ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 21 septembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. Mark Eyking, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Mario Silva, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Témoins : PollutionWatch : Hugh Benevides, avocat, Association canadienne du droit de l'environnement; Fe de Leon, recherchiste, Association canadienne du droit de l'environnement; Aaron Freeman, Protection Environnementale du Canada; Kapil Khatter, directeur, Santé et environnement. Institut canadien des engrais : Clyde Graham, vice-président, Stratégie et alliances. Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Gordon Lloyd, vice-président, Questions techniques.

Participants présents : Ministère de l'Environnement : John Moffet, directeur général intérimaire, Systèmes et priorités. Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi : Gestion des substances toxiques - Emploi du terme toxique et liste de substances domestiques.

Gordon Lloyd, Clyde Graham, Hugh Benevides, Fe de Leon et Aaron Freeman font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/10/02 17 h 8