PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 24, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Le président présente le treizième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 6 octobre 2005 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que l'horaire des réunions d'automne du Comité permanent des comptes publics soit le suivant :

Le mercredi 19 octobre 2005 12h00 à 13h30, 340-S, édifice du centre, Déjeuner offert par le Comité à une délégation du Bureau national de vérification de Chine

Le jeudi 20 octobre 2005 9h00, 237-C, édifice du centre, Chapitre 3 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – Bureau des passeports Témoins: Doreen Steidle, Sheila Fraser, Richard Flageole, Paul Morse

Le mardi 25 octobre 2005 9h00, 209, édifice de l’Ouest, Réponse du gouvernement au 9ième rapport concernant : La gouvernance et obligation dans la fonction publique du Canada Témoins : L’hon. Reg. Alcock, Alex Himelfarb

Le jeudi 27 octobre 2005 9h00, 209, édifice de l’Ouest, Réponse du gouvernement au 10ième rapport concernant : La gouvernance et obligation dans la fonction publique du Canada Témoins : L’hon. Reg. Alcock, Alex Himelfarb

Le mardi 1er novembre 2005 9h00, 253-D, édifice du centre, Réponses du gouvernement aux 9ième et 10ième rapports concernant : La gouvernance et obligation dans la fonction publique du Canada Witnesses: C.E.S. Franks, Lorne Sossin

Le jeudi 3 novembre 2005 9h00, 253-D, édifice du centre, Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – Ressources naturelles Témoins : Richard Fadden, Sheila Fraser

Le mardi 15 novembre 2005 9h00, Hôtel Château Laurier Conférence IPAC

Le jeudi 17 novembre 2005 9h00 Chapitre 5 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – L’évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement

Le mardi 22 novembre 2005 9h00, 237-C, édifice du centre, À ÊTRE CONFIRMÉ

Le jeudi 24 novembre 2005 9h00, À ÊTRE CONFIRMÉ

Le mardi 29 novembre 2005 9h00, Réponse du gouvernement au Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – La sécurité nationale au Canada

Le jeudi 1 décembre 2005 9h00, Réponse du gouvernement au Chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de novembre 2004 – Affaires indiennes

Respectueusement soumis,

John Williams, président

Il est convenu, — Que le Triezième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité accepte d’accueillir une délégation russe pour le déjeuner, le 1er novembre 2005.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de 3 000 $ proposé à cette fin et que l’on donne instruction au président de présenter au plus tôt ce budget au Comité de liaison.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Benoît Sauvageau, — Que, conformément à l’article 108 (3)(g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la reddition des comptes sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

À 9 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.