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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michel Guimond, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour L'hon. Don Boudria.

 

Membres associés présents : Gary Carr.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre, le Comité entreprend son étude sur les privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes.
 

Judi Longfield présente le premier rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire.

 

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire soit adopté en tant que rapport à la Chambre.

 

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas deux pages.

 

À 11 h 08, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

 

Don Boudria assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2004/11/19 13 h 58