ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Jim Peterson, il est convenu, — Que Tom Wappel soit élu président du Comité.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que David Tilson soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu second vice-président du Comité.

Jason Kenney propose, — Que le Comité examine les allégations selon lesquelles les noms d’auteurs de demandes d’accès à l’information auraient été divulgués à du personnel politique à l’emploi du gouvernement actuel ou des gouvernements antérieurs et qu’il fasse rapport sur le sujet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Paul Zed et Pat Martin retirent leurs avis de motion.

Carole Lavallée propose, — Que suite aux témoignages du ministre de la Justice, Vic Toews, au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ainsi que du Commissaire à l'information, John Reid, le comité recommande au gouvernement de déposer à la Chambre, d’ici le 15 décembre 2006, une nouvelle loi d’accès à l’information, renforcée et modernisée, qui pourrait s’inspirer des travaux du Commissaire à l’information, et que conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le président du comité fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre dans les meilleurs délais.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire à l'information et le commissaire à la protection de la vie privée à venir fournir des explications aux membres au sujet de la divulgation du nom de personnes qui ont présenté des demandes aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.

Il est convenu, — Qu’après avoir examiné les allégations concernant ces divulgations, le Comité commence l’examen législatif de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance d’information au sujet du nouveau mécanisme de financement parlementaire faisant suite à la recommandation qu’il a formulée antérieurement.

À 16 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.