CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le lundi 12 février 2007

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 17 h 35 (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, l'hon. Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste.

Témoins : Chambre de commerce du Canada : Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction; Michael Murphy, vice-président exécutif, Politiques. Université Simon Fraser : Mark Jaccard, professeur, École de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Greenpeace Canada : David H. Martin. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie : Alexander Wood, président et premier dirigeant.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30 a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT

Témoins sur la pollution de l’air :

13 février 2007 (après-midi) :

Association médicale canadienne

Fondation des maladies du cœur du Canada

Association pulmonaire du Canada

Société canadienne de l'asthme

Société canadienne du cancer

15 février 2007 :

Environmental Defence

Clean Air Foundation

Direction de la santé publique de la régie régionale Mtl-Centre – Louis Drouin

Dee Parkinson-Marcoux

David Suzuki Foundation

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Sur motion de Marcel Lussier, il est convenu, — Que le budget proposé de 65 300 $, pour la période du 1 février au 31 mars 2007, soit adopté et que le président présente ledit budget au Bureau de la régie interne.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).

Nancy Hughes-Anthony, David H. Martin, Alexander Wood et Mark Jaccard font des déclarations et, avec l'autre témoins répondent aux questions.

À 19 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/05/03 12 h 40