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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Tuesday, December 14, 2004 Le mardi 14 décembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Question of privilege relating to the free movement of Members within the parliamentary precinct during the visit of President George W. Bush
 
1. Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
C/Supt Line Carbonneau, Officer Responsible
Protective Operations, NCR
 Sdt pal Line Carbonneau, officier responsable
Missions de protection, RCN
 
Dwight McCallum, Assistant Commissioner
Protective Policing
 Dwight McCallum, commissaire adjoint
Services de protection
 
House of Commons Chambre des communes
 
MGen G. Cloutier, Sergeant-at-Arms Mgén G. Cloutier, sergent d'armes
 

 
 
 
2. Mandate of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics
 
2. Mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques
 

 
 
 
3. Review of appointments
 
3. Examen des nominations
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/12/10 4:00 p.m.   2004/12/10 16 h 00