CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 1 février 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : David Sweet remplace Barry Devolin.

Aussi présents : Chambre des communes : Samy Agha, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste . Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : Trupati Patel, analyste.

Témoins : Comité central mennonite du Canada : Ed Wiebe, coordinateur, Programmes de réfugiés nationales. L'Église unie du Canada : Sarah Angus, membre, Comité consultatif, justice et paix; Heather Macdonald, coordonnatrice, Programme des réfugiés et de migration, Groupe de la justice et des relations oecuméniques mondiales. Elected Sponsorship Agreement Holders : Martin Mark III, coordinateur, Parrainage privé pour réfugiés, Services catholiques transculturels, diocèse catholique romain de Toronto; Carolyn Vanderlip, coordinatrice, Parrainage privé pour réfugiés, diocèse anglican de Niagara.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 juin 2006, le Comité reprend son étude sur les questions touchant les réfugiés - Parrainage privé.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le Comité commence une étude intitulée « Étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 »

Que les séances soient télévisées, si possible, et que le Comité siège aux dates suivantes :

Lundi 12 février 2007, de 11 heures à 13 heures

Le ministre et des hauts fonctionnaires du ministère de la citoyenneté et de l'immigration

Lundi 19 février 2007, de 11 heures à 13 heures

Groupes et/ou individus intéressés

Lundi 26 février 2007, de 11 heures à 13 heures

Groupes et/ou individus intéressés

Que les membres fournissent au greffier du Comité les noms des groupes et individus intéressés ainsi que leurs coordonnés, au plus tard le mardi 6 février 2007 à 12 heures

Il s’élève un débat.

Jim Karygiannis propose que le rapport soit modifié par adjonction, après le début, des mots suivants :

« Attendu qu’un très grand nombre de Canadiens ont perdu leur citoyenneté canadienne aux termes de l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté.

Attendu également que le Comité demande au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’informer au sujet des mesures prises pour que ces Canadiens récupèrent leur citoyenneté. »

Après débat, l’amendement est mis aux voix et adopté.

Ed Komarnicki propose que le rapport soit modifié par substitution, aux mots :

« que le Comité siège aux dates suivantes :

Lundi 12 février 2007, de 11 heures à 13 heures

Le ministre et des hauts fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Lundi 19 février 2007, de 11 heures à 13 heures

Groupes et/ou individus intéressés

Lundi 26 février 2007, de 11 heures à 13 heures

Groupes et/ou individus intéressés »

de ce qui suit : « que les séances suggérées par le comité directeur soient au nombre de deux, à moins que le Comité en décide autrement, et qu’elles aient lieu un mardi ou un jeudi immédiatement après la séance du 6 février ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion principale, mise aux voix telle que modifiée, est adoptée.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2007/02/02 15 h 27