ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 14

Séance n^o 14

Wednesday, November 1, 2006

Le mercredi 1 novembre 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)		((613) 992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Main Estimates 2006-2007: Vote 15 (Office of the Ethics Commissioner of Canada) under PARLIAMENT

1.	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT

Witnesses

Témoins

Office of the Ethics Commissioner

Bureau du commissaire à l'éthique

Bernard Shapiro, Ethics Commissioner

Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique

Robert F. Benson, Deputy Commissioner

Robert F. Benson, sous-commissaire

Stephen Tsang, Director
Strategy and Policy

Stephen Tsang, directeur
Stratégie et politique

Lyne Robinson-Dalpé, Director
Corporate Affairs

Lyne Robinson-Dalpé, directrice
Services corporatifs

Micheline Rondeau-Parent, Director
Parliamentary Relations and Communications

Micheline Rondeau-Parent, directrice
Relations parlementaires et communications

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Study on issues related to the alleged disclosure of the names of Access to Information applicants

2.	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Richard Rumas ((613) 992-1240)

Clerk of the Committee

2006/10/31 9:13 a.m.

2006/10/31 9 h 13