| PROCÈS-VERBAL |
| |
| Séance no 10 |
| |
| Le jeudi 25 novembre 2004 |
| |
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E.Benoit, président(e). |
| |
Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Diane Marleau, Pat Martin, James Moore, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo, Louise Thibault et Randy White. |
| |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Tara Gray, analyste. |
| |
| Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor renvoyés au Comité le 8 octobre 2004. |
| |
Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA. |
| |
Randy White propose, — Que le crédit sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA au montant de 197,210,000$ moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 25,000 $. Il s'élève un débat. |
| |
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6. |
| |
Le crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4. |
| |
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL. |
| |
Louise Thibault propose, — Que le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL au montant de 16,684,000 $ moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 417,100 $. Il s'élève un débat. |
| |
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2. |
| |
Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, tel que réduit, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT. |
| |
Le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT moins le montant attribué à titre de crédit provisoire est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ. |
| |
James Moore propose, — Que le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ au montant de 111,358,000 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 127,223 $. Il s'élève un débat. |
| |
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4. |
| |
Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, tel que réduit, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ. |
| |
Le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ. |
| |
Le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ. |
| |
Le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ. |
| |
Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ. |
| |
| Le crédit 45 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 50 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ. |
| |
| Le crédit 50 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX. |
| |
Le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
| Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX. |
| |
Le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
| Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX. |
| |
| Le crédit 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR. |
| |
Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR. |
| |
| Le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR. |
| |
| Le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR. |
| |
| Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est adopté. |
| |
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 10 inscrit sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; du crédit 1, réduit, inscrit sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; du crédit 1 inscrit sous la rubrique PARLEMENT; du crédit 1, réduit, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; des crédits 5, 10, 15, 20, 45 et 50 inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; des crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; et, des crédits 1, 5, 10 et 20 inscrits sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire. |
| |
| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
| |
Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit: |
| |
DEUXIÈME RAPPORT DU
SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA PROCÉDURE |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son DEUXIÈME RAPPORT.
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le lundi le 22 novembre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Il est convenu, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître pour expliquer le processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations.
Il est convenu, — Que le Comité rende compte à la Chambre de ses conclusions au sujet du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations.
Il est convenu, — Que le Comité envisage la possibilité d'inviter les témoins suivants à comparaître à un débat d’experts sur le projet de loi C-11:
Chiv Chopra, Selwyn A. Pietres, Brian McAdam et le «Canadian Opportunities Partnership».
Il est convenu, — Que le Comité envisage la possibilité d'inviter les groupes suivants à comparaître dans le cadre de l'étude du projet de loi C-11 : la Société Radio-Canada; et, l’Association canadienne des journaux et le Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie à un débat d'experts.Respectueusement soumis,
| Le président, | Leon Benoit
|
|
| |
Sur motion de Louise Thibault, il est convenu, — Que l’on demande au président du Conseil du Trésor de fournir au Comité un document de politique proposée sur le processus de nomination des hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations. |
| |
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles. |
| |
Il est convenu, — Que la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada soit invitée à comparaître relativement à l'étude du projet de loi C-11. |
| |
Sur motion de Marc Godbout, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté. |
| |
À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
| |
La greffière du Comité,
Miriam Burke |
| |
| |
| 2005/03/03 10 h 10 |