Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que le comité des Comptes publics tienne un déjeuner de travail avec le Secrétaire d'État à la Réforme de l'État de la France, M. Eric Woerth, et la délégation qui l'accompagne le jeudi 28 octobre 2004.
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que le remboursement à un plus grand nombre de représentants puisse être dans des circonstances exceptionnelles, autorisé par le président.
Que le greffier du Comité ne soit autorisé à distribuer aux membres du Comité que les documents qui existent dans les deux langues officielles, et qu’aucun document d’un témoin ne soit distribué sans l’approbation du greffier.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Que, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.
Que le Comité se réunisse le mardi 26 octobre afin de discuter de ses travaux futurs, et dès que possible pour étudier les Comptes publics du Canada 2004 et le Budget principal des dépenses, le crédit 20, sous la rubrique Finance.
Que les témoignages et les documents présentés au Comité permanent des Comptes publics durant la 3e session de la 37e législature au sujet du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada soient réputés reçus par le Comité au cours de cette session.
Que le quatrième rapport (Rapport de la Vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Comité permanent des Comptes Publics dans la 3e session de la 37e législature soit adopté au cours de cette session et que le président le présente comme un rapport à la Chambre.
Que, conformément à l'article 109, le comité demande une réponse globale à ce rapport du gouvernement.
Que le cinquième rapport (Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoignés) du Comité permanent des Comptes publics dans la 3e session de la 37e législature soit adopté au cours de cette session et que le président le présente comme un rapport à la Chambre.
Que, nonobstant l'article 109, le comité demande une réponse globale à ce rapport du gouvernement dès que possible.