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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le jeudi 17 novembre 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson, Vic Toews, Mark Warawa et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Rob Moore remplace Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Louise Hayes, greffière de comité.

 

Témoins : Statistique Canada : Roy Jones, directeur, Centre canadien de la statistique juridique. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction).
 

Roy Jones fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

 

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure soit reportée d'une semaine.

 

Steve Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/11/17 16 h 31