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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mercredi 13 décembre 2006
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, l'hon. Mauril Bélanger, Sylvie Boucher, Ed Fast, Tina Keeper, Maka Kotto, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, Scott Simms et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Claude DeBellefeuille remplace Luc Malo et Peter Julian remplace Charlie Angus.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Matthew Carnaghan, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Kevin Rollason; Mary Rollason-MacAulay. Fédération des associations de juristes d'expression française de common law : Louise Aucoin, présidente. Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes : Chantal Tie, membre, Comité du programme législatif. À titre personnel : Gisèle Lalonde, ex-présidente de SOS Montfort; Ronald Caza, avocat. Commission scolaire de langue française de l'Ile-du-Prince-Édouard : Gisèle St-Amand, directrice générale. Association des commissions scolaires anglophones du Québec : Marcus Tabachnick, président; David Birnbaum, directeur général.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu avec dissidence, — Que des représentants du Programme de contestation judiciaire soient invités à comparaître devant le Comité permanent du Patrimoine canadien.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le programme de contestation judiciaire.
 

Kevin Rollason, Louise Aucoin et Chantal Tie font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 

Gisèle Lalonde, Ronald Caza, Gisèle St-Amand, Marcus Tabachnick font des déclarations et avec David Birnbaum répondent aux questions.

 

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2006/12/15 15 h 37