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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 3 mai 2005




¿ 0905
V         Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))
V         M. Michael Saucier (directeur général, Marché du travail et communautés minoritaires de langue officielle, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

¿ 0910
V         Le président
V         M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)

¿ 0915
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité)
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon

¿ 0920
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         Le président
V         M. Michael Saucier
V         Le président
V         M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ)
V         M. Michael Saucier

¿ 0925
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier
V         Le président
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier

¿ 0930
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         Mme Lenore Burton (directrice générale, Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)
V         M. Yvon Godin

¿ 0935
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)
V         M. Michael Saucier
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         M. Michael Saucier
V         M. Jean-Claude D'Amours

¿ 0940
V         Mme Lenore Burton
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC)
V         M. Michael Saucier

¿ 0945
V         M. Maurice Vellacott
V         M. Michael Saucier
V         M. Maurice Vellacott
V         M. Michael Saucier
V         M. Maurice Vellacott
V         M. Michael Saucier
V         Le président

¿ 0950
V         M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)
V         M. Michael Saucier
V         M. Marc Godbout

¿ 0955
V         Le président
V         M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ)
V         M. Michael Saucier
V         M. Stéphane Bergeron
V         M. Michael Saucier
V         M. Stéphane Bergeron
V         M. Michael Saucier
V         Mme Michelle Hamelin (directrice, Secrétariat, Communautés minoritaires de langue officielle, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)
V         M. Stéphane Bergeron
V         Mme Michelle Hamelin
V         M. Stéphane Bergeron
V         M. Michael Saucier
V         M. Stéphane Bergeron
V         M. Michael Saucier
V         M. Stéphane Bergeron

À 1000
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         M. Stéphane Bergeron
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin

À 1005
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon

À 1010
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy Lauzon
V         M. Maurice Vellacott
V         M. Michael Saucier
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier

À 1015
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier
V         M. Guy André
V         M. Michael Saucier
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)
V         M. Michael Saucier

À 1020
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Michael Saucier
V         Le président
V         Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)
V         M. Michael Saucier
V         Mme Françoise Boivin
V         M. Michael Saucier

À 1025
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         M. Michael Saucier
V         M. Yvon Godin
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 029 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 3 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  +(0905)  

[Français]

+

    Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Bonjour à tous. Bienvenue. Welcome.

    Nous sommes ici ce matin pour poursuivre notre travail sur le Plan d'action pour les langues officielles. Avant d'aller plus loin, je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Bergeron, qui remplace M. Desrochers. Bienvenue parmi nous, monsieur Bergeron.

    Comme vous avez pu le constater, notre période de travail se divise en deux parties. La première porte spécifiquement sur le Plan d'action pour les langues officielles, comme je le mentionnais. La deuxième est une séance de travail à huis clos du comité qui portera sur le voyage, s'il a lieu. C'est fort probable qu'il n'ait pas lieu. Elle portera aussi sur la motion de M. Godin, qui a été présentée la dernière fois, mais non débattue. Nous allons également glisser un mot sur le rapport portant sur le bilinguisme dans la fonction publique.

    Je m'arrête ici. Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Bienvenue parmi nous, madame Hamelin, monsieur Saucier et madame Burton. Si vous le voulez bien, vous pouvez commencer par une introduction. Ensuite, nous passerons à une période d'échanges et de discussions avec les membres du comité.

+-

    M. Michael Saucier (directeur général, Marché du travail et communautés minoritaires de langue officielle, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    J'aimerais vous présenter mes collègues : Lenore Burton, directrice générale de l'apprentissage et de l'alphabétisation,

[Français]

et Michelle Hamelin, directrice du Secrétariat, Communautés minoritaires de langue officielle.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. Au nom du sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, je suis heureux de vous faire part des progrès que nous avons réalisés jusqu'à maintenant, à mi-chemin du plan d'action quinquennal pour les langues officielles.

[Traduction]

    Notre mandat est basé sur l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, en particulier la partie VII, qui traite d'accroître la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada.

    Comment y sommes-nous parvenus? De deux façons : en consultant les communautés minoritaires de langue officielle et en nous appuyant sur la portée de nos programmes.

[Français]

    Ce processus a entraîné la création de deux comités nationaux pour représenter les communautés minoritaires de langue officielle, le Comité national de développement économique et d'employabilité et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone au Québec.

    Ces comités conjoints, qui représentent le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle des provinces, RDÉE Canada et Community Table, jouent un rôle important, en stimulant le développement des ressources humaines et de l'économie grâce au renforcement de la capacité communautaire. Ils favorisent également la collaboration entre tous les partenaires, qu'ils soient des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou communautaires.

[Traduction]

    Lorsque le plan d'action pour les langues officielles a été lancé en 2003, RHDCC l'a envisagé comme un moyen d'insuffler une nouvelle énergie dans notre dualité linguistique. Ce plan d'action complète notre travail à RHDCC en ce sens que nous représentons souvent, par l'entremise de nos programmes et de nos services, le visage du gouvernement fédéral dans les collectivités de l'ensemble du Canada.

    Le plan d'action traite du développement communautaire et, entre autres, de la nécessité de donner davantage accès aux outils de développement économique inhérents à l'économie du savoir. Notre travail avec les communautés minoritaires de langue officielle est l'une des initiatives dont RHDCC peut être fier.

[Français]

    Ce travail a été reconnu par la commissaire aux langues officielles et par le ministère du Patrimoine canadien comme étant un modèle dont on doit s'inspirer.

    Après des consultations avec les communautés minoritaires de langue officielle, un nouveau Fonds d'habilitation de 12 millions de dollars par année pour trois ans a été annoncé le 23 mars par l'honorable Claudette Bradshaw, ministre d'État du Développement des Ressources humaines, et par l'honorable Mauril Bélanger, ministre responsable des langues officielles et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.

    Comme la ministre d'État l'a déclaré à l'époque, ce fonds témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada à raffermir la dualité linguistique qui est au coeur de l'identité de notre pays.

¿  +-(0910)  

[Traduction]

    Le fonds d'habilitation assurera une horizontalité accrue par le biais de la coprésidence des comités nationaux mixtes maintenant assumée par le Bureau du Conseil privé. Tout comme dans d'autres ministères clés du gouvernement fédéral, un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats a été élaboré pour mettre l'accent sur les résultats, les conséquences et les effets des programmes. Le fonds d'habilitation est le premier et le seul programme fédéral à être directement lié au cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du BCP, car il se rapporte au plan d'action pour les langues officielles.

    Jusqu'à maintenant, RHDCC a signé 14 accords de contribution avec des communautés de partout au pays pour un montant total d'environ 12 millions de dollars en 2005-2006. Par l'entremise de ces accords, le ministère assure à ces communautés une continuité en matière de financement et de services qui est si essentielle à leur développement.

[Français]

    Parallèlement, la mise en oeuvre de ce programme rassure nos partenaires communautaires et leur offre une certaine stabilité.

    Le Secrétariat, Communautés minoritaires de langue officielle a été établi à RHDCC dans le but de collaborer avec les communautés francophones de l'extérieur du Québec et les communautés anglophones du Québec comme clientèles cibles. Il est chargé de gérer les ententes de contribution du Fonds d'habilitation avec les communautés.

    Le Fonds d'habilitation fera l'objet d'un examen en 2008, durant l'évaluation du Plan d'action pour les langues officielles dans l'ensemble du gouvernement.

[Traduction]

    RHDCC soutient également le plan d'action pour les langues officielles d'autres façons, notamment par l'entremise de ses programmes d'alphabétisation et de la stratégie emploi jeunesse.

    Environ 7,4 millions de dollars ont été versés sur cinq ans pour renforcer l'alphabétisation familiale dans les communautés minoritaires de langue officielle. Jusqu'à maintenant, toutes les sommes consacrées annuellement aux projets d'alphabétisation familiale ont été dépensées. À ce jour, le Secrétariat national à l'alphabétisation a consacré quelque trois millions de dollars aux initiatives d'alphabétisation familiale qui appuient le plan d'action, et ces sommes incluent les coûts de programme et de fonctionnement. Certains projets se poursuivront jusqu'en 2008 et il est prévu que tous les fonds budgétisés pour les trois prochaines années seront entièrement dépensés.

[Français]

    Depuis la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles, la Stratégie emploi jeunesse a aidé 1 429 jeunes de communautés minoritaires de langue officielle à acquérir de l'expérience de travail liée à leur carrière. Cette expérience acquise dépasse de loin l'objectif initial d'aider 650 jeunes.

    Même si aucun financement supplémentaire n'a été fourni pour les Guichets emplois, le ministère a adopté plusieurs mesures pour améliorer le service dans les deux langues officielles, respectant ainsi un de ses engagements.

    Grâce à l'intégration de dictionnaires, de lexiques liés à la Classification nationale des professions et de listes prétraduites d'épreuves de qualifications, ainsi qu'à l'élaboration d'une mémoire de traduction, la traduction automatique de l'information continue avance rapidement.

    Notre ministère participe également au comité directeur de Citoyenneté et Immigration Canada visant à mieux intégrer les immigrants francophones au marché du travail. Depuis 2003, RHDCC collabore avec les intervenants du gouvernement, des communautés et du secteur privé afin de réduire les obstacles systématiques auxquels font face les immigrants francophones qui veulent accéder au marché du travail.

[Traduction]

    En guise de conclusion, comme vous avez pu le constater, monsieur le président, en lisant le rapport des réalisations pour 2003-2004 que nous vous avons fait parvenir, nous travaillons sur de nombreux fronts afin de respecter l'esprit et les engagements du plan d'action pour les langues officielles et de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Nous nous réjouissons particulièrement à la perspective de collaborer au cours des trois prochaines années avec les communautés minoritaires de langue officielle, qui tirent des avantages réels de notre vision à long terme.

[Français]

    Nous sommes tout à fait disposés à travailler avec les membres du Comité permanent des langues officielles afin de trouver des idées et des stratégies pour stimuler le développement des communautés minoritaires de langue officielle.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci, monsieur Saucier. Vous avez été concis et topique.

[Français]

    Je pense que c'est la première fois qu'un témoin finit sa présentation dans les délais prescrits. Merci.

    On commence le premier tour avec monsieur Lauzon.

+-

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Je vous remercie, monsieur le président. Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Votre budget total pour améliorer la situation des communautés minoritaires est, si je comprends bien, d'environ trois milliards de dollars par année.

¿  +-(0915)  

+-

    M. Michael Saucier: Il s'agit d'un montant de 12 millions de dollars par année, ce qui donne 36 millions de dollars sur trois ans. C'est spécifiquement pour aider les communautés minoritaires par le biais du Fonds d'habilitation.

+-

    M. Guy Lauzon: Sur ce montant de 36 millions de dollars, l'Ontario reçoit 15,5 millions de dollars.

+-

    M. Michael Saucier: Sur un total de 12 millions de dollars, le montant alloué au RDÉE de l'Ontario est à peu près de 2,1 millions de dollars.

[Traduction]

+-

    M. Guy Lauzon: L'Ontario est censée recevoir 15,5 millions d'après nos notes d'information. C'est bien cela?

+-

    M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité): C'était dans le rapport de RHDCC.

[Français]

+-

    M. Michael Saucier: Monsieur Lauzon, j'ai compris la question. Pour ce qui est du Fonds d'habilitation, on parle d'une allocation de 2,1 millions de dollars. Dans le rapport qu'on vous a soumis, il s'agit des dépenses des années précédentes, qui comprennent des programmes qui ne sont pas inclus dans le Fonds d'habilitation, qui s'appelait à l'époque le fonds d'appui, et aussi les programmes internes du ministère.

[Traduction]

+-

    M. Guy Lauzon: Dans les notes d'information, il est dit que la région de l'Ontario a mis sur pied des projets d'une valeur de 15,5 millions pour promouvoir la vitalité de la communauté franco-ontarienne. Comme vous le savez, environ le tiers de la population de ma localité de Cornwall est francophone.

    Tout d'abord, quelle somme reçoit-elle environ? J'imagine bien que vous n'avez pas les chiffres précis, mais quelle sera la part des 15,5 millions pour notre minorité francophone? C'est ce que je voudrais savoir.

+-

    M. Michael Saucier: Vous trouverez le détail des divers projets entrepris dans le rapport que nous vous avons fourni, intitulé Bilan des réalisations de 2003-2204 sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Vous y trouverez le nom du service responsable du programme, une courte description de chaque projet, le budget de chacun et le nombre de clients qui en ont profité.

+-

    M. Guy Lauzon: Il y a quelque chose que j'ai du mal à comprendre, monsieur Saucier. Je ne suis au courant d'aucun programme pour la communauté minoritaire dans ma circonscription. Est-ce qu'il y en a? S'adressent-ils particulièrement aux communautés minoritaires?

+-

    M. Michael Saucier: Le fonds d'habilitation—ou le fonds de soutien qui l'a précédé—s'adressait particulièrement aux communautés minoritaires; ce sont les 12 millions dont j'ai parlé. Ces fonds sont fournis pour...

+-

    M. Guy Lauzon: Mais il y a pour 5,5 millions de dollars de projets en Ontario à l'intention des communautés minoritaires. S'adressent-ils exclusivement à ces communautés? Comme dans ma circonscription le tiers de la population appartient à une communauté minoritaire, il me semble qu'elle devrait recevoir grosso modo le tiers du financement.

    Comme je l'ai dit, je ne suis au courant d'aucun financement de RHDCC qui vise expressément la communauté francophone. Je me trompe peut-être, mais je n'en connais pas.

+-

    M. Michael Saucier: Je vous suis. Les fonds sont attribués pour venir en aide à la population d'une communauté donnée; ils servent les communautés minoritaires tant chez les anglophones que chez les francophones. Ceux qui visent expressément les communautés minoritaires proviennent du fonds d'habilitation ou de l'élément fonds de soutien. Cela signifie que le gros de nos programmes...

+-

    M. Guy Lauzon: Est-ce que cette information est erronée, alors?

¿  +-(0920)  

+-

    M. Michael Saucier: Non.

+-

    M. Guy Lauzon: Quand j'étais à RHDCC, on ne faisait pas de distinction selon que la personne appartenait ou non à une communauté minoritaire. Nous nous contentions de financer le projet et le hasard a peut-être bien fait les choses. Mais ce que l'on voit ici semble indiquer que le programme sert expressément à promouvoir des projets dans la communauté minoritaire.

+-

    M. Michael Saucier: Je devrais dire deux choses. D'abord, le fonds d'appui—désormais appelé fonds d'habilitation—vise expressément les communautés minoritaires de langue officielle du pays. Le document dont vous parlez ici décrit des projets qui se trouvent à appuyer les communautés minoritaires. C'est le résultat des programmes et des budgets normaux qui se sont trouvés, comme vous l'avez dit, à...

+-

    M. Guy Lauzon: Il se pourrait que dans ma localité ces fonds aillent à des travailleurs anglophones plutôt que francophones et on ne le saurait pas.

+-

    M. Michael Saucier: Ce rapport fait état des fonds dépensés pour appuyer les communautés minoritaires de langue française en Ontario.

+-

    M. Guy Lauzon: Êtes-vous en train de dire qu'il y a des projets expressément consacrés à la communauté minoritaire de ma circonscription?

+-

    M. Michael Saucier: Nous avons signalé dans le rapport les activités qui se trouvent à appuyer les communautés minoritaires de langue française en Ontario, c'est ce qu'illustre le rapport.

+-

    M. Guy Lauzon: Mais vous ne pouvez pas les énumérer.

+-

    M. Michael Saucier: Oui, ils sont dans le rapport.

[Français]

+-

    Le président: Merci, monsieur Lauzon.

    Je vous encouragerais à nous faire parvenir une liste plus détaillée de la distribution de ces fonds.

+-

    M. Michael Saucier: Monsieur le président, nous avons une liste dans le rapport. Cependant, si vous avez besoin de plus d'informations, nous pourrons vous en fournir.

+-

    Le président: Ces rapports ont été envoyés hier soir. Nous les aurons aujourd'hui. Vous aurez les détails aujourd'hui, monsieur Lauzon. Merci, monsieur Lauzon.

    Nous poursuivons avec M. André.

+-

    M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ): Bonjour, monsieur Saucier.

    En 1999, le ministère du Développement des ressources humaines créait le Fonds d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour promouvoir le développement économique de ces collectivités. Deux comités ont été chargés de la gestion de ce fonds: le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, maintenant appelé le Comité national de développement économique et d'employabilité, et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone. Le mandat de ces comités est de stimuler des initiatives économiques dans les collectivités et de susciter l'engagement des ministères participants.

    Mais en février 2004, le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences annonçait son intention de revoir le mandat et les objectifs du fonds. Il suspendait l'attribution des fonds pour une période indéterminée. Résultat: plusieurs projets de développement ont été suspendus dans l'attente d'un nouveau financement.

    Face aux nombreuses critiques des intervenants communautaires de ces territoires, le ministère a établi un fonds transitoire couvrant la période jusqu'au 31 mars dernier.

    Pourquoi le ministère a-t-il, en février 2004, suspendu l'attribution des fonds? Quelles sont les raisons? Où en sont présentement les réflexions du ministère sur ce fonds d'appui au développement économique? Le gouvernement remet-il en cause la pertinence de ce fonds?

+-

    M. Michael Saucier: Merci de votre question.

    On a eu une période de consultations avec les communautés minoritaires francophones et anglophones. En attendant que ces consultations soient complétées, on a pris la décision de mettre de côté le développement d'un nouveau programme avant que toutes les analyses et discussions ne soient terminées.

    Le 1er avril 2005, le nouveau Fonds d'habilitation a été mis en place de manière permanente pour trois ans. Durant l'année 2004-2005, pour une période d'un an, on a continué à donner des fonds aux promoteurs et aux organisations qui avaient reçu de l'argent par le passé. On n'a pas cessé de les appuyer, c'est-à-dire que les contributions ont continué, sauf qu'il était nécessaire de renouveler les ententes pour s'assurer que le programme continuerait jusqu'à la fin de l'année financière 2004-2005. Cependant, depuis le mois dernier, on est entrés dans le nouveau programme de contributions pour trois ans que j'ai mentionné, avec 14 promoteurs.

¿  +-(0925)  

+-

    M. Guy André: Donc, ce fonds va se poursuivre.

+-

    M. Michael Saucier: Oui, c'est cela.

+-

    M. Guy André: J'aurais une autre question. Comment évaluez-vous actuellement l'efficacité de vos programmes pour les minorités francophones? Quel est le processus d'évaluation pour veiller à ce que ces programmes puissent réellement répondre aux besoins de ceux qui sont concernés?

+-

    M. Michael Saucier: C'est une excellente question. C'est un défi assez grand.

    Dans mon discours d'ouverture, j'ai mentionné qu'il y aurait une évaluation du Plan d'action pour les langues officielles en 2008. Le Fonds d'habilitation fera partie d'une évaluation séparée, liée au programme. D'ici 2008, il est important que l'on développe un cadre d'évaluation pour voir comment faire face à ces défis.

    En attendant, le programme a des objectifs qui ont été mis en place pour s'assurer, par exemple, que des partenariats sont développés dans les communautés, qu'on répond aux priorités des communautés qui ont été identifiées dans les plans de chaque année et que l'argent qui a été mis de côté pour chacun est dépensé en fonction des objectifs qu'on a là.

    En 2008, on va avoir une évaluation pour le fonds. À ce moment-là, on aura une réponse sur l'efficacité du fonds.

+-

    M. Guy André: Si je comprends bien, vous êtes présentement incapable de nous dire quel pourcentage de ce fonds est réellement attribué à ceux qui sont dans le besoin.

+-

    M. Michael Saucier: Je dois dire d'abord que nous avons mis en oeuvre ce nouveau fonds il y a un mois seulement. Nous avons tiré des leçons des anciens programmes. Pour cette raison, le fonds actuel est un peu différent du fonds d'appui que nous avions auparavant.

+-

    Le président: Merci, monsieur André.

[Traduction]

    Le greffier m'informe que les rapports sont arrivés à 8 h 30 ce matin à son bureau. Il verra à les distribuer après la réunion.

[Français]

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement dire que je trouve regrettable, voire totalement inacceptable, que le rapport nous arrive après notre rencontre avec le ministère. On savait à l'avance quel était l'ordre du jour. J'aurais apprécié que le rapport soit disponible avant cette rencontre: nous aurions pu en examiner les données et cautionner celles-ci. Je déplore cette situation.

    Merci d'être venus au comité. Des fonds sont alloués, des accords sont conclus, mais peut-être pourriez-vous nous donner un exemple de ce à quoi ressemble un programme dans une région. Quel est son but? En quoi consiste-t-il et quel suivi est assuré à son égard?

+-

    M. Michael Saucier: Monsieur Godin, je pourrais répondre à votre question de deux façons. Concernant le Fonds d'habilitation qui est en oeuvre présentement, nous avons conclu une entente de contribution avec le RDÉE pour le Nouveau-Brunswick. Cette organisation s'assure que les besoins des communautés sont précisés et de représenter les francophones du Nouveau-Brunswick. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de voir le rapport annuel 2004-2005 de RDÉE Canada, qui a été déposé en mars de cette année. On y donne des détails sur les activités réalisées au cours de l'année au Nouveau-Brunswick en ce qui a trait aux programmes pour les jeunes, à l'économie, aux partenariats qui ont été établis, aux objectifs du plan d'action pour le Nouveau-Brunswick. On y présente aussi un aperçu des années à venir.

    Le deuxième aspect est relié aux programmes que le ministère réalise dans le but d'aider les jeunes, les Autochtones et les travailleurs sans emploi. Au Nouveau-Brunswick, cela fait partie de l'entente de contribution que nous avons établie avec cette province. Celle-ci est responsable des programmes portant sur le marché du travail. Pour sa part, notre ministère continue d'assumer la responsabilité des programmes d'aide destinés aux jeunes et aux Autochtones.

+-

    M. Yvon Godin: J'ai déjà questionné la ministre à ce sujet lors de réunions précédentes. J'aimerais savoir, quand vous parlez du programme de main-d'oeuvre, s'il s'agit de la phase 2 de l'assurance-emploi?

+-

    M. Michael Saucier: Il s'agit des programmes qui ont été transférés au Nouveau-Brunswick.

¿  +-(0930)  

+-

    M. Yvon Godin: Je vais vous donner un exemple. Le Nouveau-Brunswick a reçu 93 millions de dollars en 2004-2005, alors que le Québec a obtenu, je crois, 800 millions de dollars. Il faut tenir compte du nombre d'habitants. Dans le cas du Québec, il s'agit de 7 millions d'habitants. Je ne remets pas en cause cette réalité. Par contre, même lorsque nous demandons un suivi, on ne nous l'accorde pas: on ne nous donne que les fonds.

    Nous avions auparavant un programme d'alphabétisation, et j'en étais heureux. Il s'adressait à des personnes qui n'avaient qu'une 6e ou une 7e année. On a fait croire à ces gens que le temps était venu pour eux de se prendre en main, qu'on allait leur donner de la formation, de l'éducation, et leur permettre de terminer leur secondaire pour qu'ils puissent ensuite aller au collège et à l'Université. Or, du jour au lendemain, on a décidé que ces gens ne se qualifiaient plus, alors qu'ils avaient déjà commencé leurs classes. Ils avaient été sensibilisés à la cause, ce qui prend du temps. Tout cela s'est fait, il y a eu des classes, mais la phase 2 du programme d'assurance-emploi, qui totalisait 93 millions de dollars, a été interrompu sous prétexte que trop de gens y participaient. On a décrété qu'il fallait appliquer des réductions et qu'on allait désormais réserver ce programme aux gens qui avaient une 10e année ou plus.

    Tout ce monde qu'on avait sensibilisé, ces gens qui étaient vraiment dans le besoin et qui s'étaient beaucoup impliqués dans le programme, en ont été exclus. Je vous donne encore un exemple. Il y a chez nous des organismes d'alphabétisation où ce sont les professeurs qui payent les factures d'électricité du bâtiment. Des professeurs et des étudiants — et je vais le dire comme ça se passe —  fournissent le papier de toilette à l'école. Le programme, de toute évidence, ne fonctionne pas. On a besoin d'autre chose. Ces faits ont été soumis au ministre provincial; ils sont connus du public.

+-

    M. Michael Saucier: Je pourrais demander à une collègue, Lenore, de nous parler de l'alphabétisation au Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

+-

    Mme Lenore Burton (directrice générale, Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences): Je ne peux pas vous parler en connaissance de cause des fonds qui proviennent de la partie II de l'assurance-emploi, mais nous avons un programme spécial d'alphabétisation familiale au Secrétariat national à l'alphabétisation à l'intention des communautés minoritaires de langues officielles. Un des projets se trouve au Nouveau-Brunswick, en collaboration avec la Fédération d'alphabétisation du Nouveau-Brunswick. Son budget est légèrement supérieur à 550 000 $ échelonnés au cours des quatre prochaines années. Cela a été mis en place en 2004-2005.  

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Compte tenu de ce que je viens de vous décrire, pensez-vous que cela va améliorer la situation? Prenons la Péninsule acadienne, comme exemple. Le niveau de scolarité moyen est la 8e année. Cela s'explique par le fait que bien des gens ont quitté l'école pour aller travailler l'été dans les usines de transformation du poisson. L'employeur leur disait qu'il allait les garder à son emploi. Ces gens abandonnaient alors l'école. On a ainsi créé une population considérable d'analphabètes.

    Or, aujourd'hui, ces usines sont en train de fermer leurs portes, et ces gens attendent, sans emploi et sans éducation suffisante. C'est un fait reconnu, et les statistiques en font état. On est arrivé avec un programme en disant que la phase 2 visait à former les gens, à les éduquer et à les préparer à intégrer le marché du travail. On a travaillé fort dans les communautés et on a réussi à sensibiliser des gens qui, à l'âge de 35 ou 40 ans, ne voulaient pas au départ retourner à l'école. Pourtant, le gouvernement, autant provincial que fédéral, les a laissé tomber.

¿  +-(0935)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    On poursuit avec monsieur D'Amours.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci d'être présents aujourd'hui. J'aimerais poser des questions, entre autres sur le fonctionnement de la Stratégie emploi jeunesse. J'ai constaté dans vos notes et lors de votre allocution que 1 429 jeunes provenant de communautés minoritaires de langue officielle avaient pu acquérir une certaine expérience dans le cadre de leur emploi. Vous dites que cela dépasse de beaucoup l'objectif initial de 650 jeunes.

    On doit toutefois comprendre que 650 jeunes, cela ne représente qu'une goutte d'eau dans un verre. En réalité, les besoins sont beaucoup plus importants. Pour ma part, je trouve que 1 429, c'est peu. Vous vous étiez fixé un objectif de 650 jeunes, mais 1 429, ce n'est pas beaucoup si on considère les besoins des minorités, autant la communauté anglophone au Québec que les francophones hors Québec.

    J'aimerais que vous expliquiez un peu le fonctionnement du programme. À ma connaissance, des changements y ont été apportés au cours des dernières années, sinon de la dernière année, faisant en sorte qu'il est de plus en plus difficile pour les petites communautés d'y avoir accès. Est-ce que vous pourriez nous donner des détails à ce sujet?

+-

    M. Michael Saucier: La Stratégie emploi jeunesse a changé l'année passée. Elle comprend trois programmes: Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été. La Stratégie emploi jeunesse appuie les jeunes de 15 à 30 ans, comme dans le passé. Les chiffres que j'ai mentionnés sont reliés au nombre de jeunes qui devaient surmonter des obstacles pour réussir la transition au marché du travail. Il s'agissait donc de gens qui avaient déjà quitté l'école. Ces jeunes provenaient de communautés minoritaires. Ce ne sont pas les seuls jeunes des communautés minoritaires que nous avons aidés, mais il s'agissait d'un objectif que nous nous étions fixé. Chaque année, la Stratégie emploi jeunesse aide plus de 50 000 jeunes, dont la plupart se retrouvent dans les programmes d'été.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui a trait à Objectif carrière et Expérience emploi été, il y a de plus en plus de changements au niveau du financement des projets d'étudiants, entre autres. Ce qui fait que ce n'est plus évalué de la même façon. Est-il vrai que l'évaluation d'Objectif carrière est maintenant faite, sur le plan de la bureaucratie, à Ottawa, et non plus dans les régions?

+-

    M. Michael Saucier: Présentement, je ne peux pas vous dire comment les fonds sont alloués, mais je pourrais vous répondre un peu plus tard.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: J'aimerais, en effet, que vous me répondiez plus tard. En réalité, lorsqu'on parle des communautés minoritaires de langue officielle, on sait très bien qu'il n'y a pas 5 millions de personnes dans une même ville. On parle de petites communautés ayant des besoins particuliers.

    Selon ce que j'ai entendu, il n'y en a pas plus au niveau local. Qui connaît mieux la réalité des localités que les gens qui travaillent dans les communautés? Cela a été transféré vers le centre. Selon moi, il est de plus en plus important de se pencher sur la question de la décentralisation. Qui pourrait être le plus en mesure de s'assurer que les objectifs de nos communautés minoritaires puissent être atteints sinon les gens qui travaillent dans les régions?

    J'aimerais que vous confirmiez ou infirmiez ce que j'ai dit sur le transfert des régions vers le centre. Si c'est le cas, j'aimerais que vous nous disiez ce que serait la démarche à suivre pour retourner le pouvoir vers les régions, afin de s'assurer qu'à l'avenir, ce soient les gens qui connaissent le milieu, et non pas les gens qui sont au centre et qui ne connaissent pas la réalité dans nos propres régions, qui assurent que les objectifs sont atteints. Je m'attends donc à ce que vous m'envoyez un document écrit.

    Parlons maintenant des programmes d'alphabétisation. Après mon expérience, j'ai été extrêmement surpris de constater les besoins à cet égard. Puisqu'il y a des collèges communautaires et des campus universitaires dans les régions, je ne croyais pas qu'il y avait encore des besoins très importants. Croyez-vous que, dans un avenir rapproché, il pourrait y avoir des sommes supplémentaires pour aider les gens qui ont besoin d'alphabétisation dans nos communautés? Voyons quels sont les besoins en emploi, aujourd'hui. Prenons l'exemple de quelqu'un qui voudrait faire de l'entretien, ou, comme on dit, « pousser le balai ». Il lui faut une 12e année.

    Mon père n'a jamais terminé sa douzième année, pour de multiples raisons. À cette époque, lorsque les gens avaient l'occasion d'intégrer le marché du travail, ils le faisaient pour répondre aux besoins de la famille. Je n'ai pas l'impression qu'on appuie ces gens de la bonne façon. On ne les amène pas à trouver facilement un emploi décent, on ne se base pas sur les critères du système d'aujourd'hui. Quand je parle du système, je parle de la société d'aujourd'hui. On exige une 12e année, et même plus, pour occuper des postes, alors que les gens n'ont qu'une neuvième année, une dixième année ou même moins. Fait-on quelque chose pour améliorer cette situation? Investira-t-on des sommes supplémentaires à cet effet au cours des prochaines années?

¿  +-(0940)  

[Traduction]

+-

    Mme Lenore Burton: Dans le plan d'action, le Secrétariat national à l'alphabétisation a reçu 7,4 millions pour cinq ans. Le gros de notre effort est l'alphabétisation familiale en milieu minoritaire francophone. L'année 2003-2004 a été une année de développement et de consultation auprès des groupes d'alphabétisation francophones au sujet des besoins des populations au pays pour bien savoir où elles se trouvaient. On a ensuite évalué les besoins, les lacunes, pour pouvoir y concentrer notre attention. En 2004, après consultation auprès des communautés, nous avons commencé à contribuer au renforcement de ces organisations puis conçu des documents linguistiquement pertinents et culturellement adaptés à l'alphabétisation familiale, puis formé des formateurs. En 2004-2005, les grands chantiers ont été inaugurés un peu partout au pays. Nous avons en effet des projets dans chaque province et territoire sauf au Nunavut.

+-

    Le président: Nous allons entreprendre un deuxième tour, à commencer par M. Vellacott.

+-

    M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Merci.

    Merci d'être venus ce matin.

    J'ai à vous poser quelques questions au sujet de ma région. Je me réjouis de recevoir ce rapport et de pouvoir le parcourir. Je crois comprendre qu'en Saskatchewan une vingtaine de projets ont été créés dans la dernière année visée par le rapport, je crois, et qu'une contribution de 100 600 $ a permis à un grand nombre d'élèves de la communauté minoritaire de trouver des emplois d'été.

    Je lis ceci en diagonale et j'essaie de comprendre si des emplois ont été fournis ou si on leur a montré comment préparer un curriculum vitae ou d'autres méthodes de prospection d'emploi. Je ne suis pas vraiment au courant et ça ne m'offusque pas forcément, mais je ne sais pas comment la publicité se fait et comment on en entend parler. Je sais que pour ce genre de chose l'information passe par le bureau du député pour que nous puissions diffuser la nouvelle. Je voudrais comprendre de quoi il s'agit. Les 20 projets en Saskatchewan, s'agissait-il de technique de préparation de curriculum vitae ou a-t-on donné des emplois à ces élèves?

+-

    M. Michael Saucier: Si les 20 projets dont il est question appartiennent au programme Placement carrière-été, il s'agit d'emplois que les élèves ont eus pendant les mois d'été; grâce au programme, le ministère a subventionné les employeurs pour qu'ils les embauchent. Ce sont donc de véritables emplois. Quant à savoir s'il y a des possibilités d'acquérir des techniques de préparation de CV ou de prospection d'emploi, ce serait de façon accessoire. Le but est de financer les employeurs pour qu'ils embauchent des étudiants de leur localité.

¿  +-(0945)  

+-

    M. Maurice Vellacott: Il ne s'agit donc pas de repeindre nos clôtures ou de réparer une aréna. Il s'agit plutôt de voir quels emplois existent et de donner à ces élèves, parce qu'ils appartiennent à une communauté minoritaire, un coup de pouce pour ainsi dire.

+-

    M. Michael Saucier: Dans ce cas précis, il s'agit d'employeurs du secteur privé, du secteur public ou du secteur bénévole qui apportent leur soutien aux élèves de la minorité linguistique. Il pourrait donc s'agir de travaux comme ceux que vous avez mentionnés. Cela pourrait aussi être du travail qui fait partie de l'activité normale d'une entreprise. Il y a quantité d'exemples. Il se trouve seulement que ceux-là ont rempli les critères d'admissibilité du programme.

+-

    M. Maurice Vellacott: Si je vous comprends bien, il y a donc une somme beaucoup plus importante—le chiffre de 100 600 $—pour les emplois d'été pour ceux qui répondent au critère d'appartenir à une minorité linguistique, de langue française ici.

    Avez-vous une idée, dans ma province ou en tout, de la répartition des services et des fonds gouvernementaux entre les communautés anglophones et francophones dans le cadre de ce programme? Est-ce que c'est moitié-moitié, 60-40, 20-80?

+-

    M. Michael Saucier: Je peux vous parler du fonds d'habilitation ou de celui qui l'a précédé, le fonds d'appui. La répartition est d'environ 77 p. 100 des fonds pour la minorité francophone et 23 p. 100 pour la minorité anglophone du Québec.

    C'est le cas pour le fonds d'habilitation. Pour ce qui est de nos dépenses, telles que vous les trouverez dans le rapport annuel, je n'ai pas le total sous les yeux, mais on peut calculer la répartition à partir de l'information contenue dans le rapport.

+-

    M. Maurice Vellacott: La proportion la plus élevée, les 77 p. 100, dites-vous, comment expliquez-vous cela? À quoi tient ce déséquilibre? Est-ce que l'étendue du territoire complique les choses? J'aimerais que vous m'aidiez à comprendre.

    À quoi tient cet écart ou cette disparité?

+-

    M. Michael Saucier: C'est une excellente question que nous allons examiner de près en 2005-2006. Nous avons quelques années d'expérience avec le fonds d'appui. L'expérience jusqu'à présent repose sur la façon dont nous nous sommes occupés de ces collectivités dans le temps et cela a évolué, de sorte que la manière dont les sommes sont attribuées est dans une grande mesure basée sur l'expérience et l'efficacité des projets. Nous voulons élaborer une formule plus précise et plus objective d'attribution des fonds au pays et c'est du travail que nous allons entreprendre cette année.

    Mais vous avez aussi raison au sujet des gains d'efficacité et des économies d'échelle qui pourraient être réalisés et la porté que nos programmes pourraient avoir. Par exemple, j'arrondis ici, il y a environ un million d'anglophones en situation minoritaire au Québec et à peu près autant de francophones à l'extérieur du Québec. La répartition est donc à peu près moitié-moitié. Mais la répartition de la population est telle qu'un bon pourcentage de ceux qui se trouvent au Québec se concentrent autour de Montréal; pour cette raison, il est possible de desservir cette population plus efficacement, avec une administration moins lourde, et de favoriser la diversité.

    Cela dit, nous reconnaissons qu'il faut revoir les choses et trouver une formule objective.

+-

    Le président: D'accord.

    Je donne maintenant la parole à M. Godbout.

¿  +-(0950)  

[Français]

+-

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Bonjour aux représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

    Effectivement, vous avez annoncé une somme de 36 millions de dollars pour ce qu'on appelle habituellement les RDÉE Canada. J'étais à Vancouver il y a quelques semaines. On sait que le groupe de la Colombie-Britannique a fait un excellent travail avec le Comité olympique canadien. Je pense même qu'ils ont fait en sorte que la Colombie-Britannique a été reconnue en raison de sa capacité à faire des présentations en français.

    Cependant, les gens me disaient que dans le nouveau protocole qui a été établi, on leur demande de ne plus être impliqués dans le développement économique, mais seulement dans la formation et l'adaptation de la main-d'oeuvre. Cela m'a beaucoup surpris. En effet, je connais bien l'auteur de ce rapport, et la thèse initiale était justement que, pour les communautés de langue officielle, on ne pouvait pas séparer la formation professionnelle du développement économique. Les deux vont de pair.

    J'espère que vous allez me corriger et me dire que ce n'est pas ce que votre ministère est en train de faire. Il y a beaucoup d'histoires à succès, notamment très près du comté de M. Lauzon, où un beau développement économique s'est fait de pair avec la formation de la main-d'oeuvre. Est-ce vraiment l'optique de votre ministère que d'interdire à ces regroupements de faire du développement économique? À ce moment-là, on ne respecte plus du tout le développement des communautés de langue officielle.

    J'espère que je me trompe. Je veux simplement avoir une confirmation que je me trompe.

+-

    M. Michael Saucier: Monsieur Godbout, vous m'avez posé cette question plusieurs fois, même en ce qui avait trait au nouveau Fonds d'habilitation. Le mandat de notre ministère et du programme qui a été mis en place est d'aider les communautés au chapitre du développement des ressources humaines, afin de mettre en place un plan pour les ressources humaines, de développer les compétences au sein des communautés afin de favoriser le développement économique. Toutefois, il est aussi fondamental pour le programme que l'on contacte d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement afin qu'ils nous aident au chapitre du développement économique.

    Par exemple, on travaille d'assez près avec le ministère de l'Industrie, qui a la responsabilité du développement économique. Le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, qui comprend le ministère de l'Industrie et les agences dans l'Ouest et dans l'Atlantique, a été formé pour s'intéresser spécifiquement au développement économique.

    Comme vous l'avez mentionné, les gens de la Colombie-Britannique, ou ceux qui ont dit qu'on ne peut pas avoir d'aide aujourd'hui pour le développement économique, ont raison, dans un sens, si on considère spécifiquement le Fonds d'habilitation ou l'ancien fonds d'appui. Ce n'est pas qu'on ne peut pas le faire, c'est simplement qu'il est important de créer des partenariats avec d'autres ministères, avec les municipalités et avec les provinces pour trouver des solutions, par exemple, aux problèmes liés à la création d'emplois.

+-

    M. Marc Godbout: Il y avait ici une histoire à succès. Cela fonctionnait. Toutefois, on n'avait peut-être pas les mêmes critères que les programmes anglophones, ce qui a toujours constitué un problème face à certains ministères. Il faut toujours que les communautés se conforment aux critères, sinon elles sont exclues du programme. Quelque chose fonctionnait. Si vous avez besoin d'Industrie Canada, formez un partenariat avec Industrie Canada. Toutefois, il ne faut pas arrêter tous les programmes qui touchent la communauté jusqu'à ce qu'Industrie Canada entre en jeu.

    Ce programme a provoqué d'extraordinaires retombées au cours des cinq dernières années. En attentant de conclure un partenariat, permettez-leur au moins de continuer leurs initiatives. Le Comité olympique canadien, notamment, aimerait bien que ces gens continuent à oeuvrer au niveau du développement économique, parce que cela donne plus de crédibilité au bilinguisme de la Colombie-Britannique. Il s'agit là seulement d'un exemple, mais il y en a plusieurs autres.

    Parlons du programme où on faisait l'achat de sièges dans des institutions francophones. On a alors dit qu'il fallait plutôt qu'un individu obtienne sa formation dans une institution. On met la charrue devant les boeufs. Il n'y a pas de programmes francophones. Il faut les créer et ensuite amener les communautés à s'en servir, car elles n'ont jamais eu accès à ces programmes.

    Il ne faut pas regarder le développement des communautés francophone et acadiennes avec les lunettes de la majorité anglophone. Cela ne fonctionnera jamais. Vous aviez fait un beau travail en reconnaissant qu'il y avait une spécificité particulière et qu'il fallait fonctionner différemment. Maintenant, vous revenez aux critères de départ, qui n'ont jamais fonctionné pour ces communautés. C'est ce qui m'inquiète. Il faut avoir une sensibilité beaucoup plus profonde face au fonctionnement...

    Ai-je déjà fini?

¿  +-(0955)  

+-

    Le président: C'est très intéressant. Je vous remercie, monsieur Godbout.

    On se tourne vers vous, monsieur Bergeron.

+-

    M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais, si vous me le permettez, poursuivre dans le même sens que M. Vellacott. Vous me corrigerez si je fais erreur, mais si je comprends bien, les efforts du ministère pour se conformer à la Loi sur les langues officielles et au Plan d'action pour les langues officielles se divisent au fond en deux grandes catégories. D'une part, il fait des efforts pour améliorer les compétences dans les deux langues officielles, de façon à pouvoir assurer la prestation de services aux communautés minoritaires de langue officielle dans les deux langues officielles et, d'autre part, il octroie carrément des sommes aux communautés pour l'alphabétisation, améliorer l'employabilité, et ainsi de suite.

    En ce qui a trait aux fonds destinés aux communautés minoritaires, j'aimerais vous demander si vous êtes en mesure d'établir une ventilation par communauté ou par minorité, si je puis dire. Si je comprends bien ce que vous avez dit tout à l'heure, vous ne pouvez pas faire de ventilation, outre le programme que vous avez évoqué.

+-

    M. Michael Saucier: Les allocations du programme sont faites au niveau de la province. C'est comme une région. Par exemple, le montant donné à la Saskatchewan sert à aider la Saskatchewan. Ce n'est pas par communauté.

+-

    M. Stéphane Bergeron: Vous n'avez pas le pourcentage de fonds alloués aux communautés francophones et acadienne, et celui alloué à la communauté anglophone du Québec.

+-

    M. Michael Saucier: L'information que j'ai est la suivante: une somme correspondant à environ 77 p. 100 des 12 millions de dollars du fonds est allouée aux communautés francophones, et 23 p. 100 de ce montant est alloué à des communautés anglophones.

+-

    M. Stéphane Bergeron: Est-ce la même proportion pour l'ensemble des programmes, ou à peu près?

+-

    M. Michael Saucier: Michelle.

+-

    Mme Michelle Hamelin (directrice, Secrétariat, Communautés minoritaires de langue officielle, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences): Pour nos programmes existants, c'est comme pour les programmes Expérience emploi été. Il y a une campagne de sensibilisation, et ce sont les jeunes et les employeurs qui font des demandes.

    Avant de recevoir ces demandes, il est difficile de savoir combien d'argent sera alloué pour tel ou tel autre programme.

+-

    M. Stéphane Bergeron: Si on prend le Programme carrière-été, ce n'est pas un programme destiné aux minorités de langue officielle.

+-

    Mme Michelle Hamelin: On s'en sert beaucoup pour appuyer les communautés minoritaires de langue officielle. On se sert de nos programmes existants pour appuyer les employeurs dans les communautés, les jeunes aussi. On utilise beaucoup nos programmes existants pour appuyer nos communautés.

+-

    M. Stéphane Bergeron: Je comprends qu'on ne puisse pas établir une ventilation avant coup, mais est-ce qu'on a une idée, après coup, de la ventilation de l'ensemble des programmes pour les deux communautés?

+-

    M. Michael Saucier: J'ai fait allusion au rapport annuel que vous avez reçu ce matin.

+-

    M. Stéphane Bergeron: On ne l'a peut-être pas encore reçu.

+-

    M. Michael Saucier: Cette information est dans ce rapport. Je n'ai pas fait le calcul, mais on peut le faire.

+-

    M. Stéphane Bergeron: On va probablement pouvoir le faire une fois qu'on aura les données. Maintenant, j'aimerais revenir au rapport 77:23 pour la répartition de la somme de 12 millions de dollars à laquelle vous avez fait allusion tout à l'heure.

    Vous avez établi que cette répartition était faite sur une base historique. De prime abord, cela me semble être réparti sur la base de la population générale, 23 p. 100 étant la proportion de la population québécoise dans l'ensemble canadien, et 77 p. 100, évidemment, étant le reste de la population du Canada.

    Vous avez établi, de façon un peu péremptoire quant à moi, qu'il y avait environ un million d'anglophones au Québec et un million de francophones et d'Acadiens à l'extérieur du Québec.

    Je ne veux pas entrer dans un débat de chiffres avec vous, mais je me permets de vous signaler que c'est là une erreur que l'on fait souvent commise à l'extérieur du Québec que d'assimiler les allophones à la communauté anglophone et de calculer que les deux groupes réunis comptent pour un million d'anglophones. Sauf erreur, il n'y a pas un million d'anglophones au Québec.

    Je voudrais simplement préciser cela pour ne pas que M. Vellacott ait l'impression que 77 p. 100 des fonds sont alloués aux communautés francophones et acadienne et que, en définitive, il y a le même nombre de francophones et d'Acadiens à l'extérieur du Québec que d'anglophones au Québec. Ce n'est pas le cas.

    Vous me corrigerez si je me trompe, mais je pense que c'est une erreur largement répandue que celle qui consiste à assimiler les allophones du Québec aux anglophones, alors que depuis l'établissement de la Charte de la langue française, l'objectif est plutôt d'assimiler les allophones à la majorité francophone, et non pas à la minorité anglophone.

    Quand vous dites que vous voulez éventuellement réévaluer la proportion des sommes allouées, je ne voudrais pas que vous réévaluiez cette proportion sur la base des pourcentages que vous avez utilisés tout à l'heure, à savoir un million de francophones et d'Acadiens à l'extérieur du Québec et un million d'anglophones au Québec.

    Sans vouloir entrer dans un long débat, on s'entendra pour dire que les communautés francophones et acadienne du Canada ont sans doute plus largement besoin du soutien du gouvernement du Canada que la communauté anglophone du Québec, qui est déjà grandement appuyée par le gouvernement du Québec.

À  +-(1000)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Bergeron.

    On poursuit avec M. Godin. C'était un très bon monologue. Je vous rappelle que c'est bon de finir par une question, généralement.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Beau discours, monsieur Bergeron.

+-

    M. Stéphane Bergeron: L'affirmation se terminait par un point d'interrogation.

+-

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    Vous disiez tout à l'heure que vous utilisiez le programme Expérience emploi été destiné aux étudiants pour les...

    Pourriez-vous nous dire si le programme se porte bien? Je pense que le programme fonctionnait bien. En voilà un qui fonctionnait bien, où il n'y avait pas trop de red tape.

    Pourquoi les fonds ont-ils été coupés? Cette année, selon ce qu'on dit, les fonds ont été réduits.

+-

    M. Michael Saucier: Les fonds pour le programme d'emplois d'été?

+-

    M. Yvon Godin: Oui.

+-

    M. Michael Saucier: À ma connaissance, les fonds sont encore les mêmes que lors des années précédentes; du moins, le total national est le même.

+-

    M. Yvon Godin: Le même?

+-

    M. Michael Saucier: Oui.

+-

    M. Yvon Godin: Chez nous, une région qui compte environ 80 p. 100 de francophones, on dit que les fonds ont été coupés. D'après ce que vous dites, cela signifie qu'on a pu réduire les fonds accordés à une minorité francophone et les octroyer ailleurs.

À  +-(1005)  

+-

    M. Michael Saucier: Il existe une formule pour répartir les fonds d'environ 90 millions de dollars à l'échelle nationale. Cela peut avoir pour effet de diminuer les montants alloués à certains endroits et de les augmenter à d'autres. Je ne peux pas répondre pour votre région en particulier.

+-

    M. Yvon Godin: Je reviens à la phase 2 de l'assurance-emploi et aux cours des collèges communautaires. Dans les ententes qui en traitent, il n'existe rien qui permette de faire appel. Malheureusement, certaines personnes peuvent s'inscrire au collège et être acceptées par l'assurance-emploi, mais ne pas être informées qu'elles doivent passer par les ressources humaines du Nouveau-Brunswick, par exemple. Une personne peut donc être inscrite sans avoir fait la demande. Si elle tente de redresser la situation, elle se fera répondre qu'il est trop tard parce qu'elle n'a pas transigé avec eux et que sa candidature ne peut donc être retenue. Il n'y a aucun système d'appel. Qui est admis? Comment le choix es-il fait? Tout cela touche à la formation et à ce qui devrait aider les communautés minoritaires.

+-

    M. Michael Saucier: Vous parlez de programmes d'emploi au Nouveau-Brunswick dont la responsabilité a été transférée à la province. L'exemple que vous nous avez donné existe potentiellement.

+-

    M. Yvon Godin: Pourquoi ne négocieriez-vous pas un système d'appel? Ce programme a été accepté, et un contrat a été signé entre le Nouveau-Brunswick et le fédéral. Avant de donner l'argent de l'assurance-emploi, pourquoi n'inclut-on pas un système d'appel dans les critères? Dans le cadre du système précédent, on pouvait aller à l'assurance-emploi et faire une demande pour aller au collège. Le programme d'assurance-emploi permet de faire appel. Maintenant, il n'y a plus d'appel possible.

+-

    M. Michael Saucier: Depuis 1996, le système est basé sur la personne elle-même.

+-

    M. Yvon Godin: Je sais bien que c'est basé sur la personne elle-même, mais celle-ci n'a aucun moyen d'en appeler. Elle est traitée injustement. Ce sont aussi ses taxes. Dans tout système, il devrait y avoir la possibilité d'en appeler. Il ne faut pas que ce soit basé sur l'individu, seul devant une grosse machine. Ce matin, je dépose une plainte auprès de vous, après l'avoir fait auprès de la ministre. On veut un système d'appel. L'une des 28 recommandations portant sur l'assurance-emploi est qu'il y ait un système d'appel.

    Des députés: Ah, ah!

    M. Yvon Godin: Vous trouvez peut-être cela comique, mais pour les gens sur le terrain, ça ne l'est pas du tout.

+-

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    À moins qu'il n'en soit décidé autrement, on va faire un 3e et dernier tour avant de passer aux travaux du comité.

[Traduction]

    Nous allons commencer ce tour par M. Lauzon.

[Français]

+-

    M. Guy Lauzon: Je vous remercie, monsieur le président. J'ai rencontré la présidente du Centre culturel de Cornwall lundi matin. Elle s'est plainte du manque d'argent pour améliorer la situation des francophones à Cornwall. En regardant rapidement votre rapport annuel, je me suis rendu compte que le centre d'emploi de Cornwall dispose d'environ deux millions de dollars pour prendre en charge les projets de Cornwall et de Hawkesbury. Si mes chiffres sont exacts, la ville de Cornwall, qui compte 45 000 habitants, a reçu près de 275 000 $, et la communauté de Hawkesbury, avec une population d'environ 8 000 personnes, a reçu 1,7 millions de dollars.

    Comment les besoins des communautés minoritaires sont-ils déterminés ou identifiés? Pouvez-vous me dire quels sont les critères?

+-

    M. Michael Saucier: Il y a deux façons de faire. Premièrement, chaque bureau local a un plan opérationnel servant à déterminer quels sont les objectifs de la communauté et comment on essayera de les atteindre. Ce plan est établi avec les gens de la communauté, par exemple les gens de la chambre de commerce, d'autres ministères et des municipalités. Les programmes et services de notre ministère sont à la disposition de la communauté.

    Deuxièmement, une organisation ou une compagnie qui aimerait recevoir de l'aide de notre ministère peut soumettre des projets directement. Quand on regarde les chiffres — vous avez comparé Cornwall à Hawkesbury —, il serait important de regarder spécifiquement quels sont ces projets. Toutefois, en fin de compte, il me semble que les projets ont été acceptés là où les besoins étaient identifiés. Je ne pense pas qu'on ait décidé de donner presque six fois plus d'argent à Hawkesbury qu'à Cornwall.

+-

    M. Guy Lauzon: Où l'argent sera-t-il versé? Sera-t-il envoyé au directeur du centre d'emploi?

+-

    M. Michael Saucier: Ça dépend du programme, mais, grosso modo, oui, le directeur est responsable pour la région de Cornwall.

+-

    M. Guy Lauzon: Cela n'est pas équitable. Lorsqu'une population de 8 000 personnes reçoit 1,5 million de dollars et qu'une autre population de 45 000 personnes ne reçoit que 275 000 $, quelque chose ne marche pas.

À  +-(1010)  

+-

    M. Michael Saucier: Je vous répète que les projets sont acceptés en fonction des besoins qui ont été identifiés. Y a-t-il des projets à Cornwall qui n'ont pas été appuyés?

+-

    M. Guy Lauzon: Ils viennent de me dire qu'ils essayent d'obtenir des fonds et qu'ils n'y parviennent pas. Il y a 15 000 francophones qui ne reçoivent pas de services dans notre région. Ils manquent d'aide. C'est très bizarre.

+-

    M. Michael Saucier: Voulez-vous parler du Centre culturel de Cornwall? On peut faire le suivi de ce dossier.

+-

    M. Guy Lauzon: Il y en a eu plusieurs, et ce, depuis 43 ans!

+-

    M. Michael Saucier: Si j'ai bien compris, cela s'est passé dernièrement. Était-ce cette semaine ou hier matin?

+-

    M. Guy Lauzon: Je cède le reste de ma période de temps à M. Vellacott.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: J'imagine que lorsqu'il s'agit d'emploi, beaucoup d'élèves bilingues francophones de la Saskatchewan dans la région de Saskatoon, ne sont pas désavantagés. De fait, ils ont sans doute des compétences et des capacités qui leur donnent des avantages à certains égards. J'irais jusqu'à penser que ces fonds pourraient servir à rendre plus bilingues d'autres élèves.

    Dans le cas de ceux qui vont directement sur le marché du travail, il y a quelque chose qui m'échappe. D'autres discussions vont peut-être le faire ressortir, mais comment sont-ils pénalisés alors que d'après moi le fait qu'ils soient bilingues leur donne un net avantage sur le marché du travail? Je me demande donc si les fonds supplémentaires ne seraient pas mieux employés s'ils servaient à la formation linguistique ou quelque chose de ce genre au lieu de donner à d'autres une longueur d'avance. Je ne sais trop; je pense qu'ils ont déjà un avantage considérable.

+-

    M. Michael Saucier: Pour ce qui est précisément du programme Placement carrière-été, l'objectif n'est que d'aider les élèves à acquérir de l'expérience de travail. La question de la formation linguistique se pose effectivement, mais ce n'est pas l'objet de ce programme. Seuls les membres de la minorité linguistique sont visés par les subventions accordées aux employeurs.

+-

    M. Maurice Vellacott: Est-ce parce qu'ils sont censés être désavantagés?

+-

    Le président: Monsieur Vellacott, vous avez dépassé votre temps de 20 secondes.

+-

    M. Maurice Vellacott: Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci beaucoup.

[Français]

    Je cède la parole à M. André, qui dispose de cinq minutes.

+-

    M. Guy André: Bonjour, monsieur Saucier. Je vais poursuivre l'introduction que mon collègue Stéphane Bergeron a faite lors de sa dernière intervention.

    Au fond, la grande question est la suivante. Sur quels critères vous basez-vous pour déterminer les besoins des différentes communautés au Canada? On parle de la communauté anglophone au Québec et des communautés anglophones hors Québec. Sur quels critères vous basez-vous pour identifier les besoins de ces communautés, avant d'implanter un programme?

    Je vous pose la question parce que je m'aperçois — sans faire un long discours — qu'il ne semble pas y avoir de planification stratégique. Il y a un fonds pour un programme que l'on met sur pied dans l'ensemble des communautés, mais on n'a pas l'impression qu'il y a vraiment une étude globale des besoins, à savoir quels sont les services et les institutions à appuyer dans telle communauté par rapport à une autre communauté qui a moins de services. Comment déterminez-vous l'implantation de vos différents programmes, et sur quels critères vous basez-vous?

    Stéphane mentionnait le rapport 73:27 pour la communauté au Québec et celles ailleurs. Avez-vous un tel critère? Agissez-vous selon les besoins identifiés dans le cadre d'une planification stratégique?

+-

    M. Michael Saucier: Pour commencer, on a identifié des promoteurs dans chaque province. À l'extérieur du Québec, ce sont les RDÉE qui sont en place et qui reçoivent de l'argent de notre ministère pour les appuyer. On demande à chaque RDÉE de nous faire parvenir un plan d'action pour essayer de répondre aux besoins des communautés. On compte donc sur les RDÉE pour faire une grande partie du travail, parce que ce sont eux qui sont dans les communautés et qui travaillent avec les gens. Ils sont issus des communautés et ils essaient d'établir une vision sur cinq ans. On vient de compléter un tel exercice. En effet, on leur avait demandé d'établir une vision sur cinq ans afin de répondre aux besoins des communautés, et qui mènera éventuellement à leur développement économique. Pour y arriver, on doit, par exemple, mettre l'accent sur le développement des ressources humaines et sur un profil de chaque communauté qui nous dise ce qu'elles ont aujourd'hui et ce qui leur manque. L'information ainsi obtenue nous aide à déterminer les critères que nous utiliserons pour décider du financement que nous accorderons à cette organisation.

    D'autre part, on a plusieurs programmes, par exemple...

À  +-(1015)  

+-

    M. Guy André: Comment expliquez-vous l'intervention de M. Lauzon sur la disproportion des budgets par rapport au nombre de personnes? Est-ce que la présence d'un directeur plus dynamique faisant un meilleur lobbying auprès du ministère et présentant davantage de demandes explique qu'un plus gros budget soit accordé à certaines communautés? Y a-t-il une réelle planification et une réelle organisation en fonction de la réalité sur le terrain?

+-

    M. Michael Saucier: Cela dépend du programme. Grosso modo, l'allocation de fonds pour des programmes d'emploi visant à venir en aide aux communautés minoritaires est basée sur une formule. C'est la première chose que nous faisons. Nous avons un montant pour l'ensemble du pays, et il est divisé par région. Pour notre ministère, une région est l'équivalent d'une province ou d'un territoire. La région qui reçoit cet argent en détermine la répartition en fonction des endroits où les bureaux locaux sont situés. Encore là, on se base sur une formule. L'argent reçu par un bureau local est déterminé par le plan d'action ou le plan d'opération de chacun des bureaux.

+-

    M. Guy André: L'argent réparti dans les différentes régions est-il réparti en fonction des besoins, ou au prorata de la population, de la minorité? Comment l'argent est-il réparti à l'intérieur de la région?

+-

    M. Michael Saucier: Cela dépend du programme. Les formules sont assez détaillées. Elles tiennent compte, par exemple, de la population, du taux de chômage, du niveau d'éducation de la population.

+-

    M. Guy André: En ce qui concerne les minorités, est-ce que cela comprend l'ensemble des services auxquels une minorité a accès à l'intérieur de son territoire? Vous dites que c'est en fonction de la population.

+-

    M. Michael Saucier: Encore...

+-

    M. Guy André: Comprenez-vous ce que je veux dire?

+-

    M. Michael Saucier: Oui. Dans le cas de plusieurs programmes, il n'y a pas de formule spécifique pour répondre aux besoins des communautés minoritaires.

+-

    Le président: C'est très intéressant.

    Merci, monsieur André. Vous avez pu poser quatre questions à l'intérieur des cinq minutes qui vous étaient allouées. C'est un record, ce matin.

    Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. J'aurai peut-être l'occasion de partager mon temps avec ma collègue, s'il en reste. Je n'ai qu'une brève question à poser.

    Il y a quatre ou cinq ans, un comité avait été créé qu'on appelait la Table sectorielle. Les neuf ministères et les neuf représentants communautaires en faisaient partie. L'idée derrière cela était justement de responsabiliser les ministères envers les communautés en milieu minoritaire. Je peux vous dire que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a été, sans aucun doute, le ministère le plus actif. Je vous en félicite.

    Tout à l'heure, vous avez parlé du ministère de l'Industrie. J'aimerais savoir si vous voyez une meilleure collaboration dernièrement entre les ministères. Par exemple, je sais que Santé Canada semble faire du bon travail. Le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté en fait un peu plus; celui de la Justice aussi. Toutefois, il y a encore des lacunes du côté du ministère de l'Industrie. Voyez-vous une meilleure collaboration?

    Les communautés au pays nous disent que vous avez imposé un processus administratif extrêmement lourd qui, essentiellement, n'est plus raisonnable. La reddition de comptes ne leur pose aucun problème, mais elles nous disent que le pendule est allé jusqu'au bout de sa trajectoire. Il semble y avoir une volonté de ramener le pendule au centre, afin de leur permettre de fonctionner adéquatement. Je ne sais pas si vous travaillez à cela aussi. Ce sont mes deux questions.

+-

    M. Michael Saucier: C'est un des commentaires que tous les organismes, même les ministères, ont émis avec force dans le cadre des consultations que nous venons de compléter pour la mise en place du Fonds d'habilitation. On nous a dit qu'il était nécessaire de mieux travailler ensemble. Oui, nous avons vu dernièrement une amélioration à cet égard.

    J'aimerais souligner qu'un des changements que nous avons faits tout dernièrement est que le Bureau du Conseil privé sera maintenant le coprésident des deux comités nationaux. C'est un changement important. Nous espérons que les autres ministères travailleront davantage ensemble. Par le passé, c'était le ministère des Ressources humaines qui était le coprésident, mais il était plus difficile pour nous d'obtenir la participation des autres. La présence du Conseil privé devrait contribuer à améliorer la situation. Nous avons eu notre première rencontre avec le comité francophone le mois dernier. Nous aurons notre première rencontre avec le comité anglophone au mois de mai. Oui, nous avons constaté une amélioration et nous espérons que ce changement contribuera à améliorer la situation encore plus.

    Quant à votre deuxième question...

À  +-(1020)  

+-

    L'hon. Raymond Simard: Elle portait sur les communautés.

+-

    M. Michael Saucier: Oui. C'est un défi important, et nous hésitons depuis longtemps entre les résultats, les risques et le contrôle. Il n'est pas question que le pendule soit du côté du contrôle. Nous avons eu plusieurs demandes et observations de la part des formateurs, des organismes et même de notre personnel. Il est nécessaire de changer la façon d'administrer les ententes de contribution. Le ministère a mis sur pied des projets-pilotes dans le but de diminuer la part d'administration dans sa façon de gérer les ententes de contribution. Nous sommes vraiment d'accord que cela doit changer et nous espérons, avec la mise sur pied de nos projets-pilotes, que nous pourrons voir des changements d'ici deux mois ou, au plus tard, d'ici la fin de l'année. Nous serons alors en mesure de mettre davantage l'accent sur les résultats. Nous voulons des résultats, et non du contrôle.

+-

    Le président: Madame Boivin, vous disposez d'une minute.

+-

    Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Merci. Je vais essayer de poser deux questions, ce qui constituerait un autre record.

    Premièrement, où avez-vous pris votre statistique d'un million d'anglophones versus un million de francophones?

+-

    M. Michael Saucier: C'était dans le recensement de 2001.

+-

    Mme Françoise Boivin: Merci.

    Vous avez commencé votre présentation en disant qu'on en était à mi-chemin du Plan d'action pour les langues officielles. Vous êtes ici pour nous faire part des progrès accomplis. Êtes-vous en mesure de nous dire aujourd'hui ce qui vous manque en termes de programmes et de services, selon vous, pour atteindre vos objectifs?

+-

    M. Michael Saucier: C'est une excellente question, qui a été posée dans le cadre des consultations que nous venons tout juste de compléter. On nous a demandé qu'il y ait plus de flexibilité dans notre programmation. Or, le nouveau Fonds d'habilitation constitue un changement assez important. Par exemple, par le passé, avec le fonds d'appui, le financement était basé sur le Compte d'assurance-emploi, c'est-à-dire qu'il y avait une restriction quant à l'admissibilité de certains types de programmes et des activités que l'on pouvait appuyer.

    Maintenant, le nouveau fonds est basé sur un fonds du Trésor, ce qui veut dire que les restrictions ne sont plus les mêmes: nous avons plus de flexibilité. On peut, par exemple, faire de la sensibilisation aux activités dans les communautés. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, on a préparé tout dernièrement un CD et un DVD pour donner de l'information au sujet de la communauté. C'est une chose qu'on ne pouvait pas faire dans le passé.

    M. Godbout a déjà mentionné l'aspect du développement économique. Cela reste toujours un défi assez grand. En ce qui nous concerne, cela va nous forcer à nous assurer de travailler en collaboration assez étroite avec d'autres ministères qui ont plus de mandats que nous. Je pourrais souligner l'importance de s'assurer que des partenariats seront créés.

À  -(1025)  

+-

    Le président: Merci, madame Boivin.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, je regardais les notes de la Bibliothèque du Parlement et je me demandais comment on pouvait justifier, par exemple, qu'il y ait eu 20 projets en Saskatchewan, pour une contribution totale de 100 600 $, et huit projets au Manitoba, pour un total de 420 000 $. Il doit y avoir quelque part beaucoup de petits projets. Où s'en va-t-on? Au Nouveau-Brunswick, on a obtenu 1,5 million de dollars — cela peut paraître substantiel —, mais c'était pour 61 projets. Si on fait un calcul similaire pour le Manitoba et qu'on multiplie ses 8 projets par 3, cela donne 24 projets. Or, au Nouveau-Brunswick, il y en a 61. Quelle peut être la qualité de tels projets? Quelle aide offre-t-on dans les communautés? Comme le demandait mon collègue Guy André, cela dépend-il de la facilité avec laquelle le demandeur peut obtenir des fonds? Je ne sais pas si ma question est claire. J'essaie de la composer au fil de mes idées.

+-

    M. Michael Saucier: En jetant un coup d'oeil aux chiffres, on voit que l'utilisation des fonds est différente dans chacune des provinces. En ce qui a trait aux trois provinces que vous avez mentionnées — la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick —, ce sont toutes des provinces où on a une entente sur le marché du travail, c'est-à-dire qu'on ne parle pas des fonds [Inaudible], mais de projets pour la jeunesse, de projets d'habilitation. C'est de cette façon que les communautés ont décidé d'établir leurs priorités identifiées dans le Plan d'action pour les langues officielles.

    Je reviens à la façon dont les fonds ont été alloués. Je pense qu'il s'agit de fonds pour des projets pour la jeunesse. Une formule a été utilisée pour identifier la façon d'allouer les fonds. On a ensuite évalué si les projets appuyés étaient en rapport avec les communautés minoritaires. Si oui, ils ont été rapportés en tant que tels. Je ne pense pas que la question aille plus loin que cela.

+-

    M. Yvon Godin: Vous parlez des programmes d'emploi-études pour la jeunesse. Y a-t-il deux programmes? Par exemple, il y a un programme pour lequel un certain montant d'argent est accordé pour l'embauche d'un certain nombre d'étudiants par l'entremise du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Il y a aussi un autre programme de ce ministère qui, je pense, comporte un autre volet. Sinon, seuls les employeurs et les communautés feront une demande pour avoir des étudiants. Je ne peux pas voir comment on peut faire une différence entre la Saskatchewan, où on a obtenu 100 000 $ pour 20 projets, et le Manitoba, où on a obtenu 402 000 $ pour 8 projets.

    Est-ce parce que les employeurs et les municipalités sont moins agressifs dans leurs démarches pour embaucher des étudiants?

+-

    M. Michael Saucier: Non. Premièrement, comme vous le mentionnez, il y a un montant.

+-

    M. Yvon Godin: Je sais que cela peut donner une mauvaise impression si un député libéral a obtenu plus de fonds qu'un député de la Saskatchewan. Monsieur Simard, à votre place, je n'aurais pas parlé de cela.

+-

    M. Michael Saucier: Il faudrait, pour vous donner une réponse assez détaillée, que je sache comment la distribution a été faite, que je sache quels sont exactement les 20 projets de la Saskatchewan, les 8 projets du Manitoba, et les 61 projets du Nouveau-Brunswick.

+-

    M. Yvon Godin: Pourriez-vous faire parvenir cette information au comité, s'il vous plaît? Merci.

-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Godin.

    À moins d'indication contraire, notre période de questions à nos invités se termine ici. Je profite de l'occasion pour vous remercier, madame Hamelin, monsieur Saucier et madame Burton. Thank you for coming. Merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes nos questions. Nous attendons certaines réponses et certains documents de votre part.

    Nous faisons une pause de deux minutes avant de passer à une discussion à huis clos sur les travaux du comité.

    (La séance se poursuit à huis clos.)