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PACP Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Public Accounts has the honour to present its Le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 4, 2004, your Committee has considered Vote 20a under FINANCE in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2004, votre Comité a examiné le crédit 20a sous la rubrique FINANCES du Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2004 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 7 and 8) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 8) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOHN WILLIAMS
Chair