Il est convenu d’inviter Martin Rudner, Wesley Wark et Martin Friedland à comparaître dansle cadre de l'examen de la Loi antiterroriste.
Il est convenu d’inviter l’Association canadienne des chefs de police à comparaître dans le cadre de l’examen de la Loi antiterroriste.
Il est convenu de tenir une rencontre le mardi de 9 h à 11 h, afin d’entendre des témoins étrangers par vidéoconférence.
Il est convenu que dans le cadre de l’examen de la Loi antiterroriste, le Sous-comité demande à la Chambre l’autorisation de se rendre au Centre de détention d’Ottawa Carleton pour rencontrer M. Mohammed Harkat, que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité et que le budget de 321 $ pour le voyage soit transmis au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile et au Sous-comité du budget du Comité de la liaison pour approbation.
Il est convenu que dans le cadre de l’examen de la Loi antiterroriste, le Sous-comité demande à la Chambre l’autorisation de se rendre à Washington le 14 novembre prochain pour rencontrer des membres du Congrès, des hauts fonctionnaires américains et des experts extérieurs au gouvernement, que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité et que le budget de 27 990 $ pour le voyage soit transmis au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile et au Sous-comité du budget du Comité de la liaison pour approbation.