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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered matters relating to the Canadian Feature Film Industry raised in the Nineteeth Report of the Standing Committee on Canadian Heritage in the First (1st) Session on the 38th Parliament, entitled  "Report on Canadian Feature Film Industry - Scipts, Screens and Audiences : A New Feature Film Policy For the 21st Century". Conformément au mandat du Comité à l’article 108 (2), le Comité a étudié des questions touchant l'industrie canadienne de la cinématographie dans le Dix-neuvième rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien lors de la première (1ère) session de la 38e législature, rapport intitulé “« Rapport sur l'industrie canadienne de la cinématographie - Scénario, Grand Écran et Auditoire : Une Nouvelle Politique du Film pour le 21e siècle ».
The Committee has concurred in the findings of the Report which is appended. Le Comité a approuvé les conclusions de ce rapport, qui est annexé.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to the Report. Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings Meeting No 4 is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents séance no 4 est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair