SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Meeting No. 16

Séance n^o 16

Wednesday, June 8, 2005

Le mercredi 8 juin 2005

6:00 p.m. to 7:30 p.m.

18 h 00 à 19 h 30

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)		(996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Review of the Anti-terrorism Act

Révision de la Loi antiterroriste

Witnesses

Témoins

Commission for Public Complaints Against the Royal Canadian Mounted Police

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada

Shirley Heafey, Chair

Shirley Heafey, présidente

Le greffier du Sous-comité

Wayne Cole ((613) 944-7492)

Clerk of the Subcommittee

2005-06-03 2:55 p.m.

2005-06-03 14 h 55