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PROC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
FORTY-NINTH REPORT QUARANTE-NEUVIÈME RAPPORT
          The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the name of the following Member be added to the list of associate members of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness:           Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile :
          

Libby Davies

          

Libby Davies

          A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.           Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,


Le président,



DON BOUDRIA
Chair