ACVA Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Comité permanent des anciens combattants |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Veterans Affairs |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LE COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DÉPOSE UN RAPPORT AU PARLEMENT PRÉCONISANT LA CRÉATION DE LA CHARGE D'OMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS
Ottawa, 22 février 2007 - Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui au Parlement un rapport intitulé « Un recours pour les anciens combattants : mandat pour un ombudsman des anciens combattants ». Le Comité a amorcé son étude au printemps 2006 en vue de participer à l’élaboration d’un mandat pour la charge d’ombudsman que le gouvernement a l’intention de créer, en même temps qu’il promulguera la Déclaration des droits des anciens combattants.
Dans son rapport, le Comité recommande que le mandat de l’ombudsman des anciens combattants comprenne l’examen de toute question relative aux soins, au soutien et à l’indemnisation de tous les anciens combattants et leur famille, ainsi que de tout client du ministère des Anciens Combattants. Il recommande également que l’ombudsman dispose de pouvoirs, de ressources et d’un personnel suffisants pour remplir son mandat de manière indépendante et impartiale. Le Comité préconise un ombudsman des anciens combattants relevant du Parlement, investi des mêmes pouvoirs et responsabilités que d’autres ombudsmans parlementaires, comme le Commissaire à la protection de la vie privée, le Commissaire aux langues officielles et le Commissaire à l’information.
Au fil des ans, de nombreux anciens combattants et d’autres intervenants ont prôné un ombudsman chargé uniquement des questions touchant les anciens combattants. Cet ombudsman, en sa qualité de tiers indépendant et impartial, pourrait enquêter sur les plaintes concernant le traitement des demandes de prestations d’invalidité ou la fourniture de services, et proposer des façons de régler les différends. Le Comité a entendu le témoignage d’anciens combattants, à titre de particulier ou comme membres de groupes, ainsi que de porte-parole, et il estime que ses recommandations mèneront à la mise en place d’un ombudsman des anciens combattants indépendant et efficace qui répondra aux besoins de ces derniers.
- 30 -
|