Passer au contenu

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


crest.gif (3449 bytes)
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA



RAPPORT SUR L'EXAMEN DE LA LOI SUR LES GRAINS DU CANADA ET DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS RÉALISÉ PAR COMPAS INC.

 



Rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Gerry Ritz, député
Président

 NOVEMBRE 2006