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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le mardi 12 juin 2007
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, la vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Joy Smith et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Maria Minna, Bonnie Brown remplace Yasmin Ratansi, Chris Charlton remplace Irene Mathyssen, Susan Kadis remplace l'hon. Anita Neville et Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Belinda Stronach.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Clara Morgan, analyste; Nathalie Pothier, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2006, le Comité reprend son étude sur la sécurité économique des femmes.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes soient annexées au rapport et soient remises à la greffière du Comité, au plus tard, mercredi midi le 13 juin 2007 et qu’elles ne dépassent pas deux pages.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2007-10-29 11 h 25