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PACP Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Public Accounts has the honour to present its Le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, October 8, 2004, your Committee has considered Vote 20 under FINANCE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 octobre 2004, votre Comité a examiné le crédit 20 sous la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOHN WILLIAMS
Chair