LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 7 avril 2005

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Odina Desrochers, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer et l'hon. Raymond Simard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Marcel Nouvet, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité. Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, conseiller auprès de la commissaire; Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs; JoAnn Myer, directrice générale, Direction générale des politiques et des communications; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 03, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - Commissaire aux langues officielles renvoyé au Comité le vendredi 25 février 2005.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES.

Dyane Adam fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2005/04/22 11 h 17