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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mercredi 16 novembre 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

 

Autres députés présents : Helena Guergis et l'hon. Jack Layton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice; l'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : À titre personnel : Maureen Basnicki. Association des familles des victimes d'Air India 182 : Bal Gupta, président; Nicola Kelly, représentante nationale. Ministère de la Justice : Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne; Douglas Breithaupt, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste.
 

Nicola Kelly et Bal Gupta font des déclarations et répondent aux questions.

Maureen Basnicki fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

 

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 32, la séance est suspendue.

À 18 h 42, la séance reprend.

 
Le Sous-comité entreprend à huis clos une discussion sur des instructions de rédaction au personnel.
 

À 18 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc Toupin

 
 
2005-11-17 15 h 39