ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le lundi 4 décembre 2006

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace Jason Kenney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : Don V. Brazier, directeur exécutif. Edith Cody-Rice, premier conseiller juridique, coordonnatrice de la protection des renseignements personnels. Barbara Mittleman, directrice, Relations avec les employés, Compagnie de chemins de fer Canadien Pacifique. Association canadienne du marketing : John Gustavson, président et chef de la direction; Wally Hill, vice-président, Affaires publiques et communications; Barbara Robins, vice-présidente, Affaires juridiques et réglementaires, Sélection du Reader's Digest.

Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité reprend l'examen de la Loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Carole Lavallée propose, — Que suite aux témoignages du ministre de la Justice, Vic Toews, au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ainsi que du Commissaire à l'information, John Reid; et suite à la motion du comité qui recommandait au gouvernement de déposer à la Chambre, d’ici le 15 décembre 2006, une nouvelle loi d’accès à l’information, renforcée et modernisée, qui pourrait s’inspirer des travaux du Commissaire à l’information; il est convenu:

- Que le président du Comité écrive au ministre pour lui rappeler l’échéance du 15 décembre. En date du 4 décembre, il ne lui reste au plus que dix (10) jours ouvrables avant de rendre public ce nouveau projet de loi;

- Que dans cette lettre signée par le président du Comité, ce dernier demande au ministre d’informer le comité de l’avancement des travaux soit par écrit soit en venant témoigner.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 14