| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 6 |
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| Le mardi 6 juin 2006 |
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Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Judy Sgro, présidente. |
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Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, l'hon. Irwin Cotler, Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith et Bruce Stanton. |
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Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Irwin Cotler et Rod Bruinooge remplace Helena Guergis. |
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Aussi présents : Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lyne Casavant, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste. |
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Témoins : Association des femmes autochtones du Canada : Beverley Jacobs, présidente. Assemblée des Premières Nations : Bob Watts, chef du bureau politique, Bureau de Chef national; Debra Hanuse, directrice par intérim - affaires légales et juridiques. Association des femmes autochtones du Canada : Lisa Abbott. |
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| Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones. |
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Beverly Jacobs, Bob Watts et Debra Hanuse font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 10 h 31, la séance est suspendue. |
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À 10 h 34, le Comité déclare le huis clos. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
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Il est convenu, — Que le projet de rapport sur l'équité salariale soit adopté. |
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Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre. |
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À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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La greffière du Comité,
Michelle Tittley |
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| 2006/06/07 11 h 36 |