CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Trois points sont inscrits à l'ordre du jour. Nous allons d'abord entendre le témoin, après quoi nous discuterons du rapport du sous-comité. Il s'agit simplement que le comité approuve ou modifie ce rapport, qui traite de questions diverses, mais surtout de l'étude du commerce en Amérique du Nord et au-delà du continent nord-américain. Nous y reviendrons. Enfin, M. Julian a présenté deux motions. S'il les propose, et je crois qu'il a annoncé son intention de le faire, nous les étudierons.

    D'abord, tous mes remerciements au témoin qui a accepté de comparaître malgré la brièveté du préavis. Carol Osmond est conseillère en matière de politiques à l'Association canadienne des importateurs et exportateurs.Les autres témoins ne pouvaient pas se présenter, semble-t-il. Nous savons gré à Mme Osmond d'avoir bien voulu comparaître.

    Je crois savoir que votre exposé est très bref. Nous passerons donc aux questions dès que possible. Nous siégerons probablement jusqu'à 10 h 15 en présence du témoin, après quoi nous passerons aux autres travaux du comité.

    Encore une fois, madame Osmond, merci beaucoup d'être là. Une chose encore, avant de vous laisser la parole. Nous avons déjà consacré plusieurs réunions à notre étude du commerce en Amérique du Nord et aussi du commerce en dehors de l'Amérique du Nord, et nous envisageons de continuer dans cette voie jusqu'à Noël, mais j'estime que la réunion d'aujourd'hui fait aussi partie de cette étude. Nous en parlerons une fois que le témoin aura pu faire son exposé et que nous serons passés aux questions.

    Madame Osmond, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité de l'invitation qui m'a été faite.

    Je crois savoir que la soirée d'hier a été longue. J'ai regardé le vote à l'aéroport de Toronto, en venant à Ottawa.

    Je représente IE Canada, c'est-à-dire l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, qui est porte-parole des milieux du commerce depuis 1932. Sa 75^e conférence annuelle a eu lieu à Toronto en octobre dernier.

    L'Association est au service des entreprises de tout le Canada, petites, moyennes et grandes, et de nombreuses entreprises qui offrent des services aux milieux du commerce. Nos membres sont des fabricants, des distributeurs et des détaillants dans un large éventail de secteurs, dont ceux des aliments et produits alimentaires, de l'automobile, des produits électroniques et des textiles et vêtements. Le nombre de nos membres est à la hausse et dépasse aujourd'hui les 750.

    Vu la nature de notre association, il est évident que les questions douanières et frontalières sont au premier plan de nos préoccupations et sont une priorité essentielle.

    Je travaille chez IE Canada à titre de conseillère principale en politiques depuis un an et demi. Je suis juriste de formation et j'ai exercé le droit des douanes et du commerce dans une maison de droit international pendant 12 ans, dont cinq au Mexique, après la mise en vigueur de l'ALENA. Je suis donc au nombre des Canadiens pour qui, sur les plans personnel et professionnel, les accords de libre-échange ont eu des conséquences importantes.

    Dans un passé plus récent, j'ai également participé à des projets de recherche juridique portant sur l'application de mesures de facilitation du commerce en Amérique latine et surtout en Amérique centrale, sur des questions de commerce international de produits piratés et de contrefaçon, et sur l'application à la frontière des droits de propriété intellectuelle. Je suis vice-présidente du Canadian Anti-Counterfeiting Network, auquel IE Canada assure les services de secrétariat.

    Je vais commencer par rappeler certains points qui ont été soulignés au cours de la table ronde sur la politique commerciale que le comité a organisée le 19 octobre. Le premier point est l'intégration du commerce.

    Exportation et développement Canada a signalé récemment que la part des importations utilisées pour fabriquer les produits exportés par le Canada avait augmenté régulièrement et s'établissait maintenant en moyenne à 35 p. 100. Dans beaucoup d'industries manufacturières, elle est de 50 p. 100, voire plus. La composition de notre association reflète cette évolution. Selon un sondage récent, en effet, 51 p. 100 de nos membres sont à la fois importateurs et exportateurs. Si nous faisons abstraction des fournisseurs de services, ce chiffre est de plus de 63 p. 100. Les importations représentent donc une part croissante de nos exportations.

    Deuxième point: l'importance de l'intégration de la politique commerciale et de la politique intérieure. Tout en modernisant et en améliorant nos processus douaniers pour tirer parti de nos relations commerciales, nous devons veiller à avoir en place l'infrastructure matérielle à la frontière, ainsi que dans nos principaux ports maritimes, pour transporter efficacement les produits qui partent du Canada ou y arrivent.

    Pour la plupart des importateurs et exportateurs, la préoccupation actuelle, ce ne sont pas les délais de dédouanement, mais le temps qu'il faut pour arriver au poste d'inspection douanière parce que les infrastructures des principaux bureaux d'entrée et celles qui y conduisent ne répondent pas aux besoins. Le problème va s'aggraver dans les années à venir au gré de l'augmentation du volume des échanges. On estime qu'il y a 58 000 traversées de la frontière chaque jour dans la région de Detroit-Windsor. D'ici 2020, ce nombre pourrait atteindre 90 000. Le port de Vancouver prévoit que, d'ici 2020, il devra gérer un volume trois fois plus important que maintenant. Dans l'état actuel des infrastructures, la plupart des ports nord-américains ne pourront absorber les volumes prévus en 2010.

    Nos relations commerciales avec les États-Unis sont, bien entendu, nettement plus importantes pour le Canada que pour les États-Unis. Comme le souligne un rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, L'ALENA: déjà 10 ans, les États-Unis dépendent beaucoup moins des marchés étrangers que le Canada, car ils exportent 10 p. 100 de leur PIB, alors que la proportion est de 40 p. 100 au Canada.

    Les exportations vers le Canada représentent moins de 2 p. 100 du PIB américain. Néanmoins, le commerce entre le Canada et les États-Unis a énormément progressé depuis la mise en application de l'ALE en 1989 et de l'ALENA en 1994. Nos économies deviennent de plus en plus interdépendantes: 34 p. 100 de nos expéditions bilatérales de produits sont des échanges à l'intérieur d'une même société et les échanges à l'intérieur d'une même industrie représentent plus de 70 p. 100.

    Le Canada et les États-Unis doivent affronter une vive concurrence de la part de l'Asie-Pacifique, et surtout de la Chine. Ce pays concurrence le Canada comme source principale des importations américaines, notamment pour les produits manufacturés. Pour faire face à cette concurrence, il est crucial que nous poursuivions notre très étroite coopération avec les États-Unis et le Mexique au moyen d'initiatives comme le Partenariat pour la sécurité et la prospérité pour assurer la compétitivité de l'Amérique du Nord et régler les problèmes frontaliers.

    Hélas, il semblerait que la frontière entre le Canada et les États-Unis soit en train de devenir plus opaque et non plus transparente. Malgré d'importants investissements consentis par les secteurs public et privé pour essayer de rationaliser et de faciliter la circulation des marchandises et des personnes à la frontière, des mesures comme l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et l'imposition par le département américain de l'Agriculture des droits de l'APHIS, soit l'Animal and Plant Health Inspection Service, menace de saper ces efforts.

    Il ne faut pas oublier, dans nos relations avec les États-Unis, que la sécurité demeure une préoccupation majeure chez nos voisins. Pour préserver notre accès au marché américain, il nous faut répondre à cette préoccupation, de sorte que le ministère de la Sécurité publique et l'Agence des services frontaliers du Canada ont un rôle essentiel à jouer dans nos relations économiques et diplomatiques avec les États-Unis.

    Enfin, je voudrais dire quelques mots de la contrefaçon et du piratage. Comme je l'ai déjà dit, IE Canada offre les services de secrétariat au Canadian Anti-Counterfeiting Network. Il s'agit d'une coalition au sein de laquelle des associations aux larges assises ainsi que des bureaux d'avocats et des détenteurs de droits de propriété intellectuelle se sont regroupés pour lutter contre la contrefaçon et le piratage.

    L'absence de mesures efficaces, au Canada, pour faire respecter la propriété intellectuelle, notamment à la frontière, est un important sujet de discorde dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Depuis plusieurs années, le Canada figure sur la « 301 Watch List » du représentant américain au Commerce. La principale source des produits contrefaits ou piratés est l'Asie, et surtout la Chine. Ce problème a une incidence sur nos relations avec les États-Unis, certes, mais il a aussi un lien direct avec nos relations commerciales avec la Chine et la concurrence qu'elle nous oppose.

    On estime que la contrefaçon et le piratage coûtent chaque année des milliards de dollars à l'économie canadienne. Les produits qui arrivent chez nous vont des produits pharmaceutiques, peut-être contrefaits, aux pièces de voiture en passant par les produits de luxe, les jouets, les produits électriques, etc. Ces produits sont une menace non seulement pour notre économie et nos revenus fiscaux, mais aussi un grave danger pour la santé et la sécurité des Canadiens.

    Malheureusement, le Canada n'a pas de système efficace pour lutter contre le problème de ces produits contrefaits et piratés. Plus particulièrement, nos mesures d'exécution à la frontière sont très peu rigoureuses, au point que c'est, je crois, embarrassant pour notre pays. Le problème est déjà préoccupant dans nos relations avec le Canada et les États-Unis, mais il a aussi été soulevé au niveau international.

    Je vais m'arrêter là, et j'attends vos questions.

    Merci beaucoup, madame Osmond.

    Un simple rappel: le comité a accepté, au cours de réunions antérieures, d'étudier la politique canadienne sur le commerce et l'investissement sur nos principaux marchés. Bien sûr, nous avons aussi convenu de cerner des problèmes particuliers et de faire des recommandations précises pour les résoudre. Comme les États-Unis, nous l'avons déjà reconnu, sont le principal partenaire du Canada en matière de commerce et d'investissement, il va de soi qu'ils sont un élément clé de l'étude.

    Comme vous le verrez plus tard, le sous-comité recommandera que, vu le temps qu'il nous reste, nous tenions des réunions jusqu'à la pause de Noël. Cette réunion-ci doit porter sur les enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les États-Unis. Nous voulons commencer à comprendre les problèmes actuels qui risquent d'entraver la capacité des Canadiens de faire des affaires avec les États-Unis.

    Madame Osmond, votre exposé a été très prisé. Il y aura, bien sûr, d'autres réunions dans les mois à venir, mais nous vous sommes très reconnaissants d'avoir bien voulu comparaître aujourd'hui.

    Nous passons aux questions, et ce sera d'abord M. Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être là pour discuter avec nous.

    J'ai deux questions à poser. La première porte sur l'avenir de notre commerce avec la Chine. Je voudrais connaître votre opinion, car il y a actuellement un léger refroidissement entre le Canada et la Chine. Quelles en sont les répercussions? Quelle est l'importance de la politique lorsqu'il s'agit de commerce? Allons-nous être écartés de la même façon que d'autres pays, comme l'Australie?

    La deuxième question concerne les ports. Nous essayons maintenant d'aider à créer la « Porte d'entrée du Pacifique », la région de Vancouver. Il semble qu'on ait dépassé la capacité des systèmes ferroviaire et portuaire sur la côte ouest. Quel est le potentiel futur des ports de la côte est, étant donné que le canal de Panama sera peut-être élargi et que le canal de Suez peut accueillir des navires de jauge supérieure aux navires Panamax?

    D'accord. Je commence par la deuxième question.

    Je décèle un léger accent de la côte est. Je suis originaire de Terre-Neuve, et j'ai étudié à Halifax.

    De quelle région de Terre-Neuve?

    J'ai grandi à Port aux Basques.

    C'est très près du Cap-Breton.

    Très près. Je dis souvent que les gens du Cap-Breton ont un accent terre-neuvien plus marqué que celui des Terre-Neuviens.

    Possible.

    Je commence par votre question sur les ports. Nous remarquons parmi nos membres des entreprises qui cherchent à minimiser ou à répartir le risque, surtout depuis le différend des camionneurs dans le port de Vancouver, il y a environ un an. Elles songent de plus en plus à passer par les ports de la côte est.

    Pour beaucoup d'entreprises, des importations considérables en provenance de la Chine et du reste de l'Asie continueront de transiter par le port de Vancouver. Pour beaucoup de nos membres, il demeurera le port principal.

    À cause des préoccupations que suscitent nos ports de la côte ouest, de plus en plus de nos membres s'intéressent à Halifax et songent à faire passer une partie de leurs importations par le port de Halifax.

    Comment aborder cette question des ports? Selon moi, il nous faut certainement une politique d'ensemble intégrée qui tient compte à la fois de la côte ouest et de la côte est, et de la collaboration possible entre les ports des deux régions.

    Pour ce qui est de la Chine, il est regrettable que Mary Anderson, qui est présidente de l'Association, ne soit pas parmi nous. Elle séjourne actuellement à Hong Kong et en Chine.

    La Chine est un partenaire commercial d'une importance extrême pour le Canada.

    J'ai dit un mot de l'intégration du commerce. Nous avons toujours considéré les exportations comme quelque chose de bien et les importations comme quelque chose de mal. Nous cherchons à promouvoir les exportations et, sans doute, à décourager les importations. Or, nous constatons que de plus en plus d'entreprises sont à la fois exportatrices et importatrices.

    Nous avons de plus en plus intégré les chaînes d'approvisionnement dans le monde. Pour pouvoir livrer concurrence à l'échelle de la planète et sur le marché américain, les entreprises cherchent les fournisseurs les moins chers pour se procurer des pièces et composantes.

    Il importe de ne pas l'oublier, lorsque nous considérons nos relations commerciales avec la Chine et d'autres marchés émergents dans le monde. La possibilité de s'approvisionner sur ces marchés peut aider les entreprises canadiennes qui sont à la fois des fabricants et des exportateurs à livrer concurrence dans le monde.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, monsieur Eyking, il vous reste trois minutes.

    Nous avons aujourd'hui à l'étude une motion sur les restrictions, sur la restriction de l'accès à nos marchés. Ma question est simple. le gouvernement en fait-il assez? Devrait-il mieux résister aux investissements d'autres pays au Canada? Je songe à l'acquisition de sociétés ou d'autres organisations.

    Si nous nous comparons à d'autres pays, comme les États-Unis, imposons-nous des droits tarifaires assez élevés sur des produits qui font peut-être l'objet de dumping? Comment envisagez-vous l'évolution de tout ce dossier?

    Vu la situation politique aux États-Unis, où les démocrates semblent prendre davantage le contrôle du Sénat, et comme les démocrates semblent être plus portés à protéger leurs marchés, comment percevez-vous la position du Canada, pour ce qui est de nous protéger contre les pays qui investissent dans nos entreprises et d'endiguer les importations?

    Je ne suis pas sûre de comprendre tout à fait la question sur la protection de l'investissement au Canada.

    Depuis quelques mois, des questions comme celle de Falconbridge ont surgi au Canada. Votre groupe craint-il que des sociétés étrangères ne deviennent les principales propriétaires de nos entreprises?

    La deuxième question porte sur le protectionnisme. Est-ce que c'est une voie dans laquelle nous devons nous engager, puisque les États-Unis semblent le faire?

    L'investissement n'est pas au centre des préoccupations de notre association. Nous nous intéressons surtout au commerce de produits entre le Canada et les États-Unis et entre d'autres pays. L'investissement et les questions qui s'y rapportent ne font donc pas partie du mandat de l'Association.

    À propos des craintes de protectionnisme américain, lorsque je discute avec des gens avec qui j'ai travaillé aux États-Unis, ils me font remarquer que, chez eux, le commerce et la sécurité, par exemple, sont des enjeux qui transcendent les clivages de parti et que nous ne pouvons déduire du fait que le Congrès et le Sénat sont contrôlés par les démocrates, qu'il y aura une nette montée du protectionnisme chez nos voisins, notamment à l'égard du Canada.

    Il y a des préoccupations d'un autre ordre: le pouvoir de négociation des États-Unis, le pouvoir d'appliquer la procédure accélérée, la façon dont la nouvelle composition du Sénat et du Congrès influera sur les négociations des États-Unis en matière de libre-échange, par exemple avec la Communauté andine et divers autres pays, l'adoption des traités par le Congrès américain.

    Selon un article paru récemment dans le Washington Post, les négociations se poursuivent. Les démocrates veulent que, comme dans d'autres accords de libre-échange, il soit tenu compte des questions d'environnement et de travail. La préoccupation clé, du point de vue canadien, ce sont les conséquences des négociations sur le commerce multilatéral et le cycle de Doha. On a l'impression que, s'il n'y a pas un net déblocage d'ici le printemps prochain, d'ici mars prochain, il faudra probablement attendre 2009 avant que ce dossier ne progresse.

    Ce que se passe, par conséquent, c'est que les États-Unis multiplient les accords bilatéraux. Nous perdons du terrain, en quelque sorte.

    Juste. Et c'est dommage.

    Comme je l'ai dit, j'ai circulé en Amérique centrale. Il y a quelques semaines encore, je suis allée au Salvador et au Nicaragua. Depuis quelques années, nous essayons de négocier des accords de libre-échange avec ces pays.

    L'une des difficultés que le Canada doit surmonter, dans la négociation d'accords de libre-échange, c'est qu'il est un petit marché pour beaucoup de ces pays. Ils sont plus intéressés par un accord commercial avec les États-Unis.

    Merci, monsieur Eyking.

    Nous allons passer à un représentant du Bloc, M. Cardin, qui aura sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame, bonjour et bienvenue.

    Vous êtes la représentante de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs. Le comité a décidé de faire porter son étude sur le développement de ce que nous pourrions appeler « la meilleure politique possible de commerce extérieur ».

    En ce qui vous concerne, bien sûr, votre principale préoccupation est de représenter tous vos membres, tant sur le plan de l'exportation que de l'importation.

    J'imagine que, pour quelqu'un qui se spécialise dans l'exportation et l'importation, il peut y avoir une différence relative entre ces deux activités, mais ce qui importe au bout du compte, c'est que la personne puisse continuer à faire des affaires et à prospérer.

    En ce qui nous concerne, nous disons oui aux échanges avec les autres pays, mais nous nous préoccupons aussi de la concurrence de pays émergents tels que la Chine, l'Inde, etc.

    Il faut vraiment développer une stratégie, avec des éléments très précis, afin de pouvoir concurrencer d'autres pays du monde. Mon collègue libéral l'a mentionné tout à l'heure: il faut le faire dans le contexte où l'entreprise de fabrication d'ici, dans le cas des exportations principalement, n'a pas nécessairement suivi assez rapidement la tendance au développement, à la modernisation, à l'acquisition de nouvelles technologies et à l' innovation.

    Vous avez parlé un peu de mesures de sauvegarde. Je pense qu'elles sont importantes pour le Canada, pour lui donner le temps — que l'on parle de l'industrie du meuble, ou du vêtement, par exemple — de se moderniser afin d'avancer. Voyez-vous d'un bon oeil les mesures de sauvegarde? Le fait est que vos membres importeraient peut-être moins et travailleraient donc probablement davantage à l'exportation. Quelle est la position de votre association par rapport à ce dilemme potentiel entre l'importation, l'exportation et les mesures de sauvegarde?

    De façon générale, notre association est en faveur de la libre circulation des marchandises à la frontière. Si nous songeons à des mesures de sauvegarde, nous devons les utiliser avec beaucoup de prudence. Ce qu'il faut faire de plus en plus, en Amérique du Nord, c'est élaborer une stratégie nord-américaine pour affronter la concurrence de la Chine et d'autres pays d'Asie.

    Je le répète, le commerce entre le Canada et les États-Unis et, dans une moindre mesure, avec le Mexique, est de plus en plus intégré. Entre le Canada et les États-Unis, 34 p. 100 du commerce se fait à l'intérieur des sociétés. Un exemple souvent cité est celui du secteur automobile: une voiture peut traverser la frontière huit fois avant de constituer un produit fini, les pièces et composantes traversant la frontière dans un sens ou dans l'autre. Il est absolument essentiel de s'attaquer aux problèmes de la frontière si on veut préserver la compétitivité des entreprises du Canada et de l'ensemble de l'Amérique du Nord.

    Il faut aussi prendre nos décisions d'investissement en Amérique du Nord dans une optique stratégique. Lorsque je vais au Mexique... Je vais prendre l'exemple d'une entreprise canadienne. Elle a constaté qu'il n'était plus rentable de fabriquer certaines lignes de produits au Canada. Les coûts étaient trop élevés. Mais ses clients réclamaient une ligne complète de produits. Pour les satisfaire, elle a dû maintenir une ligne complète, y compris les produits qu'il n'était plus rentable de produire au Canada.

    L'entreprise a implanté une usine au Mexique pour fabriquer ces produits, à un coût inférieur sur le marché mexicain, et ainsi continuer à offrir aux clients la ligne complète. Elle y a trouvé un avantage de surcroît, c'est-à-dire la proximité du marché du sud des États-Unis, auquel elle n'avait pas accès depuis le Canada, ou en tout cas pas aussi efficacement.

    Il existe certainement des possibilités. Nous devons tirer parti de la proximité géographique, à l'intérieur de l'Amérique du Nord, pour affronter la concurrence qui vient d'outre-mer. Cela veut dire que nous devons investir dans notre infrastructure, accorder une grande attention à nos frontières, etc., et entretenir une étroite coopération avec nos partenaires commerciaux de l'ALENA.

    Les ressources naturelles, les métaux, le bois et différentes composantes constituent la base des échanges commerciaux, particulièrement dans le domaine de la fabrication. La tendance est à la fixation d'un prix mondial, dans le cas des métaux, entre autres. À l'échelle mondiale, le prix des ressources et des métaux devrait donc normalement s'équilibrer. Toutefois, il reste des considérations comme, par exemple, les conditions de travail, les conditions sociales et l'environnement.

    Par exemple, un peu en réponse au gouvernement canadien qui ne semble pas très intéressé par le protocole de Kyoto sur le plan international, la France a même dit qu'elle pourrait imposer une taxe spéciale sur les produits canadiens, compte tenu du fait que le gouvernement met de côté l'environnement. Il faut donc respecter certaines dimensions internationales. De plus, l'OMC semble vouloir donner raison à la France d'imposer des taxes spéciales. Dès lors, on peut parler de dumping. En effet, certains prix baissent parce qu'on ne s'occupe pas des conditions de travail, des conditions sociales des employés et de l'environnement.

    Cela étant dit, il devrait normalement y avoir une tendance à la globalisation des marchés, et cela va nous mener à la globalisation des conditions tant humaines qu'économiques et sociales. Dès lors, il ne restera plus beaucoup de différences dans les éléments de base du commerce et la façon de transiger. Je pense que nous sommes arrivés au plus important, ce qu'on pourrait appeler l'économie du savoir et la capacité d'innover rapidement pour toujours devancer ses concurrents. Sans cela, nous ne nous en sortirons pas.

    Il faut rendre les règles plus justes et équitables sur la planète sur le plan des conditions sociales et de l'environnement. Je sais que le but de votre association est de faire des affaires et de faciliter le plus possible les échanges, mais comme je vous le disais plus tôt, vous êtes coincés. Si vous faites plus ou moins d'exportation, à l'inverse, vous ferez moins ou plus d'importation. Les gens en sortiront gagnants. Votre vision globale pour faire avancer l'ensemble de l'économie canadienne, pour éviter ce que l'on pourrait appeler du dumping social ou environnemental et — je reviens toujours à mes mesures de sauvegarde — pour arriver à un équilibre afin que les éléments de concurrence...

    Monsieur Cardin, excusez-moi, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole. Pourriez-vous terminer votre question pour qu'on puisse ensuite y répondre?

    Vous avez sûrement saisi la question que sous-tendaient mes affirmations. Que faudrait-il faire pour sortir gagnant sur le plan des importations ou des exportations, cela dans un marché équilibré?

    Il y a certainement des cas de cette nature. Le Canada a des procédures en place pour que les entreprises prennent des mesures de sauvegarde. Dans la pratique privée, j'ai participé à des enquêtes sur le dumping, par exemple. Le Canada a des recours, bien sûr, mais on ne peut y faire appel qu'en des circonstances très exceptionnelles et dans des conditions très précises. Ils ne constituent évidemment pas une politique générale pour affronter la concurrence des étrangers sur le marché canadien. Nous ne pouvons pas compter sur ces mesures protectionnistes, me semble-t-il, pour nous protéger contre la mondialisation et la concurrence d'autres pays.

    Quant à notre façon de livrer concurrence sur le marché mondial, il ne s'agit pas de dire, je le répète, que les exportations sont bonnes et les importations mauvaises. Les importations contribuent à notre capacité d'exporter, et elles représentent un pourcentage croissant de la valeur de nos exportations. Il faut que nous puissions profiter des sources d'approvisionnement bon marché sur la planète.

    Les grandes préoccupations de nos membres, ce sont, le coût, bien entendu, les chaînes mondiales d'approvisionnement, la capacité de s'approvisionner partout dans le monde, la réduction des coûts que permet cette circulation des produits dans le monde entier, et la visibilité. On parle souvent de la visibilité dans la chaîne d'approvisionnement.

    Une étude qu'Industrie Canada vient de publier porte notamment sur le rôle crucial de la logistique et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement pour la compétitivité des entreprises canadiennes. Le Canada perd du terrain par rapport à d'autres pays, surtout les États-Unis, sans doute, dans l'utilisation de la technologie et d'autres moyens en vue de mesurer les coûts liés à la logistique, au roulement des stocks, etc.

    Pour que nos entreprises puissent exporter, exploiter les marchés d'exportation, elles doivent pouvoir réduire les coûts associés à la logistique et au transport des importations vers notre pays et des exportations vers les marchés. Les questions de logistique prennent de plus en plus d'importance pour l'accès aux marchés d'exportation.

    J'ai parlé des produits contrefaits et piratés qui nous arrivent de Chine. C'est évidemment un cas où la Chine enfreint les règles. Pourtant, le Canada ne s'est pas beaucoup soucié de ce problème. Nos marchés, à la fois le nôtre et ceux du monde entier, sont inondés de produits qui ne respectent pas les normes de sécurité du Canada et concurrencent des produits qui le font. Le coût économique est énorme. Il y a une incidence sur nos revenus fiscaux, et il y a aussi des problèmes de santé et de sécurité. C'est là un autre problème auquel nous devons nous intéresser pour préserver notre compétitivité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs, au parti qui forme le gouvernement. Ce sera d'abord Mme Guergis puis, s'il reste du temps, M. Menzies.

    Bonjour. Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître.

    Je n'ai que quelques observations à faire. Pour donner suite à ce qu'ont dit mes collègues bloquiste et libéral, la motion que nous... Je vais simplement la lire :

    Selon les renseignements que j'ai ici, en 2005, fort peu d'entreprises de l'industrie canadienne du vêtement, moins de 1 p. 100, ont demandé au gouvernement d'entreprendre des consultations avec la Chine en vue de contingenter les importations de vêtements de la Chine. Elles savaient que les États-Unis et l'Union européenne avaient imposé ce type de mesure de sauvegarde. Et il semble que ces sauvegardes ont occasionné des perturbations très étendues en Union européenne.

    Avez-vous une idée de ce que sont ces perturbations? Pouvez-vous nous renseigner sur ce sujet, si vous êtes au courant, et nous dire quelles seraient les conséquences chez nous?

    Désolée. Pourriez-vous répéter la dernière partie de votre question?

    J'ai dit que quelques entreprises ont demandé au gouvernement du Canada d'imposer des contingents d'importation sur les vêtements chinois, de prendre des mesures de sauvegarde. J'ai ajouté que des mesures de sauvegarde ont été prises aux États-Unis et dans l'Union européenne et que les perturbations ont été très importantes en Union européenne. Je me demande si vous avez une idée de ces perturbations. Que s'est-il passé, et que pourrait-il se passer chez nous?

    Malheureusement, je ne peux pas vous éclairer.

    Madame Osmond, vous avez été invitée à venir parler des enjeux du Canada et de l'ALENA.

    Allez-y, monsieur Menzies.

    Merci.

    Merci beaucoup au témoin d'avoir accepté de comparaître malgré un préavis très bref. Nous comprenons que tout le monde est très occupés, et nous vous remercions d'être venue.

    Je suis très impressionné par tout ce que vous avez fait pour représenter votre industrie relativement à l'ALENA. Nous reconnaissons l'importance du commerce pour les gens et les industries que vous représentez.

    Quand je considère la composition de votre association, je me dis que bien des gens ne savent pas que vos membres ne font pas qu'exporter. Ils importent aussi des composantes pour leur propres produits. Il faut donc se méfier des restrictions sur les importations. Ils importent un produit auquel ils ajoutent d'autres éléments et qu'il réexportent. On pense bien souvent que les exportateurs ne font qu'exporter. Vous voudrez peut-être nous dire ce que vous en pensez, mais il me semble que nous devons éviter, dans nos tendances protectionnistes, de restreindre des importations qui sont des produits de base auxquels nous ajoutons une plus-value avant de les réexporter. Bien des gens voudraient dresser des barrières contre les importations, mais limiter les importations risque d'empêcher les entreprises canadiennes de devenir compétitives. Qu'en pensez-vous?

    Je crois que c'est ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous comptons parmi nos membres des fournisseurs de services, des courtiers, des avocats, etc. Selon une enquête que nous avons menée auprès de nos membres récemment, plus de 60 p. 100 d'entre eux sont à la fois importateurs et exportateurs. Il est clair qu'ils ont les deux types d'activité. Il est indispensable pour ces entreprises d'avoir accès aux marchés étrangers, de pouvoir s'approvisionner en matières premières, en pièces ou en composantes, de les importer au Canada et, comme vous l'avez dit, de les intégrer à des produits ensuite exportés du Canada. Il se peut que ces produits servent de composantes à d'autres produits avant qu'on n'arrive au stade du produit fini.

    Me reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Bien sûr, trois minutes.

    Vous avez parlé de l'APHIS. J'essaie de me souvenir du nom au long. Cela concerne le commerce des produits alimentaires, n'est-ce pas?

    J'ai dû en prendre note.

    J'essaie de me souvenir de la signification de l'acronyme. Il s'agit d'importations agroalimentaires? Est-ce bien cela?

    C'est une inspection.

    Service d'inspection agroalimentaire, n'est-ce pas? Nous devrions le préciser pour que tous sachent à quoi s'en tenir. C'est une épée à double tranchant, si je peux dire. Nous savons que la sécurité a pour but ultime de protéger les consommateurs. Malheureusement, on peut la détourner pour en faire un obstacle non tarifaire. Quelles sont les préoccupations que vos membres vous demanderaient de soulever à ce propos, étant entendu qu'ils se préoccupent en fin de compte de la sécurité des aliments? Comment peut-on utiliser cette mesure de sécurité comme obstacle non tarifaire? Voilà où je veux en venir.

    Très bien. APHIS veut dire Animal and Plant Inspection Service.

    D'accord. Merci.

    Les droits de l'APHIS frappent toutes les importations aux États-Unis. Par le passé, le Canada a été épargné en raison de ses relations particulières avec ce pays. Lorsque la règle provisoire a été publiée aux États-Unis, la question a beaucoup inquiété un grand nombre de nos membres, et pas uniquement dans l'industrie de l'alimentation et de l'agroalimentaire. Il faut prendre conscience que les Américains proposent d'imposer ces droits sur tous les véhicules commerciaux qui entrent chez eux et à l'égard de tous les voyageurs aériens. C'était l'une de nos inquiétudes: l'application est générale, pour tous les modes de transport et toutes les importations, et pas seulement les produits alimentaires et agricoles exportés aux États-Unis.

    L'autre problème que posent ces droits, ce sont les retards que leur perception pourrait occasionner à la frontière. Comme les droits s'élèvent à 5,25 $ par véhicule, je crois, les préposés à la frontière américaine devront faire la monnaie. Pour la majorité des transporteurs, il n'y aurait pas de difficulté, car ils pourraient payer à l'avance et arborer une vignette sur le véhicule, par exemple, mais, pour un certain pourcentage des exportations, la perception des droits est donc un sujet de préoccupation. On a aussi dit que les États-Unis prévoyaient intensifier l'inspection des expéditions aux États-Unis.

    Il y a ici une ou deux questions qui se posent. D'abord, est-ce vraiment la meilleure solutions, au vu des préoccupations américaines? Les Américains ont dit que, s'ils ont décidé d'imposer ces droits et d'intensifier l'inspection des livraisons canadiennes, c'est qu'ils avaient l'impression qu'il y avait un plus grand risque de transit par le Canada de produits provenant d'autres pays. Il est arrivé que des oranges d'Espagne entrent aux États-Unis avec la mention « Made in Canada ». On a donc l'impression qu'il existe un plus grand risque. Les réactions du Canada ont été nombreuses, venant d'associations diverses, dont IE Canada, mais l'ambassade du Canada a aussi présenté un mémoire très détaillé qui traitait de tous les risques soulevés par les États-Unis. Il s'agit d'une lettre passablement détaillée, et, si vous ne l'avez pas lue, je vous invite à y jeter un coup d'oeil. C'est très utile. Essentiellement, la thèse du gouvernement du Canada et de l'industrie canadienne est qu'il y a de meilleurs moyens de régler ces problèmes, de dissiper les inquiétudes des États-Unis et qu'il faut travailler en coopération.

    À un niveau plus général, si nous considérons les dépenses faites par le gouvernement et l'industrie, nous avons dépensé des milliards de dollars pour faciliter le commerce entre le Canada et les États-Unis et alléger le fardeau à la frontière. C'est un combat difficile. Comme je l'ai déjà dit, nous avons l'impression que la frontière ne devient pas plus transparente, mais plus opaque. Nous consacrons tous ces efforts et toutes ces ressources à l'amélioration de l'infrastructure et des formalités douanières à la frontière, et voici soudain d'un organisme distinct impose de nouveaux droits et entend intensifier les inspections à la frontière, ce qui va clairement à l'encontre de notre grand objectif, qui est de faciliter la circulation des marchandises entre le Canada et les États-Unis. Voilà qui montre à mon avis qu'il faut observer avec une vigilance de tous les instants les politiques et procédures que les États-Unis adoptent et qui peuvent nuire aux entreprises canadiennes qui exportent vers le marché américain.

    Merci.

    Avez-vous une question complémentaire très brève, monsieur Menzies?

    J'ai une demande à faire.

    Pourriez-vous communiquer cette lettre au greffier du comité, s'il vous plaît?

    Bien sûr. J'en ai peut-être le texte ici même. Je peux aussi vous faire parvenir le mémoire d'IE Canada, et ceux d'autres associations canadiennes.

    Très bien. Merci.

    Nous vous en serions très reconnaissants. Merci.

    Monsieur Julian, vous avez sept ou huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Osmond. Nous vous savons gré d'avoir accepté de comparaître malgré la brièveté de l'avis.

    Je voudrais revenir à votre association qui, avez-vous dit, compte 750 membres. Il serait intéressant de connaître la taille médiane des entreprises membres et la répartition entre le secteur des services et les autres secteurs. Vous avez donné des statistiques dont certaines concernaient à la fois tous les manufacturiers et le secteur des services, d'autres qui ne portaient que sur la fabrication et enfin d'autres qui portaient sur les secteurs eux-mêmes.

    Je ne sais pas si j'ai apporté mes chiffres, mais, je le répète, nous venons de faire une enquête auprès de nos membres. Je crois que près du tiers de nos 750 membres ont répondu au sondage. Il doit y avoir environ 20 p. 100 d'entre eux qui sont des fournisseurs de services, par exemple des transitaires, des sociétés de transport comme le CN et le CP, des avocats, etc. Les 80 p. 100 qui restent, ce sont des entreprises qui s'occupent d'importation et d'exportation.

    La taille des entreprises membres? Nous représentons des entreprises de toutes les tailles: petites, moyennes et grandes. On trouve parmi les membres de l'Association certains des plus grands fabricants et détaillants au Canada, mais il y aussi des PME. Nous représentons des entreprises d'un large éventail d'industries: produits alimentaires, voitures, électronique, etc.

    Revenons à la question soulevée par M. Cardin, celle des emplois. Si on fait des prévisions pour certains secteurs où les importations font disparaître des emplois au Canada et si nous comparons la situation des membres de votre association il y a dix ans et à celle de maintenant, le nombre moyen d'emplois par entreprise il y a dix ans et maintenant, quelle est l'évolution qui ressort?

    Je parle du nombre d'emplois. Je reviendrai tout à l'heure sur leur qualité.

    Bien. Je ne suis pas certaine. Je n'ai pas les chiffres d'il y a dix ans. Je ne peux donc pas dire quelle a été l'évolution au cours des dix dernières années.

    Est-ce que votre association tient des statistiques de cette nature?

    Je ne sais pas trop depuis combien de temps nous faisons ces enquêtes annuelles. Je vais vérifier pour pouvoir vous répondre.

    Oui, car il y a le problème du nombre d'emplois. On a l'impression, très justifiée selon moi, que, depuis 10 ou 15 ans, il y a eu une diminution du nombre de bons emplois et une dégradation de la qualité des emplois offerts dans l'économie canadienne.

    Certains, dont je suis, croient que notre politique commerciale est en grande partie responsable de cette évolution, que nous entendons remplacer les bons emplois que nous avions par le passé dans le secteur manufacturier par des emplois moins rémunérés dans le secteur des services. Les chiffres de Statistique Canada semblent le confirmer. Dans ses études les plus récentes, elle a dit que la plupart des emplois créés aujourd'hui dans l'économie canadienne sont des emplois à temps partiel ou temporaires et qui ne donnent pas droit à des avantages sociaux comme autrefois, par exemple une caisse de retraite. Il y a donc eu diminution du nombre de bons emplois.

    L'une des raisons qu'on avance, c'est que nous mettons tous nos oeufs dans le même panier, soit le commerce avec les États-Unis, marché qui représente 86 p. 100 de nos échanges. Un propriétaire de petite entreprise ne ferait certainement pas cela. Il ne se concentrerait pas sur un seul client, parce que cela le rendrait vulnérable, face à ce client. Nous avons vu dans les dossiers du bois d'oeuvre et de l'ESB que cette vulnérabilité peut être un vrai problème pour nous.

    Votre association discute-t-elle de la diversification des échanges? Avez-vous des recommandations à formuler sur la façon de diversifier nos échanges pour ne pas être à la merci de nos relations avec les États-Unis à ce point, et sur la façon de diversifier nos débouchés dans le monde entier?

    Compte tenu de la composition de l'Association et de sa nature, nous nous intéressons surtout aux procédures, réglementations et exigences douanières, aux questions qui concernent la frontière et les bureaux d'entrée, aux questions de sécurité, à l'insistance renouvelée des gouvernements sur les programmes de sécurité — comme le programme C-TPAT qui s'applique à l'arrivée aux États-Unis et les propositions canadiennes visant à renforcer le programme que nous appelons « Partenaires en protection » et qui est notre équivalent du C-TPAT américain — et aux efforts visant à rendre ces programmes compatibles.

    Voilà le genre de question qui intéresse nos membres.

    La diversification est-elle une question que certains de vos membres ont soulevée ou bien est-ce que c'est une question dont l'Association ne discute pas?

    Il n'en est pas tellement question. Bien sûr, nous reconnaissons que nos relations commerciales avec les États-Unis resteront les plus importantes, que nous devons y faire attention, que nous devons nous intéresser aux problèmes frontaliers, nous occuper d'initiatives comme le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.

    Cela dit, il est évident que nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement à ces relations. Il nous faut considérer nos relations commerciales avec d'autres pays, notamment avec la Chine et d'autres pays d'Asie afin de profiter de ces marchés non seulement comme sources d'approvisionnement, mais aussi comme d'éventuels marchés d'exportation.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Environ une minute.

    Merci. Je voudrais donc passer à autre chose.

    Serait-il juste de dire que, en un sens, vous vous préoccupez des éléments concrets de l'import-export et des relations commerciales plutôt que de la grande stratégie.

    Oui.

    Revenons-en donc à ces considérations pratiques. Vous avez parlé de l'infrastructure matérielle et vous avez donné des chiffres frappants, disant que le volume du commerce qui transite par le port de Vancouver triplera d'ici 2020. Selon vous, quelles seraient les trois principales questions dont le gouvernement fédéral devrait s'occuper, qu'il s'agisse des infrastructures pour les ressources humaines ou des infrastructures matérielles? Nous savons qu'il existe un déficit d'infrastructure. Il n'y a pas de doute là-dessus; je crois que toutes les parties en conviennent. À quels trois problèmes faudrait-il s'attaquer directement, selon vous? Que recommanderiez-vous?

    Il y a évidemment les problèmes d'infrastructure aux bureaux d'entrée, la capacité des terminaux, etc. Il y a aussi les infrastructures d'accès aux bureaux d'entrée, les moyens de parvenir aux bureaux et d'en repartir. Tout cela est essentiel pour nos membres.

    L'autre problème que l'on continue de soulever est celui de la capacité ferroviaire et de la capacité de transporter les marchandises, une fois qu'elles sont arrivées dans le port de Vancouver, vers les destinations situées plus à l'est. Depuis le différend qui a eu lieu à Vancouver, il y a environ un an, avec les camionneurs, nous constatons qu'il y a eu amélioration. D'après ce qu'on me dit, il ne faut plus dix jours en moyenne pour charger les conteneurs à bord des trains, mais environ cinq.

    Pour certains de nos membres, c'est toujours un délai non négligeable. On nous dit que les chemins de fer répartissent l'espace à bord des trains entre les diverses lignes de transport maritime. Cela dit, je crois que les chemins de fer ont beaucoup fait pour accroître leur capacité, mais la question sera de nouveau soulevée.

    L'autre question que j'ai signalée est celle de la visibilité de nos membres dans la chaîne d'approvisionnement. Puisque les conteneurs peuvent attendre en moyenne cinq jours avant d'être mis à bord d'un train, on ne peut pas savoir s'il faudra un ou cinq jours. Dans les coûts de maintien d'inventaire, etc., il faut donc prévoir le pire cas de figure, même s'il est possible qu'il faille moins de temps.

    Merci, monsieur Julian.

    Nous allons maintenant passer au Parti libéral. Monsieur Maloney, vous avez cinq minutes. Tenons-nous en à cinq minutes pour que le maximum de députés puissent poser des questions.

    Vous avez dit que la contrefaçon et le piratage nous coûtaient des milliards de dollars. Comment faites-vous les calculs?

    Il est très difficile de calculer ces coûts, parce qu'il s'agit essentiellement de marché noir. On ne peut donc pas avoir des chiffres très nets. Nous nous fondons sur les estimations qui ont été faites à l'échelle de la planète et aux États-Unis. Aux États-Unis, on estime les pertes pour l'ensemble de l'économie à environ 250 milliards de dollars par année, je crois. Comme l'économie du Canada représente en gros 10 p. 100 de l'économie américaine, ses pertes doivent être de l'ordre de 25 à 30 milliards de dollars.

    Il est très difficile d'estimer les coûts. D'après ceux qui s'occupent de cette question depuis une dizaine d'années, je peux vous dire que, selon le tendance qui a été observée, la gamme des produits contrefaits s'est élargie de façon incroyable. Autrefois, la contrefaçon se limitait aux montres ou aux T-shirts. Aujourd'hui, à peu près tout ce qui se fabrique peut être contrefait: jouets, guirlandes électriques de sapin de Noël, eau embouteillée, préparations lactées pour bébés, médicaments d'ordonnance, etc. Le nombre de produits explose.

    Qui importe ces produits? Vous représentez une association d'importateurs et d'exportateurs, et vous comptez 750 membres. Je présume qu'aucun de vos membres ne fait des importations illicites...

    Pas consciemment, non.

    Qui importe ces produits? Comment appréhendons-nous ces importateurs? Quelles sont les sanctions?

    Ce sont d'excellentes questions. Elles se rapportent à la cause profonde du problème que nous avons au Canada. Malheureusement, le Canada n'a pas de système d'exécution efficace à la frontière pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. La difficulté tient en partie au fait que l'Agence des services frontaliers du Canada n'a pas de mandat clair pour cibler, consigner et saisir des produits contrefaits.

    Ce sont sans doute les autorités douanières qui seraient la meilleure source d'information à ce sujet. Comme nous n'avons pas de loi correcte en place et que les ressources prévues ne sont pas suffisantes, il est difficile de connaître l'ampleur du problème et de savoir qui, au juste, importe ces produits.

    Il y a des enquêtes menées par la GRC et la police locale. Les détenteurs de droits de propriété intellectuelle font leurs enquêtes et peuvent donc trouver certains délinquants. Mais pour pouvoir saisir complètement cet enjeu et s'attaquer efficacement au problème, le Canada doit en faire davantage sur le plan législatif et sur le plan des ressources consacrées au règlement du problème.

    Si on se préoccupe de l'avenir, cela risque d'être un problème très grave, et rares sont ceux qui ont une idée de la gravité du problème. Si les États-Unis pensent qu'il y a trop de produits de contrefaçon qui arrivent chez eux de façon indirecte, par exemple, ne risquent-ils pas de dresser d'autres obstacles contre notre commerce, parce qu'il y a des produits douteux?

    Si les Américains voient arriver tout un conteneur de T-shirts Ralph Lauren, par exemple, ils savent que c'est du faux. Nous en préoccupons-nous? Devrions-nous nous préoccuper de cet étiquetage et rendre la frontière encore plus étanche?

    Ce peut être un sujet de préoccupation. Il est certain que les États-Unis prennent le problème très au sérieux. C'est ce qu'ont dit le représentant américain au Commerce et le département du Commerce. Dans nos relations commerciales bilatérales, il ne faut pas sous-estimer l'importance du problème pour les États-Unis.

    Le représentant au Commerce va publier sa « 301 Watch List » au début de l'année. Nous pouvons prévoir que le Canada y figurera encore cette fois. On nous met à peu près sur le même plan que la Chine. Je pense donc que cela a effectivement un effet sur nos relations avec les États-Unis.

    Il y a l'initiative prévue dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, par lequel les trois pays de l'ALENA essaient de coordonner les mesures d'exécution, mais le Canada doit certainement en faire plus. L'Organisation mondiale des douanes a pointé du doigt le Canada comme un pays qui n'en faisait pas assez pour s'attaquer au problème.

    Y a-t-il dans votre propre secteur, dans votre propre industrie, assez d'initiatives d'auto-surveillance, ou le gouvernement doit-il tout faire?

    Merci, monsieur Maloney.

    Pourrions-nous avoir une réponse brève?

    Il est certain que le secteur privé fait beaucoup de travail d'enquête, et il fait son possible pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et sensibiliser l'opinion au problème. Mais les recours au civil contre la contrefaçon et le piratage ne sont pas très efficaces. Si on traîne quelqu'un en cour pour réclamer les bénéfices perdus, il est possible que l'intimé n'ait pas d'actifs. Même si la poursuite obtient d'importants dommages-intérêts, il se peut que les délinquants aient très peu d'actifs qu'on peut saisir ou obtenir. C'est certainement un domaine où le gouvernement doit intervenir davantage, surtout pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, non pas dans les domaines où il n'est pas clair qu'il y a un problème juridique ou qu'on a utilisé illégalement une marque de commerce ou des droits d'auteur, mais lorsqu'il est clair qu'il s'agit de produits de contrefaçon ou piratés.

    Merci beaucoup.

    M. Valley a une brève question à poser.

    Vous avez parlé des problèmes d'infrastructure et des possibilités qui existent sur la côte. Vous avez parlé de Windsor et de la forte augmentation de volume qui est prévue. Entre Windsor et la côte ouest, y a-t-il d'autres problèmes de capacité à la frontière? Quels sont les autres passages frontaliers où vos membres éprouvent des problèmes et où vous avez des préoccupations?

    Il est probable que Windsor-Detroit est le principal passage qui fait problème. Il y a ici des députés de la côte ouest. Il y a probablement des problèmes à la frontière entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington. Il y a aussi des problèmes au Peace Bridge; on y propose depuis longtemps d'aménager des installations de prédédouanement du côté canadien pour la circulation vers les États-Unis. Il y a également un problème de ce côté.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur André, vous avez cinq minutes.

    Bonjour, madame Osmond.

    Je suis très heureux de vous rencontrer aujourd'hui.

    Vous avez mentionné à mon collègue Julian que votre organisation comptait 750 membres. J'aimerais que vous me disiez ce qu'ils pensent de la compétitivité fiscale. C'est un sujet à l'ordre du jour. On parle de diminuer les impôts, de favoriser davantage des mesures d'innovation et d'investissement. La diminution des impôts est une mesure qui a toujours des répercussions dans notre société. Je sais que c'est une question qui préoccupe beaucoup les exportateurs.

    Également, il y a la question du déplacement d'entreprises. Depuis une dizaine d'années, est-ce que plusieurs de vos entreprises se sont déplacées ou ont déplacé certaines de leurs activités afin de diminuer leurs coûts de production, etc.? Pouvez-vous nous donner un pourcentage?

    Ceci vous intéressera peut-être: une étude est en cours à l'Université de Buffalo sur les effets réels ou possibles de problèmes de frontière sur les décisions en matière d'investissement. Depuis un ou deux ans, je crois, l'université réalise une étude sur le coût des retards à la frontière, des exigences supplémentaires en matière de sécurité, etc., et sur l'effet différentiel sur les entreprises canadiennes par rapport aux entreprises américaines. Les chercheurs ont constaté, ce qui n'est pas étonnant, que la question préoccupe beaucoup plus les Canadiens. Le coût pour les Canadiens a été plus élevé que pour les entreprises américaines.

    Les chercheurs retournent maintenant voir certaines des entreprises qu'ils ont interviewées il y a quelques années pour voir comment elles se sont adaptées à ces coûts supplémentaires. Par exemple, ont-elles ouvert des installations de distribution aux États-Unis pour éviter les délais?

    L'étude sera sans doute publiée sous peu, et elle pourrait vous intéresser.

    Voici un élément anecdotique. Je discutais récemment avec l'un de nos membres du secteur alimentaire et agricole. Vu la nature de ses produits, il est soumis à des inspections de la FDA à l'entrée aux États-Unis. Des échantillons sont prélevés et analysés. À cause des retards attribuables à l'analyse, les produits se gâtaient à la frontière, et il fallait les réexpédier. L'entreprise a donc acheté des installations aux États-Unis pour contourner le problème de la frontière.

    Il est difficile de savoir combien d'entreprises canadiennes ont pris des décisions semblables. Il est certain que d'autres entreprises ont trouvé d'autres moyens de surmonter les problèmes qui se posent à la frontière et de rajuster leurs pratiques. Néanmoins, il serait peut-être intéressant que le comité essaie de voir quels sont les effets des problèmes à la frontière sur les décisions des entreprises canadiennes en matière d'investissement ou sur les investissements étrangers destinés au Canada.

    Me reste-t-il encore un peu de temps, monsieur le président?

    Très brièvement, monsieur André.

    On vous a adressé quelques questions au sujet de la concurrence dans le secteur manufacturier, soit la concurrence asiatique ou la concurrence internationale, dans des secteurs comme ceux du textile et du meuble.

    Il y a de grandes inquiétudes au sein de nos entreprises québécoises et canadiennes. On croit que cette concurrence pourrait provoquer la perte de nombreux emplois en milieu rural, dans les entreprises agricoles, etc. La concurrence peut avoir un impact important sur la vitalité des milieux. On met en place des mesures de sauvegarde et on veut qu'il y ait des politiques gouvernementales qui soutiennent davantage l'industrie pour qu'elle soit plus compétitive et plus productive.

    Selon vous, comment pouvons-nous vraiment prendre notre place dans le secteur manufacturier ou dans les  secteurs mous, comme on les appelle, face à la concurrence asiatique? Quels moyens le gouvernement devrait-il prendre pour soutenir l'industrie ou ne pas la soutenir éventuellement, selon les enjeux?

    Intéressant. Je discutais récemment avec une entreprise québécoise qui achète ses tissus en Chine et fabrique au Canada des produits finis qui sont ensuite exportés aux États-Unis.

    Il faut aborder les mesures de sauvegarde avec prudence. Elles pourraient avoir des conséquences que nous ne souhaitons pas.

    Malheureusement, je ne peux pas prétendre avoir beaucoup de compétences et de connaissances dans le secteur des textiles et des vêtements.

    Au cours des délibérations qui ont eu lieu ici en octobre, j'ai remarqué qu'on avait parlé de l'industrie vinicole et de l'industrie du meuble. Elles ont pu s'adapter. Elles ont même prospéré grâce à la concurrence suscitée par le libre-échange et, dans le cas de l'industrie vinicole, par les décisions prises au GATT et à l'OMC dans les années 1980 et au début des années 1990.

    Nous devons être prudents dans les mesures visant à protéger nos industries. Au lieu d'essayer de les protéger, ne devrions-nous pas les aider à s'adapter à la concurrence?

    Merci, madame Osmond.

    Merci, monsieur André.

    Ce sera maintenant M. Cannan. Très brièvement.

    Merci, madame Osmond, de votre exposé.

    Vous avez abordé des questions très intéressantes.

    Peut-être avez-vous pu prendre connaissance de l'article que le Conference Board a fait paraître dans le Maclean's pour piquer la curiosité.

    Je l'ai vu.

    C'était un résumé de ce que le comité espère voir dans le rapport en trois volumes du Conference Board, le rapport triennal qui mettra le doigt sur certains des problèmes réels d'inefficacité de notre politique commerciale et les points où des améliorations s'imposent.

    Il y est notamment question du secteur des services. Je crois que tout ce secteur a un potentiel de croissance des exportations et de création de richesse qui n'est pas exploité. Les services représentent environ les deux tiers de notre industrie, et vous dites qu'environ 20 p. 100 de vos membres appartiennent à ce secteur.

    À votre point de vue et selon votre expérience de travail aux États-Unis relativement à l'ALENA... Nous expédions de plus en plus nos matières premières aux États-Unis et une plus faible proportion de produits manufacturés. Avez-vous une idée de la façon dont nous pourrions donner de l'expansion au secteur des services et capitaliser sur un potentiel de croissance qui reste actuellement inemployé?

    Notre association s'intéresse avant tout au commerce des marchandises et à leur circulation dans les deux sens à la frontière, plutôt qu'aux services.

    Les services que l'Association représente, ce sont en grande partie des entreprises qui fournissent des services au secteur de l'import-export. Elles s'occupent par exemple de courtage en douane, de logistique, de transports, etc.

    Fait intéressant, dans le secteur du courtage en douane, bien des entreprises canadiennes jouent le rôle d'importateur attitré aux États-Unis pour servir des clients américains. Elles ne se contentent pas d'exporter aux États-Unis; elles s'occupent aussi du processus d'importation et de toutes les exigences à satisfaire pour importer les marchandises aux États-Unis.

    On a permis à des entreprises canadiennes de courtage en douane d'établir des activités aux États-Unis. Elles comptent parmi les plus importants fournisseurs de services dans ce secteur aux États-Unis parce qu'elles ont un contingent d'exportateurs canadiens qui sont également importateurs aux États-Unis.

    Comme je l'ai dit, la logistique qui permet d'assurer une circulation efficace des marchandises à l'intérieur de notre pays et à destination des marchés d'exportation est aussi devenue de plus en plus importante pour les milieux de l'import-export. Il s'agit peut-être d'un secteur où le Canada pourrait avoir un avantage.

    Une question complémentaire à ce sujet.

    Monsieur Cannan, s'il vous plaît, puis-je...

    Le thème de l'étude est la prospérité durable pour le Canada. La grande thèse, c'est que l'ALENA est dépassé. L'évolution de l'économie mondiale a fait en sorte qu'il ne suffit plus. Êtes-vous d'accord?

    Bien sûr, nous devons continuer de progresser après l'ALENA. Bien des changements ont transformé l'économie mondiale depuis que l'ALENA a été négocié. Les négociations se sont achevées il y a 14 ou 15 ans. Bien sûr, il y a eu depuis des changements profonds dans l'économie mondiale. L'Amérique du Nord n'est pas isolée et nous subissons tous les effets de ces changements. Nous devons continuer de progresser en nous appuyant sur l'ALENA et nous attaquer aux enjeux de la compétitivité au niveau nord-américain plutôt qu'au niveau national.

    Merci, monsieur Cannan.

    Une autre question, monsieur Julian? Nous voulons passer à l'étude de vos motions et aux autres travaux. Allez-y, monsieur Julian.

    Pourriez-vous nous communiquer les résultats des enquêtes que vous réalisez depuis cinq ans, je crois.

    Je ne sais pas très bien depuis combien de temps nous faisons ces enquêtes.

    Serait-il possible de les communiquer au comité?

    Je vais voir. Je vais certainement vérifier et vous tenir au courant.

    Merci.

    Nous allons nous en occuper, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, madame Osmond, de votre présence, même si l'avis a été très bref. Ce ne doit pas être facile, au Mexique, d'autant plus qu'il fait aujourd'hui moins 40 degrés à Calgary et à Edmonton.

    L'une des raisons qui m'ont poussée à revenir du Mexique, c'est qu'il y faisait trop chaud.

    Merci beaucoup. Nous vous savons gré de votre participation.

    Nous allons passer immédiatement à la partie suivante de notre réunion. Vous pouvez partir à votre convenance. Encore une fois, merci beaucoup.

    Avant d'aborder les motions de M. Julian, nous allons voir le plan d'étude. Veuillez passer à la page 2 du document rédigé par les attachés de recherche, « Plan d'étude produit pour le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes ». On y trouve un calendrier. Pourriez-vous y jeter un coup d'oeil.

    Voilà ce que le sous-comité a décidé de présenter au comité. Les réunions que nous aurons d'ici Noël y sont indiquées. Je crois qu'il n'y en a que quatre ou cinq. La réunion d'aujourd'hui se termine. Mardi prochain, nous envisageons d'accueillir quatre groupes, et ils ont accepté de comparaître. Nous n'avons pas encore pu communiquer avec le dernier, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, mais nous espérons que les quatre groupes pourront être là pendant les deux heures. Je sais que les députés s'intéressent beaucoup au commerce des produits agricoles.

    Le jeudi 7 décembre et le 12 décembre — ceux qui n'ont pas pris part aux discussions ne savent peut-être pas ce que nous proposons —, il y aura un séminaire de deux jours. Cela correspond aux heures de séance du comité, puisque l'atelier dure de 8 à 10 heures les deux jours. Il se donne sur la Colline, à l'édifice du Centre, je crois. L'atelier est organisé par le ministère des Affaires étrangères et le FIPA, le Forum interparlementaire des Amériques. Les réunions ont pour thème « Réseaux de connaissances commerciales pour les parlementaires ».

    Il nous a semblé bon que le comité enregistre ces réunions. Nous proposons que, de 10 à 11 heures, pour compléter l'horaire du comité, il y ait une séance d'une heure, dont la première portera sur la nomination par décret de Daniel Ross, à titre d'administrateur à la Corporation commerciale canadienne.

    Allons-nous pouvoir en discuter quand vous aurez tout lu?

    Nous allons en discuter, c'est exact. Bien sûr.

    Merci.

    Je voudrais d'abord présenter la proposition du comité directeur.

    En deuxième heure, de 10 à 11 heures, le 12, nous proposons d'accueillir le Conference Board du Canada. Il n'a pas encore publié son étude. Nous ne sommes pas sûrs que ses représentants voudront venir tout de suite en parler de façon détaillée.

    Il serait possible également de faire témoigner le Conference Board après Noël pendant une ou deux réunions, puisqu'il a réalisé une étude très importante, comme on l'a dit au comité il y a environ un mois. Ce pourrait être très intéressant. Cela nous mène ensuite à la deuxième partie des travaux, après Noël, du 30 janvier au 29 mars. Ce que le sous-comité a proposé, c'est que nous fassions une étude sur les échanges entre le Canada et les États-Unis — il devrait s'agir plutôt de l'ALENA, il me semble. Nous pourrions peut-être inviter le Conference Board du Canada, qui a réalisé une étude majeure sur l'ALENA, pour une ou plusieurs réunions pendant cette période.

    Et puis, du 17 avril à la fin de juin, s'il n'y avait pas d'élections avant, nous pourrions réaliser la deuxième étape de l'étude à long terme, qui déborderait le cadre de l'ALENA. Nous pourrions préciser davantage un peu plus tard.

    Voilà une esquisse approximative. Pourrions-nous en discuter? La première page du plan d'étude donne un peu plus d'information sur la première étape, soit le commerce entre le Canada et les États-Unis, mais, je le répète, nous devrions probablement parler plutôt de l'ALENA, pour englober le Mexique. J'estime que ce serait un prolongement de l'étude. Nous avons déjà entendu plusieurs témoins à ce sujet, et il serait probablement plus juste de parler de prolongement de l'étude.

    Madame Guergis, voudriez-vous parler de cette proposition?

    Je veux seulement dire un mot de la comparution de Daniel Ross devant le comité. Je crois comprendre qu'il n'est jamais arrivé qu'un simple membre de conseil d'administration comparaisse. D'habitude, il n'y a que les présidents et les PDG qui le font. Il s'agit d'un fonctionnaire. Sauf erreur, il est sous-ministre adjoint. Il n'est pas rémunéré pour siéger au conseil. Si des SMA ou d'autres fonctionnaires siègent à des conseils d'administration, c'est simplement pour assurer les communications entre le ministère et l'organisme ou la société. C'est toujours ce que j'ai constaté comme membre du personnel politique, avant de devenir députée.

    Je ne vois pas pourquoi Daniel Ross comparaîtrait. Ce serait du nouveau. Je crois qu'il n'est jamais arrivé qu'un simple administrateur comparaisse. Je me demande pourquoi il en est question ici. S'il s'agissait d'une nomination politique ou d'une nomination à un poste rémunéré, par exemple, je pourrais comprendre, mais il s'agit dans ce cas d'un simple administrateur et d'un fonctionnaire.

    Oui, merci, madame Guergis.

    En fait, c'est une chose que le greffier vient de me signaler également.

    Ce n'est pas normal.

    Je n'étais pas au courant. Je ne savais pas qu'il s'agissait de ce genre de nomination. Je ne crois pas qu'aucun des membres du comité directeur l'ait su. Nous voudrons donc sans doute revoir cette proposition.

    Assurément.

    C'est logique. Nous pouvons en discuter.

    Quelqu'un d'autre à quelque chose à dire sur ce point et sur l'ensemble de la proposition, soit l'étude en deux étapes et les réunions qui nous mèneront à la fin de la session? D'autres points de vue?

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais signaler une omission. Nous avons discuté de la période du 30 janvier au 29 mars. Il est tenu compte du fait que nous consacrerions la majeure partie de notre temps à l'étude de l'ALENA, et pas seulement aux défis et obstacles, mais aussi aux résultats obtenus, mais nous avons dit expressément au cours de la réunion du sous-comité que nous devrions tenir des réunions supplémentaires pour parler du Chili, de l'accord de libre-échange européen et aussi de l'OMC, en raison des négociations qui débutent. Je tiens à le signaler, car il ne semble pas qu'on en ait parlé, mais il a été accepté explicitement que nous pourrions revenir sur cette question en février et mars.

    Très juste. Tout cela ou presque est signalé à la page 3, monsieur Julian. Chose certaine, il est question d'une rencontre portant sur le Chili et d'autres pays d'Amérique du Sud et aussi, le 6 février, d'une réunion sur l'accord européen de libre-échange...

    C'est l'OMC qui manque.

    Effectivement, nous nous sommes aussi entendus sur l'OMC.

    C'est l'omission que je veux signaler. Nous avons mentionné trois choses, et il y en a une qui manque.

    Nous allons ajouter l'OMC. Cela aurait dû s'y trouver aussi.

    Vous avez raison, nous nous sommes entendus là-dessus, et cela fera partie de la proposition.

    Il s'agit donc du troisième point.

    À la dernière page. Ce sont les réunions consacrées à notre étude.

    Pour ce qui est de l'accord de libre-échange européen, ne s'agit-il pas d'une réunion officieuse? S'agit-il d'une comparution officielle devant le comité?

    Nous devrons préciser les dispositions, mais il y aura également un déjeuner.

    Il s'agit d'un déjeuner et d'une sorte de réunion supplémentaire, pour ceux qui voudraient y participer, et nous pourrions inviter des représentants de l'industrie également. Est-ce que ma mémoire est fidèle?

    C'est exact.

    Qui fait partie de ce comité?

    Il s'agit d'un comité en visite au Canada. Les dates ne sont pas encore définitivement arrêtées, mais c'est là où nous en sommes. Il s'agit plutôt d'accueillir ce comité en dehors de nos heures normales de séance. C'est ce dont je crois me souvenir.

    Si ce point est réglé, pouvons-nous en revenir à la première étape?

    D'ici Noël?

    Cela semble long, n'est-ce pas?

    Vous voulez parler de cela?

    Je songe à la stratégie globale. Des témoins nous ont fait des réflexions négatives sur la lenteur du Canada à rattraper le reste du monde en matière d'accords de libre-échange, qu'il s'agisse d'appuyer l'OMC, de prendre des positions plus énergiques à l'OMC ou de profiter des possibilités commerciales offertes par des pays avec qui nous n'avons pas encore discuté. Je crains que nous ne soyons trop axés sur les relations canado-américaines ou même sur l'ALENA. Pourquoi nous en tenons-nous à des perspectives aussi étroites?

    Nous avons ces grandes possibilités dont nous avons parlé dans l'hémisphère occidental. Il y a l'accord de libre-échange avec l'Amérique centrale. Notre dernier témoin nous a dit que nous laissions passer d'excellentes possibilités. Pourquoi nous limiter à ce point à nos partenaires de l'ALENA? Pourquoi ne tenons-nous pas compte des autres possibilités?

    Nous avons étudié l'ALENA jusqu'à plus soif. Tournons-nous vers l'extérieur. Voyons ce que nos entreprises nous demandent de considérer, c'est-à-dire des débouchés futurs dans des pays avec lesquels nous n'avons pas établi d'accord de travail.

    Oui, on nous a demandé de nous intéresser aux deux volets. Nous nous intéresserons au deuxième du 17 avril jusqu'à la fin de juin. C'était là notre proposition: aller au-delà de l'ALENA. Nous avons accepté de tenir une réunion sur l'OMC au cours de la première session, entre notre retour et la fin de mars. Nous allons consacrer une réunion à cette question pendant cette période.

    Certains ont proposé que nous le fassions avant Noël, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu une information utile. C'est une proposition visant à reprendre l'étude, mais je ne pense pas que nous soyons assez avancés pour avoir beaucoup d'information de qualité. C'est pourquoi le comité directeur a proposé de reporter cela après Noël.

    Nous allons aborder toutes les questions dont vous parlez.

    Je ne voudrais vraiment pas que nous nous concentrions seulement sur l'ALENA, parce que cet accord existe depuis longtemps. Toutes les industries au Canada en comprennent les éléments fondamentaux. Je ne pense pas que nous rendions service à nos industries. Elles veulent que nous ouvrions de nouveaux marchés au lieu de nous attarder à quelque chose que nous faisons depuis longtemps.

    C'est ce que le comité a dit, et tous peuvent livrer leurs réflexions. Plusieurs témoins très en vue dans ce domaine ont dit qu'il fallait accorder beaucoup d'attention à l'Amérique du Nord, mais qu'il ne fallait pas s'y limiter. Le comité directeur propose deux études ou une étude en deux volets. Nous étudierions d'abord l'ALENA, de janvier à la fin de mars et nous ferions rapport à la Chambre à la fin de mars. Dans un deuxième temps, nous dépasserions le cadre de l'Amérique du Nord pour étudier ce dont vous parlez. Je crois que nous essayons d'étudier les questions que vous venez d'énumérer.

    D'ici le congé de Noël, les quelque quatre réunions qui restent... Par exemple, si le comité est d'accord, nous accueillerons mardi prochain les témoins de groupes agricoles. Je m'attends à ce qu'on parle de l'OMC et d'autres pays en dehors de l'Amérique du Nord.

    Nous avons M. Julian, M. André, puis nous reviendrons à Mme Guergis et à M. Eyking. Dans cet ordre.

    Monsieur Menzies.

    J'allais simplement proposer que, si nous ne pouvons pas accueillir l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, peut-être pourrions nous inviter les Producteurs de grains du Canada. Ce groupe est également représenté à Ottawa. Seulement si nous ne pouvons recevoir l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Mais j'essaierais très fort de faire comparaître ces témoins parce que vous avez dit que...

    Nous pourrions convoquer les représentants de la Commission canadienne du blé.

    Oui, mais nous discutons du commerce international. La commission a perdu ses pouvoirs à cet égard.

    Si vous ne pouvez pas faire venir l'Alliance, ce serait une possibilité, mais j'insisterais pour que l'Alliance comparaisse, parce qu'elle représente les producteurs et les transformateurs de produits alimentaires.

    Merci, monsieur Menzies.

    Monsieur André, je crois que c'est à vous.

    Le programme que vous proposez me convient.

    Cependant, j'aimerais quand même que nous prenions le temps d'examiner la question suivante. Certaines entreprises sont en crise actuellement: elles connaissent des difficultés. Nous devrions prendre du temps — je ne sais trop quand, avant les élections, j'espère — pour analyser les entreprises ici, au Comité permanent du commerce international. Je sais que M. Julian soumettra une proposition portant sur le textile, par exemple. On sait que c'est un marché qui éprouve actuellement de grandes difficultés sur le plan du commerce international. Je pense aussi à l'industrie du meuble.

    Nous, au Comité permanent du commerce international, devrions prendre le temps d'examiner cela de façon à pouvoir formuler des recommandations quant à la manière de soutenir ces industries qui, actuellement, éprouvent des difficultés importantes sur le plan des échanges avec les États-Unis, la Chine, etc.

    Si notre comité n'aborde pas ces sujets, nous manquerons le bateau. À mon avis, il faut le faire.

    Monsieur André, vous savez que, au cours de ces réunions, vous avez toute liberté de soulever ces questions avec les témoins. La possibilité est là.

    Je vais le faire, monsieur le président.

    Merci.

    Maintenant, je crois que M. Julian... Je vais vérifier la liste.

    En fait, c'est Mme Guergis qui est la prochaine.

    Merci, mais je crois que M. Julian me précédait.

    Oui, c'est M. Julian.

    Monsieur Julian, allez-y.

    Merci de votre prévenance.

    Je suis désolé, vous étiez en tête de liste.

    Et il y a aussi M. Eyking.

    Après Mme Guergis, ce sera M. Eyking.

    Brièvement, à propos du point de vue de M. Menzies, il m'a semblé que vous aviez bien expliqué, monsieur le président, qu'il s'agit en fait de deux volets. La première partie, c'est l'ALENA et le PSP ou l'intégration poussée. Ensuite, il y a la possibilité d'élections en mars.

    Faut-il prévoir un plein programme pour le printemps? Devons-nous prévoir deux parties et, vu les risques d'élections, terminer la première partie, après quoi, s'il n'y a pas d'élections — la décision appartient au Parlement —, nous pourrons passer à la deuxième partie.

    Je crois que ce que vous avez proposé est compris dans cette deuxième partie.

    Comme vous le savez, monsieur Julian, le premier ministre a annoncé la date des prochaines élections, soit le 19 octobre 2009. Mais si elles ont lieu plus tôt, c'est vrai, c'est un facteur dont il fallait tenir compte.

    À Mme Guergis, maintenant.

    Vous voulez parler de la deuxième partie de l'étude?

    Comme vous voulez... la proposition. Nous voudrions régler cette question le plus rapidement possible. Si tout le monde voulait être le plus bref possible. Nous avons deux motions à étudier.

    Je voulais ajouter un ou deux pays ou plusieurs qui, d'après moi, présentent un certain potentiel de croissance pour le commerce canadien. Je me disais que nous pourrions accueillir le Conseil de coopération du Golfe, l'Association des Nations de l'Asie du Sud- Est et — nous en avons un peu parlé et nous avons accueilli des représentants de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande — que diriez-vous du Brésil et de la Russie? C'est tout.

    D'accord, je vous remercie. Cela serait pendant la deuxième partie de l'étude, entre avril et juin.

    Voulez-vous parler de cette même question, monsieur Cardin?

    Monsieur le président, on revient souvent sur la question des élections. Vous prétendez toujours que cela se produira en octobre 2009. Toutefois, au cas où cela arriverait plus tôt, et très rapidement, je veux rassurer le comité : mon collègue et moi allons assurer le suivi par la suite.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous êtes hors sujet.

    Nous allons passer à M. Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    Je félicite le comité directeur d'avoir élaboré cette proposition.

    Je suis d'accord avec Mme Guergis pour que nous invitions ces pays, mais je reviens sur l'idée de M. Menzies. Pourquoi ne pas inverser les deux parties de l'étude? Nous entendrions les témoins de ces pays dès notre retour après les fêtes, et nous étudierions l'ALENA ensuite.

    Il suffit d'inverser. Voilà ce que je propose.

    J'appuie sans réserve la proposition de M. Eyking.

    Je m'en remets au comité.

    Vous avez entendu la proposition, messieurs. Il s'agit d'inverser l'ordre et d'étudier des pays autres que ceux de l'ALENA à compter de la fin de janvier et de consacrer cette période à cette partie de l'étude.

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, je m'oppose à cet amendement.

    Lorsque M. Temelkovski a soulevé la question au comité directeur, il l'a fait en tenant compte du fait que le comité déciderait peut-être de faire des déplacements pour étudier la question. Il a été décidé au comité directeur que nous ne pourrions pas le faire pendant l'exercice financier en cours. Si nous voulons élaborer des plans en ce sens au début de la nouvelle année, nous pourrions le faire, mais il faudrait du temps.

    M. Temelkovski n'est pas ici pour parler de ce qu'il proposait. Voilà les raisons pour lesquelles il a été proposé d'étudier d'abord l'ALENA et l'intégration aux termes du PSP et de repousser le deuxième volet à plus tard, à un moment où aura débuté le prochain exercice. Je ne suis donc pas d'accord pour que, arbitrairement, nous inversions l'ordre. Il y avait un plan et une réflexion derrière cette proposition. M. Temelkovski pourrait donner des détails à M. Eyking, s'il veut en savoir plus long.

    Oui, monsieur Eyking.

    À propos de mon amendement, je ne pense pas qu'une inversion des deux volets fasse problème. S'il faut repousser les déplacements jusqu'au prochain exercice financier, nous pourrions toujours nous rendre dans ces pays, en nous inspirant de ce que nous aurons appris sur eux au cours du premier mois. Le comité du commerce pourrait toujours se renseigner sur ces pays, quitte à s'y rendre au cours du prochain exercice. Je ne crois pas que ce soit un grand problème.

    Nous allons devoir régler cette question.

    Apparemment, il faut préparer la salle pour une conférence, une vidéoconférence ou autre chose, tout à l'heure, ce qui demande un peu temps. Nous avons deux motions à étudier.

    J'ignore comment il faut procéder. Le comité directeur a soumis une proposition, et un amendement a été présenté. Pourrions-nous voter rapidement en levant la main? Ceux qui sont en faveur de l'amendement voulant que l'ALENA soit la deuxième partie de l'étude et que ce qui est maintenant prévu pour la période d'avril à juin soit plutôt abordé au retour de la relâche de Noël? Ceux qui sont contre?

    (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal.]

    Nous allons donc inverser l'ordre. Nous allons travailler là-dessus et procéder de cette manière.

    Jusqu'à Noël, nous ferons ce qui avait été prévu.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant aux motions de M. Julian. Je vous en prie, monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose la première motion, qui porte sur l'industrie du vêtement :

    Je ne crois pas que la question suscitera beaucoup de débat ni de désaccord. Nous avons perdu 50 000 emplois en quatre ans. Je n'ai pas dans ce dossier la même éloquence que M. Menzies. Je vais donc me contenter de lire les propos qu'il a tenus, car je sais qu'il ne les démentira pas.

    À propos des garanties, il a déclaré le 8 novembre 2005 :

    Et l'opposition officielle d'alors, le caucus conservateur, y compris son chef, Stephen Harper, a appuyé au Parlement, le 8 février 2005, une motion invitant le gouvernement fédéral à négocier des mesures de sauvegarde avec le gouvernement chinois, à encourager l'utilisation des textiles québécois et canadiens et à créer des programme d'aide aux travailleurs âgés de l'industrie.

    M. Menzies avait absolument raison. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Il est agréable que tous les partis puissent s'entendre sur des choses semblables. Le député a été très éloquent. Monsieur le président, étant donné ses propos convaincants, je ne peux que me ranger à son avis, et j'espère que tous les députés appuieront la motion à l'étude.

    Merci, monsieur Julian.

    Je crois que M. André ou M. Cardin ont aussi un amendement à proposer.

    Ce sera d'abord, M. Eyking puis Mme Guergis. Pourrions-nous abréger le débat le plus possible? Nous pourrions nous déplacer dans la salle de l'autre côté du couloir si nous voulons déborder de quelques minutes avant 11 heures, mais essayons de faire vite.

    Monsieur Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, monsieur Julian, ce que les conservateurs disent avant les élections et après est toujours différent. C'est leur habitude.

    Cela dit, monsieur le président, à propos de la motion de M. Julian, je vais être bref. Nous avons du mal à accepter les plafonnements. Nous voulons avoir un débat plus étoffé et convoquer des témoins pour qu'ils nous parlent des répercussions, surtout des témoins du ministère et de l'industrie. Un simple plafonnement ne règle pas toujours le problème de l'industrie. Nous allons donc voter contre la motion à cause de ces préoccupations.

    Merci.

    Madame Guergis.

    Merci.

    Je vais voter contre. J'ai soulevé quelques points plus tôt. En 2005, fort peu d'entreprises, moins de 1 p. 100 de l'industrie du vêtement, ont demandé au gouvernement d'imposer ces mesures. C'était en 2005: moins de 1 p. 100. J'ai demandé si elles l'avait fait depuis. Et la réponse est non, elles ne l'ont pas fait. Je voudrais connaître le point de vue de l'industrie avant que nous ne nous lancions dans cette voie. Si elles n'ont pas fait de demandes depuis, pourquoi prendrions-nous ces mesures? Je voudrais discuter avec l'industrie, comme M. Eyking l'a dit. Je voudrais aussi discuter avec les fonctionnaires du ministère avant que nous ne prenions quelque décision que ce soit.

    J'ai posé une question aujourd'hui, mais, malheureusement, nous n'avons pas pu avoir de réponse. Dans l'Union européenne, ces mesures ont provoqué de grandes perturbations. Je veux savoir quels sont les risques de perturbation dans l'industrie au Canada avant de prendre une décision. Il me semblerait irresponsable de voter en faveur de cette motion sans obtenir de réponses à ces questions.

    Nous n'appuierons donc pas la motion. Merci.

    Merci beaucoup, madame Guergis.

    Je crois déceler une certaine tendance dans le comité.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président. Je suis un peu surpris.

    Effectivement, il pourrait être intéressant de rencontrer des témoins de l'industrie et même des syndicats du domaine du vêtement et du textile. Cela dit, où étions-nous tous, où étaient les libéraux et les conservateurs quand la vague importante de pertes d'emploi dans l'industrie du vêtement et du textile a débuté?

     Ce n'est pas d'hier, monsieur le président, que nous rencontrons des gens de l'industrie et que nous leur parlons. On se souviendra que les mesures à mettre d'avant avaient déjà été énoncées en Chambre sous la gouverne des libéraux, et rien n'a été fait à cette époque. Aujourd'hui, les conservateurs gouvernent, mais il semble qu'il y ait moins d'entreprises de vêtement et de textile dans la majeure partie du reste du Canada. Mais dans le cas du Québec, de toute évidence, toutes les personnes — l'industrie, les syndicats, les employés — ont été amplement consultées. C'est en fonction de cela aussi.

     D'ailleurs, il y a deux semaines, la représentante du Syndicat des vêtements, du textile et autres industries a encore demandé qu'on applique des mesures de sauvegarde, compte tenu de la situation qui se dégrade toujours rapidement, et ce, depuis déjà plusieurs mois, voire même quelques années. Si nous n'agissons pas immédiatement, nous pouvons dire adieu au secteur du vêtement et du textile. Ce ne serait pas une mauvaise chose dans certains cas, mais tout de même. Il faut donc aller de l'avant avec cette proposition. Mon collègue, dans sa sagesse légendaire, voudrait y apporter un amendement.

    Pouvons-nous passer au vote?

    M. André a un amendement à proposer.

    Je désire apporter un amendement à la motion de M. Julian. J'ajouterais les mots « du textile et » entre les mots « des catégories particulières de l'industrie canadienne » et les mots « du vêtement ».

    C'est donc ceci: « du textile et »...

    J'ajouterais également « de textile et » après les mots « des importations ». On parlerait donc du vêtement et du textile aux deux endroits.

     Par la suite, après les mots  « dans certaines catégories », j'ajouterais :

    — promis par le gouvernement conservateur, bien sûr —

    Et que le comité fasse rapport à la Chambre.

    Merci. Nous avons entendu l'amendement proposé. Pouvons-nous passer rapidement au vote?

    Allez-y, monsieur Julian.

    J'accepte l'amendement, monsieur le président. J'estime qu'il renforce et améliore la motion.

    Compte tenu du temps dont nous disposons et du point de vue de M. Eyking, qui souhaiterait entendre des témoins — tout à l'heure, nous avons réservé des blocs d'environ trois heures au cours de la semaine prochaine, et nous pourrions faire comparaître des témoins représentant les industries du vêtement et du textile et leurs travailleurs —, je voudrais proposer que nous reportions l'étude la motion jusqu'après la comparution des témoins, la semaine prochaine. Cela nous donnerait la possibilité d'entendre les témoins et ensuite de débattre la motion qui, je l'espère, serait acceptée.

    Report de la motion. Nous pouvons donc nous prononcer sur la motion de report.

    Nous la reportons sous réserve que nous convoquions des témoins représentant les travailleurs et l'industrie. La semaine prochaine, nous avons trois heures disponibles au cours des deux prochaines réunions. Puis, nous reprendrons l'étude de la motion après avoir entendu ces témoins.

    Nous allons voter sur le report de la motion.

    Allez-y, madame Guergis.

    Monsieur le président, je suis plutôt d'accord, pourvu que nous nous assurions qu'il y a des témoins du gouvernement pour vérifier que l'industrie a demandé au gouvernement de prendre ces mesures.

    M. Julian est sûrement d'accord. Il faut un certain équilibre entre les témoins.

    Monsieur le président, il y aurait sûrement équilibre si nous avions l'industrie et les travailleurs, mais si nous voulons ajouter des audiences et si nous convoquons d'abord le ministère, cela nous oblige à écarter d'autres témoins. Nous savons qu'il nous faut entendre les travailleurs et l'industrie. S'il y avait plus de temps après cela ou si nous voulions ajouter des séances, cela me conviendrait.

    Vous voulez dire avant de voter sur la motion?

    Cela ne fait pas partie de ce que j'ai...

    Alors, je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas juste. Vous ne pouvez pas choisir seulement les témoins qui vous conviennent pour appuyer votre thèse sans écouter qui que ce soit d'autre.

    Nous allons devoir régler cette question.

    Monsieur Julian, ai-je raison de penser que vous proposez de reporter l'étude de votre motion jusqu'à ce que nous ayons entendu des témoins.

    C'est juste.

    Nous devons avoir un équilibre parmi les témoins, monsieur Julian, et nous en discuterons. À la discrétion de la présidence.

    Ce sera à la discrétion de la présidence...

    Vous savez que je vais être juste, monsieur Julian.

    Monsieur le président, voici ce qui me préoccupe. Je crains que la question ne soit mise de côté, puis oubliée. Nous entendons les témoins la semaine prochaine, puis nous revenons à l'étude de la motion. Je demande que la motion soit reportée pour une période très précise et que nous y revenions au plus tard dans une semaine et demie.

    Nous allons donc utiliser l'heure supplémentaire que nous avons à ces prochaines réunions. Il y en a peut-être au moins deux.

    Il y a deux heures de plus. Oui.

    Laissons intervenir M. Menzies. Nous n'appliquons pas la procédure très rigoureusement, mais voulez-vous intervenir? Je perçois une certaine tendance.

    Simplement pour accélérer les choses, je signale que nous avons entendu ces gens. Nous avons le compte rendu de leurs témoignages. Pourrions-nous demander aux attachés de recherche de nous présenter cette information? Cela permettrait d'accélérer les choses.

    Nous allons certainement obtenir cette information en dressant la liste des témoins.

    Tout le monde est-il d'accord?

    D'accord sur quoi, monsieur le président?

    Nous sommes d'accord sur tout ce que... Non, je plaisante. Il s'agit du report de la motion de M. Julian jusqu'à ce que nous entendions des témoins. Nous les entendrons au cours des deux prochaines semaines, au cours de l'heure supplémentaire que nous avons, entre 10 et 11 heures. Et puis, nous reprendrons l'étude de la motion.

    D'accord?

    Monsieur le président, parle-t-on de la motion et de l'amendement apporté?

    Oui, il y aura la motion et l'amendement, certainement.

    Nous ne pouvons pas poursuivre la séance dans cette salle. Apparemment, nous devons partir.

    Votre deuxième motion peut-elle attendre jusqu'à la prochaine séance, monsieur Julian?

    Oui, monsieur le président.

    Merci beaucoup. Je vais vraiment faire un effort pour réserver du temps à l'étude de la motion.

    Merci à tous de leur coopération.

    La séance est levée.