Passer au contenu
Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
SIXTEENTH REPORT SEIZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 27, 2007, your Committee has considered Votes nos. 1, 5 and 10 under DEPARTMENT OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2008, and reports less the amounts granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 27 février 2007, votre Comité a examiné les crédits nos 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008 et en fait rapport moins les montants accordés au moyen de crédit provisoire.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 61) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 61) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



NORMAN DOYLE
Chair