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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le lundi 5 juin 2006
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ron Cannan, Helena Guergis, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, John Maloney, Pierre A. Paquette et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Mark Eyking, Catherine Bell remplace Peter Julian, Robert Carrier remplace Guy André et Michael Savage remplace l'hon. Mark Eyking.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste; Michael Holden, analyste. Comité permanent du commerce international : Alexandre Roger, cogreffier du comité.

 

Comparaît : L'hon. David Emerson, ministre du Commerce international.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Marie-Lucie Morin, sous-ministre délégué, Affaires étrangères. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) : Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjoint, services ministériels. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) : John Gero, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et délégué commercial en chef.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.
 

À 16 h 3, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Kathryn E. McCallion, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le crédit 15 au montant de 156,027,000.00 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le crédit 20 au montant de 10,910,000.00 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le crédit 25 au montant de 15,969,000.00 le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le crédit 65 au montant de 2,789,000.00 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2006/11/14 8 h 12