CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 17 octobre 2006

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, l'hon. Mark Eyking, Helena Guergis, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Helena Guergis et Ken Epp remplace Pierre Lemieux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste.

Témoins : Association canadienne des avocats du mouvement syndical : Mark Rowlinson, avocat; Nick Milanovic, avocat. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) : David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale; Terry Collins-Williams, directeur général, Politique commerciale multilatérale; Paul Robertson, directeur général, Politique commerciale de l'Amérique du Nord.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).

Mark Rowlinson et Nick Milanovic font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la politique commerciale du Canada.

Terry Collins, Paul Robertson et David Plunkett font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité examine les avis de motions soumis par Peter Julian .

Peter Julian propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et recommande au gouvernement de suspendre les négociations touchant l’ALE avec le C4 jusqu’à ce qui suit ait été fait pour promouvoir un débat public :

- Divulguer sur-le-champ et intégralement tous les textes provisoires et les stratégies de négociation proposées pour le Canada en vue de l’ALE avec le C4;

- Élaborer des mécanismes favorisant un véritable débat public, dont des consultations ouvertes à la société civile et à l’ensemble de la population;

- Confier au Comité le mandat de procéder à une étude approfondie des répercussions éventuelles de l’ALE avec le C4, y compris en faisant appel à des experts des droits de la personne. Cette étude aiderait le Comité à formuler une recommandation judicieuse au Parlement.

Il s'élève un débat.

Serge Cardin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant le mot « Que », et par substitution de ce qui suit : « Que la motion soit modifiée de la façon suivante :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre des négociations touchant l’ALE avec le C4 tout en :

- Divulguant sur-le-champ et intégralement tous les textes provisoires et les stratégies de négociation proposées pour le Canada en vue de l’ALE avec le C4;

- Élaborant des mécanismes favorisant un véritable débat public, dont des consultations ouvertes à la société civile et à l’ensemble de la population;

- Confiant au Comité le mandat de procéder à une étude approfondie des répercussions éventuelles de l’ALE avec le C4, y compris en faisant appel à des experts des droits de la personne. Cette étude aiderait le Comité à formuler une recommandation judicieuse au Parlement.

Après débat, l'amendement de Serge Cardin est mis aux voix et adopté avec dissidence.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

À 12 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2006/10/23 13 h 33