ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 54

Séance n^o 54

Tuesday, May 1, 2007

Le mardi 1 mai 2007

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-307, An Act to prohibit the use of benzyl butyl phthalate (BBP), dibutyl phthalate (DBP) and di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) in certain products and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999

Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Witnesses

Témoins

Department of the Environment

ministère de l'Environnement

James Van Loon, Manager
Policy and Planning, Regulatory Innovation and Management Systems, Legislative and Regulatory Affairs Directorate, Environmental Stewardship Branch

James Van Loon, directeur
Politiques et planification, Innovation réglementaire et systèmes de gestion, Direction des affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l’intendance environnementale

Department of Health

ministère de la Santé

Sue Milburn-Hopwood, Director
Risk Management Bureau

Sue Milburn-Hopwood, directrice
Bureau de la gestion du risque

Department of Justice

ministère de la Justice

Jean-Sébastien Rochon, Counsel

Jean-Sébastien Rochon, avocat

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Justin Vaive (613-992-5023)

Clerk of the Committee

2007/04/30 1:18 p.m.

2007/04/30 13 h 18