ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Micheal Jenkin fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Robert Vincent — 6; CONTRE : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité examine l’avis de motion inscrit à son nom.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Robert Vincent — 4; CONTRE : Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 7.

Mike Wallace propose, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique examine le rapport interne du ministère des Affaires étrangères intitulé «Afghanistan 2006: bonne governance, démocratie et droits de la personne». Cet examen sera effectué après que le Commissaire à l’information aura rendu sa (ses) décision(s) à l’égard de toutes les demandes ayant pu être reçues à son bureau aux termes de la LAI concernant ce document.

Il s'élève un débat.

David Tilson conteste la décision de la présidence, selon laquelle Mike Wallace devait obtenir le consentement unanime pour modifier la motion.

La décision de la présidence est maintenue par un vote par appel nominal:

POUR : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Scott Reid, Robert Vincent — 7; CONTRE : Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 4.

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de toutes les demandes ayant pu être reçues » de ce qui suit : « des demandes reçues ».

L'amendement de Scott Reid est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 9; CONTRE : Carole Lavallée, Robert Vincent — 2.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Robert Vincent — 6.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité parlementaire permanent de l’Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, se saisisse de toute urgence de la question du rapport interne du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan-2006; bonne governance, démocratie et droits de la personne », étudie la question, reçoive des témoignages et fasse la lumière sur le fait que la Loi d’accès à l’information aurait été transgressée.

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «de toute urgence».

Après débat, l'amendement de Mike Wallace est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le débat sur la motion reprend

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le fait que la Loi d’accès à l’information aurait été transgressée » de ce qui suit : « sur les transgressions dont aurait pu avoir été l’objet la Loi sur l’accès à l’information» .

L'amendement de Scott Reid est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «étudie la question», des mots «d'ici le 8 juin 2007».

Après débat, l'amendement de Mike Wallace est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 11.

La question : « La décision de la présidence visant à ajourner la séance est renversée par un vote par appel nominal » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Jim Peterson, Robert Vincent — 6; CONTRE : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5

Mike Wallace propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Robert Vincent — 5.

À 11 h 12, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend dans la pièce 269 de l'édifice de l'ouest.

Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée

David Tilson propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

La présidence déclare que David Tilson avait la parole.

La décision de la présidence est contestée.

La décision de la présidence est maintenue par un vote à main levée : POUR : 6 CONTRE : 3.

Le débat reprend.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le lundi 14 mai 2007.

À 14 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.