation au Canada. Ceux-ci représentent plus de 500 000 Canadiens, soit des bénévoles, des membres et des sympathisants, depuis les chasseurs de Canards Illimités jusqu'aux escaladeurs d'arbres peut-être plus radicaux de Greenpeace.

     La Coalition du budget vert estime que la prospérité future du Canada repose sur une intégration effective des objectifs environnementaux, économiques et de santé humaine. Nous sommes en faveur de l'internalisarion des coûts sociaux et environnementaux dans les prix du marché, par le biais d'une réforme fiscale sans incidence sur les recettes.

    J'ai deux objectifs ce matin: présenter nos cinq recommandations prioritaires pour le budget de 2007 et examiner nos recommandations prioritaires à long terme pour la politique financière canadienne. Avant de commencer, je voudrais toutefois remercier le gouvernement et certains des partis d'opposition de l'accent mis sur les questions environnementales, ces derniers mois, ainsi sans doute que dans les mois à venir. Merci beaucoup.

     Nous avons sélectionné cinq recommandations qui permettent de tirer le meilleur parti des possibilités qu'offre le budget pour améliorer la viabilité de l'environnement, stimuler la croissance économique et protéger la santé des Canadiens. Présentées plus en détail dans le mémoire que nous vous avons envoyé, elles incluent le domaine de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique, la vallée du Mackenzie, le renforcement de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et une uniformisation des règles du jeu entre les sables bitumineux et les autres sources d'énergie.

     Je voudrais souligner qu'un investissement substantiel dans l'énergie renouvelable et les économies d'énergie pourrait accélérer la croissance de ces deux secteurs et constituer, peut-être, la façon la plus efficace pour le Canada d'assurer la salubrité de l'air, de protéger la santé des citoyens et d'assumer ses responsabilités au regard du changement climatique. En effet, des mesures éconergétiques et des sources d'énergie renouvelable réduiront les émissions dans l'air, auront des répercussions positives sur l'eau et l'utilisation des terres, amélioreront la sécurité énergétique et le contrôle local, fourniront de l'emploi et des débouchés économiques partout au Canada et prépareront les entreprises et les consommateurs à l'inévitable abandon graduel des combustibles fossiles.

     Le budget de 2007 pourrait saisir trois occasions idéales dans ce domaine, en augmentant les mesures incitatives à la production d'énergie renouvelable, en augmentant les transferts aux provinces et aux municipalités en vue d'investissements dans l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable, et en continuant à soutenir l'établissement de son programme de réaménagement.

     À plus long terme, les principaux groupes actifs dans le domaine de l'environnement et de la conservation au Canada estiment que notre économie pourrait engendrer plus de santé et de prospérité pour nous, pour nos enfants et pour l'environnement, si elle tenait systématiquement compte de la valeur de nos ressources naturelles limitées, de la capacité de la nature à absorber les déchets et des répercussions de la pollution sur la santé.

     Øystein Dahle, l'ancien vice-président d'Exxon pour la Norvège et la mer du Nord, a dit:

     Comme en conviendrait tout économiste, le fait que les prix ne tiennent pas véritablement compte de la valeur des ressources naturelles ni de la valeur du rôle de la nature dans l'absorption des déchets constitue deux lacunes économiques majeures. Si nos enfants et nos petits-enfants pouvaient faire une offre sur le pétrole et le gaz naturel que nous brûlons jour après jour, ils paieraient sans doute beaucoup plus que nous.

    À l'autre bout de la chaîne, du côté des déchets, nous tenons pour acquis depuis des siècles les capacités d'absorption de l'air, de l'eau et des sols. Toutes nos activités en dépendent, de l'air qu'aspirent nos poumons aux voitures que nous conduisons, en passant par la gestion de nos entreprises. Mais les changements du climat de la planète, ainsi que l'augmentation des maladies chez nos proches, la flambée des cas d'asthme, par exemple, suggèrent que nous avons atteint les niveaux où nous ne pouvons plus polluer sans conséquences.

     La Coalition du budget vert exhorte le gouvernement à augmenter les ponctions sur les activités qui nuisent à la société, dont la pollution et les déchets, et à diminuer simultanément les prélèvements sur les activités qui profitent à la société, comme les emplois, les profits, les économies et la conservation du capital naturel du Canada que réalisent très efficacement les agriculteurs canadiens, jour après jour.

     C'est une approche qui pourrait être mise en place sans nuire aux recettes, grâce à un mélange d'instruments reposant sur le marché: taxes, frais d'utilisation, rabais, crédits, échanges de permis, etc. Ces politiques récompensent les leaders environnementaux parmi les entreprises et les citoyens; elles pénalisent les traînards dans ce domaine; elles stimulent les innovations environnementales présentant un potentiel d'exportation; et elles accélèrent le développement d'économies où le succès économique s'accompagne d'avantages environnementaux et humains concomitants.

    Nous encourageons également le gouvernement à élaborer un moyen de mesurer jusqu'à quel point la valeur des ressources naturelles et les répercussions de la pollution et des déchets sont incorporées dans le prix des biens et des services tout au long du cycle de fabrication; cela fait, il pourrait s'efforcer d'améliorer constamment cette mesure.

    Je vous remercie, monsieur Van Iterson; votre temps est écoulé.

    Nous allons poursuivre avec M. Dan Brant, qui est ici à titre personnel. Bienvenue, monsieur Brant. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des finances.

    Merci beaucoup de me permettre de m'adresser à vous ici aujourd'hui. Je m'appelle Dan Brant, et je suis du territoire mohawk de Tyendinaga.

    J'ai fourni à la greffière des notes d'allocution et j'aimerais qu'elles soient distribuées aux membres du comité plus tard, étant donné que je vais y faire allusion durant mon intervention liminaire ici.

    Tout d'abord, un mot sur mon parcours: j'ai été, pendant deux ans, directeur exécutif de la Fraternité nationale des Indiens au début des années 80. J'ai passé beaucoup de temps sur la Colline parlementaire en tant que collaborateur de quatre différents ministres des Affaires indiennes et du ministère des Affaires indiennes. Plus récemment, j'ai été, pendant trois ans, PDG de l'Assemblée des Premières nations. L'aspect moins connu de ma carrière, c'est ma qualité d'homme d'affaires autochtone oeuvrant dans le domaine de la consultation en construction et en gestion. Ajoutez à cela trois ans passés à titre de PDG d'un organisme de crédit financier pour les entreprises autochtones.

    C'est fort de cette expérience que je voudrais vous parler de l'énorme potentiel inexploité des entrepreneurs autochtones.

    La politique de développement économique demeure fragmentée et déconnectée, sans objectif général mesurable, ni moyens pour l'évaluer. Quelles que soient les raisons qui les motivent, les responsables des orientations politiques ne semblent pas oeuvrer vers un objectif réaliste commun en matière de développement économique autochtone. Un des effets secondaires indésirables de la gestion de programmes actuelle, c'est que c'est une science, en ceci que les bureaucrates mettent l'accent sur le processus plutôt que sur les résultats.

    Les méthodes de soutien et les procédés administratifs existants ont usurpé la souplesse et la créativité qui étaient les principaux moteurs des programmes de développement économique. On ne se soucie guère des principes économiques ou de la durabilité des programmes de développement économique autochtone. Le soutien financier à la croissance du secteur privé autochtone devrait être perçu et traité comme un investissement plutôt que comme un coût.

    Que peut-on faire pour surmonter ces problèmes? Pour diverses raisons, les entrepreneurs autochtones ne sont toujours pas sur un pied d'égalité avec d'autres propriétaires de petites entreprises dans le reste du pays. Mesurer ce que j'appellerais le produit des réserves brut et l'activité économique de tous les secteurs d'activité autochtones fournirait des statistiques concrètes à partir desquelles on pourrait établir des cibles et des objectifs en matière de programmes. On se doterait ainsi d'un mécanisme de coordination solide, s'appuyant sur la même approche que celle de la comptabilité du revenu national. Des données autochtones spécifiques pourraient en effet éclairer et motiver toute la palette d'initiatives de développement économique autochtone, depuis la participation à la population active jusqu'à l'expansion des entreprises, en passant par le développement sectoriel. Un des avantages indirects serait, à mon avis, de contribuer à dissiper quelque peu les lieux communs qu'entretient la population canadienne dans son ensemble envers la contribution des Autochtones à l'économie canadienne.

    Deuxièmement, le remaniement des critères de succès des programmes publics aurait pour objectif de réduire l'emphase disproportionnée mise sur l'administration des programmes au profit des résultats des programmes dans de nombreux ministères. Il faudrait mettre l'accent moins sur la façon dont un programme est administré et plus sur les résultats de programmes réels sous forme d'avantages pour la collectivité.

    Troisièmement, les collectivités autochtones ont besoin de plus d'investissements pour s'assurer un accès au capital et une activité économique.

    Quatrièmement, les principes économiques doivent être maîtrisés si on veut faire participer le secteur privé au développement économique autochtone. L'économie autochtone fait après tout partie intégrante de l'économie canadienne globale, bien qu'elle soit défavorisée, et c'est ainsi que les Autochtones, particuliers et entreprises, peuvent profiter immensément de l'essor de l'activité économique à leur portée.

    Pour tirer parti de la capacité du secteur privé à enseigner aux Autochtones et à les employer, le gouvernement pourrait rendre l'entreprise rentable, notamment en instituant des mesures d'incitation appropriées pour le secteur privé afin de stimuler l'économie autochtone. À titre d'exemple, l'industrie cinématographique au Canada jouit d'énormes mesures d'incitation fiscale. Le secteur privé est un partenaire disposé à contribuer, mais la persuasion morale n'est pas suffisante.

    Merci infiniment.

    Merci beaucoup.

    Nous allons poursuivre maintenant avec M. Robert Dye, président de l'Association canadienne de gestion des achats. Bienvenue, monsieur Dye. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mon message aujourd'hui est simple et clair, je l'espère. Nous croyons qu'une des conditions fondamentales pour assurer la place du Canada dans un monde concurrentiel consiste à faire en sorte que nos citoyens puissent acquérir les bonnes compétences qui leur permettent de réussir. Dans notre mémoire, nous mettons l'accent sur une catégorie de citoyens particulière, les fonctionnaires.

    Dans un récent discours prononcé à l'École d'administration publique de l'Université Dalhousie, le greffier du Conseil privé, M. Lynch, a dit ceci:

    De plus, dans le Rapport sur les plans et priorités de 2006 du Conseil du Trésor du Canada, déposé au Parlement par l'honorable John Baird, on peut lire que les Canadiens:

    Monsieur le président, c'est l'essence même de notre mémoire. Cela étant, nous ne sous-estimons pas l'ampleur du défi. Nous savons que le gouvernement fédéral est l'organisation la plus grande et la plus complexe au pays. Il emploie le plus grand nombre de travailleurs au pays, quelque 450 000 employés, et achète plus de biens et de services que pratiquement toute autre institution au Canada. En outre, les politiques et les programmes du gouvernement ont un effet énorme sur la vie et la prospérité des Canadiens, sur le développement de nos collectivités et sur la réussite économique du Canada dans un monde très compétitif. Il est par conséquent impératif que le gouvernement puisse compter sur l'appui de ses fonctionnaires et que ceux-ci possèdent les compétences voulues pour contribuer à la réussite future du Canada.

    On se heurtera toujours à des difficultés de taille quand on doit gérer une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral, qui compte des fonctionnaires et des activités d'un bout à l'autre du pays et partout dans le monde. Une des façons de surmonter ces difficultés consiste à faire en sorte qu'on dispose du financement nécessaire pour offrir aux fonctionnaires une éducation, une formation et une accréditation appropriées. L'éducation, la formation et l'accréditation des fonctionnaires peuvent servir d'outils efficaces dans la promotion et la réalisation de l'objectif d'un gouvernement sain, transparent et responsable, qui contribue au développement socio-économique de notre pays.

    Doter les fonctionnaires des compétences dont ils ont besoin pour réussir, et aider les Canadiens à réussir, n'est qu'une partie de la solution. En effet, nous croyons qu'il est tout aussi important que les valeurs et l'éthique qui guident les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions soient renforcées. Les valeurs et l'éthique devraient être enseignées, renforcées et respectées au quotidien. Cela aidera les fonctionnaires à exercer leurs fonctions dans un environnement sain et contribuera à renforcer la confiance de la population à l'endroit de son gouvernement.

    C'est pourquoi nous croyons qu'il existe un lien direct entre la qualité de la fonction publique et la réussite socio-économique du Canada et des Canadiens, à titre individuel, dans un monde très compétitif. En réfléchissant aux conseils que vous allez donner au ministre des Finances pour le budget de 2007, nous espérons que vous lui recommanderez de prévoir des ressources financières suffisantes pour que les fonctionnaire reçoivent la formation et l'accréditation dont ils ont besoin pour offrir aux Canadiens le meilleur service possible, pour que le gouvernement optimise l'argent des contribuables et pour qu'on cultive une culture de reddition de comptes au sein de la fonction publique.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Dye.

    Nous allons terminer les exposés avec M. Donald Fisher, président de la Fédération canadienne des sciences humaines. Monsieur Fisher, bienvenue. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

    En ma qualité de président de la Fédération canadienne des sciences humaines, je représente le segment le plus important de la communauté de chercheurs du Canada, soit 30 000 chercheurs, 71 universités et 68 associations. Parmi ceux-ci figurent des chercheurs et des étudiants en commerce, en économie, en éducation, en anglais, en droit, en sciences politiques, entre autres disciplines.

    Je veux préciser que je suis d'accord avec ce que les autres collègues vous ont dit, c'est-à-dire que la recherche est essentielle pour accroître la productivité du Canada, pour en faire un pays plus fort et plus compétitif. J'irais même un peu plus loin: je vous exhorte à rééquilibrer le financement en accordant un appui fort à la recherche et à l'éducation dans les sciences humaines. Le nouveau gouvernement a une occasion inouïe de financer les activités importantes de recherche et d'apprentissage dans ces domaines qui auront un impact positif sur la vie de nos enfants, voire celle de nos petits-enfants.

    Je vous soumettrai brièvement que la recherche dans les sciences humaines contribue à la société de trois façons principales. Premièrement, contrairement à une idée reçue, les diplômés des programmes de lettres trouvent des emplois rémunérateurs à long terme. C'est précisément grâce à leurs connaissances universitaires et à leur souplesse, qualités qui leur permettent de changer d'emploi quand la conjoncture change. La nature de l'économie canadienne évolue, et les besoins des employeurs canadiens aussi. Que l'on ne se méprenne pas, les conseils d'administration des sociétés et les assemblées législatives du pays entier regorgent de diplômés des sciences humaines.

    Deuxièmement, sans exception aucune, le développement de nouvelles technologies et produits s'accompagne de changements dans le comportement humain, les structures sociales et les environnements physiques. Les avancées dans les technologies de reproduction humaine, par exemple, nous donnent les outils pour créer la vie. Mais pour utiliser ces outils avec compassion, soin et prudence, nous devons alors nous tourner vers la recherche en droit, en éthique, en sociologie, en histoire, en religion, et bien entendu, d'autres disciplines aussi.

    Troisièmement, la recherche en sciences humaines est précieuse en ceci qu'elle enrichit la connaissance qu'a un peuple de sa société, c'est-à-dire de ce que ce peuple a fait dans le passé, qu'il fait présentement et de ce à quoi il aspire à l'avenir.

    L'érudition canadienne dans ces domaines est reconnue et prisée sur la scène internationale. L'Afrique du Sud illustre bien cela. En effet, des chercheurs en sciences humaines canadiens ont collaboré avec le nouveau gouvernement depuis que l'ancien premier ministre Brian Mulroney avait accepté d'aider Nelson Mandela et son mouvement démocratique deux ans avant l'élection de l'ANC. De même, des pays comme le Sri Lanka, l'Irak et d'autres se sont tournés vers le Canada pour son expertise dans des domaines comme la rédaction constitutionnelle, le multiculturalisme, la démocratie et le maintien de la paix.

    Contrairement à certaines découvertes scientifiques qui mènent au dépôt de brevets, à la création d'entreprises et à la réussite commerciale, la recherche en sciences humaines produit rarement de tels résultats économiques concrets. Quelle est la valeur en dollars de l'aide qu'on fournit à des démocraties naissantes en matière constitutionnelle? Quelle est la valeur en dollars de la diplomatie internationale et des activités de maintien de la paix? De l'édification d'une société juste et équitable qui reconnaît la contribution de tous ses peuples?

    Northrop Frye a déjà comparé les sciences humaines à de l'air: il est là, il nous entoure, mais il est invisible. On s'en rend compte uniquement quand on en est privé.

    Je vous exhorte à ne pas priver le Canada de son oxygène. Les récentes compressions annoncées, notamment à la Commission de droit du Canada, à Condition féminine et au programme d'alphabétisation pour adultes auront des conséquences lourdes pour notre société. Des coupures antérieures, notamment aux bourses du Commonwealth, au programme Fulbright et aux programmes d'études canadiennes à l'étranger ont mis fin à ce qui constituait un investissement solide dans le positionnement du Canada sur la scène mondiale.

    Pour conclure, je vous dirai qu'en ces temps d'effervescence sociale partout dans le monde, il est d'autant plus important de trouver le courage de financer la recherche dont le produit final ne sera peut-être ni immédiat, ni financier, mais qui contribuera assurément à une meilleure compréhension de la société et de notre propre humanité. Sur la durée, ces investissements s'avéreront les plus importants.

    Merci.

    Merci, monsieur Fisher.

    Merci à tous les témoins pour leurs excellents exposés.

    Nous allons passer aux questions maintenant, et nous commencerons avec M. Savage. Sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos invités d'être venus ce matin participer à la première consultation de la semaine. Vous avez fait d'excellents exposés.

    J'aimerais commencer avec vous, monsieur Fisher. Heureux de vous revoir, c'est toujours un plaisir.

    Je partage sans réserve le produit exprimé dans votre mémoire. Je pense en effet que le financement de la recherche est indispensable pour la productivité. Je suis d'accord également pour dire que les sciences humaines n'ont pas obtenu une part importante du réinvestissement dans la recherche au cours des dernières années. Évidemment, les sciences humaines ont moins de chances d'être financées par des sociétés ou par des fondations privées que les autres sciences traditionnelles.

    Vous avez utilisé le terme « rééquilibrer » en parlant de financement. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par cela?

    Oui, avec plaisir, et merci de votre question.

    Si vous regardez les dix dernières années, vous constaterez que le gouvernement fédéral a fait de nouveaux investissements en recherche et développement, investissements généraux, dépassant les 11 milliards de dollars. Et si vous analysez ce montant, vous verrez que la proportion réservée aux sciences humaines s'est située entre 10 et 12 p. 100.

    Quand nous militons en faveur d'un rééquilibrage, nous disons simplement que nous ne pensons pas que le niveau d'investissement devrait baisser. En fait, nous pensons qu'il devrait augmenter globalement. Le rééquilibrage signifierait simplement que nous rapprochions les sciences humaines des autres disciplines et domaines.

    Donc, on accroîtrait le financement global des IRSC, du CRSNG et du CRSH, mais on relèverait légèrement le financement du CRSH pour le rapprocher des autres.

    Légèrement oui. Je crois qu'il est très important que nous établissions des cibles. Si vous regardez les dépenses au titre de la R-D en tant que proportion du PIB, sur la scène internationale, vous constaterez alors que le Canada accuse un retard. La Suède est au premier rang des pays de l'OCDE. Nous sommes en deçà de la moyenne de l'OCDE de 2,25 p. 100. À mon avis, nous devrions être premiers. Nous devrions être ex æquo avec la Suède.

    Il ne s'agit donc pas uniquement des sciences naturelles, puisque cela s'applique à la santé et à toutes les disciplines de recherche universitaire.

    D'accord.

    Je crois que vous avez dit que 30 000 chercheurs de partout au Canada sont admissibles au financement offert par le CRSH. Est-ce que c'est bien ce que vous avez dit?

    Il s'agit des chercheurs universitaires en sciences humaines à temps plein... et dans le domaine des lettres aussi, dans une certaine mesure.

    Sur un total de combien? Quel serait le nombre total de chercheurs, y compris ceux qui bénéficieraient d'un financement du CRSNG, par exemple?

    Ce serait le double du nombre total de chercheurs à l'échelle du pays.

    Très bien.

    Laissez-moi vous poser une question sur votre troisième recommandation, c'est-à-dire le transfert spécialisé. De nombreux témoins nous en ont parlé, des chercheurs comme des étudiants, y compris l'ACPPU.

    Vous avez soulevé une question qui m'interpelle, à savoir si le financement du transfert devrait être calculé en fonction du nombre d'habitants ou du nombre d'étudiants. Moi je suis de la Nouvelle-Écosse, où nous avons le pourcentage le plus élevé d'étudiants au Canada. C'est une question qui revêt une importance capitale pour nous, et je n'ai pas entendu beaucoup de témoins l'évoquer. Je vous remercie de l'avoir soulevée.

    S'agissant du transfert spécialisé, quel serait le meilleur moyen de servir les étudiants et la communauté universitaire et collégiale? Craignez-vous que, si l'on devait déterminer que le transfert au titre des études postsecondaires devait se faire au moyen d'un transfert spécialisé mais que les provinces et le gouvernement ne réussissaient pas à s'entendre sur la façon de le faire, cet argent, s'il devait être donné aux provinces quand même, ne serait pas utilisé aux fins escomptées?

    C'est une façon alambiquée de... Je sais que nous voulons imposer des conditions, du moins certains d'entre nous.

    Je me demandais simplement si vous aviez des idées là-dessus.

    Et comment!

    La position que nous avons prise, et c'est celle qu'ont prise d'autres groupes, notamment l'AUCC et l'ACPPU, est carrément axée sur ce que j'appelle, si vous me passez l'expression, le fédéralisme de collaboration. Sans ce genre de collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral, je crois qu'il serait très difficile d'instaurer des critères de reddition de comptes qui, je le crois, sont essentiels en ce qui a trait au transfert spécialisé, et c'est d'ailleurs essentiel pour les deux parties. Ce serait de la reddition de comptes positive pour le gouvernement fédéral comme pour les provinces, voire pour la population dans son ensemble.

    Manifestement, vous ne toucheriez pas aux conseils subventionnaires en tant qu'institution fédérale. Seriez-vous favorable au maintien de l'aide directe aux étudiants, par exemple, les bourses du millénaire, les obligations d'apprentissage, et ainsi de suite? Est-ce que vous laisseriez les choses telles quelles, puis vous insisteriez sur un équilibre financier au moyen d'un transfert spécialisé?

    Comme vous le savez, le soutien aux étudiants est un assemblage disparate, très compliqué entre le gouvernement et les provinces. Il existe différents modèles. Je pense que nous laisserions tomber cette formule...

    Laissez-moi présenter les choses autrement. Je pense que le transfert spécialisé devrait être sous forme d'un transfert en espèces, et qu'il devrait être assorti de critères très spécifiques. On pourrait s'entendre sur une formule proportionnelle qui tiendrait compte du nombre de postes équivalents temps plein au sein des universités et du nombre d'étudiants qui sont inscrits, puis déterminer les proportions à l'échelle du pays.

    Si l'on peut collaborer à ce chapitre, je pense que les détails se régleront très bien.

    Merci de cette réponse.

    Dans le peu de temps qu'il me reste, à savoir environ une minute, j'aimerais poser une question à Ken Delaney. Vous avez mentionné un sondage réalisé par KPMG pour le compte d'Industrie Canada qui révélait que le Canada a les prix de revient les plus faibles de tous les pays du G-7 ou est-ce du G-8?

    Du G-7.

    Je ne le savais pas. Nous recevons souvent des organismes du milieu des affaires qui nous disent que le gouvernement n'aide pas suffisamment les entreprises. J'aimerais savoir si vous pouvez nous donner d'autres détails à cet égard ou si vous pourriez déposer le document pour que je puisse en prendre connaissance. Le sujet m'intéresse.

    Il peut être téléchargé du site Web d'Industrie Canada. Les résultats sont sensibles aux variations du taux de change de sorte qu'ils peuvent différer quelque peu des résultats obtenus en 2005, mais vous pouvez télécharger le document. Je ne sais pas ce que vous aimeriez que je vous dise de plus.

    Le deuxième intervenant sera M. St-Cyr.

    Vous avez sept minutes, monsieur St-Cyr.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être présents.

    Au cours de ma première intervention, j'aimerais parler de l'environnement, avec M. Van Iterson. Le gouvernement conservateur a annoncé dernièrement qu'il entendait finalement poursuivre les consultations et repousser l'échéance des mesures qu'il faudra mettre en place.

    Je voulais avoir votre opinion sur ce que vous percevez dans la société. Quand j'en parle aux gens, j'ai l'impression qu'on est prêt, au Québec et au Canada, à passer à l'action en matière d'environnement. Il me semble que le temps des consultations est terminé. Votre rapport contient des suggestions qui pourraient être appliquées maintenant.

    Pensez-vous qu'on devrait poursuivre les consultations et repousser la prise des véritables décisions, ou sommes-nous vraiment rendus au point où il faut agir maintenant?

    Merci beaucoup de votre question.

    Je suis tout à fait d'accord que le changement climatique revêt une grande importance. C'est le défi qu'aura à relever notre génération. Les consultations se poursuivent depuis au moins dix ans et il est grand temps d'agir, de prendre des mesures dont les résultats pourront être mesurés, d'appliquer les lois existantes et de prendre des mesures concrètes qui se solderont par de véritables réductions des émissions en Alberta, en Ontario et dans tous les secteurs de tout le pays. Nous aimerions voir des cibles de réduction des émissions et un système d'échange de crédits qui donneraient une valeur marchande aux émissions et qui permettraient aux principales entreprises de dégager des bénéfices additionnels. En fixant un tel prix, cela inciterait les entreprises réfractaires à prendre enfin des mesures de réduction des émissions.

    D'accord.

    On demande au gouvernement d'appliquer le Protocole de Kyoto et de mettre en place des mesures pour respecter les objectifs. On nous répète que cela coûtera trop cher, que ce sera trop lourd pour notre économie et pour le gouvernement. D'un autre côté — et vous en parlez dans votre mémoire —, les compagnies de pétrole bénéficient de mesures fiscales très avantageuses leur permettant d'économiser des milliards de dollars en impôt. On nous dit qu'on n'a pas d'argent pour financer des programmes qui existent déjà et qui fonctionnent bien, comme ÉnerGuide, mais on a assez d'argent pour donner des crédits d'impôt aux pétrolières.

    À combien avez-vous chiffré cet amortissement accéléré de 100 p. 100? Avez-vous calculé à combien cela correspond annuellement? À votre avis, d'autres mesures semblables existent-elles dans notre fiscalité? Par exemple, une entreprise qui met des mesures environnementales en place aura-t-elle le droit à un tel amortissement accéléré, ou les pétrolières sont-elles les seules à y avoir droit?

    C'est tout à fait insensé de subventionner les sables bitumineux. La subvention fiscale a été mise en place pour favoriser le démarrage de l'exploitation des sables bitumineux. Entre 1995 et 2002, les immobilisations dans les sables bitumineux ont augmenté de 1 649 p. 100, c'est étourdissant. Cela montre bien que les subventions ont été efficaces et ont donné les résultats escomptés. Ces sommes pourraient être investies de façon beaucoup plus efficace dans les énergies renouvelables, conformément à certaines des recommandations que je vous ai soumises, et les coûts du changement climatique seront moindres si nous agissons dès maintenant pour réduire l'ampleur de ce changement.

    J'ai un bébé de six mois. Je ne veux pas avoir à imaginer ce qu'il en coûtera à cette petite fille et à ses petits-enfants si nous attendons encore dix ans avant d'agir. Ils seront inimaginables.

    Nous savons clairement dans le monde entier — et tous les climatologues le disent — qu'il est temps d'agir. Nous devons prendre des mesures concrètes dès maintenant et cela nous permettra d'économiser des milliards de dollars.

    J'ai une dernière question à vous poser. Pouvez-vous nous donner des exemples plus concrets se rapportant à votre première recommandation sur la mise en oeuvre d'une stratégie en matière d'énergie renouvelable? Par exemple, je sais que dans plusieurs endroits au monde, peut-être même dans certaines provinces au Canada, on finance la mise en place de systèmes géothermiques résidentiels. L'État accompagne les citoyens qui veulent faire cette conversion dans leur résidence. Les citoyens remboursent l'État à même les économies d'énergie qu'ils font.

    Dans le cadre de cette stratégie, pensez-vous qu'il serait bon de mettre ce système en place? Pouvez-vous nous donner d'autres exemples?

    Merci.

    Nous appuyons sans réserve le programme d'améliorations éconergétiques résidentielles. Un tel programme, bien conçu, peut contribuer à réduire les coûts énergétiques et cela permet de réaliser des économies année après année. Je suis ravi de voir que certaines des provinces en prennent l'initiative.

    Il y a eu des forums auxquels participent de multiples intervenants où nous avons parlé de ces consultations qui durent depuis des années et notamment la Table sur le développement durable du secteur de l'énergie et le Conseil consultatif national sur l'efficacité énergétique qui a proposé un certain nombre de projets qui pourraient être mis en oeuvre dans l'ensemble du pays. Voilà le genre d'idées que nous souhaiterions que le gouvernement reprenne à son compte. Elles proviennent de l'industrie, de la population en général, des gouvernements provinciaux et pourraient être rapidement mises en oeuvre.

    J'ai une question à poser à M. Blake.

    Le gouvernement a annoncé récemment des coupes d'un milliard de dollars dans plusieurs programmes, notamment dans le domaine de la culture. Ces coupes auront-elles des impacts sur les membres de votre alliance? Si oui, quels seront-ils?

    Bien entendu, les membres de notre alliance travaillent, mais ils sont aussi membres d'autres associations telles que la Canadian Actors' Equity Association et l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec. Quand je parle de ma « paroisse », de l'ACTRA, je parle des médias anglais au pays. Cela veut dire qu'on est multidimensionnels, et d'après ce que je peux voir, d'où je suis maintenant, il y aura un impact indirect sur les programmes dont on a parlé aujourd'hui dans nos neuf recommandations. Je ne suis pas un expert, je suis un interprète. J'espère que cela n'annonce pas d'autres tendances. C'est pourquoi nous sommes venus aujourd'hui vous encourager à poursuivre cet appui fondamental et absolument important pour l'avenir de notre industrie et de notre culture.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Madame Ablonczy, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer et de nous présenter vos mémoires. J'aimerais avoir davantage de temps pour poser des questions, mais je veux commencer par M. Dye.

    Vous avez parlé de la formation et de l'accréditation que doivent obtenir les fonctionnaires en ce qui a trait à la gestion des achats. J'aurais cru que les fonctionnaires embauchés pour travailler dans ce secteur posséderaient déjà ces compétences et auraient été embauchés justement pour cette raison. J'aimerais entendre votre réaction. Ensuite, avez-vous une idée du montant qu'il faudrait investir pour atteindre cet objectif — d'assurer la formation et l'accréditation requises — si cela n'existe pas déjà?

    Je crois que le financement et l'infrastructure requise pour la formation existent déjà. L'infrastructure existe à l'École de la fonction publique du Canada. Le gouvernement possède actuellement, par l'entremise du Secrétariat du Conseil du Trésor, un programme d'accréditation pour ceux qui travaillent dans le domaine des achats. Je crois aussi que certains crédits sont disponibles. Nous souhaiterions que le financement soit maintenu, voire augmenté, de façon à élargir l'accès au sein de la fonction publique.

    Merci.

    J'aimerais poser une question à M. Brant.

    Votre expérience approfondie des entreprises des premières nations nous est très utile. J'aimerais que nous puissions passer plus de temps avec vous aussi. Vous avez parlé du remaniement des mesures de succès et vous avez présenté des arguments convaincants en insistant sur les résultats plutôt que sur le processus. Si le gouvernement pouvait faire une ou deux choses pour aider réellement les entrepreneurs autochtones, quelles seraient ces deux choses que vous placeriez en tête de votre liste? Je sais qu'il y a une révision des mesures de rendement mais en quoi est-ce que cela aiderait? Quelles mesures pratiques souhaiteriez-vous qu'il prenne?

    Je vous remercie de votre question. C'est une excellente question et je suis désolé d'avoir à limiter ma réponse à deux choses.

    La première chose à faire serait sans doute de renforcer les institutions autochtones existantes qui offrent des services directement aux entrepreneurs autochtones. C'est une réussite qui est passée inaperçue.

    De quoi s'agit-il, monsieur Brant?

    Il existe environ 55 institutions financières autochtones au pays qui accordent des prêts directement aux entrepreneurs autochtones. Elles le font dans des secteurs d'activités jugées à haut risque que les banques ne financent pas, et cela a été un franc succès.

    Ces institutions ont besoin d'être soutenues. Elles doivent pouvoir obtenir davantage de capital et de mécanismes de soutien afin qu'elles puissent prendre de l'expansion et contribuer à l'expansion de l'économie autochtone. Elles existent depuis environ dix ans et ont fait de l'excellent travail.

    Il faut surtout appuyer ce genre d'approche au sein de la collectivité autochtone au lieu de mettre en place de nouveaux programmes gouvernementaux. Il s'agit non pas de soutenir la croissance d'un programme gouvernemental, mais plutôt celle d'un secteur au sein de la collectivité autochtone elle-même.

    Mais s'il existe déjà 55 institutions qui apportent ce genre d'aide, pourquoi en faudrait-il davantage?

    Une étude publiée l'an dernier par le ministère des Affaires indiennes révélait le niveau de participation des entreprises autochtones et ce nombre est très faible comparativement à la participation des petites entreprises au Canada. Le besoin est donc énorme. La participation n'est qu'à 5 p. 100 environ de ce qu'elle pourrait être.

    Le potentiel de croissance du développement économique autochtone est énorme. Comme je l'ai dit, ces institutions doivent avoir accès à davantage de capitaux, à plus de soutien pour que les programmes de formation des entrepreneurs aient une aide accrue pour favoriser l'expansion des institutions dans le domaine du développement, y compris les 55 que j'ai déjà mentionnées. Elles prêtent actuellement 70 millions de dollars par année aux entreprises autochtones et manquent constamment de fonds à prêter.

    Merci de cette réponse.

    Monsieur Van Iterson, vous recommandez notamment une mise en oeuvre plus efficace de la LCPE. Vous dites que nous sommes de plus en plus exposés à des substances toxiques contenues dans l'air et dans l'eau. Bien entendu, quelqu'un qui a de jeunes enfants et nous tous comme parents nous inquiétons normalement de cette perspective.

    Pouvez-vous nous donner d'autres détails sur l'état des choses? À votre avis, que faudrait-il faire pour corriger la situation?

    Vous avez environ 40 secondes, monsieur Van Iterson.

    C'est une question complexe, comme vous le savez sans doute tous. De nombreuses nouvelles maladies font leur apparition et même s'il n'est pas facile d'isoler les différentes causes, il existe des liens assez convaincants entre les taux d'asthme et les écoles situées près des autoroutes. Il y a de bonnes raisons de croire que le smog dans nos villes accroît la fréquence de l'asthme chez les jeunes enfants.

    Je crois comprendre que le gouvernement envisage de renforcer la LCPE et d'éliminer graduellement les pires substances toxiques que le gouvernement a évaluées. Nous vous encourageons à poursuivre dans cette voie. Nous souhaitons ardemment que les pires substances toxiques soient graduellement interdites.

    Bien entendu, il y a des limites d'ordre pratique à ce que nous pouvons faire. Nous ne pouvons pas éliminer toutes ces substances dès demain. Nous proposons l'instauration d'une taxe sur les substances toxiques qui favorisera l'élimination graduelle de ces produits qui ne peuvent pas être interdits du jour au lendemain. Nous instaurerions une taxe sur divers produits toxiques en fonction de leur degré de toxicité. Les sommes ainsi recueillies pourraient être réinvesties de façon que l'industrie effectue des recherches pour mettre au point des produits de remplacement qui répondraient aux mêmes besoins sans toutefois causer autant de tort à la société.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Wasylycia-Leis. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nous témoins d'être venus aujourd'hui.

    Je suis désolée d'avoir raté la plupart de vos exposés. C'est difficile pour nous d'être à deux endroits en même temps.

    J'aimerais poser mes premières questions à Ken Delaney.

    Quand nous parlons de compétitivité, nous devons, je crois, songer sérieusement à l'aide que nous accordons à la population active. Je suis désolée de ne pas avoir entendu les faits que vous avez présentés, mais je crois comprendre qu'il est moins coûteux de créer une entreprise au Canada qu'aux États-Unis. Le taux d'imposition des sociétés est en réalité plus faible au Canada qu'il ne l'est aux États-Unis. Nous continuons d'accorder des allègements fiscaux assez importants aux entreprises et nous investissons très peu pour aider les travailleurs. Qui plus est, nous venons d'assister à une série de compressions budgétaires qui touchent à mon avis très durement les travailleurs âgés, particulièrement en ce qui a trait à l'alphabétisation et à la formation. Tout au long de ces audiences, un nombre impressionnant de gens d'affaires sont venus nous dire qu'il suffit que le pays rembourse la dette nationale, qu'il accorde davantage d'allègements fiscaux aux entreprises, qu'il réduise les budgets des programmes essentiels, qu'ainsi nous créerons un climat tel que nous aurons tous un meilleur avenir. Nous devons trouver davantage de témoins qui nous parleront des conséquences de ces décisions et qui nous diront ce que nous devons faire pour investir dans la main-d'oeuvre.

    Je sais que c'est une question qui nécessiterait une longue réponse, mais je vous invite à commenter sur l'un ou l'autre aspect afin que votre réponse puisse être prise en compte quand nous rédigerons notre rapport.

    Absolument. C'est vrai qu'on ne peut pas donner une réponse courte.

    Nous ne croyons pas qu'il soit justifié d'accorder des réductions d'impôt aux entreprises parce que, comme vous l'avez signalé, bien que les taux d'imposition des entreprises varient, le prix de revient des entreprises au Canada, selon le sondage réalisé par KPMG, est plus faible que dans tous les autres pays du G-7. Nous ne nous opposons pas nécessairement à certains allègements ciblés du fardeau fiscal des entreprises, si ces mesures sont liées au rendement.

    Ce qui nous agace à titre de représentants des employés de bon nombre de ces entreprises, c'est que les investissements dans la formation, les immobilisations, la recherche-développement et l'innovation sont inférieurs à ce que nous aurions souhaité. Ce que nous réclamons surtout, ce sont des initiatives publiques qui influenceront les comportements. Nous croyons qu'il est préférable que les mesures soient sectorielles. Par exemple, dans le secteur de l'acier, il existe un jeune groupe appelé le Canadian Steel Partnership Council, composé de représentants des milieux universitaires, de travailleurs et d'entreprises de l'acier. Les membres de ce conseil tenteront d'élaborer des propositions de politiques publiques concernant les échanges commerciaux, la déduction pour amortissement accélérée qui aiderait les entreprises à investir, l'amélioration de la formation, l'instauration d'allègements fiscaux pour la formation, ou encore l'amélioration du régime d'assurance-emploi qui permettrait aux prestataires de toucher des prestations pendant qu'ils sont en formation.

    L'idée est d'agir de façon collégiale pour permettre aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence internationale et de créer de bons emplois ici au Canada.

    Merci pour votre réponse.

    Malheureusement, un certain nombre de représentants des entreprises nous ont dit qu'il faudrait une réduction générale des impôts que paient les sociétés, sans qu'il y ait de critères ou que les entreprises aient à démontrer que les fonds sont utilisés pour accroître effectivement la productivité et la compétitivité. Je crois que votre commentaire sera utile au comité.

    J'aimerais maintenant poser une question à Barry Blake. Je crains que les compressions annoncées récemment signalent que le gouvernement pourrait réduire encore davantage les fonds affectés à la culture et au patrimoine à une époque où il faudrait plutôt investir davantage. Je crois que c'est ce que soutient l'ACTRA depuis quelques années. Cela nous aiderait de savoir — et vous l'avez peut-être dit — quelle augmentation du financement vous recommandez dans le prochain budget pour le Fonds canadien de télévision.

    Merci.

    Le Fonds canadien de télévision existe depuis dix ans. Sa dotation initiale était de 100 millions de dollars et son budget est resté inchangé pendant dix ans. Si l'on calcule la valeur du dollar sur dix ans, la valeur actualisée s'établissait à environ 80,3 millions de dollars. Ainsi, pour ramener le budget à son niveau initial, il faut lui accorder le budget qu'il avait il y a dix ans. D'ailleurs, nous espérons un financement plus stable. Nous demandons un financement sur cinq ans afin que les producteurs puissent savoir de quel montant ils disposeront.

    L'effet multiplicateur de ces 100 millions de dollars auxquels s'ajoutent les 140 millions de dollars qui proviennent du secteur privé est de six pour un et de huit pour un. Si le budget de 100 millions de dollars est maintenu, cela permet de générer des sommes six ou huit fois plus élevées. C'est ce que nous espérons obtenir.

    Nous souhaitons autre chose qu'un simple financement sur cinq ans. Nous recommanderions que cela soit le budget « A », un fonds permanent destiné à encourager la production d'émissions de télévision au Canada. Je ne prends pas à la légère cette somme de 100 millions de dollars, mais ce n'est pas un investissement énorme puisqu'il a d'importantes retombées tant économiques que culturelles.

    Non, je crois que votre proposition est très raisonnable puisque, quand on tient compte des retombées dans les collectivités où sont investis les fonds du FCT, on constate que cela représente des retombées incalculables dans notre économie.

    Ma dernière question — je sais que mon temps s'épuise rapidement — sera pour Andrew Van Iterson. Nous croyons à l'utilité de réductions stratégiques de l'impôt et de réductions stratégiques de l'impôt des sociétés ainsi que des compressions de dépenses ciblées et je crois pouvoir dire que ce qui a été annoncé récemment n'avait rien de stratégique. Il me semble que vous avez vous-même recommandé une élimination graduelle des dépenses fiscales dans les secteurs pétroliers et gaziers qui déclarent des bénéfices considérables.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les réductions des dépenses fiscales que nous devrions envisager et des économies que cela représenterait?

    Nous passons maintenant à M. McKay. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Van Iterson, vous semblez être le plus populaire ce matin. Vous proposez que le taux d'amortissement accéléré soit ramené de 100 p. 100 à 30 p. 100 et qu'il soit comparable au taux pour les autres méthodes d'extraction du pétrole et, à première vue, je ne vois pas ce que nous pourrions trouver à redire.Votre argumentation semble solide.

    Cependant, le comité s'est rendu visiter les sables bitumineux à Fort McMurray il y a quelques semaines et nous avons aisément constaté qu'il faut investir des sommes énormes pour extraire la ressource. On pourrait aussi dire que les exploitants doivent constamment tenter d'obtenir des capitaux et ce n'est pas une tâche facile. On pourrait aussi dire qu'ils n'ont pas encore dégagé de bénéfices, du moins pas dans les gisements de sables bitumineux de l'Ouest. Je crois qu'il n'y aura pas de bénéfices avant l'an 2010.

    Étant donné tout cela — j'ai bien compris que vous souhaitez un taux qui soit à peu près comparable — quelle incidence aurait votre proposition de réduire le taux de déduction pour amortissement, actuellement de 100 p. 100, sur la capacité d'obtenir des capitaux et assurer la survie de ces projets?

    Selon nous, en toute honnêteté, cela ne changerait pas grand-chose. Ça ne fait que remplir les poches de ces entreprises. Elles ont reçu un bon coup de pouce pour démarrer, mais ce n'est plus un facteur très important au niveau de leurs investissements. C'est purement une subvention à...

    S'il n'y a pas de bénéfices, comment pourrait-il y avoir une subvention, puisque cela ne s'appliquerait qu'à une radiation?

    C'est une subvention qui s'applique à toute l'industrie pétrolière, n'est-ce pas? Les pétrolières font des bénéfices records.

    Nous parlons de ressources auxquelles mes enfants et nos petits-enfants devraient avoir accès. Pourquoi sommes-nous en train de subventionner des entreprises qui, à leur tour, font des ventes à rabais d'une ressource limitée quand, dans 50 ans, ces ressources n'existeront plus, et nous ne pourrons pas demander un prix plus élevé même si la valeur aura augmenté? Ça n'a aucun sens que de subventionner l'épuisement rapide de ressources limitées.

    Je ne dirais pas que c'est un bon marché lorsque le baril se vend à 60 $ ou 70 $.

    J'ai une précision à vous demander. Dites-vous qu'il devrait être interdit de transférer le programme d'amortissement accéléré à d'autres entreprises ou entités rentables au sein d'une entreprise? Je n'en suis pas convaincu. Je veux que cela soit clair.

    Selon le ministère des Finances, pour chaque milliard de dollars investi, il en coûte au gouvernement canadien entre cinq millions et 40 millions de dollars, ce qui veut dire que le coût de ces dépenses se situerait entre 43 millions de dollars et 350 millions de dollars par année.

    Cela ne vaut que si ces sociétés sont effectivement rentables.

    Ces statistiques nous viennent du ministère des Finances.

    Je veux bien comprendre. Je ne conteste pas ce que vous venez de me dire; je veux tout simplement que cela soit clair. Puisque mon temps est limité, je vais poser une question à M. Blake.

    Au sujet de votre recommandation numéro 8, vous demandez, pour les artistes créateurs, une exemption fiscale sur un pourcentage de revenus provenant des droits d'auteur. Cela s'appliquerait donc aux groupes musicaux comme les Barenaked Ladies et Blue Rodeo, ainsi que Margaret Atwood et d'autres artistes semblables? C'est de ces gens-là que vous parlez?

    Personnellement, je préfère le modèle irlandais qui n'oblige pas les artistes à payer d'impôt, parce que leur contribution est...

    Donc, peu importe le niveau de richesse...

    ... considérée comme étant...

    ... d'un artiste, il n'aurait pas à payer d'impôt?

    Non, ce n'est pas ce que nous recommandons. Nous parlons d'un seuil annuel de 25 000 $.

    Et vous avez un plafond?

    Oui, mais je préférerais une limite encore supérieure.

    Oui, je vois.

    À la recommandation numéro 7, vous prévoyez un système d'étalement du revenu sur une période de cinq ans pour les artistes autonomes?

    Comment peut-on justifier pour un agriculteur, un pêcheur, ou toute autre personne travaillant à son propre compte, un traitement fiscal qui est inférieur à celui dont jouit un artiste autonome?

    Maintenant que M. McKay a bien expliqué son point de vue, nous allons passer à M. Crête.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Fisher, de la Fédération canadienne des sciences humaines.

    La semaine dernière, pendant la relâche parlementaire, j'ai rencontré des groupes qui s'occupent d'alphabétisation. En fin de compte, ces gens travaillent avec ceux qui ont des problèmes à lire et à écrire des textes. Dernièrement, ils ont fait l'objet de coupes budgétaires de la part du gouvernement fédéral.

    Dans votre mémoire, vous citez un extrait d'un rapport de l’Association des universités et collèges du Canada:

    Compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre que l'on connaît actuellement, n'y a-t-il pas effectivement un bassin de travailleurs parmi ces gens qui pourraient combler nos besoins, si on les formait adéquatement? Je vois donc une filière. Vous parlez de recherche universitaire, mais cela va jusqu'aux gens sur le terrain.

    Dans la recommandation n^o 2, vous demandez:

    De quel ordre sont vos besoins en alphabétisation, mais également pour vous permettre d'accroître l'efficacité de vos recherches? On sait qu'il y a un impact très net et très clair dans la société. En outre, c'est peut-être le secteur scientifique qui est un peu le parent pauvre de l'action gouvernementale fédérale.

    Merci pour vos questions.

    En ce qui concerne l'alphabétisation, si vous consultez les sondages internationaux sur l'alphabétisation des adultes, vous verrez que le Canada accuse un retard considérable. Investir dans l'alphabétisation de base des adultes est d'intérêt public et essentiel pour le développement économique du Canada. Cela ne fait aucun doute.

    Les pays scandinaves de l'OCDE sont ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats dans les sondages internationaux. J'espère que nous voulons nous trouver au même rang qu'eux pour l'alphabétisation des adultes, mais pour ce faire, il faut investir.

    Pour répondre à votre deuxième question, lorsque Marc Renaud était président du CRSH, nous avions fait des prévisions quant à l'augmentation nécessaire. M. Chad Gaffield est notre nouveau président, et je crois qu'il comparaîtra devant le comité mercredi. Il entame son nouveau mandat et tente d'établir une nouvelle prévision, et nous attendrons son évaluation avant de donner un chiffre.

    Avez-vous eu l'occasion de rencontrer le ministre de l'Industrie, qui est responsable du financement des groupes de recherche — tant en sciences humaines que dans d'autres domaines — et de vous faire une opinion de sa perception de vos besoins grandissants?

    Non, pas pour le moment. Nous avons toutefois contacté les fonctionnaires et leur avons demandé d'organiser une rencontre. Nous espérons qu'elle aura lieu bientôt.

     Avez-vous demandé cette rencontre il y a longtemps?

    En fait, non.

    Dans une certaine mesure, le CRSH est en transition et nous attendions l'annonce avant de lancer notre propre campagne de lobbying. La demande a été effectuée récemment, et nous espérons que nous pourrons rencontrer le ministre.

    Merci.

    J'ai une question pour M. Van Iterson.

    Dans votre mémoire, vous faites la recommandation suivante:

     Je partage avec vous l'idée qu'il y a effectivement des besoins importants. Les comités ZIP, des zones d'intervention prioritaire en matière d'environnement local, l'ont démontré clairement. Mais vous n'avez pas d'évaluation des coûts de l'investissement requis. Je ne sais pas si vous détenez cette information. Je sais que dans une de vos recommandations, vous avez inscrit des montants pour la vallée du Mackenzie. Pour la vallée du Saint-Laurent et les Grands Lacs, y a-t-il eu une estimation de l'importance de l'investissement nécessaire?

    Il vous reste environ trois secondes pour répondre, monsieur Iterson.

    Non, je n'ai pas de montant précis à fournir pour les Grands Lacs.

    Est-ce que ça demeure une priorité pour vous?

    Oui, ça demeure une priorité.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, nous allons donner la parole à M. Del Mastro pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord poser une question à M. Brant.

    Monsieur Brant, un des objectifs fondamentaux à mon avis est d'avoir une économie qui soit plus inclusive pour une grande partie de la population active qui n'a pas encore été utilisée à bon escient, soit la population autochtone. Vous avez parlé d'un programme spécifique dont je n'avais jamais entendu parler. Vous avez indiqué qu'il y avait environ 55 institutions. Est-ce que nous devrions faire plus de marketing concernant ce programme ainsi qu'investir davantage? Je ne connaissais pas ce programme jusqu'à présent.

    J'aimerais éclaircir ce point. Il ne s'agit pas d'un ministère. Ce sont des institutions autochtones qui travaillent à titre de coopératives. Les institutions sont gérées par des collectivités locales, et un groupe de collectivités dans une zone géographique a des sociétés de développement et siège aux conseils de ces sociétés. Chacune d'entre elles a reçu des capitaux de la part du gouvernement fédéral par le biais d'Industrie Canada, il y a dix ans. Chaque question initiale leur a permis de démarrer. On s'attendait ensuite à ce qu'elles survivent seules et remboursent l'argent. Elles ont en fait remboursé ce montant environ six fois et ont connu beaucoup de succès. Comme je le mentionnais, le taux de perte de prêt dans ce domaine à risque élevé est d'environ 5 p. 100.

    C'est ce genre de chose. La réussite vient du contrôle local. Elles ont pu travailler dans un domaine et connaître la réussite alors que de nombreux programmes gouvernementaux n'avaient pas réussi à atteindre ce niveau de succès pendant des années. Le contrôle local est la clé du succès.

    Merci.

    Monsieur Blake, j'aimerais revenir au point 8 de votre mémoire, qui a également été soulevé par M. McKay.

    Il existe plusieurs genres de création dans notre société. Il y a des personnes qui créent des oeuvres artistiques et d'autres qui créent des emplois. Je vous dirais qu'une création n'est pas plus importante qu'une autre. Une société équilibrée a besoin des deux types de création. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un genre de création devrait jouir d'un avantage fiscal par rapport à l'autre?

    Lorsque vous parlez de la création d'emplois, vous parlez des modèles industriels, de la société élargie, n'est-ce pas? J'estime qu'il y a des mécanismes en place pour appuyer ce type de création. Je ne suis pas un spécialiste dans le domaine. Je suis un acteur qui travaille et je ne suis même pas spécialiste dans le domaine que je présente.

    Aujourd'hui, nous parlons de l'étalement du revenu sur les années, avec un revenu qui est plus élevé une année et chute par la suite.

    On dirait que vous parlez de petites entreprises.

    C'est le cas. Tous les acteurs dans ce pays constituent en fait de petites entreprises. Nous sommes des entrepreneurs.

    Je voulais seulement souligner que vendre cette idée aux petites entreprises serait difficile, car leur revenu est également cyclique et elles veulent se donner la part du lion en matière d'emplois au Canada.

    Monsieur Van Iterson, nous avons beaucoup parlé hier de la nouvelle teneur en soufre du diésel, soit le diésel à teneur en soufre réduite. Nous avons parlé du fait qu'un tiers du carburant que nous brûlons est du diésel, et que ces nouvelles exigences en matière de diésel vont améliorer de manière considérable la qualité de l'air que nous respirons et, à longue haleine, réduire de manière considérable le smog. Est-ce que vous voulez en parler davantage et nous dire ce que nous pourrions faire pour améliorer cette situation?

    Nous avons été ravis d'apprendre ça. Nous voulons également féliciter la ministre de l'Environnement pour avoir conçu un plan pour réduire les émissions de mercure au Canada. Nous aimerions que le Canada adopte les normes d'émissions de véhicules de la Californie, pour la production d'automobiles, avec de plus faibles émissions provenant des nouveaux véhicules et dans l'utilisation des automobiles au Canada.

    Croyez-vous qu'augmenter les restrictions en matière de pollution ira de pair avec la réduction des émissions de CO₂? De plus faibles émissions devraient nous permettre de réduire la pollution. Non seulement nous allons améliorer la qualité de l'air que nous respirons, de l'eau que nous buvons et de la terre sur laquelle nous vivons, mais nous allons également réduire la teneur en dioxyde de carbone.

    Je suis désolé, monsieur Del Mastro, mais votre temps est écoulé.

    C'est malheureusement le prix à payer pour la popularité, monsieur Van Iterson.

    Monsieur Brant, j'aimerais vous poser quelques brèves questions. Vous avez parlé avec éloquence des défis en matière de développement économique que devront relever les réserves autochtones au Canada. Nous avons beaucoup de preuves qui indiquent que l'absence de droit de propriété sur les réserves nuit à leur développement économique. Des preuves indiquent également que les bandes qui ont adopté les plans de propriété quasi privée sur leurs réserves connaissent un succès économique plus important que les bandes qui ne le font pas. Qu'en pensez-vous? Est-ce que vous croyez que nous devrions promouvoir le développement économique sur les réserves en augmentant le degré de contrôle ou de propriété des autochtones sur les réserves?

    C'est un sujet difficile dans les réserves des premières nations. Il se rapporte aux traités et à leurs relations découlant des traités signés entre le Canada et les premières nations.

    Les droits de propriété ont une certaine signification et sont perçus de deux façons différentes. Dans le reste du Canada, on entend par droits de propriété des titres, des actes, etc. En revanche, pour les Autochtones, les droits de propriété ou [Le témoin parle dans une langue mohawk.] signifient que c'est notre terre, dont le sens est totalement différent. Et c'est là que ça ce corse.

    Je ne peux vous parler que de mon expérience personnelle, de mon propre chez-moi, c'est-à-dire le territoire mohawk de Tyendinaga, où nous avons un héritage culturel, un sentiment de propriété de la terre qui n'est pas le même que vous trouverez dans les provinces des Prairies. Il y a un aspect culturel important qui y est rattaché, mais je sais qu'il y a un grand mouvement qui préconise la reconnaissance de la terre, plutôt que les droits de propriété. C'est un aspect où, à mon avis, il y aura un mouvement partout au Canada, surtout dans les secteurs commerciaux, où le manque de clarté autour des questions de propriété a toutes sortes d'implications commerciales, et je pense notamment aux obligations dans le secteur de la construction. C'est un sujet très complexe.

    Merci, monsieur Brant.

    Nous passons maintenant à M. McCallum pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci infiniment à tous les témoins.

    Monsieur Van Iterson, j'ai été ministre responsable de RNCan pendant un certain temps, et un de mes programmes préférés était le programme EnerGuide, car à mon avis, il a énormément contribué à l'amélioration de l'efficacité énergétique, surtout pour les Canadiens à faible revenu. Ce programme n'est plus. Avez-vous une opinion sur ce programme?

    C'était assurément un programme fort apprécié, et nous aimerions voir réinstauré un programme semblable ou qui atteindrait des objectifs semblables. Comme vous le savez, le programme était efficace, car il comportait un mécanisme pour vérifier les émissions réelles, le véritable travail effectué, et ce n'était qu'alors que le financement était remboursé au propriétaire et à la personne ayant effectué le travail.

    Si je ne m'abuse, le gouvernement a critiqué ce programme sous prétexte que la moitié des coûts servait à des fins administratives. Je pense que c'est faux, car pour améliorer l'efficacité énergétique des maisons, il est clair que vous devez effectuer des vérifications de ces maisons. Autrement, le programme serait inutile.

    Avez-vous une idée quant à l'efficacité de ce programme?

    Nous pensons que le programme était très efficace et qu'il mérite d'être réinstauré tel qu'il était sinon dans une version améliorée.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fisher, en ma qualité d'ancien doyen de la faculté des arts et des sciences humaines, j'ai particulièrement aimé ce que vous nous avez dit, et je partage sans réserve votre point de vue. La réalité est que dans ce monde, il est un argument, auquel je ne souscris pas, voulant que pour être concurrentiels, nous devons mettre l'accent sur les sciences dures, le génie, et certains vous diraient que c'est dans ces domaines qu'il faut investir. Comment réagissez-vous à cet argument, brièvement?

    Nous devons investir effectivement dans les sciences dures — dans les sciences de la santé et les sciences appliquées. Mais nous devons aussi investir dans les sciences humaines. Si l'équilibre est tellement faussé que nous ne sommes même plus capables de nous attaquer à des problèmes sociaux majeurs auxquels notre société est confrontée, et que nous ne faisons pas la recherche fondamentale qui nous aide à comprendre les enjeux démographiques, l'infrastructure civile, les questions autochtones, ainsi que toute la palette de problèmes sociaux auxquels se heurte notre société dans le sens large du terme, alors il me semble que nous ne nous rendons pas service les uns les autres. Nous devons continuer d'investir massivement dans les sciences, mais nous devons également investir davantage dans les sciences humaines.

    Monsieur Dye, si je vous ai bien entendu, vous militez en faveur d'une fonction publique professionnelle, compétente et bien formée. Personne ne vous contredira là-dessus. Cela étant, je n'ai rien retenu de spécifique. Avez-vous des points de vue ou des recommandations spécifiques à faire, du point de vue de la gestion des achats, c'est-à-dire des façons susceptibles d'améliorer les procédures, les processus ou les politiques pour rendre la fonction publique plus efficace?

    L'École de la fonction publique du Canada pourrait élaborer des programmes obligatoires pour ceux qui travaillent dans le secteur des achats et de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que pour les autres professionnels de la fonction publique.

    Monsieur Turner.

    Monsieur Van Iterson, demain devrait être une grande journée ici. Quelles sont vos attentes par rapport à l'annonce environnementale de demain?

    La Coalition du budget vert représente différents groupes, et nos recommandations concernent le budget. Cela étant, je ne saurai parler au nom de tous les groupes en matière d'environnement.

    Nous souhaitons voir une action décisive pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog partout au Canada. Nous aimerions améliorer notre santé, ainsi que celle de nos enfants et de nos petits-enfants.

    Je vous signalerai qu'une conférence mondiale sur la fiscalité environnementale aura lieu la semaine prochaine à l'Université d'Ottawa. Je crois savoir que vous serez tous sur la côte Est, mais si vous avez des collaborateurs que vous pouvez dépêcher à la conférence, ce serait une excellente occasion d'apprendre beaucoup de choses sur ce qui se passe en Europe.

    Vous avez présenté un certain nombre de recommandations. Y en a-t-il parmi celles-ci que le gouvernement devrait mettre en oeuvre immédiatement?

    Les recommandations relatives à l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique sont cruciales. Elles peuvent en effet procurer des avantages environnementaux et sociaux majeurs. Elles pourraient contribuer à améliorer la santé de la population et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Leurs effets dureront des années. Ces recommandations peuvent contribuer également à l'élaboration de technologies mondiales de pointe. C'est une occasion inouïe d'investir, et le plus tôt nous investirons, meilleurs seront les avantages.

    Vos recommandations concernant les déductions pour amortissement, notamment en ce qui a trait aux sable bitumineux, sont intéressantes. S'il est vrai que vous avez adopté un point de vue et que le gouvernement en a adopté un autre, je salue néanmoins votre position à ce chapitre. Je crois en effet qu'il est temps d'examiner ce point de vue. Je pense que vous avez fait valoir des arguments valables.

    Merci.

    J'aimerais préciser qu'Amy Taylor, à l'Institut Pembina, est mieux renseignée que moi sur cette question, et elle est en train de voir si elle peut comparaître devant le comité plus tard cette semaine.

    Monsieur Blake — Fido, n'est-ce pas?

    Absolument. Mais malheureusement, je ne suis plus avec Fido.

    J'apprécie votre travail.

    Il se trouve que j'ai une certaine expérience dans le domaine de la programmation d'émissions de télévision épisodiques. J'ai moi-même fondé une entreprise qui a produit environ 3 000 épisodes sur télévision réseau — et nous n'avons pas obtenu un seul dollar en financement public.

    Félicitations.

    Merci. Comme quoi c'est possible.

    Je me demande pourquoi dans votre mémoire vous laissez entendre que ce n'est pas possible à moins d'un financement public accru. Ne serait-il pas possible pour nos télédiffuseurs de s'inspirer d'autres modèles qui ont recours à une participation du secteur privé plus importante?

    À la suite des modifications apportées aux règlements du CRTC en 1999, nos télédiffuseurs n'avaient plus les mains liées quant au contenu canadien et aux dépenses minimales sur les émissions dramatiques. Malheureusement, ils sont en train d'acheter à rabais un produit qui avait été rejeté par nos voisins du Sud. Depuis 1999, c'est-à-dire à partir du moment où on leur a accordé plus de liberté quant au choix de programmation, ils font exactement ce qu'on attendait d'eux. À la fin des années 90, il y avait 12 émissions dramatiques aux heures de grande écoute, alors qu'il n'y en a plus que deux à l'heure actuelle, et d'ailleurs nous avons de la chance de les avoir toujours, ces deux-là. Alors, il ne faudrait pas ce fier à...

    Permettez-moi de vous donner un petit exemple. Ma petite entreprise a acheté du temps d'antenne de CTV, de Global, de TVO et d'autres réseaux, et elle a réalisé des émissions épisodiques que nous avons pu financer à l'interne. Nous les avons ensuite fournies aux télédiffuseurs. CBC, par contre, ne nous a pas permis d'acheter du temps d'antenne.

    Je me demande simplement si vous avez une opinion là-dessus. CBC vient mendier sans cesse devant notre comité à la recherche de plus de fonds et pourtant, elle refuse de vendre son temps d'antenne aux fournisseurs de contenu. Est-ce que vous voulez réagir à cela?

    Je ne saurai pas vous dire pourquoi CBC a réagi de cette façon. Ce serait sans doute une question de régie interne, j'imagine.

    Je parle, dans le contexte du Fonds canadien de télévision, principalement d'émissions dramatiques. Dans un pays où les ondes sont saturées par des produits importés, il est très difficile de trouver sa place, de se mettre en onde.

    Certains de mes collègues vous ont posé des questions au sujet de la première tranche de revenu de 25 000 $ qui, pour les travailleurs de l'industrie culturelle, est exempte d'impôt. Est-ce que cette exemption s'applique seulement aux persoinnes doint le revenu ne dépasse pas un certain seuil ou s'agit-il d'une exemption qui s'applique à tous ceux et celles qui travaillent dans l'industrie culturelle, peu importe leur revenu? En d'autres mots, est-ce que les premiers 25 000 $ du revenu global de Céline Dion seraient exempts d'impôt?

    Je ne pourrais vous dire quel pourcentage de son revenu est imposé au Canada et versé au fisc canadien. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un montant très élevé, actuellement.

    Est-ce que...

    Merci, monsieur.

    Malheureusement, il ne nous reste plus de temps pour des questions. Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Nous avons beaucoup apprécié vos expiosés et vos réponses.

    Le deuxième groupe de témoins peut maintenant venir à la table.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques instants. Mais avant cela, les membres du comité, y compris Mme Wasylycia-Leis, s'intéresseraient peut-être à une petite motion d'ordre administratif que nous devons régler. S'il vous plaît, restez si cela vous intéresse.

    Nous avons la responsabilité d'étudier des projets de loi émanant de députés. Nous en avons un devant nous. Si nous n'en faisons pas rapport à la Chambre, il sera réputé avoir ait l'objet d'un rapport. Nous avons une motion pour nous donner plus de temps pour faire rapport, comme nous n'avons pas vraiment le temps de parler du projet de loi en ce moment-ci.

    Je pense que M. Savage va nous proposer la motion pour que nous puissions étudier le projet de loi plus tard.

    Est-ce que je devrais lire la motion?

    S'il vous plaît.

    Me dispensez-vous de la lire?

    Dispensé.

    (La motion est adoptée [voir leProcès-verbal.])

    Merci. La motion est adoptée.

    Faut-il une autre motion? Devrais-je déposer le rapport à la Chambre?

    M. Savage propose la motion. Merci.

    (La motion est adoptée.)

    Donc voilà, merci. C'est adopté.

    Nous allons suspendre la réunion pendant quelques minutes.

    Nous allons reprendre nos travaux.

    Bienvenue à tous nos témoins, et merci d'être ici. Nous apprécions beaucoup votre participation au processus de consultation prébudgétaire. Nous apprécions aussi le temps que vous avez pris pour préparer vos commentaires et vos mémoires, que vous avez déjà soumis. Je tiens à vous rappeler que vous aurez seulement cinq minutes pour votre exposé. Vous devrez respecter vos cinq minutes.

    Nous allons commencer par entendre Mme Jean Harvey, représentante de l'Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada. Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. L'APMCC est un réseau qui regroupe quelques 60 organisations volontaires du secteur public et du secteur privé. Il s'agit d'une alliance provinciale-territoriale qui compte 1 000 membres actifs. Nous sommes en fait un mouvement pancanadien axé sur la prévention des maladies chroniques et nous favorisons l'adoption d'une démarche intégrée axée sur la santé de la population.

    S'agissant de maladies chroniques, il y a des raisons d'être optimistes mais il y a aussi, bien sûr, des raisons d'être pessimistes. Nous sommes optimistes parce que l'on reconnaît de plus en plus le fardeau que représentent les maladies chroniques pour notre société. Nous félicitons le gouvernement d'avoir engagé, en 2005, 300 millions de dollars sur cinq ans afin d'appuyer une stratégie intégrée axée sur les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques. Nous sommes également heureux de constater que bon nombre d'organisations et de secteurs travaillent ensemble dans ce domaine.

    Nous en savons plus aujourd'hui que jamais au sujet des maladies chroniques et des moyens à prendre pour les prévenir. Nous savons que 80 p. 100 des cas de maladies du coeur prématurées, d'ACV et de diabète de type 2 peuvent être prévenus et nous savons également que 40 p. 100 des cancers peuvent être prévenus. Pour cela, il faut avoir une alimentation saine, faire de l'activité physique et éviter le tabac. Il y a toutefois un problème, parce que nous savons que, à l'heure actuelle, les maladies chroniques coûtent 80 milliards de dollars par an au Canada. Étant donné le vieillissement de la population, la situation ne fera qu'empirer. Sur le plan des facteurs de risque, nous savons que notre bilan n'est guère reluisant: 60 p. 100 des Canadiens font de l'embonpoint ou sont obèses; 80 p. 100 des Canadiens de plus de 20 ans ne font pas assez d'activité physique; et malgré les progrès réalisés en ce qui concerne le tabac, il y a toujours quelque 20 p. 100 des Canadiens qui fument.

    L'APMCC a formulé un certain nombre de recommandations, que vous trouverez dans votre documentation. Je vous les présente.

    Les deux premières visent à faire en sorte que nos citoyens soient en bonne santé. Nous demandons au gouvernement de donner suite à son engagement de consacrer 1 p. 100 du budget fédéral de la santé à l'activité physique et au sport. Nous savons que les Canadiens ne font pas assez d'activité physique, ce qui contribue à l'obésité et aux maladies chroniques. Nous savons que l'activité physique est un élément important. Nous savons également qu'il nous faut une stratégie globale et concertée en ce qui concerne l'activité physique.

    La Stratégie pancanadienne sur l'activité physique a été élaborée par des ONG par l'entremise de la Coalition pour la vie active. Nous recommandons donc au gouvernement fédéral de travailler avec les ONG partenaires, comme la Coalition pour la vie active, qu'il examine les priorités de financement et les divers éléments qui se trouvent dans cette stratégie et qu'il engage les fonds nécessaire dans ce domaine d'importance capitale.

    La deuxième recommandation concerne la santé mentale. Nous savons qu'il s'agit là d'un facteur important dans la prévention des maladies chroniques et nous savons qu'une personne sur cinq sera touchée par la maladie mentale. Nous recommandons donc au gouvernement fédéral de financer une commission canadienne sur la santé mentale. Vous trouverez plus de détail à ce sujet dans notre mémoire.

    Les trois recommandations suivantes traitent essentiellement de propositions liées à l'infrastructure.

    Nous recommandons au gouvernement fédéral de réserver des fonds pour une infrastructure qui permettrait de réduire l'obésité. Nous savons qu'il existe un lien entre les niveaux d'obésité et l'aménagement urbain. Il s'agit là d'un concept qui comprend l'infrastructure routière, les pistes cyclables, les trottoirs, les sentiers pédestres et les transports en commun. Malheureusement, nos collectivités ne sont pas conçues de manière à favoriser l'activité physique; nous proposons donc que 7 p. 100 des fonds accordés à l'infrastructure des transports soient consacrés à des projets de transports actifs qui favorisent la vie active. Cette proposition rejoint celle qui a été présentée par la Fondation des maladies du coeur du Canada, et elle a aussi l'appui de la Société canadienne du cancer.

    La recommandation suivante a trait au système de surveillance. Il est très important de suivre l'évolution des maladies chroniques au Canada par un mécanisme de surveillance. Nous estimons que l'actuel système de surveillance est insuffisant, qu'il présente des lacunes importantes sur le plan des données et qu'il manque d'intégration et de coordination. Il faudrait donc que les systèmes existants continuent à croître et à se développer. Il nous faudrait également faire front sur les liens qui existent déjà avec ces systèmes au chapitre du cancer, du diabète, de l'activité physique, etc.

    La dernière recommandation dont nous aimerions vous parler concerne la nouvelle Initiative sur la santé des Canadiens à tous les stades de la vie. Il s'agit d'un ensemble d'études novatrices réalisées auprès d'importantes cohortes qui permettront de suivre l'évolution de la santé de milliers de Canadiens sur de nombreuses années, de faire progresser le savoir à ce chapitre et de nous fournir en fait des données solides sur la façon de comprendre ces maladies et la santé de notre population. Le Canada deviendrait ainsi un chef de file mondial et pourrait attirer et retenir les meilleurs scientifiques.

    Voilà donc un aperçu rapide. Je tiens à vous remercier beaucoup d'avoir permis à l'APMCC de venir témoigner devant vous et de vous présenter nos priorités. En tant qu'organisation non gouvernementale qui travaille sur le terrain, nous sommes tout à fait disposés à travailler avec le gouvernement fédéral afin de faire progresser certaines de ces initiatives.

    Merci beaucoup, madame Harvey.

    Nous poursuivons avec la Fédération canadienne de l'agriculture. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Bob Friesen.

    Vous avez cinq minutes, Bob.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci beaucoup de nous avoir invités ici.

    Je tiens également à vous féliciter pour le thème de cette année, qui est la place du Canada dans un monde concurrentiel. Il s'agit d'un thème qui cadre très bien avec les efforts de la Fédération canadienne de l'agriculture pour assurer la compétitivité de l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire.

    Comme la plupart d'entre vous le savent, la FCA est une fédération nationale regroupant les organisations agricoles générales de toutes les provinces ainsi que de nombreuses organisations représentant certains produits en particulier.

    L'importance de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada est incontestable. Nous produisons quelque 130 milliards de dollars de revenu par an. Il s'agit de quelque 8,5 p. 100 de notre PIB. L'agriculture est à l'origine d'un emploi sur 7, c'est-à-dire de presque deux millions d'emplois par anné,e et les exportations agricoles s'élèvent à 26 milliards de dollars; l'agriculture contribue pour 6 milliards de dollars à notre balance commerciale.

    Vous serez peut-être surpris de m'entendre vous dire cela, mais je ne suis pas là aujourd'hui pour vous demander de l'argent. Le besoin d'aide financière supplémentaire pour l'agriculture est criant; mais ce qui n'est pas aussi bien connu, c'est qu'il nous faut être beaucoup plus stratégiques dans la façon de dépenser l'argent qui se trouve déjà investi dans l'agriculture. Prenons les 5 milliards de dollars ou presque que les deux paliers de gouvernement ont investi chaque année dans l'agriculture depuis quelques années. Il s'agit d'un montant considérable; mais nous devons nous demander si l'argent est acheminé de la façon la plus stratégique possible.

    Ainsi, la part des dépenses de catégorie orange par rapport à la production à la ferme augmente depuis plusieurs années, à un point tel qu'elle se rapproche de plus en plus des dépenses de catégorie orange aux États-Unis. Si l'on ajoute à cela leurs dépenses de catégorie verte, l'aide financière représente presque 40 p. 100 de la valeur de la production agricole aux États-Unis, comparativement à 13 p. 100 au Canada. Si l'on fait toutefois la comparaison entre nos deux pays sur la façon de dépenser l'argent, et que l'on tient compte du revenu net réalisé des quelques dernières années, on se rencontre que les agriculteurs canadiens viennent de connaître les trois pires années de toute leur histoire en fait de revenu net et qu'ils continuent néanmoins à soutenir la concurrence avec les agriculteurs américains, qui, eux, viennent de connaître les trois meilleures années de leur histoire sur le plan du revenu agricole.

    Il nous faut donc être beaucoup plus stratégiques dans nos investissements. Aux États-Unis, on amorce la pompe en investissant dans la production primaire; l'aide va surtout aux secteurs des céréales et des oléagineux, et les bienfaits se répercutent sur les secteurs à valeur ajoutée, comme l'engraissement des porcs et des bovins de même que le secteur des biocarburants. Ainsi, l'aide accordée par le gouvernement se répercute sur l'ensemble du secteur agricole.

    Bien que les agriculteurs canadiens soient parmi les plus compétitifs du monde, il faudrait aussi que notre politique en matière de compétitivité puisse concurrencer celles d'autres pays. Il nous faudrait une vision qui conduise à un secteur agricole dynamique dans un contexte qui permet à tous les secteurs de la chaîne d'être rentables. Les membres de la FCA ont donc décidé il y a quelques années qu'il nous faut envisager d'adopter au Canada une loi agricole. Que pouvons-nous faire pour mettre notre secteur agricole sur la voie de la rentabilité?

    Le dernier cadre stratégique pour l'agriculture n'était qu'un assemblage de programmes de financement — programmes très importants pour ce qui est d'aider les agriculteurs à atténuer certaines conséquences de l'accroissement du coût des intrants attribuable aux programmes destinés à assurer la salubrité des produits agricoles, aux programmes de développement durable etc. — mais il s'agissait tout de même d'un assemblage hétéroclite de programmes de financement. On n'a pas consacré suffisamment de temps à la dimension stratégique, loin de là, pour essayer de déterminer les stratégies pouvant être adoptées et mises en oeuvre afin de mettre l'agriculture sur la voie de la rentabilité.

    Nous devons établir trois pilliers, dont un pillier des biens et services d'intérêt public. Nous devons éviter que, en obligeant les agriculteurs à mettre en oeuvre des programmes de salubrité de leurs produits et d'agriculture écologique, le coût de ces programmes ne viennent réduire le revenu net des familles agricoles. Nous avons donc besoin de l'aide du public pour payer certains de ces coûts.

    S'agissant de la gestion du risque, il nous faut acheminer l'argent de façon plus stratégique. Il faut faire la distinction entre l'aide en cas de catastrophe et l'aide à la stabilisation. Nous proposons — et nous en avons parlé au ministre — d'examiner la possibilité d'ajouter une catégorie supérieure au PCRA qui aurait accès à un programme de type CSRN afin d'accroître la prévisibilité et la solidité financière. Il nous faut revenir à un système qui permet aux provinces de mettre en place des programmes parallèles afin de tenir compte des besoins propres à la province ou à une région en particulier. Il faut aussi tenir compte des marges décroissantes. Nous avons un grave problème de marge décroissante dans le secteur des céréales et les oléagineux. Il faut se pencher sur ce problème.

    Enfin, il y a aussi le pilier de la croissance stratégique. Ainsi, il faudrait une démarche d'investissement descendant de même qu'un investissement ascendant à valeur ajoutée pour le secteur de la production primaire, afin de permettre aux agriculteurs d'avoir tous les outils dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence sur le marché, et il nous faut également veiller à investir suffisamment dans la recherche et l'innovation.

    Merci beaucoup, monsieur Friesen.

    Nous allons maintenant entendre le Conseil canadien du commerce de détail, représenté par Peter Woolford.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités encore une fois à témoigner devant lui aujourd'hui.

    Permettez-moi d'abord de vous présenter le Conseil canadien du commerce de détail. Nous sommes le porte-parole des détaillants du Canada. Nos membres exploitent 40 000 commerces dans tous les villages et toutes les villes du Canada. En 2005, les détaillants ont réalisé des ventes de marchandise de 370 milliards de dollars. Plus de 2 millions de Canadiens travaillent directement dans le secteur du détail. Les détaillants investissent près de 8 milliards de dollars par an. De 2000 à 2004, nos membres ont créé 165 000 nouveaux emplois.

    En fait, cette croissance rapide de l'emploi a occasionné certains problèmes pour les détaillants, qui ont du mal à recruter et à garder leurs employés, surtout dans l'Ouest du Canada.

    Je me tourne maintenant vers nos perspectives économiques. On indique de bons résultats pour les détaillants en 2006. Statistique Canada rapporte que de janvier à juillet, les ventes aux détails ont augmenté de 5,4 p. 100, en comparaison avec l'année précédente.

    Notre rapport sur la situation du commerce de détail, produit en septembre, fournit des résultats forts pour les ventes, les marges bénéficiaires, et le comportement du client. Nos membres sont optimistes pour l'automne et la saison des Fêtes. Cependant, ils anticipent un ralentissement du taux de croissance pour l'année prochaine, en particulier à cause des circonstances aux États-Unis.

    On a atteint ces résultats, bien que la croissance du revenu personnel réel n'ait augmentée que de moins de 0,5 p. 100 en 2005. Ce fait explique que notre attention soit portée sur la croissance des revenus des individus et des familles. Quand la situation économique des Canadiens s'améliore, le commerce au détail et les employés en profitent.

    Après ces quelques mots d'introduction, monsieur le président, je voudrais maintenant vous faire part de nos conseils en ce qui a trait à l'action gouvernementale.

    Comme nous le faisons depuis bien des années, le Conseil canadien du commerce de détail demande encore une fois cette année que l'impôt sur le revenu des particuliers soit réduit. Nous sommes sans doute un oiseau rare dans le milieu des affaires, en ce sens que nous nous intéressons davantage à nos clients qu'à nos propres résultats financiers. Nous sommes ravis que la TPS ait été réduite de 1 p. 100; cette mesure a, à elle seule, entraîné un accroissement du revenu disponible réel des particuliers supérieur à l'accroissement moyen du revenu familial moyen en 2005.

    Dans notre mémoire, nous suivons les effets des politiques fédérales en matière d'impôt et de transfert sur le revenu disponible réel des particuliers pour les ménages canadiens. Nous y montrons que les budgets fédéraux des 15 dernières années ont en fait entraîné une légère réduction du revenu disponible réel, même pour les ménages canadiens les plus pauvres, c'est-à-dire pour ceux qui gagnent moins de 9 500 $ par an. Par contre, les recettes fédérales ont augmenté 20 fois plus vite que le revenu personnel disponible moyen. Nous recommandons vivement au gouvernement de réduire la croissance des recettes fédérales et de remettre plus d'argent aux particuliers canadiens, surtout aux personnes qui ont un revenu faible ou modeste.

    Dans notre mémoire, nous mettons l'accent sur la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la TPS. Le CCCD recommande au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers ainsi que des modifications aux programmes de crédits d'impôt qui permettront d'accroître le revenu disponible réel des particuliers pour les familles à faible et moyen revenu. C'est là un moyen privilégié à notre avis de réduire le fardeau fiscal étant donné que le gouvernement a maintenant une plus grande marge de manoeuvre pour ce qui est de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers afin d'aider les Canadiens à faible et à moyen revenu.

    Même si la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers nous paraît plus avantageuse pour les Canadiens, le CCCD appuie l'engagement qu'a pris le gouvernement fédéral de réduire à nouveau le taux de la TPS.

    Enfin, monsieur le président, je m'en voudrais de ne pas réitérer notre appui de longue date à l'harmonisation de la TPS. Votre comité nous entend présenter des arguments en ce sens depuis près de 20 ans. Nous allons présenter ces mêmes arguments aux gouvernements provinciaux dans les mémoires prébudgétaires que nous présenterons dans les provinces, où notre point de vue risque encore de faire pencher la balance. Si nous appuyons l'harmonisation, nous estimons toutefois qu'il faut absolument que les détaillants soient autorisés à afficher les prix sans y inclure les taxes, et ce, afin de tenir compte des différents niveaux de taxation dans les différentes régions du pays.

    Ce sont là mes remarques préliminaires, monsieur le président. Je serais heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur Woolford.

    Nous entendrons maintenant le représentant du groupe Certified Management Accountants of Canada, M. Tinkler.

    Nous vous écoutons; vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président, honorables membres du comité et mesdames et messieurs les témoins. Je suis ravi d'être ici ce matin.

    La Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) constate avec plaisir que la place du Canada dans un monde concurrentiel est le thème central des consultations prébudgétaires. La compétitivité du Canada dans le monde et le niveau de vie des Canadiens sont intimement liés à notre capacité d'améliorer la productivité de notre main-d'oeuvre. Le Canada jouit d'un dossier enviable en matière d'excédent budgétaire, de réduction de la dette, de taux d'inflation faibles, de fortes croissances d'emploi et d'une croissance relativement stable pour le PIB.

    Malgré sa situation enviable en matière de rendement économique, certains enjeux demeurent encore un sujet de préoccupation: le dossier récent de croissance de la production de main-d'oeuvre et son incidence sur la concurrence canadienne.

    Si nous voulons nous assurer que nous continuerons à avoir l'une des meilleures qualité de vie au monde et les ressources nécessaires pour investir dans les programmes qui amélioreront notre niveau vie, nous devons absolument améliorer la performance de notre productivité. Voilà pourquoi nous nous concentrons sur des questions liées à la productivité, en insistant particulièrement sur le rôle joué par les gens, le capital physique et l'innovation.

    Le Canada pourrait mettre en oeuvre de nombreuses initiatives pour améliorer le rendement de la productivité de la main-d'oeuvre. Nous savons que le gouvernement veut continuer à maintenir des budgets équilibrés, à réduire la dette et à réduire les dépenses dans les programmes gouvernementaux. Pour ces motifs, il faudra investir sélectivement dans les gens, le capital humain et l'innovation pour améliorer la productivité et la compétitivité du Canada.

    C'est pourquoi nous recommandons que le comité examine les six mesures présentées ci-dessous:

    D'abord, nous recommandions de hausser le seuil d'imposition des petites entreprises à 500 000 $. Nous avons été contents de voir que le budget de 2006 a augmenté le seuil d'application des taux d'imposition des petites entreprises de 300 000 $ à 400 000 $, à compter du 1^er janvier 2007. Cette mesure reconnaît que les petites entreprises sont le moteur de la croissance de l'emploi et de l'économie et doivent constamment composer avec un manque de ressources. Nous souhaitons que le budget de 2007 continue d'encourager les petites entreprises en haussant le seuil d'imposition à 500 000 $. À notre avis, ce geste encouragerait les propriétaires de petites entreprises à investir davantage dans leurs entreprises et notamment dans les technologies d'information et de communications, qui sont essentielles à la productivité de la main-d'oeuvre.

    Deuxièmement, nous recommandons de créer un taux spécial de déduction pour amortissement applicable au matériel de technologie de l'information et des communications. La fiscalité pèse lourdement sur l'investissement des entreprises et le traitement fiscal des immobilisations est particulièrement important. Les déductions pour amortissement des immobilisations peuvent influer sur le moment et l'importance des investissements faits dans les machines et les équipements, y compris les technologies de l'information et des communications.

    Grâce au récent budget, le régime des déductions pour amortissement s'est amélioré au Canada. Cependant, la durée de vie utile des biens peut changer au fil du temps. Il est donc impératif que les taux de DPA soient évalués de façon continue. Compte tenu de l'importance des investissements dans les TIC pour la croissance de la productivité, nous pressons le gouvernement d'apporter des améliorations ciblées au régime de DPA.

    Troisièmement, nous recommandons de créer un crédit d'impôt à l'investissement remboursable destiné à améliorer les compétences des employés en matière de TIC. Afin d'encourager plus d'investissement dans les techniologioes de l'information et de la communication, il faut s'assurer que les employés reçoivent une formation adéquate. Ce savoir générait les dividendes grâce à l'augmentation de la productivité et de l'innovation. Nous exhortons le gouvernement à mettre en oeuvre un crédit d'impôt à l'investissement responsable pour aider à défrayer les coûts de la formation.

    Quatrièmement, nous recommandons de hausser l'exemption cumulative pour les gains en capital à 1 million de dollars. Les propriétaires de petites entreprises sont admissibles à une exemption cumulative pour gains en capital de 500 000 $. Après quelques fluctuations, l'exemption de 500 000 $ a été fixée pour les particuliers en 1985 et étendue aux sociétés en 1987. Après plus de 20 ans, il serait raisonnable d'augmenter l'exemption. À notre avis elle devrait être doublée et fixée à 1 million de dollars. Une telle hausse permettrait aux propriétaires de petites entreprises d'avoir plus d'argent à réinvestir dans l'économie, soit sous la forme d'investissement d'appoint dans une entreprise familiale existante, soit à titre de capital de risque pour le lancement des nouvelles entreprises.

    Cinquièmement, nous recommandons de créer un programme de bourses destiné à aider les entreprises dans tous les secteurs.

    Très peu d'investissements apportent les avantages économiques de l'éducation. Selon les estimations de l'OCDE, l'ajout d'une année au niveau de l'instruction peut permettre d'augmenter le PIB par habitant de pas moins de 5 p. 100. L'éducation et la formation forment l'une des exigences de base d'une économie productive et innovatrice. Les entreprises concurrentielles ont des employés qualifiés.

    Notre mémoire contient également des recommandations pour améliorer le fonctionnement du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Je n'entrerai pas dans les détails maintenant, car je sais que je n'ai plus beaucoup de temps.

    Monsieur le président, je vous remercie et je remercie vos collègues pour l'intérêt que vous nous avez porté ce matin. Nous serons heureux de répondre à vos questions dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur Tinkler.

    Nous devons passer au prochain exposé. Je dois respecter la tradition du président, soit limiter le temps de parole à cinq minutes. Nous allons donc passer au prochain témoin, M. Konow, qui représente l'Association canadienne de l'électricité.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les membres distingués du comité.

    Je ferai mes commentaires en anglais, mais il me fera plaisir de répondre à vos questions dans les deux langues.

    L'Association canadienne de l'électricité est la voix nationale du secteur de l'électricité au Canada. Nos membres représentent l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la livraison au consommateur.

    Durant des décennies, la fiabilité et le faible prix de la production et de la livraison d'électricité ont constitué l'un des avantages concurrentiels majeurs de l'économie canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que ce rendement se maintienne, mais il faudra pour cela un investissement important dans les immobilisations.

    Pour répondre à la demande et relever les défis de livraison, il faut investir massivement pour construire une nouvelle infrastructure d'électricité et améliorer celle qui existe, ainsi que pour mettre au point des carburants, des services d'énergie et des technologies. Et cela doit s'accomplir dans un climat d'incertitude réglementaire marqué par des pressions environnementales grandissantes, la mobilité des capitaux et des défis en matière de ressources humaines sans précédent dans notre histoire.

    Le thème des consultations budgétaires de cette année est la place du Canada dans un monde concurrentiel. C'est pourquoi l'ACE est heureuse de proposer certaines mesures, regroupées dans les quatre grandes catégories suggérées par le comité.

    À la rubrique de la santé et des compétences de la main-d'oeuvre des Canadiens, l'ACE a deux recommandations. Premièrement, le gouvernement fédéral devrait remettre en vigueur les catégories 24 et 27, que le gouvernement fédéral avait pris la décision d'éliminer en 1998, ou bien fournir l'équivalent en crédit d'impôt à la dépréciation. Une autre option serait d'inclure dans la catégorie 43.1 toutes les technologies de production permettant de contrôler ou réduire en aval les polluants tels que les NOx, les SOx, les matières particulaires, le mercure et le dioxyde de carbone.

    Vu le resserrement des règlements de protection de l'environnement, le secteur de l'industrie a besoin de mesures fiscales incitatives pour accélérer les améliorations coûteuses qu'il doit apporter aux centrales à charbon.

    Deuxièmement, le secteur doit relever des défis majeurs dans le domaine des ressources humaines. Conséquemment, l'ACE estime que le gouvernement et le secteur doivent multiplier les efforts pour faire face à des problèmes tels que l'embauche et la rétention des travailleurs, la transition des études au travail et l'élaboration de stratégies de sensibilisation aux carrières possibles dans le secteur. Il est également essentiel d'attirer au Canada des travailleurs qualifiés pour répondre aux besoins en ressources humaines du secteur.

    À la rubrique de la capacité concurrentielle dans son ensemble, l'ACE propose trois recommandations spécifiques.

    Premièrement, amender le paragraphe 162(2) de la Loi sur la taxe d'accise, afin de classer officiellement le vent comme ressource naturelle et d'accélérer le développement de cette ressource renouvelable dont le potentiel est peut-être important. Il est important d'éliminer le fardeau administratif de la collecte et du paiement de la TPS afin de placer l'énergie éolienne sur un pied d'égalité avec les autres ressources naturelles reconnues.

    Deuxièmement, abaisser tout de suite à 19 p. 100 le taux d'imposition des sociétés, pour continuer à stimuler l'économie et à favoriser le développement économique au Canada. L'ACE est favorable un taux d'imposition réduit des sociétés à long terme, vue que ce sont des partenaires du privé, qui paient de l'impôt, qui assureront le gros du nouvel approvisionnement en électricité.

    Troisièmement, établir un programme fédéral de l'énergie qui permettra au gouvernement fédéral de demeurer un partenaire financier stratégique pour la conservation de l'énergie, volet vital de l'autonomie énergétique du Canada, tant pour l'électricité que pour le gas naturel.

    À la rubrique des infrastructures, l'ACE recommande trois mesures qui attireraient les capitaux mobiles dans le secteur de l'électricité et lui permettrait de réinvestir dans une infrastructure vieillissante. Elles indiqueraient clairement que le Canada est réceptif aux investissements.

    Premièrement, le gouvernement fédéral devrait éliminer la distinction inéquitable entre le matériel usagé et le nouveau matériel, l'héritage fiscal qui frappe uniquement le secteur de l'électricité, comme le montrent les études fiscales fournies par le secteur au fil des ans. À elle seule, cette mesure donnerait un coup d'envoi au renouvellement du stock de capital, parce qu'elle indiquerait une durée de vie inhéremment plus brève pour une catégorie d'actifs existants.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait reclassifier la nouvelle technologie des compteurs intelligents et de l'infrastructure de comptage perfectionnée, pour refléter la véritable nature de leurs composants. Un taux de DPA de 45 p. 100 pour les logiciels électroniques et les technologies de communication, associé à un taux de 12 p. 100 pour le matériel, serait réaliste et équitable.

    Troisièmement, le gouvernement fédéral doit continuer d'élever les taux de DPA pour le nouveau réseau de transmission et de distribution, le faisant passer à 12 p. 100, ainsi que pour l'énergie nucléaire, qui passerait également à 12 p. 100. Les deux mesures élimineraient une inéquité fiscale par rapport aux États-Unis.

    Enfin, à la rubrique de l'innovation, l'ACE a deux recommandations. Premièrement, amender le paragraphe 127(8) de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre le transfert de crédit d'impôt de la RS&DE aux partenaires à responsabilité limitée et afin d'apporter de nouvelles solutions au défi technologique du secteur de l'électricité.

    Deuxièmement, pour permettre que les crédits d'impôt en RS&DE soient accessibles à tous et remboursables, tout en permettant au crédit d'impôt non utilisé de compenser les autres droits du gouvernement fédéral, comme le RPC ou l'assurance-emploi. Ceci se traduirait par une plus grande innovation de l'industrie.

    Sur ce, je vous remercie, monsieur le président, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Le prochain intervenant sera M. Campbell, président du Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction.

    Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président

    Je m'appelle David Campbell et je suis président du comité des relations gouvernementales du Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction. Ce conseil est constitué de cinq associations provinciales et régionales de détaillants de matériaux de construction partout du Canada. Leur nom et adresse figurent dans la lettre accompagnant notre mémoire.

    Ensemble, ces cinq associations représentent 2 000 sociétés membres. On estime à 36 milliards de dollars les ventes du secteur l'an dernier; il apporte quelque 50 000 emplois aux collectivités de toute taille de toutes les régions du Canada. Dans notre secteur, nous avons surtout des petites entreprises familiales.

    Je représente également aujourd'hui l'Association canadienne des fabricants des produits de quincaillerie et d'articles ménagers, qui appuie pleinement le contenu de notre mémoire. Réunies, nos deux associations représentent près de 2 300 sociétés, qui emploient quelque 75 000 personnes dans des secteurs divers: matériaux de construction, quincaillerie, articles ménagers et produits de jardin. Figurent parmi les membres des fabricants, des grossistes et des détaillants.

    Je peux vous garantir que notre présentation représente bien les opinions des membres du Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction, obtenues lors d'un sondage prébudgétaire effectué cet été. On leur demandait d'évaluer les perspectives de croissance au Canada, dans leur province ou territoire, dans leur secteur et, enfin, pour leur propre société. Ils s'attendaient à une croissance moyenne, cette année et l'année suivante, bien que les attentes soient manifestement à la baisse. Le pourcentage de personnes ayant répondu au sondage qui s'attendent à un fort taux de croissance pour le reste de l'année et en 2007 décroît, tandis que celui des personnes s'attendant à une faible croissance augmente de façon marquée.

    Le marché du logement est important pour nos membres. Notre mémoire, envoyé au comité début septembre, faisait état des prévisions de la Société d'hypothèques et de logement du Canada selon lesquelles les mises en chantier commenceraient à décroître légèrement cette année et diminueraient en 2007. La SCHL estime que les mises en chantier comme les ventes du SIA seront à la baisse l'an prochain. Le rendement économique du Canada au cours des sept dernières années a été stimulé par un marché du logement florissant, aussi bien pour les mises en chantier que pour l'activité SIA. Si le secteur baisse l'an prochain, comme le prévoit la SCHL, on peut s'attendre à des répercussions négatives marquées sur notre économie.

    Le Comité permanent des finances devrait reconnaître que l'une des raisons majeures du ralentissement économique aux États-Unis est le déclin du marché du logement dans ce pays. Or, comme l'indiquait clairement le budget de mai 2006: « Un ralentissement de l'économie américaine aurait aussi une incidence sur l'économie canadienne. » Le Comité des finances devrait bien peser les perspectives économiques de la nation pour l'année qui vient. Il devrait également reconnaître qu'un marché du logement florissant en 2007 constituerait un facteur important pour protéger les Canadiens, à l'heure où l'on craint de plus en plus que le ralentissement américain ne se répercute au Canada.

    Nous décrivons dans notre mémoire des mesures abordables que le Comité des finances pourrait suggérer pour promouvoir un marché du logement prospère. Cette année encore, nous demandons à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent puiser dans l'épargne de leur REER pour financer des réaménagements permettant d'adapter leur résidence aux besoins des personnes âgées et pour entreprendre des réparations et des rénovations résidentielles. Il existe déjà un modèle pour ce type d'initiatives, avec le programme d'accession à la priorité. L'élargir coûterait peu et stimulerait bien le marché du logement. C'est une idée dont l'heure est venue; elle mérite le plein soutien de votre comité.

    D'autre part, la valeur du programme d'accession à la propriété et du remboursement de la TPS-TVH pour les habitations neuves s'érode avec les années. Nous recommandons de faire passer de 20 000 $ à 40 000 $ le montant maximum que l'on peut retirer dans le cadre du programme d'accession à la propriété, dans le prochain budget. Quand j'ai comparu devant vous l'an dernier, vous m'avez demandé si nous serions en faveur d'une indexation du remboursement de TPS-TVH pour les habitations neuves sur le prix des nouvelles habitations et je vous ai affirmé que oui.

    Dans un climat économique marqué par les incertitudes, il est davantage important de scinder l'économie; c'est pourquoi nous vous exhortons à recommander que le prochain budget accorde la priorité aux dégrèvements fiscaux plutôt qu'à des augmentations de dépenses. Nous prônons une diminution du taux d'imposition des particuliers, des sociétés et des petites entreprises, accompagnée pour ces dernières d'une augmentation de seuil auquel le taux s'applique.

    Enfin, sans être contre une autre réduction du taux de TPS-TVH, nous pensons qu'elle devrait venir en second plan, après des priorités que nous avons retenues en matière de dégrèvements fiscaux.

    Je vous remercie de votre attention et serait heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir durant la période réservée à cet effet.

    Merci beaucoup, monsieur Campbell.

    Nous poursuivons avec Andrew Jones de l'Association dentaire canadienne. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Merci d'avoir invité l'Association dentaire canadienne à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Cela devient un peu une tradition automnale pour nous, puisque l'ADC participe à ces consultations depuis plusieurs années. Nous sommes toujours heureux d'avoir l'occasion de vous informer des priorités financières des dentistes.

    Malheureusement, notre vice-présidente ,la docteure Deborah Stymiest, ne peut être des nôtres aujourd'hui pour des raisons personnelles et c'est donc moi qui lirai l'exposé de l'ADC à sa place. Je suis le directeur des relations générales et gouvernementales de l'Association dentaire canadienne dont le siège social est ici, à Ottawa.

    J'espère que vous aurez tous eu le temps de lire notre mémoire. Il comprend plusieurs recommandations qui, à notre avis, amélioreront la santé bucco-dentaire des Canadiens.

    De plus en plus, notre compréhension des liens entre la santé bucco-dentaire et la santé en général s'approfondie — confirmant l'importance de conserver des dents et des gencives saines. Aussi sommes-nous très heureux de voir qu'au Canada la vaste majorité des personnes sont en mesure d'obtenir des soins bucco-dentaires. Cette situation est due à un excellent partenariat qui s'est développé avec le temps — et dans lequel interviennent les dentistes, les patients, les gouvernements et le secteur des assurances. Cependant, même si la situation générale est en grande partie favorable, il y a des besoins non satisfaits et, dans ces cas, le portrait n'est pas si rose. Les raisons en sont diverses. Les investissements publics en dentisterie et en santé bucco-dentaire sont allés en diminuant — au point que maintenant moins de 5 p. 100 des 9 milliards de dollars dépensés annuellement en soins dentaires sont financés par l'État.

    Dans plusieurs provinces, le financement public est consacré entièrement au programme dentaire à l'intention des enfants et dans de nombreux cas, même si ces programmes ont fait l'objet de restrictions budgétaires, les enfants bénéficient au moins d'un certain niveau de couverture. Il n'en va malheureusement pas ainsi pour les aînés. Il y a des exceptions — et l'Alberta ouvre la voie dans ce domaine. En général, cependant, seulement un financement public restreint sert à préserver la santé bucco-dentaire une fois la retraite prise. Et nous venons tout juste d'apprendre une nouvelle qui risque d'empirer les choses.

    D'après un récent sondage effectué par la maison Mercer Human Resource Consulting, de nombreux employeurs canadiens ont réduit — ou songent à réduire — les avantages complémentaires de retraite, y compris les prestations dentaires. Ainsi, 18 p. 100 d'entre eux ont déclaré l'avoir déjà fait et 25 p. 100 envisagent d'opérer ce changement. Pour les personnes à la retraite, il s'agit d'une mauvaise nouvelle. Posséder une assurance est souvent le principal indicateur pour prévoir le nombre de fois où une personne visitera le dentiste. Nous savons également que le Canada est au seuil d'une période où le vieillissement de la population va s'accélérer: le pourcentage des personnes de 65 ans et plus passera de 13 p. 100 en 2005 à 23 p. 100 en 2031. Cette croissance est considérable dans une population qui pourrait ne pas disposer d'assurances.

    Ainsi donc, vous serez heureux d'apprendre que nous avons une suggestion. Il est trop tôt pour parler de solution, mais à notre avis c'est certainement un pas dans la bonne direction. L'idée est d'amener le gouvernement à prévoir une mesure qui permettrait de créer un incitatif fiscal à l'intention des personnes pour qu'elles réservent des fonds aux dépenses en soins de santé. Ces dépenses comprendraient tout frais de santé légitime non couvert en vertu d'un régime de santé provincial — les soins dentaires évidemment, mais aussi peut-être les médicaments prescrits, les soins à domicile, etc.

    À l'ADC, nous appelons ce fonds le fonds d'investissement pour le mieux-être personnel, ou FIMP. Vous avez sûrement entendu des suggestions similaires d'autres groupes avec d'autres noms et des objectifs plus ou moins semblables. Notre mémoire, qui a été distribué avant la réunion, et un autre document soumis aujourd'hui proposent plusieurs possibilités de fonctionnement de ce fonds. Essentiellement, nous y voyons une entité ressemblant au REER ou au REEE. Les personnes possédant un fonds enregistré pourrait y faire des contributions pendant leurs années actives — avant impôt ou après impôt avec une prestation supplémentaire de la part du gouvernement. Ces fonds seraient réservés aux dépenses en soins de santé — censément après la retraite ou à défaut d'un régime d'assurance applicable.

    D'aucuns diront que la source s'épuise — comment des gens parviendront-ils à économiser à la fois pour un REER, un REEE et un FIMP? Selon nous, les contributions à un REEE se font, dans la plupart des cas, au cours de la première partie des années actives. Par contre, le FIMP paraîtra sans doute plus attrayant à ceux dont les enfants auront quitté le foyer. Voilà qui pourrait bien s'arranger tant pour les dépenses des ménages que pour la planification du gouvernement. Au moment où se termineraient les contributions à un REEE, les sommes versées pourraient simplement l'être dans un FIMP. Cette idée en est encore à ses balbutiements, et nous ne suggérons pas que c'est la panacée. Cependant, elle vaut la peine qu'on y songe pleinement.

    Notre mémoire aborde ensuite un certain nombre d'autres questions importantes, y compris le financement de l'éducation dentaire, et une autre des questions que nous soulevons traditionnellement, soit d'améliorer la santé bucco-dentaire des premières nations. Nous tenons à remercier Santé Canada pour les améliorations récentes au programme des services de santé non assurés de la Direction générale de la santé des premières nations et des Inuits, mais nous savons également qu'il reste encore du travail à faire à cet égard.

    Merci beaucoup du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Jones.

    Merci à vous tous pour vos exposés.

    Nous allons passer à des tours de six minutes. Monsieur McCallum, c'est vous qui commencez.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de vos exposés.

    Ma première question s'adresse à M. Woolford. Au haut de la page trois de votre mémoire, vous dites, et je vous cite:

    Je pense, en toute logique, pouvoir déduire de cette situation que vous appuyez la deuxième réduction de la TPS, mais que si vous aviez le choix entre une réduction de la TPS ou une réduction de l'impôt sur le revenu, vous choisiriez la deuxième. Est-ce exact?

    Oui, monsieur McCallum, c'est exact, et ce pour les raisons que j'ai expliquées dans mon exposé préliminaire. Une modification de l'impôt sur le revenu permet de mieux répondre aux besoins des Canadiens à faible et à moyen revenu. Bien sûr, la TPS s'applique à tous de la même manière, peu impiorte le revenu, et elle augmente à mesure que les gens dépensent.

    Ainsi, par exemple, si on réduisait le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu — l'impôt sur les revenus de 0 à 35 000 $ — cela prouverait clairement que l'on essaie d'aider davantage les personnes à faible et moyen revenu, car personne ne bénéficie davantage d'un 300 $, mettons, quel que soit le revenu; c'est la même logique que la vôtre.

    C'est exact. C'est le genre de changements que nous souhaiterions. Honnêtement, nous avons commis une erreur dans nos simulations prébudgétaires en ne tenant pas compte des fourchettes de revenu lors de nos modélisations des changements à l'impôt sur le revenu.

    Je pense qu'il est important de souligner, monsieur le président, que de tous les groupes, le Conseil canadien du commerce de détail n'est pas tellement fervent des réductions de la TPS, mais j'aimerais maintenant m'adresser à Mme Harvey.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit, monsieur McCullum.

    Non, mais vous avez dit que si vous aviez à choisir entre une réduction de l'impôt sur le revenu et une réduction de la TPS, vous choisiriez la réduction à l'impôt du revenu.

    Nous pensons qu'une réduction de l'impôt sur le revenu permettra de mieux cibler les efforts. Nous sommes tout à fait en faveur de réduction de la TPS également et nous l'avons dit.

    Très bien, mais alors permettez-moi de répéter ma question. Vous avez dit en réponse à ma question que si vous aviez à choisir entre une réduction de la TPS et une réduction de l'impôt de le revenu, vous choisiriez la deuxième.

    Oui, c'est vrai.

    D'accord; c'est aussi ce que je dis.

    Madame Harvey, passons à un sujet moins controversé. À mon avis, il y a deux solutions en ce qui a trait à l'aptitude physique. D'une part, le gouvernement peut faire des investissements quelconques, comme vous l'avez dit dans votre mémoire. D'autre part, il pourrait y avoir des réductions d'impôt ou des incitatifs fiscaux de diverses sortes, comme par exemple le crédit d'impôt annoncé dans le budget.

    À la lecture de votre mémoire, j'ai compris que vous préféreriez que le gouvernement fasse des investissements plutôt que d'appliquer des mesures fiscales. Est-ce exact?

    Cela ne signifie pas que nous ne serions pas d'accord pour les autres mesures. Je sais que la Fondation des maladies du coeur a préconisé un incitatif fiscal pour favoriser l'activité physique, et nous serions d'accord avec une telle mesure également. Nous estimons toutefois qu'il n'y a pas eu d'investissement dans une stratégie d'activités physiques ou d'autres mesures de ce genre et nous pensons qu'il serait peut-être plus important de faire un tel investissement à l'heure actuelle.

    Nous serions également d'accord avec l'autre solution, car vous avez raison, une mesure ne suffira pas à elle seule; il faudra différentes stratégies pour résoudre ces problèmes.

    Ma question est semblable à celle qui a été posée sur la réduction du taux de la TPS et la réduction de l'impôt sur le revenu. C'est facile de dire qu'il faudrait mieux avoir les deux, mais si vous aviez le choix entre des mesures fiscales ou des investissements par le gouvernement, laquelle des deux solutions devrait avoir la priorité?

    Ce n'est pas un choix facile. À mon avis, il faut que le gouvernement investisse dans des mesures pour favoriser l'activité physique, afin que toute la population puisse en bénéficier, sans égard à l'âge ou à la couche sociale. Si je devais choisir l'une des deux mesures, ce serait probablement celle-là, car on en a constaté les bienfaits. Par contre, nous ne savons pas exactement quels seront les effets d'un incitatif ou d'un désincitatif fiscal; le seul effet sera-t-il que ceux qui fréquentent déjà les gymnases continueront de le faire et bénéficieront de cette mesure? Nous ne le savons pas encore. Cela ne signifie pas qu'il faille se priver de cette solution, mais je choisirais plutôt d'investir.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse plus particulièrement à M. Konow et à M. Campbell. J'ai été brièvement ministre des Ressources naturelles du Canada. L'un de mes programmes préférés était le programme ÉnerGuide. Je le trouvais vraiment efficace. Vous avez tous les deux parlé d'efficacité énergétique; c'est une question qui vous intéresse tous les deux, sous des angles différents. J'avais l'impression, lorsque j'était ministre, qu'il s'agissait d'un très bon programme, qui permettait d'accroître l'efficacité énergétique et qui s'adressait plus particulièrement aux ménages canadiens à faible revenu. Comme vous le savez, ce programme a été aboli.

    À votre avis, était-ce un bon programme? Croyez-vous qu'il faudrait le rétablir ou en créer un autre semblable? J'ai eu l'impression qu'une telle mesure irait dans le sens du contenu de votre mémoire. C'est la question que je vous pose.

    Il ne reste que quelques secondes.

    D'accord, je vais être bref.

    Je suis convaincu que les activités d'un programme comme ÉnerGuide sont très utiles et nécessaires. C'est un programme qui a fait ses preuves. En raison des modifications apportées au programme, les provinces ont dû prendre à leur compte certaines des activités qui relevaient auparavant du gouvernement fédéral.

    Il serait probablement opportun de voir comment le gouvernement fédéral pourrait participer à nouveau dans ce dossier et de décider quelles seraient ses priorités dans le cadre d'un partenariat avec les provinces et les services publics pour offrir les avantages que ce programme présente. Les codes et les normes ouvrent diverses possibilités très intéressantes au niveau national. Ces codes et ces normes devraient être appliqués au moyen d'un partenariat avec le gouvernement fédéral, à tout le moins, pour des raisons d'efficacité.

    Merci beaucoup, monsieur McCallum.

    Monsieur Crête, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président. Mes questions s'adressent à M. Friesen, de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Dans votre mémoire, il y a un paragraphe où vous parlez du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA. Vous dites clairement que le programme qui a été mis en place a besoin d'une révision complète. Dans ma circonscription, par exemple, on tient compte de l'ensemble des revenus d'une ferme, si elle est diversifiée, pour en évaluer l'admissibilité, alors qu'il peut y avoir des productions qui ne sont pas rentables et d'autres qui le sont.

    Pouvez-vous, pour le bénéfice du comité et en donnant des exemples concrets, expliquer quelles sont les faiblesses du programme actuel et la nécessité d'intervenir rapidement? Lorsqu'on regarde le tableau, très éloquent, où vous indiquez la baisse des revenus agricoles nets, on constate qu'il est très évident qu'il y a une crise profonde, importante. Je crois que le remaniement du PCSRA, s'il était effectué correctement, serait une partie de la solution.

     Pourriez-vous nous donner des exemples concrets?

    Merci.

    Tout d'abord, le PCSRA est un programme axé sur la marge. Nous avons connu une longue période de prix très bas, surtout dans le secteur des grains et des oléagineux, ce qui a eu pour effet de faire baisser les marges à la ferme. Parce que la somme à laquelle on est admissible pour une année est basée sur les marges historiques, les agriculteurs dont les marges historiques étaient pratiquement nulles n'ont eu droit à aucune somme du programme.

    Nous avons suggéré — et on en a beaucoup parlé ces dernières années, vous vous en souvenez sans doute — qu'on fasse la distinction entre la stabilisation et l'aide en cas de catastrophe. Si le niveau supérieur du PCSRA était à participation, ce niveau-là serait à tout le moins plus prévisible et plus susceptible de fournir une aide encaissable.

    Si vous demandiez aux agriculteurs s'ils préféreraient 7 $ garantis ou 10 $ possibles, ils opteraient tous pour la somme qui serait garantie. Cela leur permettrait de mieux stabiliser leurs revenus au niveau supérieur. Nous savons que bien des agriculteurs se retrouvent au premier ou au deuxième niveau du PCSRA, surtout si leur marge de référence est peu élevée. Cela rendrait donc le programme plus prévisible et plus susceptible de fournir une aide encaissable.

    Dans votre mémoire, vous parlez aussi de rendre ce programme plus flexible. Je vous cite: « [...] contribuer au financement de programmes provinciaux d'accompagnement. » Effectivement, l'agriculture est très différente d'une province à une autre. Une faiblesse que le Bloc québécois avait identifiée, et qui est maintenant confirmée, est le fait que le programme pancanadien n'a pas actuellement la souplesse nécessaire. Je comprends que vous suggérez que le gouvernement fédéral participe au financement des programmes provinciaux.

    Pourriez-vous nous donner un exemple de ce que cela pourrait représenter, tant au Québec que dans une autre province?

    Comme vous le savez, c'est à son corps défendant que l'industrie s'est jointe aux autres intervenants quand les programmes d'accompagnement ont été éliminés. Dans le cadre de ces programmes, pour chaque somme de 0,60 $ que versait le gouvernement fédéral à la province, celle-ci devait apporter une contribution de 0,40 $ à l'agriculture. Or, quand le cadre stratégique pour l'agriculture a été mis en place, il a été décidé que l'argent provenant du gouvernement fédéral ne pouvait servir aux programmes d'accompagnement provinciaux.

    Vous avez tout à fait raison de dire qu'un programme national ne peut répondre aux besoins de toutes les provinces ou de toutes les régions. Nous réclamons donc le rétablissement de la disposition permettant aux provinces de disposer de 0,60 $ en fonds fédéraux pour chaque somme de 0,40 $ qu'elles consacrent à un programme d'accompagnement conçu pour leurs propres besoins. Dans le cas du Québec, cela pourrait servir à l'ASRA ou à un autre programme provincial. En Ontario, cela pourrait servir à la gestion du risque dans le secteur des grains et des oléagineux. Cela permettrait aussi aux autres provinces de se doter d'un outil adapté à leurs propres besoins.

    Dans une autre partie de votre mémoire, vous parlez de la nécessité d'être proactif en termes de recherche, d'appui au produit. Dans ma circonscription, j'ai été sensibilisé à une problématique qui touche l'ensemble du Canada: la question du renouvellement des vergers pour la production des pommes et des autres fruits de ce type.

    On s'est rendu compte qu'au Canada, actuellement, plus de 50 p.100 des pommes utilisées pour la consommation industrielle, c'est-à-dire les tartes préparées et autres produits semblables, venaient de Chine et d'autres pays asiatiques. Depuis longtemps, ces producteurs demandent un genre de programme d'infrastructure en vertu duquel le Canada faciliterait le renouvellement des stocks pour les vergers.

    Est-ce là le type d'exemple de ce qui vous souhaiteriez qui soit mis de l'avant dans cette production et dans d'autres?

    Malheureusement, il vous reste très peu de temps, monsieur.

    Oui, et il y a beaucoup d'autres exemples semblables. Nous appuierions ce genre d'initiatives.

    Merci, monsieur.

    Nous poursuivons avec M. Dykstra, qui a six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Woolford.

    À la page 2 de votre sommaire, vous donnez des statistiques intéressantes sur la baisse de la TPS et ce que cela représenterait pour le revenu des ménages. Vous dites qu'une réduction de la TPS se traduirait par une augmentation du revenu des ménages « supérieure à l'augmentation annuelle moyenne enregistrée depuis 15 ans ».

    Pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par là exactement?

    Volontiers.

    Cette année, dans nos simulations, nous avons constaté que le revenu réel disponible en moyenne par ménage avait augmenté d'environ 0,27 p. 100 par année au cours des 15 dernières années. En 2005, il a augmenté en moyenne de 0,47 p. 100. C'est intéressant: en apportant un seul changement le 1er juillet, le gouvernement a suscité une hausse d'un-demi pour cent du revenu réel disponible des ménages.

    Cette seule mesure en a donc fait deux fois plus pour le revenu réel disponible des Canadiens qu'ils n'avaient pu faire eux-mêmes pendant les 15 dernières années, et bien plus qu'ils n'avaient pu faire eux-mêmes dans la conjoncture économique très forte de 2005. C'est donc un outil très puissant si on veut augmenter le revenu des Canadiens.

    Merci.

    Dans votre exposé, si je vous ai bien compris, vous avez dit les recettes fédérales avaient connu une croissance de 20 p. 100 supérieure à celle des revenus réels disponibles.

    Même plus vite que cela, le taux de croissance était 20 fois plus rapide. Le taux de croissance moyenne des revenus du gouvernement fédéral était de 5 p. 100 par an, pendant ces 15 années-là, tandis que le taux de croissance des revenus personnels était seulement de 0,27 p. 100. Ayant le pouvoir d'imposition, le gouvernement fédéral s'assurait qu'il se payait lui-même d'abord.

    Très intéressant.

    Vous avez déjà comparu devant le comité. Quelles sortes de recommandations auriez-vous présentées à l'ancien gouvernement?

    Nous disons la même chose depuis très longtemps, monsieur Dykstra. Le Conseil canadien du commerce de détail demande des réductions d'impôt devant votre comité depuis beaucoup d'années.

    Nous avons appuyé des efforts des anciens gouvernements qui visaient à contrôler le déficit, et nous avons accepté à contrecoeur d'avoir des augmentations d'impôt assez considérables au milieu des années 90. Mais depuis lors, nous insistons de plus en plus sur le fait qu'il faut rendre de l'argent aux Canadiens.

    Merci.

    J'ai une autre question pour le président de l'Association canadienne de l'électricité.

    Je retourne au sujet de la TPS. Je sais que mon ami de l'autre côté de la table posera constamment la question suivante: Est-ce qu'il est mieux de couper la TPS ou de réduire les impôts personnels? C'est comme si on demandait à quelqu'un s'il aime plus son fils ou sa fille. J'espère que vous allez comprendre ce que je veux dire.

    On a déjà indiqué qu'avec la réduction de 1 p. 100 dans la TPS, les consommateurs canadiens économiseraient quelque 220 millions de dollars par année sur l'essence. J'ai deux questions pour l'Association canadienne de l'électricité. Première question: Est-ce que la réduction de la TPS a un impact positif? Deuxième question: D'après vous, est-ce que le secteur fait profiter les consommateurs de ces économies?

    Quand les consommateurs restent avec plus d'argent dans leurs poches, c'est toujours une bonne chose. Certainement, si des changements se produisent dans le secteur de l'électricité, les consommateurs en bénéficient.

    Toutes les provinces ont des règlements, donc toutes les compagnies d'électricité sont réglementées par les provinces. Néanmoins, la plupart d'entre eux sont dans des marchés réglementés, donc le prix de l'électricité est réglementé; il n'est pas établi par le fonctionnement du marché. C'est seulement l'Alberta qui a un marché ouvert plus ou moins traditionnel.

    Dans la plupart des cas, ces taxes font donc partie du coût global des affaires et les consommateurs bénéficient donc des économies.

    Donc pour ce qui est de votre première recommandation — de réédicter la catégorie 24 pour l'air et la catégorie 27 pour l'eau — pour encourager le secteur de l'électricité, améliorer la qualité de l'air, comment est-ce que cela fonctionnerait à court terme? Avez-vous prévu les coûts pour les contribuables canadiens?

    L'avantage serait d'encourager l'investissement dans les technologies relatives à l'assainissement de l'air et de l'eau en réduisant le fardeau fiscal. Pour ce qui est de la technologie, il faut rattacher des installations chimiques de taille à toute centrale électrique. Donc, tout ce qui nous permet de réduire les coûts de ces modifications contribue à réduire le coût de l'électricité, et le consommateur en bénéficie.

    Merci, monsieur.

    Madame Wasylycia-Leis, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup. J'ai beaucoup de questions.

    Ma première question s'addresse à Bob Friesen. Je vous remercie d'avoir présenté un mémoire excellent.

    Voulez-vous commenter la décision que le gouvernement a prise de bâillonner la Commission canadienne du blé? Je sais que dans votre mémoire, vous parlez du mouvement vers la coopération et l'approche coopérative à l'agriculture.

    Deuxièmement, vous soulevez certaines questions internationales. Étant donné la rupture des pourparlers de Doha, que devrait faire notre gouvernement pour faire avancer les choses?

    Pour ce qui est de la Commission canadienne du blé, la FCA dit depuis longtemps que les agriculteurs ont besoin de tous les outils possibles pour devenir autonomes sur le marché. Il y a des agriculteurs qui croient que la Commission canadienne du blé fait cela; nous croyons que les pouvoirs monopolistiques de la Commission canadienne du blé devraient être maintenus.

    Ceci étant dit, s'il y a des gens qui veulent évaluer et analyser la question, nous les appuyons. Les agriculteurs devraient ensuite voter sur le maintien des pouvoirs monopolistiques de la Commission canadienne du blé.

    Quant à Doha, nous devons rétablir la situation le plus vite possible. Toutefois, l'absence d'une entente est préférable à une entente défavorable. Si on examine la question du soutien interne, le fait que les États-Unis aient proposé de réduire leur soutien interne ne présentait tout simplement pas une amélioration suffisante pour nos agriculteurs; ceux-ci continuent d'être en concurrence avec le Trésor américain.

    Si on regarde la proposition de l'Union européenne sur l'accès au marché, ce n'était pas suffisant non plus, parce que nous avons besoin d'un accès accru aux marchés profitables dans le monde pour développer nos marchés d'exportations.

    Merci.

    Peter, j'aimerais vous parler de votre proposition concernant l'harmonisation de la taxe de vente. Certaines provinces, surtout la mienne, le Manitoba, craignent que ce soit équivalent à taxer le carburant et les vêtements pour enfants, par exemple, qui sont présentement exemptés. Je sais que vous avez parlé des façons de prévenir cette situation, mais je ne vois pas comment vous pourriez y arriver.

    Non, nous continuerions d'appuyer la TPS; nous ne favorisons donc aucune exemption supplémentaire. Nous croyons qu'il est préférable d'avoir une vaste assiette fiscale.

    Nous voulons simplement que les marchands puissent continuer à afficher leurs prix sans la TPS; autrement, on détruit le marché national.

    Michael, vous avez formulé plusieurs recommandations vraiment importantes pour aider les petites entreprises. Compte tenu de la façon dont vous avez dressé votre liste, j'en conclu que la première chose à faire serait d'augmenter le seuil à 500 000  $ pour les petites entreprises.

    Madame Wasylycia-Leis, si on veut obtenir rapidement des résultats, je crois que la recommandation qui aurait probablement le plus d'impact serait l'augmentation de la déduction pour amortissement pour les technologies d'information et de communications.

    Avez-vous une idée du coût de la mise en oeuvre de cette recommandation?

    Nous n'avons pas fait les calculs.

    D'accord.

    Andrew, lors d'un exposé très important sur les soins dentaires, nous avons tenu un débat à la Chambre, et le Parlement a adopté la charte des droits des aînés. Celle-ci recommandait la gratuité des médicaments et des soins dentaires pour les personnes âgées.

    Il est clair que ce gouvernement ne va pas donner suite à cette recommandation. Ce serait bien, mais autrement, laquelle de vos recommandations a le plus de chance de plaire aux conservateurs? Et laquelle serait, à leurs yeux, la plus économique?

    Nous ne sommes pas ici pour faire la promotion d'une couverture universelle pour les personnes âgées. Nous voulons que tous les Canadiens jouissent de la meilleure santé buco-dentaire possible, grâce à un système ouvert et flexible. J'ai dit que le système actuel était positif pour les assureurs, les patients, le gouvernement et les dentistes. À notre avis, cinq critères doivent être respectés pour que le système soit ouvert et flexible. Premièrement, les patients devraient être libres de consulter le dentiste de leur choix. Deuxièmement, les relations à long terme entre les dentistes et les patients devraient être encouragées et favorisées. Troisièmement, les dentistes et les patients devraient pouvoir prendre des décisions de traitement en consultation, et ce, sans interférence des assureurs. Quatrièmement, nous devrions reconnaître que les dentistes sont les seuls fournisseurs de soins de santé buco-dentaire capables de poser des diagnostics et d'élaborer des plans de santé buco-dentaires pour les patients. Cinquièmement, le caractère confidentiel du dossier des patients devrait être protégé, à la fois par le dentiste traitant et l'organisme gouvernemental qui assure le financement.

    Nous savons qu'à l'avenir, nous pourrions examiner de nombreuses autres options. Aujourd'hui, nous avons présenté nos options. Mais dans l'ensemble, tout système devrait être ouvert, flexible et fondé sur ces cinq critères.

    Merci beaucoup, madame.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Savage, pour quatre minutes.

    Je tiens à vous remercier tous. Nous avons entendu de très bons exposés.

    Madame Harvey, les maladies chroniques sont une question importante dans ma région, l'Atlantique. Sauf pour la population autochtone du Canada, je crois que nous avons le plus haut taux de maladies chroniques. Le diabète est hors de contrôle, tout comme les maladies cardiovasculaires, le cancer et l'arthrite. Les facteurs de risque sont nombreux. Je ne sais pas si vous en avez parlé dans les autres documents, mais, pendant votre exposé, vous n'avez pas parlé du rôle que jouent les conditions économiques. La pauvreté est le facteur socio-économique qui a le plus d'incidence sur la santé. Êtes-vous d'accord?

    Les facteurs socio-économiques sont extrêmement importants dans la prévention des maladies chroniques. Nous allons tenir une conférence en novembre, et plusieurs séances traiterons du lien entre la prévention des maladies chroniques et toute la question économique. Vous avez raison, le lien est important.

    J'ai travaillé pendant plusieurs années à titre de bénévole auprès de la Fondation des maladies du coeur, qui collabore avec vous. Je veux donner suite à la question de M. McCallum. Comment investir de façon à aider le plus grand nombre possible de Canadiens avec des besoins importants?

    Je suis d'accord pour dire qu'il y a lieu d'accorder des déductions d'impôt. Mon fils vient de commencer à jouer au hockey cette année. La déduction m'aidera, mais il y aurait probablement joué au hockey de toute façon. Je n'ai pas besoin de cette aide. Il y a beaucoup d'autres enfants qui habitent non loin de chez moi qui ne peuvent pas jouer au hockey. Nous n'avons pas assez d'infrastructure, ni de soutien pour les familles à faible revenu. Ne serait-il pas préférable d'accorder la priorité aux gens qui en ont le plus besoin?

    Absolument. C'est ce que je voulais dire lorsque je disais que je n'étais pas certaine que la mesure fiscale allait fonctionner. C'est bien que les gens puissent jouer au hockey, mais si les arénas sont en mauvais état, si on n'a pas les infrastructures nécessaires, rien ne va quand même arriver. On ne peut pas simplement accorder des déductions d'impôt sans investir dans les infrastructures et les dépenses publiques. Il faut une approche équilibrée à plusieurs volets. Les questions concernant l'obésité et le manque d'activité physique sont compliquées. Le taux d'obésité est en hausse actuellement, et cette question va devenir un problème important pour ce pays.

    Merci.

    Andrew, avons-nous assez de dentistes au Canada?

    Nous ne prévoyons pas de pénurie. Nous pourrions avoir certaines difficultés plus tard, mais pour l'instant, dans l'ensemble, il n'y a pas de problème. Nous avons certaines difficultés dans les régions, mais dans l'ensemble, nous avons assez de dentistes.

    Croyez-vous que nous formons assez de dentistes?

    Nous sommes surtout préoccupés par le financement des écoles de médecine dentaire. Nous en avons parlé dans l'exposé. Le financement accordé à nos écoles et les frais de scolarité élevés causent certaines difficultés. Les doyens des dix écoles de médecine dentaire doivent relever de nombreux défis. Nous demandons que davantage d'argent soit investi dans le système. Évidemment, nous avons des défis fédéraux-provinciaux à relever à cet égard. Nous examinons la question de l'infrastructure et des frais de scolarité. Nous sommes très préoccupés par le financement de l'éducation dans le domaine de la santé bucco-dentaire.

    À la page cinq de votre mémoire, vous dites que « l'Association dentaire canadienne recommande l'adoption d'une démarche fondée sur les besoins, pour l'établissement d'un filet de sécurité sociale visant à offrir des besoins bucco-dentaires aux Canadiens défavorisés sur le plan socio-économique. »

    Je suis d'accord. Dans ma propre collectivité, je me suis rendu la semaine dernière à une école d'un quartier à faible revenu où l'école de médecine dentaire de Dalhousie exploite une clinique. J'imagine que les dentistes font ce genre de travail partout au Canada, et je vous en félicite. Avez-vous une idée du coût de cette initiative? Quand pensez-vous pouvoir recommander une approche précise?

    Monsieur Savage, votre temps est écoulé.

    Monsieur Friesen, j'ai quelques petites questions pour vous. Vous avez dit qu'au Canada, un emploi sur sept est directement lié à la production agricole. Les agriculteurs détiennent quel pourcentage de ces emplois? La grande majorité de ces emplois sont-ils détenus par des travailleurs des créneaux à valeur ajoutée? Est-ce vrai?

    Oui, c'est vrai. Si on examine le secteur de la production primaire, évidemment, le pourcentage est de loin inférieur.

    Ma question concerne la préoccupation exprimée par certains : que la réforme du mécanisme de guichet unique entraîne la réduction des initiatives de valeur ajoutée liées à ces produits de bases dans l'Ouest du Canada. Cette préoccupation semble être justifiée par la croissance de l'emploi à valeur ajoutée dans les secteurs qui ne sont pas régis par la Commission canadienne du blé, soit le canola et les haricots. Vous savez mieux que quiconque qu'il semble y avoir croissance dans ces secteurs. Étant Manitobain, vous savez de quoi je parle.

    Certaines personnes aimeraient voir un développement économique accru dans l'Ouest du Canada, surtout dans les communautés rurales. Certains aimeraient y voir plus d'initiatives de valeur ajoutée. Appuyez-vous l'idée selon laquelle nous devrions envisager des réformes qui encourageraient et feraient à la promotion d'initiatives de valeur ajoutée, ou est-ce que votre organisme soutient plutôt qu'imposer aux agriculteurs la commercialisation de leurs produits par l'intermédiaire d'un guichet unique est la meilleure façon de développer l'économie des communautés rurales?

    Nous dirions que l'aspect guichet unique de la Commission canadienne du blé donne plus d'autonomie aux agriculteurs canadiens sur le marché. Mais un monopole à guichet unique doit aussi avoir sa pertinence dans le contexte actuel. La commission doit donc examiner la situation et déterminer si ce monopole devrait offrir davantage de souplesse. La commission doit continuer à évaluer l'environnement dans lequel elle oeuvre et possiblement donner plus souplesse à ce monopole à guichet unique.

    Je dois vous interrompre parce que je ne veux pas enlever du temps aux autres, mais je dirais que je suis d'accord avec vous, en partie seulement. La création d'initiatives de valeur ajoutée pour générer de l'emploi et de la richesse pour les Canadiens ne relève pas seulement de la Commission canadienne du blé à titre d'organisme exportateur; le gouvernement fédéral devrait certainement avoir un rôle à jouer.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Dans ce cas, je crois qu'il faut bien renseigner les gens et tenir une discussion entre les deux parties. Après avoir fait une bonne évaluation et une bonne analyse, on pourrait tenir un plébiscite de producteurs pour décider de l'avenir du guichet unique.

    Encore une fois, je dis qu'il y a beaucoup de gens au Canada qui se soucient vraiment des collectivités rurales, qui ne sont pas des agriculteurs, mais qui ont tout de même un intérêt.

    Nous allons passer au prochain intervenant. Monsieur St-Cyr, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Tinkler, car je suis content que nous ayons un représentant des CMA avec nous pour parler, entre autres choses, d'amortissement. On en parle beaucoup; certains de vos collègues demandent des modifications. Je veux simplement être sûr de bien comprendre.

    Dans ma tête, quand on parle d'amortissement, on fait le lien avec la durée de vie du matériel en question. Je crois que c'est la raison pour laquelle vous demandez, par exemple pour le matériel relié aux TIC, qu'on ait un amortissement plus élevé: la durée de vie est plus courte ce qui existe présentement.

    Quand je vois, dans le cas de l'industrie pétrolière, un amortissement de 100 p. 100, j'en déduis que le gouvernement pense qu'il s'agit d'un actif dont la durée de vie utile est d'un an. C'est l'interprétation que j'en fais. J'aimerais savoir si, du point de vue de la théorie, j'ai raison. Est-ce que d'autres industries et équipements, dans tout le système fiscal canadien, font l'objet d'un amortissement de 100 p. 100?

    Premièrement, en ce qui concerne le rapport entre la durée de vie d'un actif et la DPA, il s'agit carrément, dans le cas de l'industrie pétrolière, d'une mesure qui a été mise en place pour encourager les investissements. On a voulu susciter des économies fiscales plus rapides. Nous préconisons un peu la même chose pour l'équipement dans les domaines de l'information, des technologies et des communications.

    En ce qui a trait aux autres industries, je n'en suis pas certain, mais je crois qu'un gouvernement antérieur a instauré des taux accélérés pour l'équipement environnemental. En fin de compte, cela n'a pas de lien avec la durée de vie utile; c'est davantage une autre mesure incitative.

    C'est davantage un rabais fiscal consenti à des entreprises sélectionnées qu'un lien avec la durée de vie réel d'un...

    C'est cela. C'est plutôt un autre crédit, un peu comme un crédit d'impôt.

    Monsieur Konow, vous parlez de modifier la TPS pour aider l'industrie éolienne. Quel est l'amortissement que peuvent demander les gens qui exploitent des éoliennes? Est-il de 100 p. 100, comme l'énergie pétrolière, ou est-il moindre?

    Je ne sais pas exactement quel est le taux qui s'applique, mais je pense qu'il y a un taux constituant une mesure incitative. Qui plus est, l'existence de l'encouragement à la production d'énergie éolienne rend la situation plus avantageuse.

    Ce que nous tenions à signaler, c'est le fardeau que doivent assumer les promoteurs d'énergie éolienne, du fait des exigences de la TPS qui s'appliquent à eux, quand ils paient des propriétaires terriens. Dans le cas d'une grosse implantation éolienne, il peut y avoir jusqu'à une centaine de ces propriétaires qui bénéficient de paiements. Administrativement, cela peut devenir très contraignant. Une solution serait d'exempter de TPS l'énergie éolienne, comme toute autre ressource naturelle de base officielle.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Turner, vous avez quatre minutes.

    Merci.

    Je voudrais féliciter le Conseil canadien du commerce de détail, tout particulièrement, ainsi que les Comptables en management accrédités du Canada, pour leur mémoire. Je pense que vous avancez des points difficilement contestables, qui s'inscrivent bien dans la ligne de pensée et d'action adoptée jusqu'à présent par le gouvernement.

    Je voudrais m'adresser brièvement à M. Campbell, en ce qui concerne les REER et l'industrie du logement. Le secteur me préoccupe un peu. Le coût du logement atteint un sommet qui n'avait jamais été enregistré; les dettes hypothécaires aussi. Quelque 85 p. 100 des biens des ménages sont à présent immobilisés dans une denrée de base, l'immobilier. Or, le marché immobilier américain se heurte manifestement à certaines difficultés; on a vu des secteurs introduire un amortissement sur 40 ans. Scotiabank a introduit des hypothèques avec 0 p. 100 d'acompte. Et là vous recommandez une augmentation du montant qu'il est permis de retirer du REER pour l'investir dans le marché de l'habitation, soit de le doubler.

    Ne pensez-vous pas que cette mesure, combinée à de l'argent à très bon marché et au faible taux d'intérêt d'aujourd'hui accélère la fuite en avant d'un secteur peut-être fragilisé par la trop grande proportion d'hypothèques sans acompte et par le manque de capitaux propres investis?

    Si nous suggérons une augmentation du taux, c'est pour encourager plus de locataires et de personnes à faible revenu à investir. Il s'agit de leur donner l'occasion d'investir dans le marché immobilier, même s'ils n'ont pas tout à fait le capital voulu pour ce faire. Qui plus est, le taux n'a pas été ajusté depuis sa mise en place. Et l'heure est venue de donner à ces gens la chance d'accéder au marché de l'habitation.

    Si nous doublons le montant qu'une personne peut retirer de son REER, le faisant passer à 40 000 $, recommanderiez-vous le maintien de la stratégie actuelle, selon laquelle un couple peut doubler le montant qu'il retire? Dans ce cas, ce serait 80 000 $ au total qui sortiraient des REER.

    Ce serait pour une famille.

    Un homme et sa conjointe, oui.

    Un homme et sa conjointe ensemble, pour 40 000 $?

    Vous seriez donc d'accord avec la possibilité de retirer 80 000 $ des REER? Bien.

    Deuxièmement, vous suggérez également que l'on permette aux personnes âgées retirer de l'argent de leur REER afin d'effectuer des rénovations.

    Pas les personnes âgées, non. Ce que nous suggérons, c'est que les propriétaires de maisons qui souhaitent que leurs parents vivent avec eux, plutôt que d'aller dans un centre pour personnes âgées, puissent retirer de l'argent de leur REER pour modifier leur maison afin de la rendre accessible aux personnes en fauteuil roulant ou de mettre en place l'infrastructure voulue pour les aînés.

    Ce que je voulais signaler, c'est que l'immobilier occupe une place beaucoup trop importante dans notre société et que cela me préoccupe. En permettant aux gens désormais de retirer des sommes si importantes de leur REER, traditionnellement conçu pour apporter une certaine diversification aux avoirs financiers, ont fait pencher la balance encore plus du côté de l'immobilier. Or, c'est un bien trop surévalué à l'heure actuelle.

    La situation ne vous préoccupe pas? Elle pourrait se retourner contre votre secteur, n'est-ce pas?

    Je pense qu'il faudrait évidemment mettre en place des règles pour que ces fonds soient remis dans les REER; c'est essentiel. Je suis absolument d'accord pour dire que ces fonds doivent être remis dans les REER avant que ces personnes prennent leur retraite.

    Monsieur Jones, vous voulez faire main basse sur les REER pour pouvoir faire des bébés, n'est-ce pas?

    Ce n'est pas tout à fait ce que je dirais.

    L'un des grands défis pour nous, c'est le congé parental pour les travailleurs autonomes. Nous recommandons de mettre en place un mécanisme pour aider les travailleurs autonomes et les dentistes autonomes à financer un congé parental et nous avons songé à utiliser les REER à cette fin, c'est vrai.

    Merci beaucoup, monsieur Turner.

    J'aimerais un éclaircissement, monsieur Campbell. Est-ce que vous voulez dire 80 000 $ pour un couple?

    Non, c'était un revenu total de 40 000 $...

    Pour le couple, pour une famille.

    Merci, monsieur.

    Nous terminons avec M. McKay. Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Campbell, vous semblez un peu plus catégorique que M. Woolford dans votre septième recommandation: « La réduction de la TPS/TVH ne doit pas se faire aux dépens des autres réductions d'impôt demandées dans ce mémoire ».

    Permettez-moi de dire que le Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction est d'accord avec toutes les réductions d'impôt. Nous croyons certainement qu'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers laisse plus d'argent dans les poches de tout le monde; une réduction de l'impôt des sociétés permet certainement aux entreprises de réinvestir dans leurs immobilisations et dans la création d'emplois; et une autre réduction de la TVH ou de la TPS serait certainement bien accueillie.

    Cependant, quand il faut faire des choix, il faut établir des priorités. D'après votre mémoire, vous semblez accorder une plus grande priorité à l'allègement de l'impôt des sociétés plutôt qu'à une réduction de la TPS. Vous placez l'allègement de l'impôt sur le revenu des particuliers devant la réduction de la TPS. Vous accordez une plus grande priorité à la déduction pour amortissement plutôt qu'à la TPS. En fait, si vous deviez établir un ordre de priorité, vous placeriez probablement la TPS près de la fin.

    Nos membres seraient certainement heureux qu'on réduise davantage l'impôt sur les revenus des petites entreprises afin que ceux-ci puissent réinvestir dans leurs activités et dans la création d'emploi.

    Merci.

    Madame Harvey, au sujet de cette commission de la santé mentale, notre famille a été touchée par la maladie mentale et, d'instinct, je suis très sensible à cette question. Cependant, je ne comprends pas très bien ce que vous souhaiteriez que cette commission de la santé mentale fasse.

    Je ne suis pas la personne la mieux placée pour répondre à cette question. L'Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada est composée d'un certain nombre d'organismes, dont la Société canadienne de psychologie.

    Je crois savoir que cette recommandation a été formulée par la Commission Kirby. Pour ce qui est des détails du mandat qui serait confié à cette commission, je ne le sais pas. Je pourrais certainement me renseigner auprès de nos collègues de la Société canadienne de psychologie ou de l'Association canadienne pour la santé mentale, si cela peut vous être utile.

    C'est certainement un chiffre extraordinaire: 30 milliards de dollars de perte annuelle à cause des maladies mentales et des toxicomanies.

    Je suppose qu'il me reste deux secondes.

    Il vous reste une minute et demie.

    Eh bien, je peux prendre mon temps.

    Au sujet de l'affectation d'un pour cent, vous avez dit que cela s'élèverait entre 300 à 400 millions de dollars, dont 100 millions seraient réinvestis dans des programmes visant à encourager l'activité physique. Quel pourcentage de cette somme serait investi dans l'infrastructure physique? Nous entendons des témoins qui viennent devant le comité parler de sentiers pédestres et de pistes cyclables et de choses de ce genre. Est-ce que cette infrastructure physique serait comprise dans le 1 p. 100 que vous proposez?

    Lorsque nous parlons de sentiers pédestres et de pistes cyclables, je sais que c'est un peu mêlant, car nous parlons de tellement d'activités physiques dans notre mémoire. En ce qui concerne les coûts de cette infrastructure — sentiers pédestres, pistes cyclables, interconnections, etc. — nous proposons que 7 p. 100 du financement de l'infrastructure des transports soit réservé à ces éléments, c'est donc une recommandation distincte.

    Très bien.

    Enfin, Monsieur Konow, votre première recommandation est de rétablir les catégories 24 et 27 comme mesures incitatives pour le secteur de l'électricité. Est-ce que c'est différent des modifications apportées dans le dernier budget libéral? Est-ce que c'est une demande distincte de celles qui ont été formulées auparavant?

    Oui, c'est bien cela. C'est quelque chose de différent. Dans les derniers budgets, nous avons obtenu une augmentation des taux de la DPA pour l'infrastructure de production, de transport et de distribution. Comme vous le voyez, nous demandons une augmentation additionnelle pour obtenir la parité avec les taux américains. Cependant, nous sommes reconnaissants pour ce que nous avons déjà obtenu.

    Il s'agit d'une demande distincte pour les technologies de nettoyage des émissions pour nos flottes actuelles afin de les rendre davantage conformes aux futurs objectifs de réduction des oxydes de soufre et d'azote, des matières particulaires, de mercure, etc. En réponse à une question précédente, mes notes me permettent de préciser que nous avons estimé que le coût pour le Trésor fédéral s'élèverait à environ 33 millions de dollars par année pendant 12 ans pour un total d'environ 400 millions de dollars pendant cette période pour ce cycle d'amélioration éconergétique.

    Je vous remercie tous de vos exposés et de vos réponses à nos questions. Nous apprécions tous votre participation à ce processus et je vous en remercie.

    Nous reprendrons nos travaux à 15 h 30. La séance est levée.