ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le mardi 12 juin 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2007, le Comité reprend son étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé « Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne ».

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que Leonard Edwards, sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international comparaisse à la prochaine séance prévue au calendrier du Comité.

Sur motion de Glen Douglas Pearson, il est convenu, — Que Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Switzer et Jennifer Nixon (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) soient convoqués à Ottawa et tenus d’apporter tous les documents pertinents et de témoigner à la prochaine séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes du Canada au sujet de questions liées à son étude des demandes d’accès à l’information concernant le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international intitulé : « Afghanistan 2006: bonne governance, démocratie et droits de la personne », conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, à une heure et à un endroit à déterminer, et qu’ils demeurent présents tant qu’ils n’auront pas été dûment libérés.

Sur motion de Paul Dewar, il est convenu, — Que la prochaine séance du Comité soit tenue le mardi 19 juin 2007.

À 10 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 25