CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace l'hon. Jim Karygiannis et l'hon. Raymond Simard remplace Omar Alghabra.

Autres députés présents : Nicole Demers.

Aussi présents : Chambre des communes : William Farrell, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Malcolm Brown, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés; Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques. Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Paul Aterman, directeur général, Direction générale des opérations; Krista Daley, avocate générale principale. À titre personnel : Stephen Gallagher, conférencier, Département des sciences politiques, Université Concordia; Peter Showler, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 mars 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).

Malcolm Brown fait une déclaration, et avec Micheline Aucoin et Eric Stevens, répondent aux questions.

Ed Komarnicki propose, — Que le Comité prolonge l’audience afin que des questions supplémentaires puissent être posées à ces témoins en particulier.

Il s'élève un débat.

Sur un rappel au Règlement, la présidence déclare que la durée des allocutions des membres du Comité n’est pas limitée.

La décision de la présidence est contestée. La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Paul Aterman fait une déclaration et répond aux questions.

Andrew Telegdi propose, — Que la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum, ni demande de consentement unanime, et que les délibérations se déroulent en respectant l’ordre du jour et le temps prévu au début de la séance du Comité.

Rahim Jaffer propose, — Que la motion soit modifiée, par adjonction de ce qui suit à la fin : « à moins qu’il soit nécessaire de mettre d’autres questions aux voix au sujet de la mise en œuvre de la SAR ».

Sur un rappel au Règlement, la présidence déclare que la durée des allocutions des membres du Comité n’est pas limitée.

Blair Wilson propose, — Que l’amendement de M. Jaffer soit supprimé et que la motion initiale soit conservée.

La présidence déclare que le sous-amendement est irrecevable, car la ligne de conduite appropriée serait de voter contre l’amendement.

Le débat sur l’amendement reprend.

Sur un rappel au Règlement, la présidence déclare que le débat au sujet de l’amendement se poursuivrait jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de membres désireux de s’exprimer sur celui-ci.

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote par appel nominal : POUR : 4; NON : 7.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit à la fin : « sauf que le professeur Peter Showler soit autorisé à témoigner ultérieurement ».

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Samy Agha

2007/04/03 10 h 17