FINA Réunion de comité

    Bienvenue à tous et merci d'avoir pris le temps de venir à notre séance d'aujourd'hui. Nous l'apprécions et vous remercions pour le temps que vous avez consacré à la préparation de vos mémoires qui, s'ils n'ont pas été tous distribués, le seront après leur traduction.

    Comme vous le savez, la Chambre des communes nous a chargés d'examiner vos commentaires et les commentaires des Canadiens, comme nous le ferons au cours des prochaines semaines et comme nous l'avons fait au cours des deux semaines précédentes, afin de préparer des recommandations pour le ministre des Finances pour le prochain budget.

    Comme je l'ai déjà signalé, j'apprécie votre présence aujourd'hui, mais je vous rappelle que le temps dont nous disposons est limité; on vous a par conséquent demandé de faire votre exposé en cinq minutes tout au plus. Je vous signalerai lorsqu'il ne vous restera plus qu'une minute. Vous pourrez d'ailleurs constater que je deviendrai de plus en plus nerveux au cours de la dernière minute. Je vous signalerai toutefois que vous disposez encore d'un tout petit peu de temps, puis je vous interromprai lorsque les cinq minutes seront écoulées. Je voulais vous en avertir.

    Deux ou trois autres membres du comité se joindront à nous et je vous signale qu'ils examinent également vos mémoires. Nous tenons des procès-verbaux de nos discussions et ils les examineront également après la séance.

    Nous donnons d'abord la parole à la représentante du B.C. Child Care Advocacy Forum, Mme Rita Chudnovsky.

    Soyez la bienvenue. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée de faire cette requête, mais je me demande si on ne pourrait pas donner la parole à M. Goldberg, car j'ai donné mes notes à photocopier pour l'interprète et on ne me les a pas encore remises.

    Je ne pense pas que cela pose un problème.

    Cela vous convient-il, monsieur Goldberg? Bien.

    Toutes mes excuses.

    Cela ne pose pas de problème.

    Je donne la parole au président de First Call : BC Child and Youth Advocacy Coalition, M. Michael Goldberg.

    Soyez le bienvenu, monsieur Goldberg. Allez-y.

    Je vous remercie.

    Je pensais que nous ne disposions que de deux minutes et demie et, par conséquent, mes notes sont brèves, mais je peux toujours développer ma pensée.

    Nous sommes très heureux d'être ici. Je suis président de First Call, qui est une coalition d'organisations provinciales et régionales. Ensemble, ces organisations représentent plus de 100 000 membres et, par conséquent, nous représentons un pourcentage assez important de la population de la Colombie-Britannique.

    Tous les partenaires s'engagent à respecter la Déclaration des droits de l'enfant des Nations Unies selon laquelle les enfants et les jeunes ont un droit d'accès prioritaire aux ressources de la société. C'est de là que vient l'appellation First Call.

    Notre mémoire, que nous vous avons envoyé à l'avance et que vous devriez avoir sous les yeux, contient six recommandations. Je savais que je ne pourrais pas les lire toutes les six dans les deux minutes et demie dont je pensais que nous disposions et, par conséquent, je vous demanderais de jeter un coup d'oeil sur le résumé ou sur les observations concernant les diverses recommandations. La plupart de ces recommandations vous sont familières, notamment en ce qui concerne l'augmentation de la Prestation fiscale pour enfants, les services de garderie, etc.

    Je signale que nous avons indiqué dans notre mémoire que le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial montre clairement qu'il n'y a pas qu'une seule et unique façon d'améliorer la productivité et de générer de la croissance économique, ce qui est au coeur des questions sur lesquelles vous nous avez demandé de faire des commentaires.

    Par exemple, d'après le rapport paru la semaine dernière — ce sont les données pour l'années précédente que nous mentionnons dans notre mémoire —, la Suisse est maintenant le pays qui se situe en tête du classement général, mais les pays scandinaves demeurent parmi les pays les plus compétitifs, la Finlande, la Suède et le Danemark se classant respectivement au 2e, 3e et 4e rang. Les États-Unis occupent maintenant le 6e rang et le Canada, le 15e rang.

    Le rapport précise que les pays scandinaves ont des institutions publiques robustes, des excédents budgétaires et une dette publique peu élevée; ce sont là des facteurs critiques en matière de productivité et de compétitivité. En outre, nous savons que les niveaux d'imposition y sont relativement élevés, mais il s'agit d'une imposition intelligente.

    Une des questions importantes à laquelle il faut réfléchir est comment nous pouvons financer les programmes dont nous avons désespérément besoin si nous voulons passer du 15e rang à un rang plus élevé au classement selon la compétitivité. Le Canada a indéniablement la capacité d'obtenir des résultats analogues à ceux obtenus par les pays scandinaves si, comme nous le mentionnons dans notre mémoire, on s'applique davantage à éliminer les dépenses fiscales ruineuses en augmentant ainsi les recettes et en cessant d'accorder des réductions fiscales qui ne font que peu de différence pour les citoyens ordinaires mais coûtent finalement une fortune au Trésor fédéral.

    Par exemple, dans le dernier budget — et dans les budgets précédents, étant donné que cela ne concerne pas un parti en particulier —, on offrait des réductions d'impôt équivalant au total à un montant annuel de quelque 10 milliards de dollars. C'eût été plus qu'assez pour supprimer la pauvreté chez les enfants au Canada.

    Je présume que nous pouvons maintenant vous donner la parole, madame Chudnovsky. Je pense que vous avez récupéré vos notes.

    Oui. Merci.

    Allez-y.

    Merci de nous permettre de vous exposer nos idées.

    Je représente le B.C. Child Care Advocacy Forum. Comme l'indique notre mémoire, nous sommes une alliance de six organisations provinciales regroupant des milliers de parents, de soignants, de groupe professionnels et de citoyens préoccupés par la garde des enfants dans cette province.

    Comme l'indique le mémoire, nous savons, et les recherches confirment, que le programme Garderies sert à la fois des objectifs sociaux et économiques, mais étant donné le point de mire des consultations prébudgétaires de cette année et la principale préoccupation du présent comité, notre mémoire et mes commentaires encore plus brefs que celui-ci sont axés sur les raisons pour lesquelles les services de garde d'enfants font partie de la solution au problème de la place du Canada dans un monde concurrentiel.

    Je voudrais faire quatre brèves observations.

    La première est que l'économie canadienne est confrontée actuellement à une pénurie de main-d'oeuvre croissante. Cette pénurie de main-d'oeuvre a été évitée dans une certaine mesure au cours des 20 dernières années grâce à l'arrivée sur le marché du travail d'un nombre sans précédent de mères de jeunes enfants. Les familles et l'économie dépendent de et comptent sur la participation des femmes à l'économie mais si l'on ne fait pas d'investissements pour appuyer le rôle essentiel des femmes à la maison et dans l'économie, la pénurie ne fera que s'aggraver. L'accès à des services de garde fait partie de la solution à ce problème.

    La deuxième observation est que le comité est préoccupé au sujet d'une main-d'oeuvre qualifiée et en santé. Des études indiquent clairement que la qualité des expériences que vivent les enfants en bas âge a de l'importance. Nos principaux partenaires commerciaux reconnaissent ce fait et font des investissements considérables dans les services à la petite enfance. Le récent rapport de l'OCDE met ce fait en évidence et indique que le Canada est au dernier rang parmi les 14 pays de l'OCDE en ce qui concerne les dépenses publiques en matière de services aux jeunes enfants. Des services de garde de qualité font partie de la solution pour une population saine et qualifiée.

    La troisième observation est que les services de garde font partie de la solution au développement économique local et régional. Une série d'analyses coûts-avantages dénotent que les avantages d'un investissement public dans des services de garderie l'emportent sur les coûts, alors qu'elles ne tiennent même pas compte des mesures de stimulation locales et régionales. Nous savons que, compte tenu de la nature relativement restreinte des services de garde et des salaires versés dans ce domaine, cet argent est dépensé dans la collectivité. Par conséquent, l'investissement dans les services de garde fait partie de la solution au développement économique régional.

    Enfin, nous estimons que l'approche axée sur le marché en ce qui concerne les services de garde, qui est manifeste depuis plus de 30 ans dans notre pays, n'est pas efficace. Les familles n'ont pas accès aux services dont elles ont besoin et celles qui y ont accès paient davantage pour leur enfant pendant sa petite enfance que pendant ses études universitaires. La raison en est que les avantages socioéconomiques globaux des services de garde ne sont pas liés à la capacité des familles de payer. Nous leur demandons de faire la plus grosse dépense durant la période de leur vie où leurs revenus sont les plus bas. Un investissement public ciblé dans des services de garde de qualité, accessibles et abordables, fait partie de la solution.

    Les recommandations que nous faisons au comité sont les mêmes que celles que nous avons faites à d'autres occasions. Nous recommandons un financement fédéral pluriannuel qui éloigne la garde des enfants d'un système axé sur les frais imposés aux usagers pour se rapprocher d'un système public. Nous demandons de prime abord que le gouvernement fédéral s'engage à verser 5 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour soutenir les plans d'action des provinces et des territoires.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'exposé de M. Avrim Lazar, porte-parole de l'Association des produits forestiers du Canada.

    Merci, monsieur.

    Vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup pour la tenue de ces audiences. Un grand nombre de membres du comité ont des usines de transformation de produits forestiers dans leur circonscription et ceux d'entre vous qui n'en ont pas bénéficient des retombées au niveau des emplois. Il y a dans ce secteur 250 000 emplois directs auxquels il faut en ajouter 750 000 autres, dont la plupart se trouvent à Toronto, Montréal et Vancouver. Nous parlons d'emplois et de ce qu'il faut pour conserver les emplois au Canada.

    L'enjeu est tout simple: pour maintenir les emplois au Canada, il est essentiel d'investir dans les installations canadiennes. L'investissement vient si deux facteurs sont réunis. L'investissement vient si l'industrie fait son travail et devient plus productive et plus efficace. C'est ce que nous faisons année après année — davantage que les autres entreprises du secteur manufacturier — et nous sommes devenus plus productifs que l'industrie américaine. Nous faisons notre part.

    Le deuxième facteur qui attire des investissements au Canada pour maintenir nos usines en activité est un climat commercial compétitif. Une condition essentielle pour un climat commercial compétitif est de ne pas pénaliser l'investissement. Au Canada, le taux d'imposition sur l'investissement dans l'industrie forestière est plus élevé que dans tous les autres pays concurrents. Aucun autre pays forestier au monde ne prélève des taxes aussi élevées sur l'investissement que le Canada. En fait, nous imposons davantage l'investissement dans le secteur forestier que dans le secteur minier ou dans le secteur pétrolier et gazier.

    Quand on veut quelque chose, on ne devrait pas le pénaliser. Nous demandons au gouvernement et nous demandons au comité de recommander au gouvernement de modifier le régime fiscal pour récompenser l'investissement au lieu de le pénaliser.

    Nous avons trois suggestions précises à faire. La première, que nous partageons avec la plupart des entreprises manufacturières du Canada, est une déduction pour amortissement accéléré linéaire sur deux ans. Vous trouverez, bien entendu, toutes les précisions nécessaires dans notre mémoire. C'est une mesure très intéressante car elle ne coûte pas un sou en l'absence d'investissement. Elle est spécifique: on veut que l'on investisse, on veut accélérer la déduction et l'investissement se produit. Elle ne coûte rien avant que l'on n'obtienne le comportement souhaité, à savoir un investissement au Canada.

    La deuxième recommandation est de faire en sorte que les crédits d'impôt liés à la RS et DE soient remboursables. Pourquoi remboursables? Parce que lorsque les affaires vont mal, les entreprises devraient continuer à investir dans la recherche. Cependant, lorsque les affaires vont mal, le crédit d'impôt est supprimé. Nous ne sommes pas autorisés à y avoir accès parce que nous ne réalisons pas de bénéfices. Nous voulons investir dans la recherche en permanence, au bas du cycle comme au sommet du cycle, pour pouvoir rester concurrentiels. Il ne faut pas exclure du crédit d'impôt les entreprises qui ne réalisent pas de bénéfices et il faut faire en sorte que celui-ci soit remboursable.

    La troisième recommandation est de créer un régime fiscal qui encourage le passage des combustibles fossiles à la biomasse. La biomasse ne produit pas de gaz à effet de serre au sens du Protocole de Kyoto et assainit l'air; elle réduit la dépendance des usines aux combustibles fossiles et nous permet de les maintenir en activité.

    Ces trois facteurs nous permettraient de maintenir un climat d'affaires plus concurrentiel, d'accroître les investissements dans les scieries canadiennes et de conserver davantage d'emplois au Canada.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous poursuivons maintenant avec l'exposé de M. John Tak, président et directeur général de Piles à combustible Canada.

    Soyez le bienvenu, monsieur. Veuillez faire votre exposé.

    Merci beaucoup.

    Piles à combustible Canada est l'association industrielle nationale qui représente les entreprises et les institutions actives dans ce secteur. Nous regroupons 75 membres de toutes les régions du Canada alors que le nombre de membres n'était que de 65 au début de cette année. Il s'agit d'une technologie typiquement canadienne reposant principalement sur de l'air propre, un développement économique dans les emplois dans des secteurs innovateurs, la réduction des gaz à effet de serre et la fiabilité et la sécurité énergétiques.

    État de l'industrie. Actuellement, nos entreprises investissent plus de 200 millions de dollars par an dans la R-D au Canada alors qu'elles avaient investi 290 millions de dollars en 2004. Les dépenses totales du secteur de l'énergie dans ce domaine se chiffrent à environ 650 millions de dollars. Ce petit groupe d'entreprises représente un tiers de la R-D au Canada. C'est assez important et cela démontre ce qui se passe en matière de dépenses de R-D dans ce secteur au Canada.

    Tout commença avec Ballard Power Systems au début des années 80 — tout le monde en a entendu parler —, mais on n'en a plus beaucoup entendu parler depuis cette période. Depuis lors, nous avons créé plus de 2 000 emplois dans le secteur; les dépenses de R-D se chiffrent à une centaine de milliers de dollars par employé; 90 p. 100 des ventes de produits qui se chiffrent à plus de 200 millions de dollars sont faites à l'extérieur du Canada et nous avons maintenant des produits commerciaux. Je pense que c'est un fait que les gens ignorent. Ils attendent toujours que les voitures puissent être équipées de piles à combustible, ce qui se fera d'ici quelques années, mais on peut déjà acheter des chariots élévateurs à fourche à piles à combustible et on peut acheter des circuits électriques de secours pour les centres de données, ce qui est essentiel. Il y a actuellement 100 autobus à piles à combustible sur les routes à l'extérieur du Canada et plus de 60 p. 100 de ces autobus contiennent de la technologie canadienne. Voilà où en est le Canada.

    L'investissement par le secteur privé a été d'environ un milliard de dollars au cours des cinq dernières années. Nous avons reçu une centaine de millions de dollars d'aide du gouvernement. Cela représente un ratio de 1 à 10, et c'est seulement pour les cinq dernières années. Au cours des 15 dernières années, notre secteur a reçu environ 3c. d'aide publique par dollar d'investissement du secteur privé. C'est formidable. Nous en sommes heureux, mais cela ne nous permettra pas d'atteindre le niveau que nous devons atteindre. Dans le secteur de la biotechnologie, l'investissement du secteur public est de 1,20 à 1,30 $ par dollar investi par le secteur privé et c'est une grande réussite à travers le pays.

    Quelle est la situation à l'étranger? Nous ne sommes plus seuls. Nous avons été les premiers et nous sommes les chefs de file, mais nous ne sommes pas seuls. Les États-Unis font des investissements considérables dans le secteur et le Japon, la Chine et la Corée en font également. C'est bien. Cela le valorise. Cela crée également des marchés pour nous, car nous exportons, mais cela crée aussi des concurrents; nous risquons par conséquent de perdre notre position de chef de file.

    En bref, il est nécessaire que nous approfondissions le partenariat. Je vous ai déjà expliqué que c'est le secteur privé qui a fait les principaux investissements. Ce n'est pas le gouvernement. J'ai souvent eu des réunions à Ottawa où l'on m'a demandé ce que le gouvernement avait en retour pour les sommes considérables qu'il avait investies dans ce secteur. Eh bien, c'est le secteur privé qui est le principal investisseur, avec un milliard de dollars d'investissement dans la R-D au cours des cinq dernières années, alors que l'aide publique s'est chiffrée à une centaine de millions de dollars. Il est indéniable que le secteur privé... Nous avons les emplois, plus de 2 000, mais ce qui est maintenant essentiel, c'est de continuer au cours des cinq prochaines années, d'appuyer la recherche-développement pour les difficultés techniques que nous devons résoudre pour les produits commerciaux ou de consommation à plus gros volume. Il est essentiel que nous continuions de mettre en place des projets de démonstration. Nous gérons le village de l'hydrogène à Toronto et l'autoroute de l'hydrogène en Colombie-Britannique, mais il est essentiel que nous continuions à faire des démonstrations de cette technologie.

    Nous devons stimuler la demande et c'est possible par le biais des marchés publics. Si le gouvernement achète des Toyota Prius, il n'y a aucune raison qu'il n'achète pas un chariot élévateur à fourche à l'hydrogène à la technologie canadienne.

    Il est impératif que nous ayons accès à des capitaux, c'est-à-dire à des crédits à la recherche scientifique et au développement expérimental ou RS et DE. Quand une entreprise veut faire publiquement appel à l'épargne, elle perd ses crédits à la RS et DE, alors que c'est un moyen essentiel de réunir des fonds. Par conséquent, il est impératif de revoir la définition d'une entreprise canadienne contrôlée et de relever le plafond de 2 millions de dollars, qui n'est pas suffisant pour financer les capitaux dont ont besoin les entreprises canadiennes principalement axées sur l'innovation.

    Nous appuyons en outre la mise en oeuvre d'actions accréditives pour le secteur des piles à hydrogène. Nous avons également présenté une proposition au ministère des Finances qui est en cours d'examen.

    Ces deux facteurs permettront de maintenir la position de chef de file qu'a le Canada dans ce domaine.

    Le ministre responsable de l'Énergie de l'Île-du-Prince-Édouard a rencontré les représentants du secteur la semaine dernière et était très fier d'avoir dernièrement envoyé son premier chèque de 10 millions de dollars au Danemark en acompte sur l'achat d'un aérogénérateur. L'énergie éolienne est très bonne; c'est un secteur mûr; c'est une technologie propre. C'est toutefois une somme de 10 millions de dollars qui s'en va au Danemark. Faisons ce qu'a fait le Danemark — à savoir encourager la croissance de ce secteur pour pouvoir maintenir notre position de chef de file. Nous récupérerons nos frais par le biais des exportations et des emplois créés ici au Canada.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Tak.

    Nous poursuivons avec Ken Kramer, le porte-parole de Dystrophie musculaire Canada. Soyez le bienvenu. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Ken Kramer et je suis président du conseil d'administration national de Dystrophie musculaire Canada et avocat et président de KMK Law Corporation, un cabinet d'avocats situé dans le centre-ville de Vancouver.

    Depuis 1954, Dystrophie musculaire Canada s'applique à améliorer la qualité de vie des dizaines de milliers de Canadiens et Canadiennes atteints de troubles neuromusculaires. Notre organisation fournit des fonds pour faire de la recherche dans le but de découvrir des thérapies et des remèdes concernant les déficiences neuromusculaires. Nous fournissons en outre divers services aux personnes atteintes de troubles neuromusculaires, notamment de l'aide pour l'achat de fauteuils roulants. Je suis ici pour vous faire prendre conscience d'une situation lamentable en ce qui concerne les fonds auxquels ont accès les personnes atteintes de déficiences et pour proposer des solutions que j'espère que vous examinerez attentivement.

    On relève actuellement deux incohérences majeures d'une province à l'autre en ce qui concerne le niveau des services, du financement et de l'accessibilité en matière de fauteuils roulants. La conséquence de ce manque de fonds est que les organisations à but non lucratif comme Dystrophie musculaire Canada sont obligées de mobiliser un pourcentage important des fonds restreints dont elles disposent pour payer les fauteuils roulants, au lieu de les consacrer à la recherche dans le but de trouver un remède aux affections dégénératives.

    Alors que certains programmes provinciaux couvrent la totalité des coûts associés à l'achat d'un fauteuil roulant, d'autres fournissent uniquement des fonds pour les enfants ou pour les assistés sociaux. Alors que certains programmes provinciaux se vantent de n'avoir des délais d'attente que de six à huit semaines pour l'obtention d'un fauteuil roulant, d'autres mettent de six à huit mois pour fournir de l'équipement médical indispensable. Certains programmes provinciaux donnent de l'information aisément accessible sur leurs besoins et leurs processus en matière de programmes. D'autres cependant n'ont même pas mis en place de programme officiel de fauteuils roulants et, par conséquent, l'obtention de l'information nécessaire est très difficile.

    Les fauteuils roulants sont un besoin fondamental pour les personnes qui en ont besoin. Ces personnes ne devraient pas puiser dans leurs économies avant de recevoir des fonds du gouvernement. Puisque le gouvernement est disposé à payer pour qu'une personne obtienne un remplacement de la hanche pour pouvoir marcher, pourquoi ne payerait-il pas le fauteuil roulant d'une personne pour qu'elle puisse se déplacer?

    C'est pourquoi Dystrophie musculaire Canada a récemment mis sur pied une stratégie nationale en matière de fauteuils roulants avec l'aide de cinq autres organisations ayant des conceptions semblables, en vertu de laquelle elle demande au gouvernement de mettre en oeuvre les trois piliers importants qui suivent: le premier consiste à établir des normes nationales pour s'assurer que les niveaux de services et de financement fournis aux personnes qui ont besoin d'un fauteuil roulant sont uniformes dans toutes les provinces; le deuxième pilier de cette stratégie consiste en paiements de transfert fédéraux pour permettre à toutes les provinces de financer complètement l'achat d'un fauteuil roulant pour les résidents de la province qui en ont besoin et le troisième pilier est la création d'un centre d'information à guichet unique donnant accès à de l'information sur les divers programmes, les divers besoins, les divers processus et les divers contacts par l'intermédiaire d'un service téléphonique et d'un site Web nationaux.

    Dystrophie musculaire Canada estime que ces mesures contribuent de façon directe à aider le Canada à s'assurer une place de premier plan dans l'économie mondiale émergente. En mettant en oeuvre les principes susmentionnés, les Canadiens atteints de déficiences auront des chances accrues d'acquérir les aptitudes nécessaires pour apporter une contribution constructive à la société. En l'absence d'un programme national de fauteuils roulants, et c'est actuellement le cas, certains Canadiens et Canadiennes ayant des déficiences trouveront plus facile de compter sur l'assistance sociale que de travailler, car le fait d'avoir un emploi les obligerait à puiser dans leurs économies pour obtenir un fauteuil roulant, achat dont le coût peut s'élever à des dizaines de milliers de dollars.

    Par exemple, le fauteuil roulant dans lequel vous me voyez actuellement a coûté environ 25 000 $. L'usage de ce fauteuil roulant électrique très élaboré me permet d'avoir suffisamment d'autonomie pour diriger un cabinet d'avocats prospère dans le centre-ville de Vancouver qui emploie trois autres personnes. Sans ce fauteuil, je ne pourrais pas apporter une contribution comparable à celle que j'apporte maintenant à l'économie canadienne. Il est inacceptable qu'une personne atteinte de déficiences n'ait pas les moyens de travailler parce que, pour ce faire, elle doit se payer un fauteuil roulant; en outre, cette situation n'améliore pas la situation économique du Canada. Il est temps que les fauteuils roulants représentent un volet central de notre stratégie nationale en matière de soins de santé.

    Nous exhortons les estimés membres du comité des finances d'aider à faire de la stratégie nationale pour les fauteuils roulants une réalité. Tous les Canadiens méritent de vivre dans la dignité, dans l'indépendance et d'avoir l'occasion de contribuer à leur collectivité. Sans un appareil de transport prescrit, la plupart des Canadiens ne pourront toutefois pas contribuer à faire du Canada un pays plus vigoureux et plus productif.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Kramer.

    Nous continuons avec Michael Loo, qui représente le British Columbia Council for International Cooperation.

    Soyez le bienvenu, monsieur. Vous avez cinq minutes à votre disposition.

    Bonjour. Je vous remercie.

    Je m'appelle Michael Loo et je suis directeur du B.C. Council for International Cooperation. Nous sommes un organisme qui regroupe plus de 20 organisations de la société civile de la Colombie-Britannique.

    Nous participons à une campagne internationale appelée Abolissons la pauvreté. Je suis parmi les plus de 225 000 Canadiens qui ont signé pour la campagne Abolissons la pauvreté, estimant qu'il est temps pour le Canada de faire sa part pour mettre un terme à la pauvreté dans le monde et au pays.

    Mon exposé sera principalement axé sur deux objectifs. Le premier concerne une aide plus considérable et plus efficace et le deuxième, la suppression de la pauvreté chez les enfants au Canada.

    À l'échelle mondiale, 50 000 personnes meurent chaque jour de causes liées à la pauvreté. Ce n'est pas du tout inéluctable. Une aide plus considérable et plus efficace est essentielle pour aider à mettre fin à la pauvreté et à la faim extrême, pour permettre à tous les enfants d'aller à l'école élémentaire et pour créer des emplois décents.

    Comme le savent un grand nombre d'entre vous, les Nations Unies ont fixé un objectif de 0,7 p. 100 du revenu national brut en ce qui concerne l'aide extérieure. Le premier ministre Stephen Harper s'est engagé dans une promesse électorale à atteindre la moyenne en matière de rendement des donateurs pour l'OCDE, qui était de 0,42 p. 100 du revenu national brut en 2005. Nous estimons qu'il est temps que le prochain budget fédéral tienne cette promesse électorale et contribue à l'atteinte de l'objectif de 0,7 p. 100 d'ici 2015 en matière d'aide extérieure.

    Le Conseil canadien pour la coopération internationale a calculé que le Canada pourrait atteindre cet objectif pour 2015 si le budget de l'aide était augmenté de 18 p. 100. Le BCCIC et ses membres estiment qu'il est temps que le gouvernement augmente l'aide extérieure pour nous permettre d'atteindre l'objectif des Nations Unies et les objectifs de développement du millénaire d'ici 2015.

    Il est en outre essentiel que l'aide soit plus efficace. Le Canada doit améliorer la qualité de son aide en axant ses efforts sur la suppression de la pauvreté et la promotion des droits de la personne.

    Le BCCIC se réjouit de l'adoption en deuxième lecture du projet de loi C-293. Nous applaudissons le travail de M. McKay et le projet de loi qui recommande que les dépenses canadiennes en matière d'aide extérieure soient axées sur la suppression de la pauvreté.

    Mon dernier commentaire est le suivant. Il est temps de mettre fin à la pauvreté chez les enfants au Canada. Le prochain budget fédéral devrait faire un grand pas vers la suppression de la pauvreté chez les enfants en augmentant le montant maximal de la prestation fiscale pour enfants à 4 900 $ par enfant. Il est en outre temps que le gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.

    En conclusion, il est temps d'abolir la pauvreté. Je vous remercie.

    Merci, monsieur Loo.

    Le prochain exposé sera celui de Martha Lewis, directrice générale de la Tenants' Rights Action Coalition.

    Soyez la bienvenue, madame Lewis. Vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je pense que le thème des discussions d'aujourd'hui est la place du Canada dans un monde concurrentiel. Nous avons donc tenté de situer le logement dans ce contexte. Le logement est un besoin essentiel pour tous dans le monde, pour l'homme qui vient de rembourser l'hypothèque sur la maison de ses rêves et pour l'enfant qui est dans un refuge temporaire parce que sa famille cherche un logement.

    Les problèmes liés à une pénurie du logement et aux conséquences qu'elle a pour les individus et pour l'économie sont bien connus; toutes les études nécessaires ont été faites. La documentation que je vous ai remise contient des exemplaires de certains documents, des extraits de documents qui avaient déjà été présentés lors des consultations prébudgétaires en Ontario, un document des organisations de propriétaires et un du Wellesley Institute. Pour vous éviter de vous faire lire tout deux fois, je suis ici pour appuyer les mémoires que d'autres vous ont présentés.

    Les deux autres documents n'ont pas été présentés pour cette séance-ci : l'un est un document d'information pour la table ronde Diane Finley sur le logement du mois dernier et l'autre de l'Ontario Non-Profit Housing Association. Ces documents proposent des solutions possibles. Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue; les solutions ont déjà été identifiées et le gouvernement a indéniablement un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ces solutions.

    Au cours des 20 dernières années, le montant des fonds fournis par le gouvernement fédéral pour le logement a diminué de 25 p. 100. Nous sommes le seul pays membre de l'OCDE qui n'ait pas de politique nationale en matière de logement. Nous venons d'avoir une réprimande du rapporteur de l'ONU pour la situation du logement ici. Elle a des incidences sur notre commerce et sur notre situation concurrentielle en indiquant aux personnes qui pourraient envisager de venir vivre au Canada que ce n'est peut-être pas l'endroit idéal où s'établir. Je sais que notre pays est considéré comme un pays très sûr, qui n'est pas déchiré par la guerre. Le logement est toutefois devenu de plus en plus coûteux et, chaque année, un quart de million de Canadiens sont sans abri pendant une certaine période. Ces statistiques se trouvent dans le document du Wellesley Institute.

    L'itinérance visible nuit déjà au tourisme à Vancouver et à Victoria — je ne suis pas au courant de la situation dans les autres provinces parce que j'ai tendance à lire surtout les journaux locaux; d'ailleurs, certaines conférences ont été supprimées par des groupes américains parce qu'ils n'apprécient pas les mendiants agressifs qu'ils voient à Vancouver. Si ces personnes-là sont dans la rue, c'est qu'il y a une raison : elles ne sont pas logées dans un lieu stable.

    L'intervention de tous les paliers de gouvernement est essentielle pour s'attaquer au problème, mais le gouvernement fédéral a un rôle très important à jouer et il a des responsabilités. Dans un monde idéal, le marché et les individus résoudraient tous les problèmes et une politique gouvernementale ne serait pas nécessaire, mais nous savons tous qu'il n'en est pas ainsi. Nous recommandons la mise en place d'une politique nationale en matière de logement, des politiques fiscales encourageant les propriétaires qui sont sur le marché locatif à construire davantage de logis. On fait face à une forte pénurie de propriétés locatives et cette pénurie est due entièrement aux politiques fiscales qui ont été mises en place dans les années 70 et 80. Il est en outre essentiel que l'on s'engage à fournir des fonds pour les logements sociaux.

    Si on ne le fait pas, cela exercera des pressions sur les taux salariaux et cela n'aidera pas notre situation concurrentielle si nous devons donner sans cesse des salaires plus élevés à nos travailleurs. Dans le document que je vous ai remis d'avance, j'ai cité l'exemple de la Hollande où des logements sociaux ont été construits après la guerre pour pouvoir maintenir les taux salariaux à un niveau peu élevé, ce qui a permis au pays d'être concurrentiel à l'échelle internationale.

    C'est tout ce que j'avais à dire. Je vous remercie.

    Merci, madame Lewis.

    L'exposé suivant sera fait par Blaise Salmon, président de Résultats Canada. Soyez le bienvenu, monsieur. Nous vous accordons cinq minutes.

    Merci.

    Résultats Canada est un groupe de défense des citoyens ayant des sections régionales à travers le pays. Notre but est de générer la volonté politique nécessaire pour mettre un terme à la faim et aux aspects les plus révoltants de la pauvreté à l'échelle mondiale.

    Nous sommes membres du Conseil canadien pour la coopération internationale et de la campagne Abolissons la pauvreté, que mon collègue Michael vient de mentionner, campagne appuyée par près d'un quart de million de Canadiens qui prient le gouvernement de faire davantage pour lutter contre la pauvreté à l'échelle mondiale.

    L'aide extérieure du Canada représente actuellement environ 0,3 p. 100 du revenu national brut, soit beaucoup moins que le 0,7 p. 100 nécessaire pour atteindre les objectifs de développement du millénaire. Ces objectifs ont pour but de réduire l'extrême pauvreté de 50 p. 100 d'ici 2015.

    Comme l'a mentionné M. Loo, au cours des élections, le premier ministre Harper avait promis d'amener l'aide du Canada au moins au niveau de la moyenne pour les autres pays donateurs. Pour atteindre cet objectif, il sera toutefois essentiel de prévoir des augmentations supérieures à celles prévues actuellement. Il semblerait par conséquent que le Canada, malgré une longue série d'excédents budgétaires, n'atteindra même pas le niveau moyen de générosité promis par M. Harper. Nous devons indéniablement faire plus dans ce domaine.

    De plus, il est essentiel d'accroître l'efficacité de notre aide. Nous apprécions beaucoup l'initiative prise par M. McKay en présentant le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, qui rapprochera le Canada d'une aide internationale plus efficace et axée davantage sur la lutte à la pauvreté.

    Nous estimons en outre que le Canada devrait axer son aide sur les initiatives qui ont le plus d'impact. J'aimerais en mettre deux en évidence aujourd'hui: celle qui concerne la maladie et celle qui concerne le microcrédit.

    Ensemble, le paludisme, la tuberculose et le sida tuent six millions de personnes par année. C'est un holocauste annuel qui est évitable. La lutte contre le paludisme et la tuberculose, en particulier, nécessite des fonds supplémentaires de l'ACDI et de la Banque mondiale. Le Canada a fait des contributions importantes au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, mais il est essentiel de faire davantage pour faire notre juste part. Vous trouverez des informations plus précises et des chiffres dans le mémoire.

    Pendant le reste du temps dont je dispose, j'aimerais parler de microfinance, sujet qui, je l'espère, vous intéressera tout particulièrement.

    En ce moment même, plus de 1,2 milliard de personnes luttent pour survivre avec moins de 1 $ US par jour. C'est une tragédie d'énorme envergure qui génère des souffrances humaines et des pertes de potentiel. Le microcrédit est probablement la solution la plus importante à ce problème. Le microcrédit permet d'accorder aux personnes très pauvres un prêt sans garantie d'un montant allant d'aussi peu que 3 $ à quelques centaines de dollars, tout au plus, pour mettre sur pied ou agrandir de petites entreprises permettant le travail indépendant, comme la vente de vêtements, la préparation d'aliments à vendre, l'exploitation de pousse-pousse ou la location de téléphones cellulaires. Le taux de remboursement est généralement de plus de 98 p. 100.

    Dans les rudes conditions de l'économie parallèle qui emploie des millions de personnes à travers le monde, le microcrédit s'est avéré un outil puissant pour aider les personnes à se sortir de la pauvreté et à améliorer leur nutrition, leurs conditions de logement et leur niveau d'instruction. Les expériences de pays aussi variés que le Bangladesh et la Bolivie indiquent que l'extrême pauvreté chez les personnes qui empruntent grâce au microcrédit peut être réduite de 70 p. 100 dans un délai de cinq ans après l'adhésion à un programme de prêt.

    Contrairement à la charité qui devient plus coûteuse avec chaque personne aidée, la microfinance s'autofinance à grande échelle. C'est un des atouts particuliers du microcrédit en tant que moyen de lutte contre l'extrême pauvreté. Des fonds de démarrage sont toutefois essentiels.

    L'ACDI et la Banque mondiale investissent beaucoup trop peu dans le microcrédit, bien moins de 1 p. 100 de leur budget. En ce qui concerne l'ACDI, les dépenses pour le microcrédit ont diminué de 25 p. 100 au cours des cinq dernières années et se situent à une trentaine de millions de dollars par an.

    Pour sensibiliser davantage au microcrédit, notre groupe a organisé le Sommet mondial du microcrédit qui doit avoir lieu le mois prochain à Halifax, du 12 au 15 novembre. La campagne pour le Sommet du microcrédit a été lancée en 1997 et, jusqu'à présent, elle a décuplé le nombre de pauvres ayant accès au microcrédit dans le monde en le faisant passer de sept millions en 1996 à plus de 92 millions en 2005. Plus de 2 000 experts en microfinance et emprunteurs de plus de 100 pays participeront au Sommet mondial du microcrédit le mois prochain, organisé dans le but de partager les pratiques exemplaires et de fixer un nouvel objectif pour 2015, date d'échéance pour les objectifs de développement du millénaire.

    J'invite les membres de ce comité à me retrouver à Halifax pour en apprendre davantage. Le microcrédit est une aide à court terme qui permet de s'autofinancer après une période initiale d'aide des donateurs. C'est pourquoi c'est un des meilleurs exemples d'aide efficace et il est essentiel qu'une plus grande place lui soit accordée dans le programme d'aide du Canada.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Salmon.

    Nous continuons avec M. Alan Winter, porte-parole de Génome Colombie-Britannique. Soyez le bienvenu, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les éminents membres du comité des finances et mes collègues.

    Avant tout, je voudrais vous remercier de vous être déplacés à Vancouver.

    Je traiterai du thème que vous avez fixé, à savoir la place du Canada dans un monde concurrentiel, de trois façons: premièrement, dans le contexte des sciences de la vie; deuxièmement, dans le contexte de Génome Colombie-Britannique, c'est-à-dire de l'organisation que je représente et, troisièmement, je ferai des recommandations au comité des finances.

    En ce qui concerne les sciences de la vie et les secteurs commerciaux qu'elles soutiennent, j'estime que les sciences de la vie ont une importance croissante pour la prospérité de la Colombie-Britannique et du Canada. Ces secteurs incluent des domaines comme ceux de la santé, de l'exploitation forestière, dont il a été question aujourd'hui, des pêches, de l'agriculture, du bétail, du vin, de l'environnement. Les bioproduits sont également de plus en plus utilisés dans le secteur minier, dans le secteur de l'énergie et dans d'autres secteurs. Je pense que le comité se rendra à Fort McMurray. En outre, un des faits intéressants est que nous avons mis sur pied, avec la province de l'Alberta, un projet concernant l'utilisation de microbes dans ce domaine afin de réduire la viscosité des sables bitumineux. Dans une certaine mesure, les sciences de la vie s'infiltrent dans de nombreux secteurs de l'industrie et jouent un rôle important au niveau de sa compétitivité, comme on peut le constater actuellement.

    Comme vous le savez, tous les organismes vivants, qu'il s'agisse de bactéries, de microbes ou de virus, ont des génomes et ceci décrit dans une certaine mesure l'intégralité de leurs gènes et de leur matériel génétique. C'est en fait cette connaissance moléculaire sous-jacente des sciences de la vie qui est essentielle pour nous, au Canada, alors que les universités développent des compétences pour le XXIe siècle, ou pour notre capacité d'innovation qui nécessite une infrastructure, ou même pour nos secteurs industriels qui tentent d'être compétitifs dans une économie planétaire.

    D'après Henry Friesen, par exemple, la génomique et la protéomique représenteront au cours des 20 prochaines années ce que les ordinateurs et Internet ont représenté au cours des 20 dernières années, à savoir une avancée énorme vers de nouveaux confins de la connaissance, transformant notre conception de la maladie, le mode de gestion de nos ressources et notre façon de produire de l'énergie. C'est cela, les sciences de la vie.

    Pour faire quelques brefs commentaires sur Génome Colombie-Britannique, je mentionnerai que nous avons joué un rôle très actif dans les secteurs économiques en Colombie-Britannique. Nos débuts remontent à 2000. Motivés par Michael Smith, qui a été un lauréat du prix Nobel en sciences de la vie, nous sommes devenus en quelque sorte une franchise de base en ce qui concerne la recherche en génomique en Colombie-Britannique et jouons un rôle essentiel dans le contexte de la stratégie provinciale en matière de sciences de la vie. La province est, en quelque sorte, une province des sciences de la vie. Nous n'avons pas vraiment d'industrie de fabrication automobile et d'autres industries de ce type.

    Nous avons maintenant un programme approuvé de 300 millions de dollars qui a débuté en 2000, incluant 28 projets de grande envergure dans chacun de ces secteurs des sciences de la vie. Tous ces projets sont soutenus par une infrastructure communautaire substantielle, des plates-formes technologiques et scientifiques dans les universités, des hôpitaux universitaires, et par l'industrie. Il s'agit d'un effort qui a généré jusqu'à présent la création de plus de 500 emplois, a entraîné la formation de plus de 700 chercheurs et a produit plus d'un millier d'articles et d'études scientifiques. Il joue un rôle essentiel à la réussite de la province dans la présente économie du savoir.

    Je vous ai donné de l'information sur Génome Colombie-Britannique parce que j'estime que vous devriez en être fiers. En fait, tout cela n'a été possible que parce que le gouvernement fédéral a fait, il y a quelque temps, un investissement stratégique dans l'avenir du Canada en matière de recherche-développement. Génome Canada a été créé il y a six ans. C'est un organisme indépendant, mais nous sommes liés par un contrat.

    La moitié des 300 millions de dollars que reçoit la Colombie-Britannique sont générés par la participation de Génome Canada à des concours nationaux. Nous devons faire des concours pour obtenir ces fonds. Avec l'aide de divers partenaires — le gouvernement provincial, l'industrie, des fondations et d'autres partenaires —, nous avons recueilli les 150 millions restants, le tout étant investi dans ces domaines de la génomique. Il s'agit d'un des plus vastes programmes de recherche ciblée dans les annales de la Colombie-Britannique.

    Voilà en quoi consiste Génome Colombie-Britannique.

    Troisièmement, en ce qui concerne les recommandations, notre demande est très directe. Nous vous demandons de recommander au ministre des Finances et à son ministère de financer Génome Canada dans le budget 2007. Génome Canada est une entreprise qui a connu un vif succès et il ne lui reste par conséquent que peu de fonds qui ne soient pas déjà engagés.

    Au cours des six dernières années, Génome Canada et les centres de génomique comme le nôtre ont généré de la recherche pour 1,4 milliard de dollars avec un investissement fédéral de 600 millions de dollars. Ces initiatives ont engendré un nombre considérable de liens avec des entreprises et des inventions de biotechnologie, entre autres choses. Pour ne citer qu'un seul cas, l'entreprise californienne Genentech, qui a été créée en 1976, vaut actuellement davantage que la Banque Royale, Alcan, Bombardier et Noranda regroupées. Le moment est venu pour le Canada de générer sa propre Genentech.

    Monsieur le président, nous insistons pour que l'on fasse des investissements dans Génome Canada cette année car c'est une entreprise qui rend des comptes et qui est axée sur les résultats, car elle joue un rôle capital dans la réussite d'organisations comme la mienne, Génome Colombie-Britannique, car elle permet au Canada d'être à la fine pointe de la recherche génomique et de relever les défis commerciaux et sociaux auxquels nous sommes confrontés, car elle est essentielle pour la compétitivité dans les secteurs de la santé, de la pêche, de l'exploitation forestière, de l'agriculture, de l'exploitation minière, de l'énergie et de l'environnement des sciences de la vie, autrement dit, dans notre économie planétaire axée sur le savoir.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur. Merci à tous pour vos excellents exposés.

    Nous donnons d'abord la parole à M. McCallum. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les participants pour leurs exposés qui sont très intéressants et suscitent la réflexion. Merci de nous avoir donné l'occasion d'être en Colombie-Britannique aujourd'hui.

    Je voudrais d'abord faire un petit sondage auprès de nos invités. Il leur suffira de répondre par oui ou par non ou de s'abstenir.

    La question concerne la réduction de la TPS par le gouvernement. Vous payez moins de TPS, mais il ne faut pas perdre de vue que deux points de pourcentage de TPS équivalent à un revenu annuel de 10 à 12 milliards de dollars, ce qui exclut la plupart des autres possibilités.

    Je vous pose dès lors la question suivante : est-ce que cette initiative pour la réduction de la TPS est une bonne initiative? Vous pouvez répondre par oui, par non ou par abstention. Je pose d'abord la question à M. Lazar.

    Le règlement veut malheureusement que je choisisse ma réponse et je m'en tiendrai à notre exposé initial, à savoir que l'imposition de l'investissement est néfaste et que la réduction des taxes sur l'investissement serait une très bonne initiative.

    Mais c'est une taxe sur la consommation.

    Bien.

    Les réductions d'impôt ne construisent pas des services de garde.

    Bien. Par conséquent, la réponse est non.

    Ce sont deux témoins désobéissants.

    Non. Cela ne fait pas partie de l'imposition intelligente.

    Un témoin: Non.

    Je dois dire que si la TPS était de 7 p. 100, nous pourrions peut-être financer l'achat de fauteuils roulants à travers le Canada.

    Je considérerai que c'est non.

    Quelle est votre réponse, monsieur Loo?

    Non.

    Non.

    Abstention.

    Merci beaucoup.

    Ma question suivante s'adresse à M. Kramer. Je suis économiste. Je n'avais encore jamais considéré les fauteuils roulants comme un investissement mais, lorsque vous présentez la question sous cet angle, c'est très logique du point de vue de la société. Votre perception me plaît beaucoup.

    Étant donné que je n'en ai jamais eu besoin, je ne savais pas que le coût d'un fauteuil roulant pouvait atteindre 25 000 $.

    Il peut atteindre 25 000 $, voire plus.

    Votre proposition me plaît vraiment beaucoup. Avez-vous une notion de ce que pourrait être le coût total, en chiffres ronds?

    C'est une très bonne question, honorable membre, et c'est une question à laquelle nous avons déjà tenté de répondre nous-mêmes. En fait, lorsque j'étais sur la Colline en juin pour annoncer la stratégie, un grand nombre de nos membres ont posé la même question.

    Dystrophie musculaire Canada finance l'achat de fauteuils roulants et d'autre matériel nécessaire à concurrence d'environ 400 000 $, à même son budget annuel de 8 millions de dollars. Je n'ai aucune idée des normes nationales dans ce domaine, mais je sais qu'environ 155 000 Canadiens dépendent d'un fauteuil roulant.

    Merci.

    Monsieur Winter, je suis un ardent supporter de Génome Canada et du financement de la recherche et de l'innovation dans les universités. Dois-je comprendre que Génome Canada, ou Génome Colombie-Britannique, n'ont rien reçu dans le cadre du dernier budget?

    Je peux donner de l'information en ce qui concerne Génome Colombie-Britannique, qui est un organisme indépendant de Génome Canada. Nous sommes en concurrence pour les fonds de Génome Canada; cet organisme finance 50 p. 100 de toutes nos activités. Au cours de la dernière distribution provinciale de fonds, Génome Colombie-Britannique a reçu des fonds, mais Génome Canada n'en a pas reçus dans le cadre du dernier budget fédéral.

    Je pense que vous avez présenté des arguments vigoureux démontrant l'importance de votre organisation et de ce type d'activité car notre pays ne prospérera pas dans le contexte de la concurrence avec l'Asie en matière de bas salaires; il est essentiel de faire appel à notre matière grise.

    Si le prochain budget fédéral ne prévoit pas de fonds, est-ce que cela veut dire que vous commencez à être à court de fonds et Génome Canada aussi? Est-il par conséquent urgent que des fonds soient prévus au prochain budget?

    Oui, j'estime que c'est une question urgente, notamment parce que nous avons pris un certain élan à l'échelle nationale dans ce domaine et que cela suscite un certain intérêt et attire en Colombie-Britannique et dans d'autres régions du Canada des personnes très compétentes et de très bonnes entreprises. Par conséquent, la réponse à cette question est oui. En fin de compte, l'absence de financement national signifie, en quelque sorte, que ce n'est pas une priorité pour le gouvernement.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lazar, vous aurez peut-être plus de facilité à répondre à cette question qu'à la précédente.

    Je vous en serais reconnaissant.

    J'aime beaucoup votre proposition concernant une déduction pour amortissement accéléré, un amortissement sur deux ans pour le secteur manufacturier, car je constate qu'à travers le pays, ce secteur a de la difficulté à survivre à cause de l'influence du cours élevé du dollar et des hauts coûts de l'énergie et, qu'en outre, de nombreux emplois sont en danger dans bien des régions.

    J'aurais deux questions à vous poser: savez-vous ce que cela coûterait par an et est-ce que ce serait votre priorité principale si vous n'aviez droit qu'à une seule demande?

    Je n'ai pas d'information sur les coûts sous la main, mais ils ont été calculés et présentés au ministère des Finances. Nous pourrons vous communiquer cette information également.

    Un des aspects intéressants de cette façon de procéder est que vous percevriez en fait le même montant de taxe; la perception serait seulement un peu plus lente. Nous pourrions déduire le coût immédiatement. La déduction des coûts est étalée sur une période tellement longue que nous n'avons pas les moyens de faire l'investissement. Cependant, la légère différence due à la perception plus lente des taxes a été calculée; je pense que Les manufacturiers et exportateurs du Canada ont préparé un document technique qui a été présenté au ministère des Finances. Nous en obtiendrons un exemplaire pour vous.

    Si nous n'avions qu'un seul choix, notre principale priorité serait de ramener la déduction pour amortissement accéléré à une période de deux ans, comme dans la plus forte proportion du secteur manufacturier au Canada.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps ai-je encore à ma disposition, monsieur le président?

    Vous avez des écouteurs à votre disposition, si vous le désirez.

    Il ne vous en reste pratiquement plus.

    Monsieur St-Cyr, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Mes collègues ne seront pas surpris d'apprendre que mes premières questions porteront sur les services de garde.

    J'ai bien aimé la présentation du BC Child Care Advocacy Forum. J'ai regardé attentivement votre mémoire et j'ai trouvé cela intéressant parce que, en plus des arguments sociologiques qu'on apporte souvent, vous avez abordé l'impact économique local qu'ont les garderies et les centres de service de garde dans les communautés, mais également  — et on ne le dit pas souvent — l'impact économique engendré par la présence des femmes sur le marché du travail.

    Si notre société est riche, c'est en grande partie dû à l'arrivée massive de femmes sur le marché du travail. Je trouve cela intéressant et peut-être qu'il s'agit du genre d'arguments qui ira davantage chercher nos collègues conservateurs et, éventuellement, leur faire entendre raison sur cette question.

    J'ai vu que vous avez quatre recommandations. Les trois premières portent davantage sur le développement d'un service de garde au Canada tandis que la quatrième s'attarde davantage au soutien au revenu, donc aux prestations.

    Si vous deviez choisir — parce que souvent, les moyens sont limités — quels choix feriez-vous? Devrait-on investir d'abord dans les services de garde ou donner des prestations directement aux familles?

    Merci.

    Je représente le Child Care Advocacy Forum. Nous considérons que les services de garde font partie d'une politique familiale globale qui doit apporter à la fois un soutien du revenu et un accès aux services de garde et aux services de développement de la petite enfance. À l'heure actuelle, notre priorité est indéniablement de remettre sur pied un engagement fédéral soutenu pluriannuel dans le but de transférer des fonds aux provinces afin d'entreprendre l'édification des systèmes de garde dont les familles Canadiennes ont besoin.

    Nous estimons qu'il continue d'y avoir d'autres sortes de mesures de soutien. M. Loo et d'autres témoins peuvent donner des informations à ce sujet. Nous ne mettons pas le soutien du revenu en opposition avec des services de qualité pour la petite enfance. Le Canada a les moyens de financer les deux. Cependant, notre priorité est de reprendre la bonne voie en ce qui concerne ce type de financement, car la menace actuelle est la réduction de 950 millions de dollars en paiements de transfert fédéraux essentiels qui est prévue pour la prochaine année financière.

    Maintenant, j'en ai parlé également ce matin et j'aimerais avoir l'opinion de votre organisme à ce sujet. Vous avez sûrement entendu parler qu'au Québec, il y a les centres de la petite enfance, des systèmes de garde à contribution réduite qui font que les Québécois réclament moins de crédits d'impôts pour les services de garde que le reste des Canadiens puisqu'ils payent directement en grande partie par leurs impôts les services de garde et font économiser 250 millions de dollars par année au gouvernement fédéral.

    À votre avis, est-ce que cet argent devrait, comme le gouvernement du Québec le demande, lui être retourné en vue de l'amélioration de son programme de services de garde, ou bien, comme c'est le cas actuellement, faire en sorte que cet argent serve au remboursement de la dette?

    J'espère avoir compris toute la question. Je serai très honnête et avouerai que j'ai beaucoup plus de renseignements précis sur le financement des services de garde en Colombie-Britannique qu'au Québec. Nous savons très bien que le Québec s'est engagé à édifier le système et qu'il va de l'avant.

    Nous soutenons les transferts fédéraux aux provinces, que les provinces utilisent de diverses façons pour édifier les systèmes de garde. Étant donné que le Québec a le système de garde d'enfants le plus élaboré au pays et qu'il a pris des mesures importantes dans ce domaine, nous estimons qu'il négocierait avec le gouvernement fédéral de la façon que vous souhaitez pour aider vos familles et édifier vos systèmes.

    Monsieur Goldberg, avez-vous une opinion sur cette question? Pensez-vous que l'argent que le gouvernement fédéral économise en crédits d'impôt sur les services de garde devrait être remis au gouvernement du Québec afin que ce dernier puisse le mettre dans son système?

    Je n'étais pas sûr que nous aborderions une situation fédérale-provinciale aujourd'hui.

    Une voix: On le fait tous les jours.

    Il s'agit des services de garde. C'est une question qui relève des provinces et, par conséquent...

    Un des arguments que pourrait présenter le gouvernement en ce qui concerne l'allocation pour garde d'enfants versée au familles — que je considère comme une allocation familiale, dont le montant est de 100 $ par mois — est qu'en fait le versement est fait à des individus plutôt qu'à l'État, à l'État provincial, en l'occurrence. Ce qui est à mes yeux d'une importance critique est la façon dont nous nous assurons que les revenus nécessaires pour financer un programme de garde d'enfants universellement acceptable et pour que les enfants ne soient pas élevés dans la pauvreté sont disponibles. Le gouvernement fédéral a indéniablement un rôle à jouer dans ce domaine et les gouvernements provinciaux aussi.

    Si vous me demandez quel pourcentage devrait relever de l'un et l'autre palier de gouvernement, il s'agit là d'une discussion très complexe qui prendrait beaucoup plus de temps que l'information que je pourrais probablement vous donner aujourd'hui. C'est toutefois avec plaisir que j'en discuterai avec vous après la séance.

    J'ai une autre question, mais vous serez déçu car nous resterons dans le domaine fédéral-provincial.

    J'ai lu dans votre mémoire, à la page 4, qu'il y avait une recommandation qui visait à rendre toute hausse du financement fédéral dans l'éducation conditionnelle à un gel des frais de scolarité.

    L'éducation n'est-elle pas une compétence exclusive du Québec et des provinces? Seriez-vous prêt à lever cette condition pour le Québec, qui a déjà les frais de scolarité les plus bas et qui tient mordicus à ce qu'on ne lui impose aucune condition dans ses champs de compétence?

    Je pense qu'il faudrait nécessairement envisager une entente asymétrique entre l'État fédéral et le gouvernement provincial. Le Québec se trouve dans une situation très particulière. Le Québec est très en avance sur les autres provinces; vos frais de scolarité sont plus bas que dans toutes les autres provinces. Ce qui est décevant pour ceux qui ne sont pas au Québec, pour ceux qui vivent dans les autres provinces du Canada, c'est que les provinces se comportent très mal en ce qui concerne ce qu'elles font des fonds fédéraux et cela est dû en partie au fait que l'octroi de ces fonds n'est assujetti à aucune condition.

    Nous estimons que dans ce cas précis, si le gouvernement fédéral voulait apporter son soutien dans le secteur de l'enseignement postsecondaire, il faudrait que des fonds fédéraux ne soient octroyés aux provinces que si elles se comportent convenablement. Le Québec se comporte déjà bien dans ce domaine.

    Monsieur St-Cyr, merci beaucoup.

    Madame Ablonczy, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tous vos exposés sont intéressants. Nous estimons que cette consultation est très utile.

    Ce que je ne trouve personnellement pas utile, c'est la tendance de M. McCallum à utiliser le temps dont il dispose pour poser des questions pour mener des combats politiques qu'il a déjà perdus, en particulier en ce qui concerne la TPS. La proposition a été adoptée, et elle a été adoptée parce que les Canadiens ont voté en sa faveur. Les Canadiens savaient que le gouvernement actuel allait mettre ce projet à exécution. Eh bien, nous avons tenu nos promesses. C'est ainsi. Je suis désolée que M. McCallum ait perdu cette lutte, mais je ne pense pas qu'il soit très utile qu'il continue à la mener à nos dépens. Je présente des excuses en votre nom pour ce qui s'est passé.

    Je voudrais passer à certaines des questions entourant la TPS, et en particulier parler du Conseil pour la coopération internationale et de l'abolition de la pauvreté chez les enfants. Vous savez peut-être que l'étude faite en 2004 par Abolissons la pauvreté indique que les Canadiens à faible revenu supportent en fait un fardeau fiscal disproportionné à cause de la TPS. L'étude indique qu'une des meilleures méthodes pour aider les économiquement faibles consisterait à réduire la TPS, car c'est proportionnellement la mesure la plus nuisible pour eux. Mes amis du NPD en ont d'ailleurs fait un volet de leur programme électoral de 1997 — la réduction de la TPS — afin d'aider les Canadiens à faible revenu. Je me demande si vous pourriez faire des commentaires sur cette étude ou si vous projetez de faire une autre étude afin d'examiner les impacts positifs qu'aura la réduction de la TPS pour les consommateurs à bas revenus.

    La réponse est non. Nous ne ferons pas cette étude. Nous sommes le pendant du Conseil canadien pour la coopération internationale. Cet organisme serait davantage en mesure que nous de faire du travail d'élaboration de politiques.

    Vous n'avez donc pas établi de rapports avec lui.

    Non.

    Je me demande si votre groupe et si Résultats Canada pourraient faire des commentaires sur l'aide extérieure accordée par le Canada. Je pense que nous aimerions tous que l'on fasse davantage dans ce domaine et que nous voulons partager la prospérité du Canada avec d'autres pays car nous avons plusieurs bonnes raisons de le faire.

    Vous avez mentionné en particulier la tuberculose et le sida. Estimez-vous que l'aide accordée actuellement est efficace? Parfois, on remplace la simple distribution de fonds par la volonté d'obtenir des résultats pour les personnes nécessiteuses; je me demande par conséquent quelle est, selon vous, l'efficacité des fonds consacrés à l'aide extérieure parce que vous avez un contact plus étroit que nous dans ce domaine. Avez-vous des recommandations à faire pour accroître l'efficacité du système?

    Certainement. En ce qui concerne la tuberculose, le Canada est un des chefs de file mondiaux. En fait, l'ACDI prétend avoir sauvé plus d'un demi-million de vies avec les fonds qu'elle consacre à la lutte contre la tuberculose. Le Canada a notamment joué un rôle prépondérant dans la mise en place du Dispositif mondial de financement des médicaments antituberculeux, qui procure des médicaments bon marché pour les tuberculeux à l'échelle mondiale; d'autres donateurs lui ont maintenant emboîté le pas et ont suivi son exemple.

    Je crois savoir que malgré les promesses faites par le Canada, aucun médicament utilisé dans le traitement du sida n'a atteint les pays du tiers monde où l'on en a besoin. Avez-vous des suggestions à faire sur les possibilités de remédier à cette lacune? Il faut cesser de discuter et livrer la marchandise. Quel est l'obstacle?

    Je ne suis pas très au courant de la situation dans ce domaine, si ce n'est qu'on ne fournit pas de médicaments pour traiter le sida en vertu de la Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique. De grandes quantités d'autres médicaments utilisés dans le traitement du sida ont été fournies par le biais d'autres dispositifs de financement de la lutte contre le sida, mais je pense qu'il y a encore du travail à faire à ce chapitre pour faire participer les fabricants de médicaments génériques, et aussi au niveau du gouvernement pour que cela se concrétise.

    Avez-vous des suggestions en ce qui concerne la nature des obstacles? Est-ce que ce sont les compagnies pharmaceutiques qui posent un problème? Ou est-ce au niveau de la fourniture que cela pose un problème? Pouvez-vous préciser quels sont les obstacles?

    Je suis désolé, mais je ne suis pas la personne à qui poser cette question. Ce n'est pas un des domaines dans lesquels nous sommes actifs.

    Je voudrais m'adresser quelques instants à M. Winter, car l'aperçu qu'il a donné de la recherche en cours est très intéressant.

    Le Canada peut, bien entendu, être un chef de file dans des initiatives axées sur le savoir, comme celle-ci, en raison de nombreux facteurs qui interviennent dans notre pays. À quel rang nous classons-nous à l'échelle mondiale dans ce type de recherche? Qu'est-il nécessaire que nous fassions pour prendre la tête des opérations et continuer à les diriger et jouer un rôle prépondérant dans des domaines importants au Canada?

    Je pense qu'il existe plusieurs possibilités d'évaluer notre performance dans ce domaine. On peut la mesurer au niveau scientifique, puis on peut également la mesurer à un niveau industriel.

    Au niveau scientifique, le Canada se situe au sixième ou septième rang à l'échelle mondiale en matière de production de documents sur la génomique ou la protéomique, qui sont alors évalués, comme vous le savez, dans le contexte d'un système d'examen par les pairs et qui sont cités. Depuis que nous concentrons nos efforts sur ce domaine, c'est-à-dire depuis quelques années, nous sommes passés du septième rang au quatrième rang à l'échelle mondiale...

    C'est un progrès appréciable.

    ... ce qui est, à mon avis, un progrès appréciable. L'étape suivante — c'est-à-dire la production de l'information en matière de science et de technologie — est toutefois une étape critique. Le problème est en quelque sorte de s'assurer que cette information est utilisée pour le bien social, notamment pour déterminer comment modifier le système de santé, et aussi en termes de produits industriels ou d'occasions commerciales.

    Dans les secteurs de la biotechnologie, notre bilan est raisonnable. En ce qui concerne le nombre d'entreprises au Canada, nous nous situons également à peu près au quatrième ou au cinquième rang à l'échelle mondiale. Le problème est que le nombre de très grandes entreprises n'est pas très élevé. Il y a par conséquent au Canada beaucoup de très petites entreprises de biotechnologie. À mon avis, le défi que nous avons à relever en matière de compétitivité est de nous assurer que la propriété intellectuelle et le climat d'affaires nécessaires à cette croissance sont en place.

    Par conséquent, nous avons de bons investissements sur le plan de la science et je pense que nous pouvons démontrer que nous avons fait des progrès à ce chapitre. Nous avons de bons investissements en ce qui concerne le nombre d'entreprises. Comme je l'ai mentionné, il serait vraiment intéressant pour nous de pouvoir amener ces entreprises au niveau d'une entreprise comme Genentech.

    Merci, monsieur Winter.

    Nous poursuivons avec Mme Wasylycia-Leis, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que disent la plupart des experts — et je ne tiens pas à vous prêter certains propos ni à biaiser la discussion, ce dont m'accuserait le président —, et j'ai l'impression que vous le dites également, il est actuellement plus important d'envisager d'investir de façon stratégique dans divers secteurs du tissu social et de l'économie canadienne que d'envisager des réductions d'impôt.

    Madame Chudnovsky, je pense que vous avez mentionné dans votre réponse à John McCallum que les réductions d'impôt n'étaient actuellement pas une politique gouvernementale très constructive compte tenu des besoins criants auxquels nous sommes confrontés.

    Je voudrais que certains d'entre vous fassent des commentaires à ce sujet car je ne pense pas que la question qui se pose actuellement concerne un choix entre la réduction de la TPS et une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il s'agit en fait d'investir dans des domaines où cela peut générer une certaine croissance et des changements constructifs.

    Nous commencerons peut-être par la porte-parole de Tenants.

    L'initiative proposée ne nécessite pas une injection de fonds pendant une période indéterminée. Nous sommes maintenant dans une situation critique. On ne construit pas des logements sociaux à perpétuité. Ils ont une longue durée et peuvent être privatisés lorsque la demande de logements sociaux baisse, comme en Europe actuellement. Par conséquent, il est actuellement intéressant d'investir des fonds pour obtenir des avantages à long terme.

    Cela inclut le fait qu'il est démontré que les enfants élevés dans un logement stable réussissent mieux dans leurs études et qu'ils ont plus de chances de faire partie de la population active et d'être des «membres productifs de la société» au lieu d'être perturbés à un point tel qu'ils seront dépendants de l'aide sociale pour la plus grande partie de leur vie.

    Ce serait à mon avis un manque de perspicacité de ne pas investir dans des programmes sociaux, ne fût-ce que parce que c'est moins coûteux cette année-ci.

    Je pense qu'un problème semblable se pose en matière d'environnement.

    Monsieur Tak.

    Le Canada est un pays exportateur. Notre prospérité vient de l'exportation et en ce qui concerne notre secteur des piles à hydrogène et à combustible, nous allons exporter et générer des revenus qui seront rapatriés au Canada. Par conséquent, nous recherchons des règles du jeu équitables au niveau des principaux marchés.

    Les États-Unis représentent forcément le plus gros marché d'exportation du Canada. Aux États-Unis, on a mis sur pied une stratégie concernant les piles à hydrogène et à combustible en vertu de laquelle une somme de 4 milliards de dollars a été affectée au cours des cinq prochaines années à la R-D, à des programmes de démonstration et à des mesures fiscales incitatives, à savoir des crédits pour les acquisitions hâtives.

    Vous préconisez des investissements stratégiques et peut-être quelques modifications fiscales ou crédits très ciblés, plutôt que des réductions globales de l'impôt sur les sociétés, comme l'ont recommandé le Vancouver Board of Trade et la Chambre de commerce ce matin.

    Je voudrais poser la question à Mme Chudnovsky car un fait que le Vancouver Board of Trade n'a pas mentionné est que, des 14 pays membres de l'OCDE, c'est le Canada qui dépense le moins pour l'éducation et la garde des jeunes enfants. Je pense que ses dépenses ne représentent que 0,25 p. 100 du PIB.

    Il serait important que vous placiez ce scénario, à savoir l'opportunité d'investir dans des programmes d'éducation des jeunes enfants, dans son contexte.

    Je répète que nous sommes conscients que de nombreuses familles ont des difficultés financières et qu'elles ont besoin de divers types d'aide. J'ai déjà signalé que les preuves et l'expérience sont très claires. D'une façon générale, une réduction d'impôt — et M. Loo peut faire des commentaires beaucoup plus intéressants que je ne pourrais le faire sur l'efficacité de diverses réductions d'impôt — n'entraînerait pas la création d'un système de services garde dont les enfants, leur famille, l'économie et la collectivité pourront profiter.

    Les preuves sont, à notre avis, indiscutables et elles sont indiscutables chez nos partenaires commerciaux. Pas plus tard que ce matin, j'ai reçu le graphique du dernier rapport de l'OCDE qui indique les dépenses publiques en matière d'éducation des jeunes enfants et de services de garde dans certains pays de l'OCDE; au Canada, elles sont inférieures à 0,5 p. 100 du PIB et ce sont les dépenses les moins élevées des 14 pays mentionnés.

    Ce n'est pas une façon très sage d'envisager notre santé sociale et économique présente et future. Nous sommes indéniablement dans une situation qui nous permettrait de faire mieux dans ce domaine.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'un choix entre une série de mesures veillant à ce que les familles aient un revenu assez décent pour se loger et s'alimenter et l'investissement dans une gamme de services de qualité aux jeunes enfants ayant pour objet de promouvoir leur bon développement.

    Je sais que M. Lazar aimerait répondre à cette question que je voudrais également poser à Résultats Canada. C'est un excellent document, mais comment réagissez-vous à la suppression totale de l'initiative concernant l'économie sociale annoncée par le gouvernement le 26 septembre, qui fait partie des réductions de dépenses d'un milliard de dollars? Dans le contexte des efforts déployés pour stimuler les économies locales afin de résoudre les problèmes graves liés à la pauvreté et au chômage, il semblerait que nous travaillions contre nos propres intérêts.

    Je dois l'admettre. Je pense que c'est écrasant, quand on tient compte du coût de la lutte contre la pauvreté à l'échelle mondiale, du coût de la maladie, du coût du terrorisme et de la lutte contre la violence engendrée par la pauvreté et de la perte d'opportunités commerciales, de partenaires commerciaux et de prospérité liée à la présence de pays extrêmement pauvres. Les coûts sont beaucoup plus élevés que le pourcentage minime de notre budget que nous consacrons à l'aide extérieure.

    J'aimerais que M. Lazar fasse des commentaires à ce sujet, ainsi que sur la question du bois d'oeuvre de résineux, pour changer un peu de tactique.

    Je voudrais faire des commentaires sur votre première question, si possible.

    Vous pourriez en faire et aussi, si vous voulez bien, sur la question de la pénalité de 19 p. 100 imposée aux entreprises qui ne cèdent pas au chantage du gouvernement...

    Laissez-moi utiliser les 30 secondes dont je dispose. C'est une fausse dichotomie de dire qu'il est possible d'avoir des valeurs sociales sans un climat commercial concurrentiel. Si vous êtes déjà allée dans une ville bâtie autour d'une scierie dont la scierie a été fermée...

    Mais personne ne dit cela. Il n'est pas question d'un climat concurrentiel; ce n'est pas là-dessus que porte ma question.

    Veuillez me laisser terminer. J'aimerais signaler au comité que si vous étiez allée dans une ville où les scieries ont été fermées, vous vous seriez rendu compte que les investissements au Canada ont un impact social bien plus considérable que n'importe quel programme gouvernemental. Et un deuxième point...

    [Note de la rédaction : Inaudible]... ont cet impact, que se passe-t-il alors?

    Veuillez me laisser terminer.

    Je suis désolé, je déteste intervenir dans une bonne joute, mais le temps dont nous disposions est écoulé.

    Monsieur le président, peut-on s'en tenir au mandat du comité? C'est apparemment davantage un débat politique que des questions directes sur le contenu du budget. J'apprécierais beaucoup que tout le monde s'en tienne à cela.

    Je vous remercie pour votre intervention, monsieur Tak. Ce sont toutefois les membres qui décident comment ils posent leurs questions. À moins qu'ils ne menacent le décorum au point où j'estimerais que cela puisse poser une menace pour la pertinence du processus, je les laisse faire. Faisons toutefois appel à une certaine dose de jugement.

    J'exercerai maintenant ma prérogative de poser deux ou trois questions.

    Madame Chudnovsky, vous avez signalé que les réductions d'impôt ne construisent pas un système de garde. Ce commentaire voudrait donc dire implicitement que les hausses d'impôt le font. Vous avez répondu à M. McCallum que vous étiez d'accord avec son sondage sur la TPS auprès des témoins. Je voudrais par conséquent vous poser quelques questions directes.

    Combien cela coûtera-t-il? Que proposez-vous? Quel en sera le coût?

    Diverses prévisions ont été faites. Celles que le comité a en main se trouve dans un document intitulé From Patchwork to Framework, qui expose un plan étalé sur une période de 15 ans pour l'édification d'un système de garde à travers le Canada, et...

    Combien cela coûterait-il, madame Chudnovsky?

    Une dizaine de milliards par an à partir du moment où il serait entièrement opérationnel.

    Dix milliards de dollars? Bien.

    Au chapitre de l'aide extérieure, combien en coûterait-il pour atteindre l'objectif de 0,7 p. 100?

    Environ 3 p. 100 du budget fédéral.

    Combien cela fait-il?

    De 10 à 12 milliards de dollars, selon le degré de croissance de l'économie.

    Cela nécessiterait par conséquent des hausses de taxes. Quelles taxes suggéreriez-vous d'augmenter, monsieur Salmon?

    Je ne sais pas si cela nécessiterait des hausses de taxes.

    Cela en nécessiterait à coup sûr. Quelles taxes suggéreriez-vous d'augmenter? Pensez-vous à la TPS? Une hausse de 1 p. 100 rapporterait environ 10 milliards de dollars. Nous pourrions par conséquent hausser la TPS à 8 p. 100 pour payer ces deux programmes.

    Voyez-vous, c'est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et c'est pourquoi je pose ces questions. Nous avons besoin de suggestions et de recommandations précises.

    Monsieur Goldberg.

    J'aimerais répondre à la question, si possible.

    Oui, monsieur. Faites vite.

    Pour arriver à 0,7 p. 100, nous avons besoin d'environ 700 millions de dollars. Nous venons d'avoir un excédent de 13 milliards de dollars. Voilà la réponse.

    Merci.

    Monsieur Goldberg.

    La réponse est oui. Je vous recommanderais très fortement de hausser la TPS à 8 ou 9 p. 100 pour obtenir les revenus dont vous avez besoin, à la condition que vous mainteniez et élargissiez le crédit d'impôt pour les particuliers à faible revenu pour que cela n'ait pas les effets disproportionnés mentionnés par Mme Ablonczy.

    Merci.

    Monsieur McKay, c'est votre tour, pour cinq minutes.

    Merci pour cette question neutre et non partisane, monsieur le président.

    Je n'aime pas être mis sur la défensive, mais nous sommes ici pour discuter de questions précises et pas questions générales et de principes qui étaient préconçus avant le début de ces séances.

    Je demande des chiffres. C'est pour cela que nous sommes là.

    Monsieur McKay, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Winter avec lequel le dois déclarer avoir un conflit d'intérêts car nous sommes amis depuis plus de 30 ans, soit depuis plus longtemps que nous ne voudrions l'admettre.

    Vous avez signalé de façon très imagée que si Génome Canada n'obtient pas de financement, vous n'aurez peut-être plus accès à des fonds, ou du moins à une partie des fonds que vous recevez. Quelle est l'échéance pour un projet typique? Sans l'octroi de fonds, combien de temps vos projets pourraient-ils encore tenir?

    La plupart des projets à grande échelle sont d'une durée de trois à quatre ans. Cela couvre la période allant des études scientifiques à l'application, c'est-à-dire en ce qui concerne un projet sur le cancer du poumon, par exemple, ou un autre projet analogue.

    Certains des projets sont en cours et ils dureront encore environ un an et demi, jusque vers 2008. C'est la durée des plus longs projets. Le problème ne se situe toutefois pas uniquement à ce niveau; pour attirer des personnes très compétentes — comme le Dr Tom Hudson par exemple, qui vient de déménager en Ontario pour diriger les efforts en matière de cancer —, le type de personnes qui viennent des États-Unis et d'ailleurs, il faut voir à long terme en matière de financement. Par conséquent, en l'absence de plan assurant la durabilité du projet, dans un délai assez court — environ un an à un an et demi —, on risque de perdre des personnes très compétentes.

    C'est donc un énorme signal indiquant au milieu de la recherche que si Génome Canada ne reçoit pas les fonds ou si les Instituts de recherche en santé du Canada n'en reçoivent pas, si la recherche en santé ou en sciences n'est pas financée, ou si les chaires de recherche ou les diverses fondations que nous finançons depuis plusieurs années ne sont plus financées, dans un an ou un an et demi, certains des chercheurs les plus éminents trouveront d'autres pays où poursuivre leurs travaux. Est-ce assez exact?

    La question, John, est qu'en fait un signal dans un sens ou dans l'autre au sujet du plan d'investissement du gouvernement dans la science et la technologie est absolument essentiel, et il est impératif que ce plan soit bien compris. Un gouvernement doit être capable d'envoyer ce signal et c'est ce signal qui déterminera notre place dans un domaine spécifique de recherche.

    Merci, Alan.

    Je m'adresse maintenant à Blaise Salmon et à Michael Loo, que je remercie pour leur appui au projet de loi C-293. Il a été renvoyé au comité et nous espérons encourager les députés ministériels à voir la lumière. Nous verrons bien.

    J'ai relevé votre commentaire concernant le microcrédit. J'ai été étonné et, en fait, choqué par la réduction du financement du microcrédit. Je présume donc qu'une de vos recommandations est non seulement de rétablir ce financement aux niveaux initiaux mais, en fait, de l'accroître. J'estime que c'est probablement un des principaux outils de réduction de la pauvreté. Est-ce exact?

    Oui. Je pense d'ailleurs que c'est également une partie de la réponse aux préoccupations au sujet de l'aide et de l'inefficacité actuelle de l'aide. C'est une forme d'aide qui n'est pas de la pure charité; c'est de l'aide qui devient autosuffisante.

    L'ACDI ne donne pas d'explications sur les raisons pour lesquelles le financement du microcrédit a diminué. Il a en fait diminué davantage que je ne l'ai indiqué dans le mémoire; il était de près de 100 millions de dollars il y a sept ans.

    Je présume, monsieur Loo, que vous adopteriez cette réponse.

    En ce qui concerne les fonds destinés aux établissements scolaires, si le Canada décide de compléter les frais de scolarité, comment peut-on éviter que le gouvernement national remplace ces fonds d'autres façons? Dans certaines conditions, cela n'a aucun effet.

    Le temps dont vous disposiez est malheureusement écoulé.

    Monsieur St-Cyr, vous avez 5 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je vais poser quelques questions à M. Salmon, de Résultats Canada.

    Vous savez sûrement qu'une loi a été adoptée dernièrement au Parlement demandant à ce que l'aide internationale soit accordée en fonction de l'objectif de lutte à la pauvreté. Cette loi a été adoptée et il n'y a que le gouvernement qui ne l'a pas appuyée.

    Malgré tout, pensez-vous que le gouvernement devrait se conformer à cette loi, respecter l'avis de la Chambre et consacrer la totalité de ses efforts au développement international à la lutte à la pauvreté?

    Il est à mon sens particulièrement important de maintenir l'accent sur la pauvreté. Par exemple, en Afghanistan et en Iraq, on a tendance à détourner l'aide à des fins qui ne sont pas uniquement liées à la réduction de la pauvreté. Elles n'ont parfois rien à voir avec la réduction de la pauvreté. J'estime qu'il est très important que les efforts de l'ACDI et que les fonds que nous consacrons à l'aide extérieure soient ciblés sur la réduction de la pauvreté.

    D'accord. Vous avez également parlé de la question de la lutte contre le terrorisme. On entend souvent ce commentaire à l'effet que, finalement, quand on lutte contre la pauvreté, on lutte indirectement contre le terrorisme.

    J'aurais tendance à croire que c'est le cas, mais est-ce une chose qui est documentée, prouvée et démontrée?

    En fait je ne pense pas qu'il soit parfaitement exact de dire que le terrorisme est causé par la pauvreté. L'instabilité générale causée par la pauvreté pourrait engendrer le terrorisme, mais je ne connais pas d'études sur cette question. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre en connaît.

    Non, je n'en connais aucune.

    L'autre chose que je voulais savoir relativement à votre expérience au plan de l'aide internationale est si vous considérez que la question de l'alphabétisation est une bonne façon de lutter contre la pauvreté dans le monde. Est-ce important ou ce n'est pas vraiment prioritaire?

    Absolument. Je pense que la Banque mondiale a fait une étude indiquant que l'alphabétisation, surtout en ce qui concerne les filles, et que l'éducation des filles serait probablement l'investissement le plus important qu'un pays puisse faire pour lutter contre la pauvreté. En fait, les pays qu'on qualifie de «tigres asiatiques» qui l'ont fait il y a une vingtaine ou une trentaine d'années en ont récolté les avantages.

    Cette étude a-t-elle été faite par la Banque mondiale?

    Oui.

    C'est bon à savoir.

    Je peux vous la procurer.

    Ce serait sûrement intéressant de faire la même chose au Canada afin de continuer de lutter contre l'analphabétisme.

    On avait dit que les piles à combustible pourraient peut-être nous aider à atteindre nos objectifs du protocole de Kyoto afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

    M. Tak, avez-vous une idée du coût demandé au gouvernement par tonne de réduction des gaz à d'effet de serre?

    Quelle serait l'efficacité d'un programme où on investirait dans les piles à combustible?

    Oui, la technologie de la pile à hydrogène et à combustible améliore indéniablement les émissions de particules et les émissions de gaz à effet de serre. C'est une technologie à émissions nulles ou quasi nulles.

    En ce qui concerne le coût, nous proposons un investissement égal à celui du secteur privé. Nous recommandons un investissement annuel de 300 millions de dollars pour les trois secteurs que j'ai mentionnés. Comme vous pouvez le constater, le milliard de dollars que le secteur privé a investi au cours des cinq dernières années — et les 2 000 emplois qui ont ainsi été créés — est indéniablement rentable. Il s'agit d'un investissement qui a un certain rendement, un rendement économique, mais qui crée en outre des emplois et génère des revenus. Il est à espérer que ces emplois atténueront certains des problèmes que nous avons mentionnés au sujet de la pauvreté au Canada.

    Merci, monsieur St-Cyr.

    Nous terminerons la période des questions avec M. Dykstra. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tak, j'aimerais poursuivre en vous posant deux ou trois questions et en faisant deux ou trois commentaires.

    Nous avons beaucoup parlé des avantages, du ratio coûts-avantages, de la rentabilité ou de la non-rentabilité d'un investissement. La recherche est forcément un domaine que vous avez mentionné. Si l'industrie a investi 1 milliard de dollars sur plusieurs années, il serait nécessaire d'instaurer un partenariat avec le gouvernement fédéral pour pouvoir faire quelque chose de semblable. Quel est le ratio coûts-avantages?

    Nous avons fait quelques commentaires concernant la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Quels sont toutefois les faits incontestables en ce qui concerne le coût? Combien faudra-t-il en fait investir et quels seront les revenus que nous pourrons en fait consacrer à d'autres causes dont il a été question aujourd'hui?

    Je rappelle que l'investissement que le gouvernement fédéral a déjà fait a été entièrement remboursé. Les 100 millions de dollars en question ont déjà rapporté beaucoup plus en impôt sur le revenu lié aux 2 000 emplois créés et en retombées économiques. Ces investissements ont donc un rendement immédiat.

    En ce qui concerne votre question sur l'impact des gaz à effet de serre, il est question de mettre en place un flotte de 20 autobus à pile à combustible à Whistler avant, pendant et après les Jeux olympiques. Cette initiative générera, si je ne me trompe, une réduction de 50 000 tonnes de dioxyde de carbone, qui est un gaz à effet de serre majeur.

    Le rendement sur l'investissement est clair. L'impact sur l'environnement est également évident. Il s'agit en outre d'une technologie faite ici. Le Canada est le chef de file dans cette technologie.

    J'aurais encore une autre question à poser à ce sujet: quel serait d'après vous un investissement fédéral raisonnable au cours des deux ou trois prochaines années?

    Je pense qu'un investissement annuel de 300 millions de dollars au cours des dix prochaines années serait raisonnable et que le secteur privé investirait un montant équivalent. C'est loin de l'investissement fait aux États-Unis, mais nos initiatives sont beaucoup plus ciblées.

    Merci.

    Madame Lewis, j'aimerais vous poser deux ou trois questions. J'aimerais notamment savoir si vous saviez que le présent budget incluait en fait 800 millions de dollars pour des logements abordables répartis à travers le pays sur une base per capita et que le financement devrait avoir débuté en septembre et octobre de cette année, grâce à un excédent de 2 milliards de dollars découvert à la fin de l'année financière?

    Oui, je le savais, et je savais que ce programme s'étendrait sur trois ans plutôt que deux. Cela aide indéniablement, mais je pense qu'il est nécessaire que nous fassions davantage. Je signale aux témoins les chiffres que Michael Shapcott du Wellesley Institute a cités, indiquant comment un investissement dans les logements sociaux pourrait être financé. Nous en sommes donc très conscients.

    En ce qui concerne votre commentaire sur la nécessité de faire davantage, c'est précisément à cela que je voulais en venir. La Colombie-Britannique obtiendra directement 108 millions de dollars et 50,9 millions de dollars pour le logement des Autochtones hors réserve. Ce n'est pas un mauvais début.

    C'est un très bon début.

    Une des questions que j'ai posée et à laquelle je voudrais que vous répondiez concerne les responsabilités provinciales et municipales dans ce domaine. Si le gouvernement fédéral est disposé à investir 800 millions de dollars, est-ce que les provinces ne devraient pas collectivement ajouter un montant équivalent et est-ce que les municipalités ne devraient pas également investir un montant équivalent? Cela représenterait alors un investissement de plus de 2 milliards de dollars.

    Les municipalités n'ont pas la possibilité de réunir un tel montant. Ce ne sera pas possible. Elles peuvent cependant faire beaucoup en matière de zonage selon la densité et accorder aux constructeurs des avantages les incitant à inclure des logements abordables dans les nouveaux ensembles résidentiels...

    Il n'est pas nécessaire que ce soit de l'argent liquide.

    Non. Les provinces ont forcément une responsabilité également. Nous ne laissons personne décrocher. Nous critiquons tous les paliers de gouvernement. Ils devraient tous unir leurs efforts pour prendre une initiative qui est importante.

    C'est exact. Je présume que vous exigerez que le gouvernement de la Colombie-Britannique investisse un montant équivalent aux 108 millions de dollars qu'investit le gouvernement fédéral.

    J'ai une conférence de presse à 14 h 30 — venez dans le hall — au sujet de l'annonce faite ce matin par le ministre Coleman. J'y vais en vitesse immédiatement.

    Très bien. Il sera heureux d'apprendre que nous avons pris un engagement très constructif dans ce domaine. Merci.

    J'ai encore une toute petite question à poser. M. McCallum a présidé un comité de réduction des dépenses du Cabinet pendant deux ans et il a prétendu avoir découvert des économies de 12 milliards de dollars. Est-ce que certains d'entre vous ont été consultés au sujet des réductions qui ont été faites par le gouvernement précédent?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Rick Dykstra: Je prends cela pour une réponse collective négative.

    Bonne chance pour votre conférence de presse, madame Lewis.

    Je vous remercie pour vos commentaires, pour vos mémoires et pour le temps que vous nous avez consacré. Si vous pensez que les discussions étaient tendues, attendez jusqu'à la fin des consultations. Il nous reste encore un mois de consultations. Merci encore.

    La séance est levée.