NDDN Document pertinent de comité

L’incendie qui a éclaté à bord du NCSM Chicoutimi le 5 octobre 2004 était le dernier et le plus grave incident à se produire dans l’histoire parsemée de problèmes de l’acquisition de quatre sous-marins de la classe Upholder pour les Forces canadiennes. Même avant que ne soit annoncée officiellement, en avril 1998, la conclusion d’un accord entre le Canada et le Royaume-Uni sur l’acquisition de sous-marins utilisés antérieurement par la Royal Navy, cet achat était controversé. Au cours des années, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a soulevé des questions au sujet de cet achat, notamment au moment de son examen du budget du ministère de la Défense nationale et lors de certaines de ses études, dont celle portant sur l’état de préparation des Forces canadiennes. Cependant, la gravité du dernier événement a incité le Comité à entreprendre un examen poussé du projet d’acquisition des sous-marins. Le travail du Comité ne fera pas double emploi avec celui de la Commission d’enquête sur les incendies survenus à bord du NCSM Chicoutimi mise sur pied par les Forces canadiennes. Le Comité va plutôt analyser les décisions militaires, ministérielles et gouvernementales relatives à l’achat des quatre sous-marins et les mesures requises pour les rendre entièrement opérationnels. Les principaux paramètres de l’étude du Comité sont les suivants :

ÉVALUATION DES BESOINS EN MATÉRIEL DES FORCES CANADIENNES

Le Comité va examiner la façon dont sont évalués les besoins en matériel des Forces canadiennes et de ses divers éléments, y compris la Marine, en portant une attention particulière à l’achat du Royaume-Uni des quatre sous-marins de la classe Upholder. La politique de défense du Canada, telle qu’énoncée dans le Livre blanc sur la défense de 1994, assigne aux Forces canadiennes un certain nombre de tâches dans le domaine maritime. Ces tâches incluent la protection, la surveillance et le contrôle des eaux territoriales canadiennes, l’affirmation de la souveraineté canadienne sur ces eaux et la participation à des opérations navales en appui à des actions multinationales, dont celles menées par les Nations Unies, où que ce soit dans le monde. Le Comité va examiner de quelle façon ont été prises les décisions concernant les capacités dont les Forces canadiennes ont besoin pour accomplir les tâches maritimes dont elles sont chargées, ainsi que celles portant sur le matériel précis ou la plate-forme jugé nécessaire pour disposer de ces capacités. Le Comité va examiner en particulier la décision de conserver une capacité sous-marine en remplaçant les anciens sous-marins Oberon et celles qui ont conduit aux choix des sous-marins Upholder offerts par le Royaume-Uni, alors que d’autres options étaient ouvertes pour le Canada. La valeur militaire des sous-marins, tout particulièrement en ce qui regarde la surveillance des eaux canadiennes, sera comparée aux capacités qu’offrent les navires de surface, les aéronefs de patrouille maritime, les véhicules aériens sans pilote (UAV) et d’autres systèmes à technologie de pointe. Étant donné l’attention croissante accordée à la capacité du Canada d’affirmer sa souveraineté dans ses eaux arctiques, le potentiel limité d’utilisation dans les eaux nordiques et en particulier sous la calotte polaire des sous-marins choisis devient un enjeu à examiner. Le fait qu’il n’y ait pas de système de propulsion anaérobie à bord de ces sous-marins et l’absence de plans en vue d’y installer une telle capacité à un moment ultérieur afin d’accroître leur efficacité dans les eaux arctiques feront également l’objet d’un examen. Bref, le Comité va se demander pourquoi le gouvernement a décidé, comme l’indiquait le Livre blanc sur la défense de 1994, d’aller de l’avant avec l’acquisition de sous-marins à propulsion diesel-électrique et dans quelle mesure les navires obtenus répondent aux besoins du Canada, tant sur le plan de la capacité sous-marine que de celui de la disponibilité militaire globale.

PROCESSUS D’ACQUISITION

L’acquisition des sous-marins de la classe Upholder présente au moins deux caractéristiques qu’on ne retrouve habituellement pas dans d’achat de matériel militaire. Le matériel a été utilisé pendant une courte période par les forces armées d’un autre pays avant qu’il ne soit livré au Canada et l’entente contractuelle prévoit la location et l’achat éventuel des sous-marins en contrepartie, selon les déclarations initiales, d’un échange de biens et de services. Le Comité va se demander pourquoi les sous-marins ont été acquis de cette manière et comparer cette méthode au processus habituel d’acquisition de matériel pour les Forces canadiennes. Les questions à étudier incluent, le cas échéant, le processus d’appel d’offres lancé pour acquérir les sous-marins et le matériel requis pour les mesures de canadianisation; les options d’acquisition auprès d’autres pays étrangers et de fournisseurs canadiens et étrangers qui s’offraient pour remplacer les anciens sous-marins de la classe Oberon; l’évaluation des coûts d’acquisition et de fonctionnement des sous-marins et, enfin, le contrat réel conclu entre le gouvernement canadien et celui du Royaume-Uni. Le Comité va également centrer son attention sur la façon dont on a évalué à quel point le matériel choisi pouvait satisfaire aux normes d’utilisation opérationnelle efficace et sûre de la Marine. Il va en outre se pencher sur les délais qu’ont entraînés les problèmes constatés pendant la préparation des sous-marins en vue de leur livraison à partir du Royaume-Uni et pendant qu’on les amenait à leur état opérationnel au sein de la flotte canadienne. Au cours de l’examen du processus d’acquisition, une attention particulière sera accordée au rôle joué par le ministère responsable, soit le ministère de la Défense nationale, dans la détermination de la façon dont les sous-marins devaient être acquis, aux actions de l’autorité contractante, soit le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et à la participation de tout autre organisme gouvernemental au processus d’acquisition.

PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION

En analysant les décisions particulières qui ont été prises concernant le projet d’acquisition des sous-marins, le Comité va aussi porter un regard général sur le mécanisme de prise de décision, à tous les niveaux du processus. Il va examiner les différents paliers de prise de décision en ce qui concerne les grands projets d’immobilisations du ministère de la Défense nationale. Plusieurs questions peuvent être soumises à cet examen : la façon dont les divers éléments des Forces canadiennes, dont la Marine, établissent leurs besoins en matériel; la façon dont le ministère établit l’ordre de priorité pour les divers projets d’immobilisations qu’il entreprend; le rôle du ministre de la Défense nationale dans l’orientation du choix des priorités que fait le ministère et dans l’obtention de l’approbation des projets d’immobilisations par le Comité des priorités du Cabinet; enfin, l’incidence des décisions budgétaires du gouvernement sur la façon dont les projets d’immobilisations militaires sont financés.

FORMATION DES SOUS-MARINIERS CANADIENS

Le temps mis à remplacer les anciens sous-marins de la classe Oberon et à amener ceux de la classe Victoria à leur état opérationnel complet a eu des répercussions sur le maintien du niveau d’entraînement de sous-mariniers expérimentés et sur la formation de nouveaux membres d’équipage. En conséquence, le Comité va examiner la formation offerte aux sous-mariniers canadiens et se demander dans quelle mesure les délais qui se produisent dans le processus d’acquisition exercent un effet sur la capacité de la Marine de former le nombre de sous-mariniers dont elle a besoin pour ses sous-marins. Bien que la Marine ait pris des mesures pour fournir divers outils et notamment des simulateurs, l’entraînement à bord d’un sous-marin opérationnel est un facteur important dans le maintien des compétences des sous-mariniers expérimentés et dans la formation de nouveaux sous-mariniers. Le Comité va vérifier de quelle façon la Marine a adapté son programme d’entraînement pour tenir compte des délais qu’entraîne le processus d’acquisition ainsi que du temps requis pour la canadianisation des sous-marins et pour leur donner leur pleine capacité opérationnelle.