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SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 24 février 2005
 

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Kilgour, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day, Peter Goldring, l'hon. David Kilgour et l'hon. Paddy Torsney.

 

Membres substituts présents : Massimo Pacetti pour L'hon. Paddy Torsney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : Centre de recherches pour le développement international : Rohinton Medhora, vice président, Programmes et des partenariats; Colleen Duggan, spécialiste de programmes principale.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur la contribution du Canada à la consolidation de la paix, aux droits de la personne et au développement en Colombie.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Ed Broadbent propose, — Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international presse le ministre des Affaires étrangères de prier la délégation canadienne auprès de la Commission des droits de l’homme à Genève :

1. de proposer une résolution sur la Colombie à la Commission des droits de l’homme, qui comporterait une déclaration d’appui vigoureuse au bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Colombie et au rôle important qu’il joue dans le pays;

2. d’inclure dans la déclaration canadienne à la Commission :

• une référence claire à l’existence d’un conflit armé interne et d’une crise humanitaire en Colombie;

• une condamnation claire du fort degré d’impunité qui sévit en Colombie;

• un appel à un rapport provisoire du Haut-Commissariat à l’Assemblée générale en septembre;

• un énoncé encourageant le Haut-Commissaire, Louise Arbour, à visiter la Colombie.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que la motion soit adoptée en tant que Quatrième rapport du Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que le président présente le Quatrième rapport au comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

 

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend à huit clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

À 13 h 06, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Richard Rumas

 
 
2005/03/04 9 h 38