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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mardi 25 octobre 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson, Vic Toews, Mark Warawa et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Randy White remplace Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Laura Barnett, analyste. Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative; Wayne Cole, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Catherine Kane, avocate-conseil, Directrice, Centre de la politique concernant les victimes. Gendarmerie royale du Canada : Evan Graham, coordonnateur national, Programme d'évaluation et de classification des drogues.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-16 soit reportée au 3 novembre 2005.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entende plus de témoins concernant le projet de loi C-215.

 

Il est convenu, — Qu'un rapport soit préparé demandant une prolongation de trente (30) jours de séance afin d'examiner le projet de loi C-215.

 

Il est convenu, — Qu'un travail préparatoire de recherche soit fait concernant le système correctionnel et le régime de mise en liberté avec l'intention de l'étudier dans le Nouvel An.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-53 après la réunion du 1er novembre.

 

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffières du Comité,



Diane Diotte, Louise Hayes

 
 
2005/10/28 10 h 24