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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 44 Séance no 44
Thursday, September 29, 2005 Le jeudi 29 septembre 2005
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-312, An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of returning officers)
 
1. Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Michel Guimond, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord Michel Guimond, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
 

 
 
 
12:00 p.m. to 12:30 p.m. 12 heures à 12 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2005/09/22 3:51 p.m.   2005/09/22 15 h 51