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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, December 2, 2004 Le jeudi 2 décembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 

 
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Question of privilege relating to the usurpation of the title of Member of Parliament by Serge Marcil
 
2. Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Michel Guimond, M.P., Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord Michel Guimond, député, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
 
William Corbett, Clerk William Corbett, greffier
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/11/30 10:45 a.m.   2004/11/30 10 h 45