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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des anciens combattants


NUMÉRO 039 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 mai 2007

[Enregistrement électronique]

  (0905)  

[Traduction]

    Nous sommes arrivés à un point où nous inviterons davantage de témoins en ce qui concerne l'examen des soins de santé, lequel a porté, tout d'abord, sur le syndrome de stress post-traumatique. J'ai cru qu'il serait sage, ce matin, de faire des suggestions aux analystes qui rédigeront le rapport.
    J'aimerais également vous faire savoir qu'hier, le greffier a déployé beaucoup d'efforts pour que nous soyons en mesure de faire rapport sur le projet de loi d'initiative parlementaire C-287. Le bureau de notre whip m'a appris qu'il était problématique de négocier à la dernière minute une annulation du vote au sujet de la poursuite ou du report de son étude. Aujourd'hui, nous avons notre rencontre de 9 à 11 heures. Je peux vous le soumettre à 10 heures, ce matin, selon le déroulement de nos travaux. L'autre option serait de remettre cela à demain midi. Mais je dois assister à un mariage, alors tout à l'heure, à 10 heures, serait préférable.
    Très bien. Cela vous convient.
    Cela étant dit, avez-vous des idées à exprimer en ce qui concerne le rapport que Michel va préparer?
    Monsieur Perron.

[Français]

    Je suis heureux de cette confirmation, à savoir qu'on fera un rapport séparé, je suppose, sur le syndrome de stress post-traumatique. C'est formidable.
    On a fait un très bon travail, mais je pense qu'il nous manque seulement un petit détail. On n'a pas entendu des témoins comme Louise Richard, Sean Bruyea et quelques anciens combattants qui subissent les effets du syndrome de stress post-traumatique, c'est-à-dire le problème, le symptôme. Est-ce nécessaire de les entendre? Ce serait peut-être intéressant.
    Jusqu'à maintenant, on s'est vraiment instruits. On a pris conscience de l'existence du syndrome de stress post-traumatique. On sait qu'on pourrait recommander à la Défense nationale de mieux le prévenir avant le départ des militaires pour aller rejoindre les troupes et aussi de mieux traiter les militaires à cet égard dès leur retour. C'est clair dans mon esprit qu'on a fait un excellent travail sur ce sujet, mais il nous manque un petit maillon de la chaîne: recevoir des gens qui en subissent les effets.
    Je suggère donc, monsieur le président, qu'on convoque quelques témoins. On n'en a pas besoin de 25 ni de 50; il suffirait d'en recevoir 4, 5 ou 6. Cela compléterait notre étude personnelle sur le stress post-traumatique.

  (0910)  

[Traduction]

    M. Stoffer est le suivant, et je vois que M. St. Denis a la main levée.
    Monsieur Stoffer.
    Très rapidement, même si je sais que nous n'avons pas abordé la question en profondeur, j'aimerais parler de la situation à Petawawa, avec les enfants qui se trouvent sur la base. Je sais que la prestation de services de santé mentale est une responsabilité provinciale, mais il y a eu une entente — corrigez-moi si j'ai tort — entre les gouvernements provincial et fédéral pour examiner ces préoccupations. Peut-être pourrions-nous, dans notre rapport, formuler des conseils et d'autres recommandations au gouvernement fédéral quant à la façon de collaborer plus efficacement et en temps opportun pour aider les enfants des bases militaires dont les parents sont à l'étranger.
    Monsieur St. Denis.
    Je pense que ce rapport provisoire devrait être décrit comme la prépublication d'une partie d'un rapport plus large. Qu'on l'appelle chapitre ou section, il fait clairement partie d'une série. Nous ne savons pas si celle-ci comptera deux, dix ou cent sections, mais il s'agit de la publication anticipée de l'une d'elles.
    Dans ce rapport provisoire, nous devrions nous garder d'énoncer toute une série de recommandations détaillées. Mais comme Gilles le propose, nous pourrions peut-être faire des propositions d'ordre général, en partant du principe qu'à l'issue de notre examen des soins de santé, nos opinions pourraient avoir changé en ce qui concerne nos recommandations particulières relatives au SSPT. Ne nous imposons pas de limites pour l'avenir en formulant une série de recommandations trop détaillées maintenant.
    Dans mon esprit, il s'agirait d'une synthèse des témoignages entendus concernant certains thèmes généraux, où l'on reconnaîtrait qu'il nous faut faire davantage en ce qui concerne ce dossier, ou que le ministère devrait examiner de plus près tel ou tel élément. J'espère qu'ils pourront nous revenir avec quelque chose.
    Il est difficile de savoir combien de temps cela prendra. Nous pourrions partir d'ici dès la fin de la première semaine de juin. J'ai entendu dire que le gouvernement en parlait.
    Une voix: Vous savez quelque chose que nous ignorons.
    Je trouve cela excitant.
    J'ai entendu cela aux nouvelles. Il est possible que nous n'utilisions même pas les semaines de prolongation qui figurent sur le calendrier.
    Voilà les commentaires généraux que je voulais faire.
    D'accord. Y a-t-il d'autres remarques?
    Je n'ai certainement rien à dire contre quoi que ce soit que je viens d'entendre. Je conviens avec vous qu'il est toujours sage de tenir compte du tableau d'ensemble avant de faire des recommandations particulières.
    Pour ce qui est de recevoir des témoins souffrant du SSPT, je ne m'y oppose pas non plus. Je crois pouvoir dire sans me tromper que chaque député ici présent a rencontré des électeurs qui en sont atteints. Ma seule crainte, c'est que nous soumettions des personnes déjà très fragiles à des pressions supplémentaires. Mais je n'ai certainement pas d'objection à ce que nous recevions ces témoins, si c'est ce que tout le monde souhaite.
    Monsieur Perron.

[Français]

     Betty, je suis convaincu comme toi des effets qu'il risque d'y avoir sur ces personnes. Toutefois, je ne crois pas que cela puisse influencer une fille comme Louise Richard ou un gars comme Sean Bruyea, pour ne nommer que ces deux personnes. Il faudra être très sélectifs dans nos choix.
    En voulant inclure les témoignages de ces gens dans le rapport, je vise un but: que ces personnes fassent partie des dossiers officiels. Je connais, comme tout le monde, des centaines de cas de personnes qui vivent avec le syndrome de stress post-traumatique. C'est bien beau d'en parler entre nous, mais si on officialise cela grâce à des témoins qui viennent ici nous en parler, c'est encore meilleur, c'est plus crédible. C'est donc mon but d'inclure dans les témoignages, comme Peter vient de dire, les questions relatives aux enfants de ces militaires qui, éventuellement, peuvent développer... On peut commencer à fouiller un peu dans ce dossier, afin d'inclure cela dans notre première partie du rapport final.
    Je tiens à recevoir des témoins qui vivent l'expérience, afin d'officialiser ces témoignages. C'est bien de se fier à ce que nos experts nous ont dit et à ceux qui nous ont vraiment éclairés. J'ai été vraiment satisfait des témoignages de tous les gens qui sont venus, qu'il s'agisse de Mme LeBeau, de Dre Descôteaux, de Mme Brillon, etc. Ils nous ont tous vraiment éclairés sur la situation, à savoir qu'il y a effectivement un problème à l'heure actuelle au sein des Forces armées canadiennes et chez nos anciens combattants. Aussi, le gouvernement — qu'il soit de n'importe quelle couleur, je m'en fous — doit absolument en tenir compte. On ne peut pas laisser tomber des gens comme cela. Ce sont surtout des jeunes.

  (0915)  

[Traduction]

    M. St. Denis est le suivant, puis ce sera au tour de M. Sweet.
    Je vais seulement proposer quelque chose dans un esprit de déférence, si l'on peut dire. Nous avons reçu le sénateur Dallaire à l'une de nos séances. C'était une situation embêtante, car il voulait siéger au comité. J'aurais aimé qu'il nous en informe davantage à l'avance, ou quelque chose du genre. C'était une circonstance inhabituelle, mais M. Dallaire est certainement reconnu comme quelqu'un qui s'intéresse à la question et qui s'y connaît, alors il pourrait faire partie des témoins.
    Enfin, allez-y, monsieur St. Denis.

[Français]

    Je suis favorable à cette idée.

[Traduction]

Je crois que c'est une excellente idée.
    Jeudi dernier, j'ai rencontré un homme atteint du SSPT dans mon comté de Wawa. Il a dû quitter sa ville, qui se trouve quelque part dans le Sud de l'Ontario, pour déménager à Wawa, une ville du nord de la province. Il n'est plus membre des forces armées. Il suffisait de discuter avec lui pour savoir qu'il était capable de se rendre à cet événement, mais aussi qu'il souffrait.
    Il me vient à l'esprit que l'idéal serait de consacrer une période de deux heures et demie ou trois heures, qu'on diviserait peut-être en deux, aux victimes du SSPT de la région d'Ottawa. Nous pourrions passer le mot à Sean et à quelques autres afin de rassembler des gens qui seraient prêts à venir ici en deux groupes pour une comparution à huis clos. Informons-les que la séance se tiendra à huis clos  — sauf pour ce qui est de notre personnel, cela va de soi — pour qu'ils aient le sentiment de pouvoir parler plus librement. Nous pourrions leur offrir une petite soirée agréable et peut-être davantage que du café, comme un plateau de nourriture ou quelque chose du genre, et organiser une séance très hospitalière dans notre pièce qui porte depuis peu le nom de Salle des anciens combattants. Nous procéderons donc à huis clos, et au lieu de remplir la salle, tâchons de trouver un petit nombre de victimes ici, qui viendraient de leur plein gré et représenteraient, de façon générale, les victimes de partout au pays, pour avoir une très...
    Au lieu d'être assis comme maintenant, peut-être pourrions-nous nous asseoir aux côtés de ces gens, comme dans une cuisine ou un salon, de façon à rendre la séance plus informelle — même si nos interprètes demeureront avec nous, bien sûr.
    Je suis d'accord avec ceux — Gilles et nous tous —  qui disent que oui, nous avons parlé à nos électeurs, mais devrions faire en sorte que nos chercheurs entendent aussi ces témoignages en tâchant d'avoir au moins un enregistrement confidentiel de la séance.
    En conclusion, si nous jugions bon de recevoir des gens de l'extérieur, je pense que nous pourrions le faire par téléphone, afin de leur épargner le déplacement et le traumatisme additionnel d'avoir à témoigner. Nous demandons seulement à ce que des volontaires de la région viennent nous faire part de leur expérience.
    Dans le même ordre d'idées, je vais répéter que Perry a apporté beaucoup de profondeur aux séances.
    Monsieur Sweet.

  (0920)  

    Je tenais à dire que c'est très important, mais si nous étions assez productifs pour avoir fini à 10 heures, le dévoilement du drapeau restauré de l'ancienne tour Victoria, dont nous avons parlé l'autre jour, a lieu juste à côté, au Musée Bytown. Je sais que de nombreux parlementaires y ont apporté une contribution financière et que c'est ainsi qu'on a recueilli des fonds pour la restauration; c'est donc une chose qui pourrait intéresser le comité, si nous arrivons à travailler efficacement.
    En ce qui concerne ce programme, l'idée me plaît bien. Il est censé de tenir une séance dans un cadre informel qui procurera un certain niveau de confort et qui, comme Mme Hinton vient de le dire, n'imposera aucun stress supplémentaire aux témoins. Par ailleurs, la question des enfants me dérange, non pas parce qu'elle n'est pas importante — et nous savons tous qu'ici, sur la Colline parlementaire, il y a un nombre illimité de questions importantes et urgentes qui nous interpellent — mais cela n'est pas du ressort du comité des anciens combattants. J'aimerais que nous nous en tenions à ces derniers.
    Roméo Dallaire serait effectivement un bon témoin parce que, selon moi, l'une des choses sur lesquelles nous devrions mettre l'accent, si nous recevons des gens qui souffrent du SSPT, c'est d'essayer de trouver ceux qui ont souffert d'un traumatisme et suivi une thérapie, et qui se portent assez bien pour nous parler de leur expérience et dire: « Voici les éléments qui ont nui à ma capacité d'être en bonne santé psychologique, et ceux qui étaient très encourageants au cours de la thérapie. »
    Je pense seulement que ce serait une bonne chose que de cibler nos témoins; ainsi, nous pourrions vraiment obtenir des éclaircissements, car nous recevons déjà des professionnels qui nous décrivent les symptômes de ce trouble, la façon dont cela se passe et le type de recherche qu'on effectue, et nous avons entendu des témoignages fort intéressants. Mais je tiens à ce qu'ils nous disent ce qui, selon eux, a fonctionné, et s'il y a eu certaines interventions improductives qui ont pu les retarder à recouvrer une santé psychologique totale. Je pense que ce serait très utile, et j'y suis certainement favorable.
    Merci, monsieur Sweet.
    J'aimerais seulement faire remarquer que cela me rappelle les personnes ayant vécu un viol, par exemple. Il est probablement préférable de discuter avec ceux qui se sont sortis de leur traumatisme et qui arrivent à en parler, car c'est plus difficile pour les personnes qui sont encore aux prises avec de tels problèmes.
    Ils sont au beau milieu de tout cela, et il est très difficile pour eux de s'exprimer de façon rationnelle et réfléchie alors qu'ils luttent encore pour s'en sortir.
    C'est juste.
    Monsieur Perron.

[Français]

    Je veux non pas argumenter, mais répondre à Brent.
    Oui, l'idéal serait peut-être de faire cela avec des gens de la région, des « victimes » de la région, comme tu les as appelées.
    Une voix: Des deux côtés, je veux bien.
    M. Gilles-A. Perron: Non, ce n'est pas cela.
    Par contre, comment cela paraîtrait-il si c'était fait en vase clos? Je suis convaincu que peut-être une ou deux de ces victimes habitent dans les Maritimes ou au Manitoba. En se limitant ainsi, laisse-t-on paraître qu'on exclut des gens du processus? C'est une affaire d'apparence. Il faut y faire attention au regard des gens qui vivent ledit problème. Je ne sais pas, mais c'est une question qui me vient à l'idée, et je crois qu'elle est assez importante pour qu'on y réfléchisse entre nous, ici. Quelle est l'apparence? Quel est le message?
     Tu sais qu'en politique, une apparence de conflit d'intérêts est aussi importante que le conflit d'intérêts lui-même. Marche-t-on sur une corde raide, en se limitant à la région d'Ottawa? Je ne sais pas.

[Traduction]

    D'accord; j'ai l'impression qu'en raison de cette intervention, il s'agira probablement d'une consultation plus large.
    Monsieur Shipley.
    Je ne vais pas parler inutilement.
    J'approuve ce qu'a dit David. J'estime que dans ces circonstances, une séance informelle est plus propice, tant pour les témoins que pour nous. Comme vient de le dire M. Sweet, nous n'avons dépensé qu'une petite partie de notre budget; si nous souhaitions faire venir une ou deux personnes d'une autre région, je n'aurais rien contre.

  (0925)  

    D'accord.
    Je pense qu'il nous faut inviter une personne-ressource dans ce domaine, qui serait à l'aise de comparaître. Mais il me paraît également sensé de recevoir quelqu'un qui s'est sorti de ce syndrome de stress post-traumatique. Ce n'est qu'une idée.
    D'accord, la parole est maintenant à Mme Hinton.
    Je ne sais pas exactement comment dire cela. L'idée de rencontrer davantage de témoins me convient parfaitement, et je pense que la proposition de M. St. Denis de tenir une séance à caractère plus privé serait sans doute plus avantageuse pour ceux qui souffrent de ce trouble.
    Mais j'approuve également les propos de M. Sweet. Je pense que s'il est possible de réunir dans une pièce des gens qui ont vécu un traumatisme, s'en sont tirés et se sont remis sur pied, cela pourrait également encourager ceux qui luttent encore et qui se demandent s'il y a une lumière au bout du tunnel. Je pense que ce serait une façon très positive de procéder.
    Mais voici ma crainte en ce qui concerne la direction qu'emprunte notre comité. Je sais que le SSPT est un dossier extrêmement important, et il me tient vraiment à coeur. Mais nous avons promis aux anciens combattants d'effectuer l'examen des soins de santé, mais avant de pouvoir nous pencher sur des questions comme le PAAC et élargir la portée de notre étude, nous devons nous atteler à la tâche et faire cet examen en entier.
    Je pense que nous avons consacré — et corrigez-moi si j'ai tort, monsieur le greffier — six séances au SSPT. Bien qu'il s'agisse d'un aspect très important des soins de santé, ce n'est pas cela qui touche les anciens combattants classiques d'aujourd'hui, mais plutôt le PAAC. Pour nous attaquer à celui-ci, il nous faut tourner la page. Mais si nous ne souhaitons pas nous occuper du PAAC et préférons poursuivre avec la question du syndrome de stress post-traumatique, je pense que nous pouvons le dire afin que le gouvernement puisse aller de l'avant dans ce dossier sans recommandations de notre part, si tel est notre choix.
    J'aimerais donc savoir ce que vous voulez faire. Si vous optez pour l'étude du SSPT, cela me va. Nous allons seulement prendre une décision dans un sens ou dans l'autre pour ce qui est du travail à accomplir.
    Je pense que nous cherchons à parvenir à une forme de consensus pour la tenue de quelques autres séances sur le SSPT, en recevant des témoins de façon informelle une certaine journée et en organisant une rencontre avec M. Dallaire.
    Allez-y, monsieur Stoffer.
    Je suis plutôt d'accord. Je pense qu'avec quelques séances, nous parviendrons plus ou moins, avec les meilleures intentions, à conclure cette question. Je conviens avec Mme Hinton que devrions passer à autre chose.
    Mais je pose encore cette question: où est le ministère? D'après ce que j'ai compris, il effectue son propre examen des soins de santé. Savons-nous un peu où il en est actuellement? Est-il au milieu, au début ou à la fin de cet examen?
    Enfin, nous avons entendu dire très clairement que le SSPT n'était pas un problème individuel; en effet, il touche la famille en entier. Ainsi, peu importe comment nous traiterons la question, les gens aux prises avec ce trouble sont souvent entourés d'un conjoint ou d'une conjointe et d'enfants qui en souffrent également. Nous devons donc en être conscients. Même si M. Sweet a raison de dire que certains aspects de cette discussion peuvent échapper à notre compétence et concerner le comité de la défense nationale ou autre, nous devons toujours garder à l'esprit, comme nous le faisons, j'en suis sûr, que le SSPT affecte la famille au complet.
    C'est un point pertinent.
    Je voulais seulement indiquer que je pense que le ministère surveillera de très près ce que nous ferons en ce qui concerne ces dossiers, et que cela orientera ses actions, j'imagine.
     Allez-y, monsieur Ouellet.

[Français]

     Étant donné que les problèmes de santé sont confidentiels, n'y aurait-il pas un danger d'inviter des gens qui seraient tous de la même région, qui peuvent donc se connaître et ainsi être mal à l'aise de parler de leurs problèmes confidentiels? D'ailleurs, la même chose peut s'appliquer en rencontrant toute une famille. Il y a la thérapie familiale, mais à l'intérieur de la thérapie, il reste quand même que les gens qui ont les problèmes les plus sévères font l'objet d'une rencontre et ont un isolement accepté de la famille quant à leurs problèmes.
    Il me semble que ce serait plus sécuritaire de faire attention et de demander à des gens qui sont éloignés les uns des autres, de façon à ce qu'ils se sentent à l'aise de parler et qu'ils ne sentent pas que leur cas est reconnu par quelqu'un qu'ils connaissent dans la région, quelqu'un qu'ils croisent chez les anciens combattants. Peut-être que ce serait plus sage de prendre des gens qui ne se connaissent pas, donc de territoires plus éloignés.

  (0930)  

[Traduction]

    C'est pour cela que nous tenons ces discussions — pour trouver la meilleure façon de procéder.
    Monsieur St. Denis.
    Merci, monsieur le président.
    Je ne suis pas du tout contre l'idée de recevoir des gens de l'extérieur de la région. La seule raison pour laquelle j'ai proposé de convoquer des gens d'ici, c'est parce que ce serait plus efficace. Nous pourrions nous réunir rapidement, si c'est ce que nous voulons, bien entendu, et rien ne nous empêcherait — même si je ne prévoyais qu'une seule séance — d'en tenir une deuxième. Je voulais que l'on puisse se rencontrer le plus vite possible et ne pas faire de cette rencontre un grand événement. Au moins pour la première séance, j'aimerais quelque chose de plus intime. Les témoins seraient des volontaires.
    Christian, s'il arrive que des gens ne soient pas à l'aise de s'exprimer devant tout le comité, on peut leur proposer de venir en petit groupe afin que ce soit plus rassurant.
    Je n'ai aucune objection à inviter des gens de partout, si c'est ce que tout le monde veut. Je crois seulement que, pour la première séance, nous pourrions rapidement entendre des gens de la région, parce qu'en fait, nous savons qu'il y a des victimes des deux côtés de la rivière. Mais faites ce que vous voulez, cela m'importe peu.
    C'est noté.
    Monsieur Perron.

[Français]

    Pour en venir non pas à un désaccord, mais à un problème que Mme Hinton a soulevé, il faut s'occuper de nos anciens combattants conventionnels. Je pense que les jeunes qui souffrent de stress post-traumatique sont des anciens combattants et, malheureusement pour eux, ils n'ont que 30 ans. Ils en ont peut-être pour 50, 60 ou 70 ans à vivre avec leur problème.
    Aussi, avec l'expérience qu'on acquiert à ce comité, peut-être — et c'est mon voeu, c'est la prière que je fais — qu'on pourra sauver du stress post-traumatique d'autres jeunes qui sont dans les Forces armées canadiennes. C'est une possibilité et c'est ce que j'espère.
    Deuxièmement, j'ai une suggestion à faire au greffier, Alexandre Roger. Je tiens à l'idée de faire de cette soirée une soirée-rencontre et de travail avec les victimes de stress post-traumatique. Alors, puisque nous sommes à la recherche de témoins pour notre soirée-rencontre, pourquoi ne contacterions-nous pas les autorités de l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue pour leur demander s'ils ont des hommes et des femmes qui sont en bonne voie de guérison, qui sont guéris ou dont l'état s'améliore qui pourraient venir témoigner? Ils pourraient sûrement nous référer une, deux, trois ou quatre personnes.
    D'ailleurs, monsieur le président, je vais prendre l'occasion pour vous informer que mardi prochain, je ne serai pas à notre rencontre. Lundi, mardi et mercredi, je serai plutôt à Montréal au deuxième colloque international sur le stress post-traumatique organisé par l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue. J'y serai donc pour mon bénéfice personnel et, si vous le voulez, je vous ferai un rapport sur les discussions qui auront eu lieu.
    Si vous me le permettez, je pourrai parler à M. Lalonde, qui a comparu devant le comité, pour commencer à discuter de la question à savoir s'il pourrait nous fournir des candidats. Si vous me dites non, je ne le ferai pas, je ne lui en parlerai pas.

[Traduction]

    Est-ce que le greffier souhaite répondre?

[Français]

    Oui, absolument. On peut inviter qui on veut, mais ce n'est à moi d'en décider; la décision appartient plutôt au comité.

  (0935)  

    J'ai fait une suggestion.
    Oui, absolument. Le comité décide ce qu'il veut faire et, pour ma part, je vais inviter les témoins que vous désirez entendre. C'est à vous de choisir, pas à moi.

[Traduction]

    D'accord.
    Monsieur Shipley.
    J'aimerais revenir sur le choix des témoins. Je n'ai pas de préférence, mais je pense que l'idée de M. Perron est bonne.
    À certains égards, nous essayons que ces personnes soient reconnues partout au pays. Je suis d'accord avec M. Ouellet pour dire qu'il serait plus prudent de faire venir des témoins de différentes régions afin qu'ils ne craignent pas de rencontrer une personne qu'ils connaissent et se sentent plus à l'aise de parler de leurs problèmes personnels.
    Et je pense que nous pouvons tous les convoquer. Nous pourrions tous les entendre en une soirée, un après-midi, ou à n'importe quel autre moment. Je ne crois pas que nous ayons besoin d'étirer cela. Nous pourrions inviter ceux qui se portent volontaires. Faisons-le, puis passons à la deuxième étape des soins de santé. Nous devons arrêter de nous plaindre que nous n'avançons pas parce que nous sommes les seuls responsables de ce qui arrive.
    Nous avons eu de bonnes discussions et entendu d'excellents témoins à ce chapitre, et je pense que nous en sommes maintenant arrivés à la dernière étape. À moins qu'il y ait une bonne raison de les convoquer à deux séances, je propose que nous demandions au greffier de communiquer avec tous les témoins de façon à n'organiser qu'une seule séance.
    Nous nous sommes plus ou moins entendus sur une rencontre en petit comité, qui serait idéale pour eux. Nous avons convenu qu'il serait peut-être préférable de faire venir des personnes de partout au Canada, et même si cela risque d'être difficile, nous pourrions tout de même essayer.
     M. Perron sera absent. Notre prochaine séance aura-t-elle lieu mardi matin?
    Une voix: Je pense que oui.
    M. Bev Shipley: Nous devons décider quand nous voulons convoquer ces témoins, mais je ne crois pas que nous devrions perdre une séance ce mardi s'ils ne viennent pas avant une semaine. Nous devrions établir notre plan pour la prochaine séance de deux heures afin d'avancer le plus possible dans le dossier des soins de santé.
    Merci.
    Madame Hinton.
    J'aimerais revenir sur quelques-unes des observations qui ont été faites.
    Le comité est maître de son destin; il l'a toujours été. Nous nous sommes mis d'accord, dès le début, sur les trois éléments que nous allions examiner, soit le poste d'ombudsman, la déclaration des droits et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. À mon avis, le syndrome de stress post-traumatique est, sans le moindre doute, un problème de santé, et les témoins m'ont appris certaines choses à son sujet, ne serait-ce que le fait qu'il y a une pénurie de spécialistes pour traiter ce trouble. C'est un problème auquel il faudra remédier. Je serais ravie d'entendre d'autres témoins, si c'est ce que souhaite le comité, mais nous avons tous convenu de nous pencher sur le PAAC. Ce programme s'adresse aux anciens combattants dits traditionnels et non pas à ceux de conflits récents. Je crains que plusieurs anciens combattants attendent des réponses.
    Pour répondre à la question de M. Stoffer, le ministère essaie justement de régler le problème. Il tente également d'établir des coûts. Il ne terminera pas ce travail tant que le comité ne lui aura pas confirmé qu'il n'intervient pas à ce chapitre. Toutefois, si nous souhaitons examiner le processus du PAAC, nous avons besoin de témoins. Nous devons connaître leurs besoins réels. Comment un gouvernement peut-il améliorer un programme sans connaître les besoins des personnes concernées?
    Peu importe l'orientation que vous prendrez, je serai d'accord. Toutefois, si vous comptez vous pencher sur le SSPS, il faut le dire clairement et laisser le gouvernement se charger seul du dossier du PAAC. Il nous faut prendre une décision.

  (0940)  

    Monsieur Sweet.
    À ce propos, si nous ajournons nos travaux la première semaine de juin — si je me fie aux rumeurs —, il nous reste, au plus, huit séances. Par contre, si nous prolongeons nos travaux, d'après mes calculs, cela pourrait aller jusqu'à 12 séances. Nous devons dire comment nous allons les organiser et déterminer le nombre exact que nous allons consacrer au SSPS et à quel moment nous entreprendrons l'examen du PAAC. Cela permettra au greffier de commencer à communiquer avec les témoins concernant l'entente sur les soins de santé.
    Monsieur St. Denis.
    Merci, monsieur le président.
    Je propose que mardi, nous revenions sur le PAAC. Je veux absolument que Gilles soit présent lorsque nous entendrons les victimes. D'une manière ou d'une autre, cela prendra une semaine ou plus pour organiser une telle séance privée. Je propose que nous le fassions la même journée, mais pendant deux séances d'une heure et demie. On pourrait se dire de 15 h 30 à 18 heures, avec une courte pause entre les deux, et entendre deux petits groupes plutôt qu'un gros groupe. Nous pourrions aussi tenir la séance de 18 h 30 à 21 h 30 — ou peu importe. Mais il vaudrait mieux tenir deux séances d'une heure et demie pour être dans le bain — parce que nous allons en apprendre beaucoup du premier groupe — à la deuxième séance. Comme nous serons au fait de la situation, nous pourrons poser des questions différentes. En gros, nous pourrions consacrer une seule journée à cette rencontre de trois heures, puis poursuivre, dès mardi, avec le PAAC.

[Français]

    Monsieur Perron.
    Je comprends exactement ce que Betty nous dit, à savoir que nous sommes pressés par le temps. Nous avons du travail pour presque deux réunions concentré dans une réunion. Je suis conscient de cela.
    J'ai une suggestion qui s'apparente à ce que Brent vient de dire. Je suis prêt à y consacrer une soirée. On pourrait faire notre rencontre de 18 h 30 à 21 h 30 ou 22 heures, soit lors d'une soirée de trois ou quatre heures, avec des gens des environs. On pourrait, comme Brent l'a dit, faire un petit cocktail avec des amuse-gueules. On pourrait prendre des pauses toutes les demi-heures, afin que Mme Hinton et moi puissions aller fumer notre cigarette.
    Sérieusement, il est important de finir de rencontrer nos jeunes et de bien les rencontrer. Je suis prêt à donner un samedi ou un dimanche, mais je sais que Michel ne sera pas d'accord avec moi à ce sujet. Il faut les rencontrer, et je suggère que le meilleur moment pour le faire de tenir une séance en soirée. Au salaire qu'on gagne, on peut se permettre de faire des heures supplémentaires. Cela nous aidera à continuer notre fameuse étude. Ma suggestion est de trouver une soirée, si possible. C'est assez important pour le faire.

[Traduction]

    Monsieur Stoffer. Je vous demanderais d'être bref, étant donné que vous êtes le dernier sur ma liste, qu'il est 9 h 41 et qu'il faut bientôt conclure, car je dois déposer le projet de loi à la Chambre.
    Je suis d'accord pour que nous examinions le PAAC mardi prochain. Je partage l'avis de Mme Hinton; ce programme mérite d'être revu. Toutefois, je rappelle au secrétaire parlementaire que je me base uniquement sur ce que m'a dit le ministre des Anciens Combattants. Lorsqu'on l'a interrogé lors d'une conférence tenue au Nouveau-Brunswick, le ministre a affirmé qu'il en coûterait pas moins de 290 millions de dollars supplémentaires pour étendre le programme à tous les anciens combattants ainsi qu'à toutes les veuves. Cette question avait été posée par Larry. M. Harper était lui-même d'accord. C'est ce qu'il a dit. Ce programme serait appliqué selon les mêmes critères que le PAAC actuel. Je me fie uniquement à ce qu'a dit le ministre lui-même. Par contre, il n'y a pas de doute que c'était une déclaration un peu simpliste et que nous devons déterminer comment améliorer le système. Nous pourrions donc y consacrer la séance de mardi.
    Merci. Allons-voir le drapeau.

  (0945)  

    À ce stade-ci, je pense que le greffier a reçu beaucoup de directives concernant la comparution des victimes du SSPT. J'espère que Michel sera informé sur la façon de procéder pour mener cette étude. J'ai bien l'impression que nous allons poursuivre notre examen des soins de santé mardi et qu'ensuite, soit la semaine prochaine ou quand le greffier le jugera opportun, nous mettrons en place les dispositions dont nous aurons discuté à l'une ou l'autre des séances; c'est probablement ce que nous ferons.
    Monsieur Shipley.
    Combien de témoins allons-nous convoquer?
    D'après ce que j'ai entendu, je pourrais organiser deux séances officieuses dont les délibérations seraient traduites et interprétées. Par contre, celles-ci ne seraient pas publiées sur le site Web; elles serviraient seulement pour notre usage personnel. Je peux convoquer tous les témoins que vous me proposez. J'invite donc tous les députés à me soumettre le nom de témoins de partout au pays, comme il en a été convenu. Je serai heureux d'organiser ces séances à un moment que le président juge approprié et qui conviendra à tous.
    Quand devons-nous soumettre les noms?
    Aussitôt que possible.
    Ces séances peuvent avoir lieu n'importe quel soir la semaine prochaine; c'est à vous de décider.
    Je suis désolé, mais il y a eu méprise. Nous parlons de deux choses complètement différentes. Je parle plutôt de mardi prochain, concernant l'examen du PAAC et des soins de santé.
    Est-ce qu'on doit entendre des témoins pour cela?
    Pour l'instant, mis à part les représentants du Conseil consultatif en gérontologie, il n'y a personne.
    Nous n'avons donc pas besoin de passer deux heures avec eux — du moins, c'est ce que je pense.
    C'est à votre discrétion.
    Pouvons-nous en convoquer d'autres?
    Bien sûr.
    J'admets que j'aimerais profiter de la séance au maximum pour être les plus productifs possible.
    Je cède maintenant la parole à M. Perron, puis à M. Stoffer.
    Je vous prie d'être très brefs. Je dois déposer le projet de loi de M. St. Denis.

[Français]

    Est-ce que j'ai le consentement du comité pour qu'Alexandre communique avec l'hôpital de Saint-Anne-de-Bellevue afin de trouver des témoins?

[Traduction]

    Vous nous demandez notre permission pour appeler un hôpital?
    Oui.
    Je n'y vois pas d'inconvénient.
    Alexandre m'a dit, il y a quelques minutes, que nous devions l'aviser si nous voulions qu'il appelle à l'hôpital Sainte-Anne.
    Bien sûr, c'est une excellente idée.
    Le comité est donc d'accord pour qu'il appelle à l'hôpital Sainte-Anne, n'est-ce pas?
    Absolument.
    Alex pourrait-il aussi appeler au Centre Perley?
    Alex, que diriez-vous d'appeler aux deux endroits?
    Pas de problème.
    Très bien.
    Monsieur Stoffer.
    Pour répondre à la question de M. Shipley, ce serait très bien si nous pouvions convoquer des représentants du ministère mardi pour discuter du PAAC.
    Merci.
    C'est facile avec eux; ils accourent aussitôt que vous leur demandez de venir.
    Sur ce, je vais conclure. Je dois déposer le projet de loi de M. St. Denis et en faire rapport à la Chambre.
    Et voilà, une autre bonne séance.
    Nous suspendons nos travaux jusqu'à mardi prochain.